Les accords bilatéraux règlent la question de l'accès aux soins en Suisse. Certains textes doivent encore être appliqués.

Du point de vue de la question de l'accès aux soins en Suisse pour les résidents du Genevois français, il y a trois grandes catégories de soins :

1. les soins d'urgences : qui sont déjà pris en charge au travers d'une convention existante.
2. les soins programmés : c'est-à-dire que les soins sont la raison de la présence en Suisse. Pour les soins programmés il faut une autorisation préalable de la sécurité sociale pour avoir droit à un remboursement. Ces autorisations sont très rarement accordées. L'application stricte du droit européen devrait conduire à ce que ces autorisations soient accordées de manière plus pertinente en particulier s'il n'y a pas d'offre de soins équivalents dans des délais équivalents en France - et la proximité est bien entendu un critère de qualité de ces soins.
3. les soins nécessaires : ce sont les soins qui sont nécessaires lors d'un séjour en Suisse.

Pour les soins nécessaires, les accords et les procédures de remboursement sont déjà en place... mais actuellement utilisées uniquement pour les Français en séjour touristique. Ces procédures sont parfaitement utilisables pour les frontaliers qui sont assurés par la sécurité sociale.

Il faut pour cela qu'ils demandent une carte européenne d'assurance maladie - une sorte de carte vitale européenne. Cette carte peut être demandée en ligne ou par téléphone sur le site de la sécurité sociale pour les personnes qui sont déjà assurés par la sécurité sociale française (5% des frontaliers ont fait ce choix ces dernières années).

Vous devez ensuite présenter cette carte lors de votre admission à l'hôpital pour des soins nécessaires, régler les frais et demander le remboursement auprès de la Coordination internationale de l'assurance maladie à Soleure. Vous trouverez ci-dessous le document explicatif remis par l'hôpital cantonal aux patients qui sont dans cette situation.

Carte européenne d'assurance maladie.pdf

A vrai dire il n'y a là rien de vraiment nouveau puisque cette procédure est utilisée par les touristes français en Suisse. Ce qu'il y a de nouveau c'est que cette carte doit désormais être utilisée par les assurés sociaux français lorsqu'ils sont en Suisse.

Les soins d'urgence sont déjà pris en charge, les soins nécessaires peuvent l'être au travers de la carte européenne d'assurance maladie, il reste encore à avancer sur la question des soins programmés.