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mardi, 17 février 2009
Huit propositions de régulation pour la relance
La relance nécessite la confiance des entrepreneurs, des consommateurs et des investisseurs. Cette confiance se construira lorsque chacun aura la garantie que les excès d’hier ne se renouvelleront pas. Pour cela il faut passer à la phase de régulation.
Les nouvelles régulations des marchés doivent être mise en place rapidement pour créer les conditions de la relance.
Le problème principal de la crise actuelle a été de favoriser le court terme des résultats trimestriels sur la durabilité économique des entreprises. En favorisant la production de cash immédiat au détriment des investissements à long terme, les marchés ont détruit de la valeur en menaçant la pérennité des entreprises. Les sub-primes en sont l’exemple typique : la preuve que le taux élevés à court terme était favorisé sur la solvabilité même des emprunteurs. Le système Madoff montre à quel point les rentabilités à court terme affichées ont été privilégiées sur la viabilité des investissements.
Dans les entreprises on observe ce type de décisions aberrantes quotidiennement : des investissements publicitaires qui sont réduits alors que l’espace publicitaire coûte moins cher pour afficher des résultats trimestrielle au détriment de l’image de marque à long terme, des réductions d’effectifs et des disparitions de pan entiers de compétences pour afficher une masse salariale maitrisée, la sous traitance hasardeuse de la fonction de R&D, des prix qui sont augmentés sans commune mesure avec la valeur ajoutée apportée… etc..etc..
La régulation doit favoriser l’investissement de long terme. Voilà quelques pistes de régulation.
1) Favoriser financièrement l’actionnariat de long terme et l’actionnariat actif :
Etre actionnaire ce n’est pas faire un pari ou jouer au loto, mais investir dans une entreprise et participer aux décisions. En cours de finance on apprend qu’il faut acheter une action pour une durée de 5 ans minimum. Aujourd’hui la durée moyenne de détention des actions est de 6 mois. La loi doit contraindre les entreprises à verser des dividendes majorés pour les actionnaires de long terme (à partir de 3 ans par exemple). Elle doit aussi prévoir des dividendes majorés aux actionnaires qui assument leurs responsabilités d’actionnaire en votant effectivement aux assemblées générales. Elle doit faciliter la participation des actionnaires aux assemblées générales.
2) Rémunérer la réussite durable
Beaucoup de rémunérations de cadres dirigeants sont attribuées sur des résultats de court terme qui permettent d’afficher des résultats cash, mais qui se traduisent par une réduction des investissements à long terme des entreprises. La rémunération de court terme doit être plafonnée afin de favoriser la rémunération des résultats à long terme. Ainsi la rémunération cash maximale doit être plafonnée à 7 fois le SMIC. Au-delà et par palier elle doit être versée lorsque les résultats de l’entreprise sont confirmée sur le long terme à 3, 5 et 10 ans, puis à l’âge de départ en retraite du dirigeant. Les rémunérations importantes sont légitimes lorsqu’elles correspondent à des résultats importants ET durables.
3) Taxer les dividendes plutôt que les bénéfices
Aussi sûrement que la taxe sur les fenêtres à réduit le nombre de fenêtre en France au début du siècle la base de la fiscalité doit inciter à des comportements socialement responsables. La fiscalité sur les entreprises ne doit plus se faire sur les bénéfices mais sur la partie des bénéfices qui sont distribués. Le niveau de taxe doit être dissuasif lorsque le taux de distribution augmente de manière plus élevée que le chiffre d’affaire : la loi doit mettre fin à l’appropriation de toute la valeur ajoutée économique par les seuls actionnaires au détriment des employés, des fournisseurs et des clients.
4) La rémunération des 5% des employés les mieux payés doit être approuvé obligatoirement par les actionnaires en Assemblée Générale.
La collusion entre les investisseurs institutionnels et les conseils d’administrations rend opaque et discutable la fixation de la rémunération des dirigeants d’entreprises. Ces rémunérations doivent être plus transparentes. La loi doit rendre obligatoire le vote en Assemblée Générale des rémunérations les plus élevées de l’entreprise –pas forcément uniquement celle des dirigeants-.
En Suisse, les syndicats devraient faire appliquer la loi qui prévoit que la rémunération variable ne peut pas être supérieure à la rémunération fixe – alors que les rémunérations variables sont parfois 10 fois supérieures au fixe dans les activités de négoce.
5) La traçabilité et la transparence des investissements
La titrisation et l’intermédiation à outrance ont réduit la transparence. Nombre de fonds ont été surpris de constater qu’ils avaient investit dans des titres Madoff. Les porteurs de sub-prime ne connaissaient pas la solvabilité de leurs débiteurs. Un renforcement de la traçabilité qui permet aux investisseurs et aux porteurs finaux d’être en relation directe doit permettre aux investisseurs de suivre de plus près leur investissement.
6) Interdire l’actionnariat dans plusieurs entreprises d’un même secteur d’activité
Le libéralisme se fonde sur la libre concurrence. Cette libre concurrence est mise à mal lorsque tous les actionnaires de tous les intervenants d’un marché sont les mêmes : des investisseurs institutionnels qui ont pour seule politique industrielle un taux de rendement de 15%. La seule manière pour les dirigeants de répondre à de telles exigences revient à assécher la concurrence. On n’investit que dans les marchés ou l’on est premier ou second. Lorsqu’un concurrent augmente ses prix on les augmente aussi plutôt que de prendre des parts de marchés. Lorsqu’on ne s’entend par directement avec ses concurrents sur les prix. Pour rétablir la libre concurrence au bénéfice des consommateurs, la loi doit interdire l’actionnariat simultané dans plusieurs entreprises d’un même secteur d’activité.
7) Pénaliser ce qui est immoral
Pour dissuader les meurtriers la loi a prévu des les condamner pénalement à des peines de prison. Elle a pénalisé ce qui est immoral. La loi doit désormais pénaliser de manière aussi sévère l’immoralité financière. On a du mal à comprendre la différence de traitement entre des criminels de droits commun et Bernard Madoff qui n’est pas encore en prison. Les fraudes de Bernard Madoff ont pourtant déjà causé plusieurs morts. Les ententes illégales sur les prix doivent être sanctionnées pénalement. On a du mal à comprendre que des dirigeants qui ont volé des centaines de millions d’euros aux consommateurs européens puissent encore être dirigeants d’entreprise.
8) Rendre illégales toutes transactions avec les paradis fiscaux.
Les paradis fiscaux qui offrent des lois clémentes à l’argent du crime et à l’évasion fiscale ne doivent plus aussi bénéficier des retombées économiques du commerce mondiale légale. Les pays démocratiques doivent rendre illégales toutes les transactions avec les paradis fiscaux.
Cette régulation doit intervenir rapidement. Des pays isolés n’auront pas le poids nécessaire pour imposer ces régulations aux marchés financiers mondialisés qui se transféraient vers des pays plus cléments. Seuls les Etats Unis ou l’Europe ont la taille critique nécessaire pour imposer des normes nouvelles aux marchés financiers mondialisés.
Pour cela l’Europe doit être plus démocratique –et pas seulement un lieu de négociation entre gouvernements-. L’Europe doit être plus efficace en votant à la majorité et plus à l’unanimité. L’Europe doit être aussi plus transparente. L’Europe a besoin d’un vrai président de commission qui ne soit pas soumis aux Gouvernements.
09:24 Publié dans Mondialisation | Commentaires (0) | | Facebook | | Imprimer |
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