Commentaires

Quoique ...
dans certains cas, je ne trouve pas anormal qu'on puisse chercher à échapper à un enfer fiscal.
Sans enfer fiscal tel que la France, les paradis fiscaux auraient moins de clients

Écrit par : Jerome HUBERT | lundi, 23 février 2009

Simplement bravo !

(même si je ne suis pas certain que le TCE aurait suffi. Tout doit partir de la volonté des États, et pour cela, des peuples, des électorats).

Écrit par : FrédéricLN | lundi, 23 février 2009

@ FrédéricLN : Effectivement, juridiquement le traite constitutionnel europeen n'aurait pas permis de traite les paradis fiscaux. Politiquement il aurait ouvert la voix a des positions majoritaires qui aurait permis de le faire.

@ Jerome Hubert : La surenchere fiscale est effectivement nefaste au developpement du pays. (cf note de ce jour sur les nouvelles hausses d'impots dans le Genevois). Pour autant, il y a de multiples manieres de mettre un terme a l'enfer fiscal :
1) en votant pour des programmes qui ont du sens et en evitant les candidats dont les programmes sont evalues par tous comme etant au dessus des moyens de la France - c'etait le cas des programmes de Sarkozy et Royal qui etaient au vu et su de tous des attrapes couillons infinancables, Royal l'a admis apres la campagne et on le constate avec Sarkozy -
2) par une concurrence loyale des Etats qui offrent des conditions fiscales equivalentes aux ressortissants etrangers et aux nationaux -ce qui n'est pas le cas de nombreux paradis fiscaux-.
3) en evitant la naivete de voter pour des maires qui stabilisent les impots les annees qui precedent les elections et qui les augmentent des que l'election est passee... ce qui est le cas d'une grande partie des Maires de France.
Cordialement

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | mardi, 24 février 2009

hé, hé .. bien daccord !
C'est pour cela que je légitime l'usage de paradis fiscaux : en attendant l'apaisement de nos enfers, c'est quasi-citoyen d'en faire usage

Écrit par : Jerome HUBERT | mardi, 24 février 2009

@ Antoine : bien d'accord avec ces conclusions.

Écrit par : FrédéricLN | mercredi, 25 février 2009

Celui qui a écrit cet article oublie deux choses. Premièrement, la Suisse n'est pas un paradis fiscal, et nous venons d'approuver une loi sur la fiscalité de l'épargne, à la demande de l'UE. Nous avons fait un pas dans votre direction, sans rien vous demander en échange d'ailleurs. Deuxièmement, le secret bancaire est levé si une fraude est avérée. Dans le cas de l'UBS aux Etats-Unis, la justice américaine (impatiente) a fait du chantage à la Suisse (menace de retirer la license UBS-USA) alors que la procédure de levée du secret bancaire était en cours.
Merci de vous renseigner avant de lancer des polémiques injustifiées.
Chris, en Suisse.

Écrit par : Chris (CH) | mercredi, 25 février 2009

PS:
Dans l'UE il y a des VRAI paradis fiscaux et des pays avec le secret bancaire, sous plusieurs forme. (Autriche, GB, Luxembourg, etc). La "Sainte Europe" devrait plutôt commencer par mettre tous les Etats d'accord.
Chris

Écrit par : Chris (CH) | mercredi, 25 février 2009

@Chris,

L'Europe est loin d'être irréprochable. C'est d'ailleurs le sujet de la note. Les Français qui ont rejeté le traité constitutionnel européen pour des raisons de politique partisane ont empêché l'Union de prendre des décisions à la majorité qui aurait permis à l'Union d'avoir quelques outils complémentaires pour faire le ménage chez elle.

Lorsqu'un pays attire le quart de la fortune privée mondiale et que de l'aveu même de ces banquiers, la moitié des actifs gérés quitteraient le pays si le secret bancaire était levé, on peut dire qu'il est fiscalement paradisiaque. La subtilité entre la fraude et l'évasion est dérisoire. Dans le contexte économique actuel, ne pas contribuer équitablement au financement des Etats par l'impôt est immoral. Peu importe que pour des raisons matérielles évidente la Suisse décide de ne pas pénaliser cette immoralité.

Pour ce qui est de la loi sur la fiscalité de l'épargne qui impose une taxation à la source sur les dividendes, si tôt voté cette loi, les banquiers suisses ont proposé à leurs clients des fonds de capitalisation plutôt que des fonds de distribution. Ainsi leurs clients ne touchent plus de dividendes qui seraient taxés mais fond simplement des plus values qui elles ne le sont pas.

En l'occurence, la polémique a été lancée par une banque suisse qui a établit des procédures internes qui viole la loi des pays dans lesquelles elle opère.

Cordialement,

Antoine

Écrit par : Antoine Vielliard | jeudi, 26 février 2009

Bonjour,

et merci pour votre note, cependant quelques précisions sur l'image de paradis fiscal qui colle, à raison ou à tort..., à la confédération.

Ceux qui habitent en Suisse (confédérés et étrangers)
le savent, la Suisse n'a rien d'un paradis fiscal pour 99% de la population qui payent des impôts, souvent élevés, pour une protection social qui est loin derrière celle offerte par les états européens en général et par la France en particulier.

Les cas que vous évoquez sont, somme toute, annecdotiques (en nombre en tout cas), et sans aucun doute, cette population de grandes fortunes (par nature volatile dans le lieu d'établissement de leurs placements et de leur foyer fiscal), si elles ne trouvaient plus en Suisse un cadre fiscal favorable, iraient vers d'autres latitudes plus clémentes... Ainsi, le débat ne peut, à mon sens, se limiter uniquement au cas Suisse/UE et le "problème" est naturellement global.

La Suisse est aujourd'hui pointé à l'index par ses partenaires européens et bientôt tous les maux du système financier vont y trouver leurs origines, mais nous avons fait, pour la plupart d'entre nous, le choix d'une économie de marché, qui intraséquement favorise la concurrence, pourquoi la fiscalité devrait échapper à cette régle?

Cordialement,

R. Duriez

Écrit par : Romain Duriez | jeudi, 12 mars 2009

Bonjour Monsieur,

La note couvre plusieurs cas de complicité d'évasion fiscale par la Suisse : l'évasion pour les non résidents, pour les sièges de multinationales et pour les forfaits fiscaux.

En ce qui concerne la complicité d'évasion fiscale, la Suisse est de loin le premier pays d'accueil. Elle est complice que quart de l'évasion fiscale mondiale. C'est la raison pour laquelle elle est pointée du doigt par de très nombreux pays.

Vous avez tout à fait raison de souligner que la Suisse n'est pas un paradis fiscal pour ses résidents. C'est précisément ce qui renforce l'accusation de dumping fiscal. La concurrence fiscale entre Etats est parfois saine. Mais les mêmes conditions doivent s'appliquer à tous. En offrant des conditions ad hoc pour de très riches étrangers la Suisse rompt les principes d'équité. Cela ne relève plus de la loi, mais du privilège ("loi privée"). Une saine concurrence consisterait à voir un pays offrir des taux de prélèvements plus faibles à tous, mais pas une quasi exhonération à quelques uns.

Le débat ne se limite pas seulement à la Suisse. Dans ce qui ressemble au domino de la chute des pays de l'Est en 1989, la Belgique, Andorre et le Liechtenstein ont annoncé hier qu'ils renoncaient au secret bancaire et qu'ils coopéreraient avec les pays de l'OCDE. D'autres pays suivront.

Enfin, le fait que d'autres pays n'aient pas de lois sur le travail des enfants n'est pas une excuse pour autoriser le travail des enfants en Suisse. Il y a des valeurs qui fondent les lois. Le refus de la complicité d'évasion fiscale doit être au rang de ces valeurs.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | vendredi, 13 mars 2009

Bonjour,

et merci pour votre réponse. L'évasion fiscale ne couvre par définition que les non-résidents. Une société de droit local, de même qu'un résident Personne Physique dans un état souverain est soumi aux lois du pays mais peut également bénéficier des avantages qui y sont inhérents.

A noter tout de même que les niches fiscales en France, dont on parle peu, font perdre à l'état près de 50 milliards d'Euros par années (soit l'équivalent des sommes prélevés par l'impot sur le revenu), également significatif la tolérance française enver les avantages, pour les personnes physiques cette fois, liés aux régimes particuliers de Monaco.

J'aime et je défends , comme vous, les valeurs républicaines, mais un trop plein d'idéologie ne doit pas nous couper des réalités économiques.

la Suisse fera sans aucun doute quelques concessions sur le secret bancaire. Mais ce particularisme engendre entre 10 et 15% du PIB pour la confédération, on ne peut décemment pas demander à un pays d'abandonner un pan entier de son économie.

Enfin vous noterez que lorsque l'économie est florissante, peu de personnes se préoccupent de ces questions, mais par temps chargé, on veut (trop) rapidement trouver des sujets, parfois populistes, à livrer à l'arenne; les appels à la confrontation et à la peur ne fonctionnent jamais aussi bien qu'en temps de grande crise, veut-on vraiment voir se développer ce genre de tensions?

Cordialement,

R. Duriez

Écrit par : Romain Duriez | vendredi, 13 mars 2009

Bonjour,

Que la loi Suisse s'applique en Suisse est bien normal. Que cette loi qui viole les interets de tous les pays amis et partenaires de la Suisse suscite quelques reactions des pays leses est aussi bien naturel.

Je suis d'accord avec vous au sujet des niches fiscales - qui d'ailleurs coutent une fortune a l'Etat en frais d'administration -. Au sujet de Monaco, les Francais resident a Monaco n'ont pas a ma connaissance de statut fiscal privilegies. Mais je vous rejoins sur la tolerance inexplicable de la France concernant Monaco.

L'acitivite bancaire represente 10% a 15% du PIB de la Suisse... les fonds qui beneficient de l'evasion fiscale representent moins que ce que disent les banquiers mais une part importante. Cela ne signifie pas pour autant que ces fonds partiraient lorsque l'evasion fiscale sera totalement supprimee. D'une part l'evasion fiscale est deja en voix de suppression (accord avec l'UE), cela n'a pas donne lieu a des retraits massifs. Par ailleurs, les banques Suisses se preparent depuis de nombreuses annees a la fin du secret bancaire (elles se sont professionnalisees et internationalisees). La place financiere Suisse se portera mieux lorsqu'elle mettra en avant sa competence, des services personnalises, des systemes d'informations a la pointe plutot que la simple complicite d'evasion fiscale. La reduction d'activite liee a la disparition de l'evasion fiscale ne representerait pas l'integralite des 10% a 15% que vous mentionne mais 1%/2% tout au plus.

Les medias et les partis politiques Genevois defendent fermement les lois complices d'evasion fiscale... et pour cause, ils dependent financierement des banquiers prives genevois. Mais les Genevois que je rencontre aimeraient pouvoir etre fiers de leurs banquiers en raison de leur competence plutot que d'en avoir honte parce qu'ils se font les complices d'evasion fiscale contre des pays democratiques et amis.

La crise actuelle renforce l'acuite du probleme. Dans notre monde interdependant lorsque l'economie devient de plus en plus mondialisee, les normes communes sont imperativement necessaire. La souverainete des peuples doit pouvoir imposer ses lois aux marches financiers. Ne demandons pas aux marches d'etre moraux -ils ne le peuvent pas-, mais imposons leur des lois qui les contraignent a l'etre collectivement. La premiere etape de la regulation des marches financiers commencent par la disparition des zones de non droit que sont les paradis fiscaux.

Mais ce theme n'est pas nouveau. Voila 20 ans qu'il revient periodiquement - meme en periode de prosperite-. A chaque fois de maniere plus forte, jusqu'a la disparition complete des paradis fiscaux.

Il est dans l'interet de la confederation de se preparer rapidement a construire l'economie suisse du future plutot que de s'accrocher a un secret bancaire en voie de disparition. Personnellement je ne souhaite aucune confrontation, mais je pense qu'entre pays amis ont doit pouvoir se dire les choses en face en toute franchise.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | vendredi, 13 mars 2009

L'existence de pays comme la Suisse est une bénédiction pour la France.
La concurrence fiscale est l'unique moyen de tempérer les ardeurs des Etats vampires

Écrit par : Jerome HUBERT | vendredi, 13 mars 2009

Bonjour, je cherche à faire des liens car je viens d'ouvrir le blog du Théâtre... Dites-moi si ça vous intéresse.
Bien à vous. Erika Wiget (assistante en communication)

Écrit par : Erika Wiget | vendredi, 13 mars 2009

@ Antoine Vieilliard : tout à fait d'accord avec tes deux derniers commentaires. La possibilité ouverte par certains Etats, à des citoyens tiers, de fuir la fiscalité de leur propre pays, n'a évidemment aucune justification démocratique (ni même libérale, écologiste, communiste...), aucune autre justification que le rapport de forces : ils le font parce qu'ils y gagnent (la part du PIB évoquée par Romain Duriez) et que les Etats tiers ne parviennent pas à les en empêcher.

Surtout parce qu'eux-mêmes sont faibles, divisés, et qu'il y a dans leurs plus hauts niveaux de décision, des personnes qui acceptent le système, soit qu'elles en profitent personnellement, soit qu'elle ne se sentent pas assez fortes pour affronter ceux qui en profitent.

Il faut beaucoup de force pour faire progresser le droit, à l'échelle nationale comme dans les relations internationales !

Écrit par : FrédéricLN | dimanche, 15 mars 2009

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