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mercredi, 13 mai 2009
Les députés godillots UMP ont voté la loi HADOPI
La loi HADOPI a été voté à l'Assemblée nationale. De quoi s'agit-il ?
S'il y a dans votre foyer une personne qui fait du téléchargement de chansons ou de films à partir de l'ordinateur de famille vous recevrez un courrier puis deux. Si les téléchargements se poursuivent, votre ligne internet sera coupée, mais vous devrez continuer d'en payer les factures. Cette sanction ne sera pas prononcé par un juge comme c'est le cas habituellement dans une république dont les pouvoirs sont séparés, mais par une autorité administrative.
Cette sanction est disproportionnée. Elle est inapplicable car les adresses IP ne sont pas fiable pour identifier un internaute. Elle est aussi dépassée puisque le téléchargement peut se faire selon des méthodes nouvelles (échanges peer to peer) qui ne permettent pas l'identification.
Cette loi ne sera sans doute jamais appliquée... comme beaucoup d'autres qui ont occupé l'actualité et les conversations ces dernières années mais qui n'ont jamais vu de décret d'application. Cette loi est probablement anticonstitutionnelle - le Conseil Constitutionnel sera sans doute saisi -. Elle est dans tous les cas contraire au droit Européen.
Même les députés de droite du Parlement Européen ont voté contre ce type de mesures. Mais les députés UMP eux ont obéit aux ordres. A vrai dire peu d'entre eux connaissent le fonctionnement d'internet. Mais tous ont obéit aux consignes partisanes. La loi sera aussi stupide que ceux qui l'ont voté.
Qu'a fait notre député Claude Birraux hier ? Il a obéit aux ordres plutôt que de penser. C'est la contre partie du soutien de l'UMP à un centriste : son silence, sa passivité, sa soumission, son renoncement aux valeurs et aux convictions d'un centre modéré qui vote les mesures de bon sens et s'oppose à celles qui n'en ont pas.
A noter que Lionel Tardy, député UMP d'Annecy a voté contre ce projet de loi.
Le Parlement Européen lui n'a pas besoin de tels députés godillots. Le 7 juin, nous devons élire des députés qui réfléchissent et améliorent les lois.
09:12 Publié dans Institutions | Commentaires (0) | | Facebook | | Imprimer |
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