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mardi, 01 septembre 2009

Les dérives de l'élection directe du Président de la République

A l'approche de l'élection le 16 septembre prochain d'un nouveau Conseiller fédéral certains commentateurs et politiciens carressent l'idée d'une élection du Conseil Fédéral au suffrage universel direct. A l'exemple de la France, du Brésil, des Etats Unis (via l'intermédiaire un peu particulier des grands électeurs), du Gabon, de l'Iran et de quelques pays dans le monde.

L'élection du chef de l'Etat par le suffrage universel direct est dans le monde une exception parmi les démocraties plutôt qu'une norme. Dans l'Union Européenne, très peu d'Etats y ont recours. Ceux qui élisent leur chef d'Etat au suffrage universel direct confient l'essentiel des pouvoirs au Premier Ministre comme au Portugal. En Grande Bretagne, en Belgique, en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Hollande, au Danemark, en Grèce, en Irlande... pour ne citer que ces quelques pays, le chef de l'exécutif est élu par le Parlement.

L'élection du chef de l'exécutif au suffrage universel direct à deux avantages : elle augmente considérablement la diffusion de la presse durant l'année électorale. On y parle de sondage. Des partenaires civils ou sexuels des candidats. Les plus grandes idées politiques se façonnent dans la contrainte de ce qui fait un bon titre de presse : de la provocation en 4 mots. On y aborde alors des idées aussi fondamentale que "passer les quartiers au Karcher"... La presse people bénéficie alors de tirages bien supérieur à la presse d'opinion. Elle couvre alors pendant plus de 12 mois l'actualité sentimentale de couple aussi fictifs que Nicolas et Cécilia ou Ségolène et François.

Le second avantage d'une telle élection c'est d'accorder une notoriété planétaire à ses dirigeants : les chefs d'Etat élus au suffrage universel sont connus de manière totalement disproportionnée. Lula, Ahmadinejad, Obama ou le futur chef d'Etat du Gabon seront bien plus connu à travers le monde que le Premier Ministre Japonais qui vient de démissionner. Et alors ?

En revanche, l'élection au suffrage universel direct ne permet pas un débat sur les idées et les propositions. Cinq candidats ne peut pas à eux seuls animer un débat politique sur des dizaines de sujets avec plusieurs dizaines de millions de citoyens comme peuvent le faire 3000 candidats parlementaires. Le résultat c'est qu'un pays se retrouve avec un chef d'Etat avec une légitimité fondée sur la notoriété de son couple fictif que tous les électeurs connaissent 100 fois mieux que ses idées. Celui ci applique alors un programme qui n'a souvent plus d'actualité 6 mois plus tard alors que le contexte mondial a changé.

Fort de cette légimité il annonce de manière unilatérale des décisions dont il a eu l'inspiration durant le déjeuner qui précède la conférence de presse comme la nomination des Présidents de l'audiovisuel public, comme le retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan. D'autres fois il décide contre l'avis des experts qu'il a pourtant nommé comme le mode de scrutin inique proposé pour l'élection des conseillers territoriaux ou contre l'avis de sa majorité parlementaire comme sur les institutions, le bouclier fiscal ou la loi Hadopi.. mais ceux ci finissent par voter quand même faute de légitimité propre. Il décide de supprime le juge d'instruction afin de contrôler aussi le pouvoir judiciaire après avoir controlé le législatif et les médias. Rare sont les décisions qu'il prend qui étaient dans le programme.. que peu d'électeurs ont lu car ils savent que les candidats se sentent peu liés par ces programmes. Il décide seul, sans l'avis du peuple qui par paresse délègue tout pouvoir à ce monarque absolu élu.

Ce chef de l'exécutif élu au suffrage universel direct s'approprie la souveraineté du pays au détriment du peuple en violation de la constitution.

La légitimité disproportionnée confère à l'exécutif un pouvoir exhorbitant par rapport au Parlement. Le lien direct avec les électeurs est alors rompu. Les parlementaires ne consultent plus les citoyens dont ils ne peuvent pas se faire les portevoix au Parlement. Bon exemple de cette dérive, Claude Birraux tiendra ce vendredi une permanence à Saint Julien. La première permanence depuis 2 ans.. et à laquelle se rendront peut être 4 ou 5 des 30 000 habitants du canton. Voilà à quoi se limite l'écoute par le pouvoir de la population de Saint Julien.

Appliqué à la Suisse un tel mode d'élection conduirait à nier les minorités. Un tel mode de scrutin pousserait des partis dans des formes d'opposition qui conduirait à des initiatives incessantes, des blocages permanents... et de manière ultime inévitablement à un abandon de la démocratie directe.

Je pense au contraire que la France doit abandonner l'élection du Président de la République au suffrage universel direct pour retrouver un fonctionnement démocratique sain. Seul le peuple souverain peut avoir autant de pouvoirs entre les mains.

09:02 Publié dans Institutions | Commentaires (3) | |  Facebook | |  Imprimer | |

Commentaires

L'argumentaire est très solide (et amer !). Je crois en effet que cette concentration des pouvoirs sur un seul homme nous est fatale :

"Comme l’ont montré ... les dinosaures et les pays communistes de l’Est européen, toute impulsion venant de la périphérie lointaine qui doit passer par le centre finit par se perdre en route, et lorsque l’avenir de l’organisme dépend pour sa réactivité de la vitesse et de la qualité de l’impulsion, il meurt. Voilà pourquoi l’organisation uniforme et centralisée d’une société, dépendant d’un décideur unique, est en soi une erreur de conception." (F. Bayrou en 2007 dans Commentaire)

Maintenant, est-ce que cela dépend vraiment de l'élection au suffrage universel direct ? Elu au suffrage universel (quasi) direct, Barack Obama est loin d'être tout-puissant. Elu au suffrage universel direct, François Mitterrand et Jacques Chirac étaient réduits à la portion congrue par Jacques Chirac et Lionel Jospin.

J'ai l'impression que c'est la conjugaison "Etat unitaire + suffrage universel direct + parti majoritaire seul" qui stérilise tout débat, donc toute possibilité de décision éclairée.

La Suisse pratique la formule opposée, Etat fédéral + exécutif formé par le législatif + coalitions pluripartites. Peut-être les référendums sont-ils alors un ... contre-pouvoir indispensable au pouvoir des appareils de partis !

Écrit par : FrédéricLN | mardi, 15 décembre 2009

Bonjour,

Barack Obama n'a certes pas tous les pouvoirs, mais l'élection du Président des Etats Unis au suffrage universel lui donne une place de plus en plus exhorbitante. Même aux Etats Unis où pourtant les Sénateurs et les Représentants ne sont pas autant passivement soumis au Président qu'ils ne peuvent l'être en France, le débat finit par devenir pour ou contre le Président même sur un débat aussi essentiel que celui du système de santé.

Effectivement ce système s'atténue lorsqu'il y a une cohabitation. Mais la conjonction des présidentielles et des législatives à 3 semaines d'intervalle rend très improbable une nouvelle cohabitation... c'était même la raison du changement au quinquennat.

La Suisse a eu des systèmes majoritaires c'est effectivement le contre pouvoir des référendums qui a contraint la Suisse a passé à des coalitions nationales avec la "formule magique" pour éviter des oppositions sytématiques. La limite est atteinte lorsqu'un parti d'extrême droit est au Gouvernement mais s'y oppose aussi en lançant des réferendums régulièrement. La formule magique a été contestée. La présence de l'UDC au Gouvernement ne s'est jouée qu'à une voix près. L'UDC souhaite une élection directe du Conseil Fédéral... les institutions suisses devront sans doute évoluer pour mettre un terme au double jeu d'un parti qui est à la fois au Gouvernement et contre le Gouvernement.

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | mercredi, 16 décembre 2009

Bien sûr, l'élection au suffrage universel direct du pdt pose problème, d'autant que l'inversion du calendrier électoral des législatives, 1 mois après l'élection du pdt prive l'assemblée et les parlementaires de tout poids réel vis -à-vis du pdt;
Ce qui manque le plus dans la configuration actuelle , c'est l'absence de contrepoids à l'hyper président:
-pas de contre poids du parlement qui doit son élection à celui-ci
si bien que les quelques avancées de la réforme constitutionnelle de 2008 sont inopérantes
-pas de contrepoids du conseil constitutionnel
-pas de contre poids des médias etc...

Nous ne sommes, évidemment pas , en dictature, mais plus en démocratie non plus

Je ne suis pas un grand partisan de cette élection au SUD du pdt, mais, je crains que ce soit irréversible..... dons, l'instauration de vrais contre poids institutionnels inscrits dans la constitution doit être à l'affiche des programmes alternatifs pour 2012.

Écrit par : Pierre Barret | samedi, 26 décembre 2009

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