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mercredi, 06 janvier 2010
Les bases… à la base des impôts locaux (2)
Souvent le débat sur les impôts locaux se concentre sur les taux. Mais cela n'est pas pertinent. Ainsi par exemple dans le canton, Bossey a des taux d'impositions très nettement inferieures aux autres communes. Mais les impôts par habitants y sont dans la moyenne car les bases sont plus élevées.
De la même manière, lorsque les municipalités augmentent les impôts (en général l'année juste après les élections comme à Saint-Julien-en-Genevois), elles communiquent sur l'augmentation des taux d'impositions : +6,5% à Saint-Julien-en-Genevois en 2009 par exemple. Elles tentent de passer sous silence que les bases sont réévaluées chaque année par l'Etat. En 2009, les bases avaient été réévaluées de +2%.. ce qui conduisait à une augmentation totale des impôts de +8,5% pour les habitants.
A Saint-Julien-en-Genevois les taux sont dans la moyenne pour la taxe d'habitation et supérieurs à la moyenne pour la taxe sur le foncier bâti.. mais les bases étant différentes, l'impôt par habitant est le troisième plus élevé du canton à 243,66 euros par habitant et par an juste après Archamps et Collonges-sous-Salève. L'impôt municipal direct par habitant est 50% plus élevé à Saint Julien qu'il ne l'est à Chenex (162,60 euros), Presilly (164,19 euros) ou Chevrier (166,44 euros).
A Saint-Julien-en-Genevois ce n'est pas tant le niveau très élevé des impôts qui est choquant que l'utilisation qui en est faite par la municipalité. Les dépenses de communication, de fêtes et cérémonies, les subventions exceptionnelles et en dehors de toutes les procédures accordées à une association amie sont en forte augmentation. A l'opposé toujours pas de délibérations significatives sur les priorités des habitants : amélioration du cadre de vie, amélioration des transports, de la circulation, du commerce et des capacités d'accueil de la petite enfance. Les habitants peuvent accepter des augmentations d'impots si elles s'accompagnent d'une gestion rigoureuse et de nouveaux services municipaux.
En résumé, il faut veiller à ne pas trop faire attention aux taux d'impositions qui ne veulent pas dire grand-chose mais regarder plutôt les impôts par habitants : des euros en monnaie sonnante et trébuchante prélevés par les municipalités pour chaque habitant en chair et en os.
chiffres 2008 | Taxes d'habitation et foncière par habitant prélevée par la commune | Taux de taxe d'habitation municipale | Taux de taxe foncière municipale |
CHENEX | 162.60 | 6.20 | 6.20 |
PRESILLY | 164.19 | 7.69 | 7.25 |
CHEVRIER | 166.44 | 7.74 | 7.96 |
JONZIER-EPAGNY | 174.88 | 7.00 | 8.50 |
BEAUMONT | 188.03 | 7.69 | 7.66 |
DINGY-EN-VUACHE | 190.24 | 7.12 | 7.71 |
VALLEIRY | 194.84 | 7.32 | 8.45 |
NEYDENS | 196.63 | 6.32 | 6.32 |
BOSSEY | 201.30 | 4.07 | 4.90 |
FEIGERES | 202.48 | 7.41 | 8.29 |
VIRY | 210.67 | 8.04 | 7.42 |
VULBENS | 211.72 | 6.73 | 7.05 |
SAVIGNY | 218.99 | 5.92 | 10.52 |
VERS | 237.94 | 9.06 | 10.14 |
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS | 243.66 | 7.46 | 10.12 |
COLLONGES-SOUS-SALEVE | 245.18 | 6.17 | 8.11 |
ARCHAMPS | 286.43 | 6.78 | 5.46 |
TOTAL | 223.47 |
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Ces calculs ne prennent pas en compte les habitants exonérés de taxe d'habitation ou de taxe foncière. Ils sont basés sur les recettes 2008..et ne prennent donc pas en compte l'augmentation exorbitante des impôts à Saint Julien en Genevois en 2009, juste après les élections municipales : +8,5%. Une augmentation d'impôts qui fait passer Saint Julien en deuxième position des municipalités les plus chères du canton en 2009.
07:32 Publié dans Dette publique | Commentaires (3) | | Facebook | | Imprimer |
Commentaires
Meilleurs voeux à vous et à vos lecteurs;
Vous posez-comme souvent-une bonne et importante question.
N.Sarkozy a demandé une révision de ces bases; espérons qu'il y aura un vrai travail en ce sens dans les communes.
mais, connaissant le sujet et n'étant pas naif, j'attends de voir comment les travaux seront lancées et quelles modalités seront envisagées pour rétablir une justice fiscale bien disparue...
je doute, notamment que ceux qui seront lésés par l'opération, se laisse faire ....
Car l'ampleur des révisions peuvent être déchirantes ......
Écrit par : Pierre Barret | vendredi, 08 janvier 2010
Bonjour,
Vous avez effectivement raison d'etre vigilant. D'autant plus qu'actuellement les communes qui beneficient le plus des bases de 70 sont des communes qui ont beaucoup de maisons anciennes renovees... ces communes ont beaucoup votees pour l'actuel President de la Republique. Corriger l'injustice actuelle des bases des impots locaux necessite donc de penaliser un electorat favorable a l'UMP. Il faudra effectivement verifier comment les elus UMP mettent en balance la necessaire revision des bases, le besoin d'une plus grande justice ficale dans les impots sociaux.. et les interets de leur electorat et leurs interets partisans.
Cordialement,
Antoine Vielliard
Écrit par : Antoine Vielliard | vendredi, 08 janvier 2010
@Antoine
Très bonne remarque concernant la question de l'actualisation des bases qui remontent à 1970.
Sous Chirac on avait augmenter les impositions pour permettre lle financement du coût de cette révision, mais la somme prévue a été engloutie dans le budget de l'Etat, comme l'avait été la vignette automobile "vendue" au départ au bénéfice des personnes âgées.
J'ai fort à parier, compte tenu de ta remarque, que cette révision sera reportée après 2012, il ne faut pas en effet contrarier la base électorale de l'UMP.
Et n'oublions pas que le président "n'a pas été élu pour augmenter les impôts" mais au contraire les diminuer au profits des privilégiés du royaume.
Par contre, il a crée, ou augmenté, en l'espace de 2 ans et demi, un vingtaine de taxes, ce qui se voit le moins, mais tout aussi pénalisant pour les classes moyennes et les classes populaires.
Des taxes, des taxes oui mais des sarkozy !
Écrit par : Gérard | mercredi, 13 janvier 2010
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