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vendredi, 19 mars 2010

La manipulation des comptes publics en Grèce et en France

La Grèce a fait la une de l'actualité pour les dérives de ses comptes publics. Goldman Sachs a conseillé le gouvernement Grec pour fausser ses comptes. En un mot, le Gouvernement Grec empruntait de l'argent en abandonnant des recettes futures. Cela lui permettait de toucher de l'argent tout de suite sans afficher de dettes correspondantes : il n'y avait pas de dettes mais simplement un abandon de recettes. Ces manipulations comptables ont permis à la Grèce de maquiller son taux d'endettement, ce qui permettait au pays de continuer de vivre au dessus de ses moyens.

Contrairement à ce qui a été écrit, ces pratiques immorales étaient connues des Grecs. Elles avaient fait l'objet de débat politiques enflammés.

Ces dérives comptables sont choquantes. Elles ont plongé la Grèce dans le drame de sa crise actuelle. Tous les Grecs seront touchés par les mesures de redressement rendues nécessaires.

Ce qu'on sait moins en France, c'est que nous avons eu recours aussi à quelques artifices comptables pour maquiller nos comptes publics :

1) La vente des autoroutes a permis à l'Etat de toucher des recettes immédiates en renonçant aux recettes des autoroutes. Cela a été fait contre la volonté du Parlement.

2) Les soultes sur les retraites : plusieurs entreprises ont versé à l'Etat une soulte, c'est à dire une somme d'argent fixe en contre partie de quoi l'Etat a pris l'engagement de prendre à sa charge les coûts futurs des retraites de ces entreprises qui étaient publiques au paravant - comme France Télécom. Des recettes immédiates en échange de dépenses futures. Des engagements qui n'apparaissent pas comme une dette dans les comptes publics.

3) L'allongement de la durée d'amortissement des centrales nucléaires. Jusqu'à il y a peu, les centrales nucléaires étaient amorties sur une durée de 30 ans, il y a quelques années, et avec l'accord de notre député Claude Birraux, il a été décidé d'étendre la durée d'amortissement des centrales nucléaires à 40 ans. Cette idées était à l'époque justifiée par la durée de vie des centrales plus longue que prévu. Pourtant d'un point de vue comptable, la prudence exige que l'amortissement se fasse sur une durée plus courte que la durée de vie réelle. Cette manipulation comptable a permis de rendre artificiellement beaucoup plus attractifs les comptes d'EDF.

Ce ne sont là que quelques exemples des très nombreuses manipulations comptables qui ont eu lieu en France depuis simplement quelques années. Ce sont sans doute les plus visibles, les plus choquantes, les plus grosses. Elles témoignent en tout cas d'une claire volonté de maquiller les comptes publics au détriment de l'avenir de la France. Il est probable que ces manipulations les plus grossières ont été dupliquées à de multiples niveaux.

Un Parlement fort est nécessaire pour contrôler de telles dérives de l'exécutif avant que le pays ne sombre totalement dans la faillite. Pour cela, il faudra des parlementaires indépendants de l'exécutif.

08:43 Publié dans Dette publique | Commentaires (1) | |  Facebook | |  Imprimer | |

Commentaires

Il y a eu aussi "l'usine à gaz du financement des 35 heures" : création de diverses caisses puisant les unes dans les autres, pour masquer le coût *durable*, pour les finances publiques, des milliards de réduction de charges accordés aux entreprises.

J'ignore si cela a biaisé le calcul de la dette au sens de Maastricht. Depuis 2002, les gouvernements et le Parlement ont essayé de remettre un peu d'ordre et de lisibilité dans ces flux entrecroisés, il me semble qu'il reste encore pas mal de travail pour qu'on puisse publier un jour des choses comme "le montant total des recettes de la santé publique en France" sans devoir procéder à des approximations grossières.

Écrit par : FrédéricLN | mardi, 23 mars 2010

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