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mercredi, 11 juillet 2012
Pour rendre les impôts locaux plus équitables dans la zone frontalière
Le maire de St Julien en Genevois dénonce souvent l'injustice des impôts locaux qui ne sont pas proportionnels au revenu. Ce n'est pas tout à fait correct car à mesure que le revenu augmente les surfaces et la qualité du bâti augmentent ce qui augmente la taxe foncière. Mais il est vrai que les impôts locaux sont peu progressifs. Cela pose un problème dans notre région où les collectivités vont devoir assumer les charges publiques d'une agglomération en forte croissance qui a besoin d'infrastructures importantes.
Les impôts vont augmenter dans les années à venir pour financer les trams, les logements sociaux, les bus, les pistes cyclables dont nous avons besoin. Il faut que ces impôts soient plus justes qu'ils ne le sont actuellement. Surtout dans une zone frontalière où les revenus frontaliers les plus élevés cotoient les revenus en euros les plus faibles.
Voilà quelques possibilités offertes par la loi, que le Maire de St Julien pourrait appliquer dès l'an prochain pour que les impôts locaux à St Julien soient plus adaptés à la situation particulière de la zone frontalière. S'il ne le fait pas nous vous proposeront de le faire lors des prochaines élections municipales de mars 2014.
1) Augmenter de 15% les impôts des résidents secondaires : il faut pour cela mettre en place à la fois un abattement général de 15% qui s'applique à tous les résidents principaux mais pas aux résidents secondaires et augmenter les taux de 15%. Au total, les résidents principaux paieront le même montant de taxe d'habitation et les résidents secondaires paieront 15% de plus. A St Julien il y a 10,5% de "résidents secondaires". Une telle décision augmenterait les recettes municipales de taxe d'habitation d'environ 2% soit un gain de 54 000 euros par an environ. Cela ne compense certainement pas totalement le manque à gagner des faux secondaires, mais permet au minimum d'augmenter leur contribution communale de 100 euros par ménage environ.
2) Mettre en place les abattements spéciaux pour les personnes qui ont des revenus modestes : la loi permet aux communes de mettre en place des abattements de 1% à 15% pour les personnes qui ont des revenus en dessous de 9876 euros annuels (pour une part) ou 12513 euros annuel (pour une part et demi). Cet abattement qui permettrait de rendre la taxe d'habitation un peu plus progressive et d'exonérer partiellement les personnes qui ont des revenus en euros n'est pas mise en place à St Julien. Pour information dans le canton de St Julien, 10% des habitants ont des revenus inférieurs à 8697 euros annuels (source INSEE 2009).
3) Mettre en place les abattements spéciaux pour les personnes handicapées : la loi permet aux communes de mettre en place des abattements de 10% en faveur des personnes handicapées pour compenser les charges d'équipement de leur logement.
Dans le canton, seule la commune de Présilly a pris l'initiative de mettre en place des abattements en faveur des personnes à revenu modeste et des personnes handicapées. Un exemple à suivre pour que les charges locales croissantes de notre agglomération soient plus justement réparties.
4) Supprimer l'exonération de taxe foncière pour les propriétaires de nouvelles constructions : la loi prévoit que les propriétaires de nouvelles constructions sont exonérés de taxe foncière pendant les deux premières années. Une exonération qui a du sens ailleurs en France où une majorité de ménages ont accès à la propriété et les années d'installation sont particulièrement difficiles pour le budget familiale. Dans notre région seuls les habitants qui ont des revenus élevés ET un patrimoine ont les moyens de faire construire une maison ou d'acheter un logement neuf. Il est donc absurde de maintenir cette exonération dans la zone frontalière. C'est d'autant plus absurde que c'est précisément la forte croissance de la population qui rend nécessaire la construction de nouveaux équipements culturels, scolaires et sportifs. La plupart des communes du canton ont d'ailleurs supprimé cet abattement. Pas St Julien. La suppression de cette exonération rapporterai environ 160 000 euros en 2013 et en 2014 à St Julien tout particulièrement avec la livraison de plus de 500 logements à Chabloux. Une contribution modeste mais utile pour le financement de la nouvelle école de Chabloux qui a déjà un an de retard.
20:01 | Commentaires (2) | 
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Commentaires
Bonjour,
Votre réflexion peut être juste d'avoir un impot plus juste au niveau des taxes locales.
Toutefois une question vient quand même, en exonérant les salariés en euros qui gagnent moins vous devrez mécaniquement augmenter ceux des autres.
Entièrement d'accord avec vous que les charges vont augmenter pour développer les transports en communs et autres équipements nécessaires.
Ce qui est valable pour St Julien est valable pour les autres communes et encore plus pour la CCGE.
Toutefois ne faudrait il pas dans un premier temps regarder d'un oeil réellement critique les dépenses et toute la politique de subventionement afin de dégager les ressources nécessaires avant d'envisager uniquement des hausses d'impots.
Il ne faudrait pas oublier qu'un grand effort sera demandé a tous pour déjà redresser la barre au niveau national, contrairement aux belles promesses tout le monde passera à la caisse d'une manière ou d'une autre.
Nous avons eu des augmentations massives sur le poste assainissement, déjà se proffile celle de l'eau, des rumeurs sur l'électricité, le gaz le pétrole l'alimentaire etc....
J'oserais juste une remarque, beaucoup de frontalier qui achètent dans la zone sont de plus en plus juste au niveau du financement et l'abattement même s'il est discutable d'un point de vue, permets d'amortir le choc de toutes les dépenses dues à l'enménagement.
Osons dire que nous ne pouvons plus augmenter sans arrèt la fiscalité et proposer une fois pour toute de vrais choix à la population.
Il faut que tout le monde comprenne que l'on ne peut pas continuer à dépenser toujours plus que ce soit au niveau des communes des communautés de commune du département des régions et aussi et surtout de l'état.
L'économie ne s'en portera que mieux car plus on prélève moins il reste de pouvoir d'achat.
Meilleures salutations
Écrit par : Bruno | jeudi, 19 juillet 2012
Bonjour Bruno,
Dans la proposition ci-dessus il n'est pas question d'abattement pour tous les salariés en euro, mais simplement pour les personnes qui gagnent moins de 9500 euros par an (en fait le barème à été porté à un peu plus de 10 000 euros récemment). Vous conviendrez qu'avec de tels revenus il est très difficile de vivre dans la zone frontalière. Nous avons pourtant besoin d'aides soignants, de caissières... nous devons leur permettre de vivre correctement. Si cela suppose que l'effort soit réparti un peu différement. L'abattement n'est que de 15% et porte sur seulement 15% des habitants. Cela engendrerait une augmentation d'impôts de 2,25% de la seule taxe d'habitation pour tous les autres habitants soit environ 10 euros par famille. Une hausse qui pourrait être absorbée par les deux autres propositions que je fais sur la suppression de l'exonération pour les nouvelles habitations et l'insauration d'un abattement général de 15% pour les propriétaires de résidence principale.
Comme je l'ai déjà écrit ici, les augmentations pour l'eau et l'assainissement correspondent à des augmentations du niveau de service sur la qualité de l'eau, une exigence sur la qualité de l'eau en entrée comme en sortie, une exigence d'entretien des canalisations plus élevée, une exigence plus élevée sur les niveaux d'étiage des cours d'eau qui interdira de plus en plus de prélevée, et surtout une sécurité d'approvisionnement croissante.
Je vous rejoins totalement sur le fait que les augmentations d'impôts ne doivent pas être systématiques mais correspondrent à des services supplémentaires s'ils sont demandés par la population. Ils doivent être précédés d'efforts d'économie. Mais dans le même temps il faut reconnaitre que la population exige des services supplémentaires : petite enfance, transports publics et nouveaux équipements en lien avec la croissance démographique. Ces nouveaux services ne pourront être financés qu'avec des augmentations d'impôts aussi. Dans notre groupe nous sommes autant opposés aux augmentations systématiques qu'aux refus d'augmentations systématiques. Les augmentations d'impôts se justifient lorsqu'ils y a augmentation du niveau de service. Et l'économie locale à tout à bénéficier de l'amélioration de la mobilité induite par les transports en commun.
Enfin, ce que vous illustrez sur la situation de personnes dont le budget est juste lorsqu'ils acquierrent un nouveau logement illustre la bulle dans laquelle nous sommes. Lorsque des acquéreurs acceptent des prix d'achat qui sont supérieurs à leur pouvoir d'achat, on entre typiquement dans une bulle spéculative malsaine pour l'économie. La suppression de cet abattement contribuera à ramener certains acheteurs sur terre et à ramener les prix à des niveaux moins absurdes.
Amicalement,
Antoine Vielliard
Écrit par : Antoine Vielliard | jeudi, 19 juillet 2012
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