Depuis hier soir, un député UMP de Haute-Savoie, repris par des militants et candidats PS et UMP, nous accuse sur les réseaux sociaux de violer la loi électorale. Il nous accuse de "violer la loi" (sic) "d'être le contre exemple de la république irréprochable" (resic), d'être des "débutants" de "changer la sincérité du scrutin" (rien de moins), il intimide les électeurs en leur faisant croire que notre élection pourrait être "invalidée".. bref du débat de "haut niveau" comme on en a déjà subit lors de l'élection présidentielle et qui explique en partie la situation du pays. Une diffamation qui n'est pas à la hauteur du débat public que nous souhaitons concentré sur les propositions électorales au service des habitants. Ghandi disait : "Au début ils t'ignorent, ensuite ils se moquent de toi, après ils te combattent et enfin du gagnes". A St Julien, depuis les municipales de 2008, nous avons l'habitude d'être combattus par une entente électorale entre le PS et l'UMP. En l'occurence, aujourd'hui, ils estiment que l'affichage sur les panneaux électoraux est interdit avant le début de la campagne officielle.

Plutôt curieux qu'un député en fonction ignore une loi qu'il a voté en première lecture le 11 janvier 2011 et en seconde lecture le 5 avril 2011. Ce code électoral qui, à son article 51, précise que durant les 6 mois qui précèdent les élections l'affichage n'est autorisé que sur les emplacements spéciaux pour les élections et les panneaux d'affichage libre. La loi n'interdit pas l'affichage sur ces panneaux mais le rend au contraire obligatoire. Il précise aussi (article L164) qu'à partir du début de la campagne officielle, l'affichage n'est autorisé QUE sur les emplacements spéciaux.

Absolument rien dans la loi n'interdit l'affichage sur les emplacements spéciaux avant le début de la campagne officielle. Tout ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé. Pour nous c'est une question de bon sens et de pragmatisme : les panneaux sont prévus à cet effet, et il est préférable de les utiliser plutôt que d'utiliser les panneaux d'affichage libre utilisés par les associations.

Voilà tout expliqué dans le tableau ci-dessous :

A vrai dire ces diffamations seraient susceptibles d'être poursuivies par le procureur au titre de l'article L97 du code électoral condamnant à 15 000 euros d'amende ceux qui seront à l'origine de fausses rumeurs ou de bruits calomnieux. Mais pour nous, le débat électoral doit rester sur les propositions et être tranché par les électeurs en toute souveraineté. On espère que le débat de cette campagne va reprendre un peu de tenue et qu'on pourra s'en tenir à ce principe.

Ce qu'il y a d'intéressant dans cette polémique, c'est qu'un député ignore la loi qu'il a voté. Et pour cause, ils ne font que tourner des boutons quand leur groupe a décidé pour eux qu'ils devaient les tourner. Ils ne lisent plus les lois qu'ils votent. Ils changent les lois au moindre fait divers au point que même un député en vient à ignorer la loi électorale qui s'applique à sa propre élection. Les communes aussi ne comprennent plus les lois sur l'urbanisme. Les notaires n'osent plus donner de conseil de peur que la loi n'ait changé avant que le courrier ne soit arrivé. Les entreprises ignorent la loi fiscale qui s'appliquera à elle à la fin de l'année. Les députés votent des lois comme d'autres envois des communiqués de presse : pour faire de la com' plutôt que pour légiférer l'organisation du pays. A tel point que la plupart des lois n'ont jamais de décret d'application parce que le communiqué de presse a déjà produit ses articles de presse et que la loi n'a donc plus de raison d'être.

Cette insécurité juridique empêche les investissements et les projets. Ils coûtent une fortune aux entreprises, aux collectivités et aux habitants. Nous avons au contraire besoin de loi mieux rédigées, plus stables et plus fiables. Cela nécessite un véritable travail législatif constructif et besogneux très éloigné des invectives permanentes d'un camp contre l'autre.

Accessoirement cette loi électorale mériterait d'être plus pragmatique : le début de la campagne est fixée à lundi 21 mai à 0 heure... comme si les services techniques des communes allaient se lever au milieu de la nuit pour installer les panneaux. La réalité c'est que la loi est tellement mal rédigée que près de la moitié des communes seront en infraction avec la loi à minuit ce soir et n'auront toujours pas de panneaux officiels installés. S'il y avait des députés pragmatiques, à l'écoute des contraintes des communes, la campagne électorale commencerait le 21 mai à midi. Cela permettrait d'organiser les panneaux le lundi matin. L'autre moitié des communes a installé les panneaux le vendredi et nous utilisons le droit qui était ouvert à tous les candidats d'afficher dès vendredi. Les autres candidats étaient libres de ne pas utiliser ce droit.

Pour notre part à partir de demain vous trouverez sur ce blog le détail de nos 21 propositions. Nous souhaitons une excellente campagne à tous les candidats en espérant que le débat soit un débat de fond au service des habitants.

PS : nos voisins suisses qui découvrent sur Facebook cette polémique absurde tombent des nues sur le niveau pitoyable du débat public français et comprennent sans doute un peu mieux la déliquescence du pays.

Le 29 janvier dernier Nicolas Sarkozy a annoncé vouloir proposer au parlement le vote d'une loi majorant de 30% les droits à construire pour une période de 3 ans. A 3 mois du premier tour de l'élection présidentielle, on comprend assez vite l'intérêt clientéliste d'une loi qui augmente de 30% le patrimoine foncier du tiers des Français propriétaires terriens. Le principe n'est pas absurde : cette densification permet des économies d'énergie, de réseaux et de consommation d'espace naturelle et agricoles.

La loi est déposée le 8 février à l'Assemblée nationale, discutée à la va vite le 21 février de 22H00 à 1H10 du matin puis à nouveau dans l'après midi du 22 février et adoptée par les députés. Le Sénat discute du texte une semaine plus tard. Les sénateurs socialistes rejettent ce texte comme ils rejettent tous les textes du gouvernement. Nouvelle lecture de l'Assemblée nationale le 5 mars, puis du Sénat le 6 mars. Nouveau désaccord. C'est l'Assemblée nationale qui adopte définivement le texte le 6 mars après midi. Entre l'annonce et l'adoption il s'est écoulé 5 semaines sans aucune consulation de terrain. Sur un simple coup de tête du Président, sur une proposition qui n'était pas dans son programme. Dans cette procédure législative, les parlementaires de la majorité ont défendu le texte du gouvernement, ceux de l'opposition s'y sont opposé. La France aurait bien eu besoin de parlementaires centristes qui l'auraient amendé pour le rendre meilleur.

Nous nous retrouvons avec une loi, dont le principe est pertinent mais dont la rédaction est absurde, innapplicable qui va engendrer un travail important dans les collectivités et environ 360 millions de dépenses publiques inutiles dans les 36 000 communes de France : soit 12 euros de dépenses publiques inutiles par famille.

La loi est absurde : alors que les communes et communautés de communes passent jusqu'à 4 années à élaborer des schémas de cohérence territoriale et des plan locaux d'urbanisme, voilà que le législateur s'autorise à tout boulverser et à augmenter tous les droits à construire de 30%. Dans la commune de Savigny par exemple, cela conduit à une augmentation de la hauteur des bâtiments de 9m à 12m ce qui commence à devenir absurde dans une commune rurale. A Viry, cela conduit à des densités absurdes en pleine zone d'aménagement concertée déjà suffisament dense. A Collonges, les efforts de densification importants conduisent à des aberrations totales si la loi était appliquée. A St Julien, on ne comprend pas encore très bien comment la loi va s'appliquer sur des projets en cours. A Neydens par contre la loi peut être pertinente pour le centre bourg car la densification devait s'y faire dans le cadre du nouveau PLU.

Elle est innapplicable parce qu'elle oblige les communes à passer des marchés publics, passer commande auprès de cabinets d'étude, organiser des consultations publiques et prendre des délibérations en plein été alors que précisément les consultations publiques ne sont pas validées pendant les périodes de vacances.

La plupart des communes vont devoir délibérer pour s'opposer à l'application de cette loi absurde. Entre le temps passé et les marchés commandés celà leur coutera environ 10 000 euros par communes dans les 36 000 communes de France soit 360 millions de dépenses publiques inutiles et absurdes... tout cela pour donner la brève illusion aux propriétaires fonciers qu'on aurait augmenté leur patrimoine. Une illusion clientéliste qui s'évanouira vite une fois l'élection présidentielle passée.

Un bon parlementaire centriste aurait consulté plusieurs maires sur le projet de loi. Il aurait cherché à améliorer la loi : en permettant à une communauté de commune de prendre une délibération unique pour l'ensemble des communes adhérantes au nom du SCOT, la loi aurait pu permettre de réduire de plus de 300 millions le coût de cette loi pour les communes. Un bon parlementaire aurait prévu des délais raisonnables pour que les communes aient les moyens de délibérer à temps pour que la loi ne s'applique pas automatiquement.

Je vous recommande de lire le débat à l'Assemblée nationale pour comprendre à quel point les parlementaires de la majorité qui défendent aveuglément l'exécutif plutôt que d'améliorer la loi sont inutiles au pays autant que les parlementaires d'opposition dont les invectives sont aussi affligeantes que les interventions des parlementaires majoritaires : "Il faudrait le dire à vos collègues à Paris"... ou encore "On ne vous a pas attendu pour ça !".."vous croyez encore au Père Noël". Tout cela n'est pas digne.

Au delà de cette loi absurde et mal ficelée, elle souligne l'instabilité juridique de notre pays : des lois qui changent tout le temps. Mal rédigées par des cabinets ministériels déconnectés des réalités de terrain. A ce jour déjà 10% des communes de Haute-Savoie ont vu leur PLU annulé en raison de lois mal rédigées. A St Julien-en-Genevois, l'annulation du PLU coûtera à la commune sans doute près d'un demi million d'euros. A l'échelle de la France cela revient à près de 2 milliards d'euros de dépenses publiques inutiles en raison de la mauvaise rédaction de la loi et de l'instabilité juridique qui en découle.

Ces exemples ne sont que ceux des communes. 2 milliards qui pourraient être utilisés à améliorer les services aux habitants. Mais les entreprises aussi sont durement frappées par ces insécurités juridiques. Elles investissent pour concevoir des produits "aux normes" avant de voir ces "normes" bouleversées et leur investissement devenu obsolètes. Chaque année, à l'occasion du débat budgétaire la fiscalité des entreprises change alors que celles-ci ont besoin de visibilité à long terme pour planifier et s'organiser.

Gabriel Doublet et moi-même sommes candidats à l'élection législative pour être des élus pragmatiques, constructifs et vigilants. Nous sommes des élus à votre écoute, qui faisons remonter vos préoccupations dans les instances de décisions politiques, cherchons des solutions constructives à vos problèmes et sommes vigilants face aux excès des exécutifs. D'autres candidats vous proposent de servir la soupe à l'exécutif ou d'autres encore de leur mettre des bâtons dans les roues en espérant un gain électoral suite à l'échec de l'exécutif : ils ne comprennent pas que la mission d'un parlementaire c'est de contribuer à améliorer les lois.