Dans les communes du Genevois français, on dénombre une proportion très importante de résidents secondaires. Une bonne partie sont de faux résidents secondaires. En effet, on compte aux frontières un peu plus de 100 000 véhicules par jour pour 63 000 permis G actifs. On estime à environ 20 000 le nombre de citoyens helvétiques et permis C résidant dans le Genevois français sans y être déclarés officiellement.

Environ un citoyen helvétique résidant dans le Genevois français sur deux n'est pas déclaré. Un chiffre qui peut être confirmé avec les résultats des listes transfrontalières aux élections fédérales de l'an dernier. Certains ont de très bonnes raisons : comme mes anciens voisins qui se trouvaient dans une situation kafkaienne parce que la sécu et l'AI se rejettait la responsabilité de la prise en charge de leur fille handicapée. Pour la plupart, cette absence de déclaration résulte surtout d'une ignorance des modalités ou des conséquences. Pourtant :

• cela ne change rien en matière d'impôt,
• les citoyens suissses et les ressortissants de l'union européenne peuvent revenir en Suisse quand ils le souhaiteront en vertu des accords billatéraux
• ils peuvent garder l'assurance maladie LAMAL s'ils le souhaitent
• avoir des plaques françaises ne rend pas malade !

Par contre cette absence de déclaration induit un manque à gagner considérable pour les communes qui perdent non seulement la rétrocession des fonds frontaliers du canton de Genève mais aussi les dotations d'état calculées en fonction du nombre d'habitants.

Si on estime qu'environ la moitié des résidents secondaires sont en réalité des résidents principaux non déclarés, on peut calculer ainsi le manque à gagner pour les communes du canton de St Julien en Genevois. Au total 2 millions d'euros qui pourraient être utilement utilisés pour le développement des transports en commun.

	Résidences secondaires (1)	Manque à gagner fonds frontaliers(2)	Manque à gagner dotations d'état (2)	Manque à gagner total (2)	en % des recettes
Archamps	19,3%	118 202	107 808	226 010	8%
Beaumont	16,3%	73 094	50 778	123 872	8%
Bossey	38,6%	76 703	59 878	136 581	25%
Chenex	15,0%	15 692	11 355	27 047	8%
Chevrier	17,0%	10 801	10 988	21 789	8%
Collonges	20,6%	176 784	126 321	303 105	10%
Dingy	10,0%	12 695	8 332	21 027	5%
Feigères	10,2%	27 600	22 116	49 715	4%
Jonzier	7,4%	10 535	7 599	18 134	4%
Neydens	14,8%	46 609	39 359	85 969	6%
Présilly	13,5%	16 541	18 325	34 866	5%
St Julien	10,5%	217 439	217 272	434 711	4%
Savigny	14,9%	25 888	17 729	43 617	8%
Valleiry	10,6%	64 180	52 750	116 930	4%
Vers	12,3%	15 009	11 100	26 109	5%
Viry	16,7%	140 544	97 870	238 414	7%
Vulbens	11,8%	18 675	16 432	35 107	4%
Com. Com.	14,9%		142 522	142 522	2%
Total	14,9%	1 066 990	1 018 535	2 085 526	5%

Or il se trouve que la loi française a prévu des modalités particulières qui permettent d'augmenter de 15% la contribution des résidents secondaires sur les résidents principaux. Ces modalités sont appliquées dans toutes les communes touristiques de France et en particulier dans les stations de montagne en Haute-Savoie. Ces modalités sont appliquées depuis longtemps à Archamps sans que cela pose le moindre problème. Concrètement, il suffit d'instaurer un abattement général à la base de 15% qui ne s'applique qu'aux résidents principaux et d'augmenter en proportion les taux : ainsi l'augmentation ne s'applique qu'aux résidents secondaires.

Pour le résident secondaire cela se traduit par un supplément d'environ 50 euros sur la taxe d'habitation, cela ne compense pas du tout le manque à gagner, mais contribue à inciter les faux résidents secondaires à régulariser leur situation.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Genevois débattra ce soir à 20H sur cette question et le Conseil Municipal de St Julien à 19H jeudi soir.

 

PS : pour les personnes concernées, il suffit de déclarer son domicile auprès de l'office cantonal de la population et payer son impôt à la source et de faire une déclaration de revenu en France (pas d'impôts à payer en France puisque c'est l'impôt sur le revenu qui compte, mais en revanche la commune perçoit ainsi la dotation de fonctionnement correspondante).

 

(1) source : diagnostic fiscal de la communauté de communes du Genevois

(2) estimation à partir de l'hypothèse que la moitié des résidents secondaires sont des principaux non déclarés