Les dates sont prévues depuis longtemps : St Julien-en-Genevois adoptera sont Plan Local d'Urbanisme (PLU) le 12 décembre, soit juste quelques jours avant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté de Communes du Genevois qui lui doit être adopté le 17 décembre. Et pour cause, St-Julien-en-Genevois va vite adopter un PLU avant que celui-ci ne devienne illégal vis-à-vis du SCOT. Un comportement irrespectueux des communes partenaires de la Communauté de Communes et qui n'est certainement pas à la hauteur du devoir d'exemplarité d'une commune centre.

Le SCOT de la Communauté de Communes a un objectif : préserver nos espaces naturels et agricoles ET permettre à chacun de pouvoir continuer à se déplacer en prévoyant la construction des logements à proximité des réseaux de transports. Pour cela, les communes rurales devront faire de grands efforts et à maitriser leur croissance démographique et donc fiscale. A l'opposé, les communes urbaines devront continuer à construire des logements même si elles devraient le faire de manière plus qualitative.

St Julien a donc conservé le droit d'étendre ses zones à bâtir puisque la plupart des réseaux de transports passent ici. Pourtant, plus de la moitié des extensions d'urbanisation du futur PLU sont à plus de 500m des réseaux de transport : à Crache, à Thairy, à Norcier, à Lathoy et à Cervonnex.

Pour appliquer ce SCOT des maires des communes rurales iront voir certaines familles pour leur annoncer que leur terrain ne sera plus constructible pour permettre que les futurs habitants s'installent près des réseaux de transport. A St-Julien-en-Genevois au contraire, le Maire ira offrir un cadeau de noël de 1,4 millions d'euros de droits à construire à une famille proche de la municipalité qui s'est fortement impliquée dans la campagne des municipales de 2008. S'il s'agissait d'un terrain a proximité des réseaux de transport, on pourrait parler d'intérêt général, mais en l'occurrence il s'agit d'un terrain agricole situé au sud du hameau de Norcier. Une semaine plus tard et le cadeau clientéliste aurait été illégal en plus d'être immoral !

La commune de St-Julien-en-Genevois aura consommé la totalité de son droit à extension urbaine prévu par le SCOT pour les 10 prochaines années... 4 jours avant l'adoption du SCOT !

Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions que vous trouverez ici en lien. En résumé, elle souligne qu'il vaut mieux un PLU imparfait qu'un POS. Nous sommes d'accord et j'ai eu l'occasion de le lui dire également. Pourtant, comme nous, et comme les personnalités publiques associées, elle souligne les incohérences de ce PLU :

1. des extensions urbaines énormes et injustifiées,
2. aucune anticipation de l'entrée sud de St Julien-en-Genevois sur laquelle pourtant la municipalité prétend avoir des projets,
3. des extensions urbaines dans les hameaux qui sont pourtant formellement interdites par le nouveau SCOT.

Elle recommande que la commune recommence le plus rapidement possible toute la procédure pour se mettre en compatibilité avec le SCOT. Avec de telles conclusions, le tribunal administratif regardera de près le PLU de St Julien-en-Genevois. En 13 ans de mandat, la question reste de savoir si le bilan de l'équipe sortante en matière d'urbanisme va se résumer à deux PLU annulés ?

Pour notre part, nous recommanderons que les conclusions de l'enquête publique soit pris en compte dans la version qui sera présentée au Conseil Municipal le 12 décembre. La commune a besoin d'un PLU solide et fiable. Elle n'a pas besoin d'un PLU adopté en douce quelques jours avant le nouveau SCOT !