Les accords bilatéraux règlent la question de l'accès aux soins en Suisse. Certains textes doivent encore être appliqués.

Du point de vue de la question de l'accès aux soins en Suisse pour les résidents du Genevois français, il y a trois grandes catégories de soins :

1. les soins d'urgences : qui sont déjà pris en charge au travers d'une convention existante.
2. les soins programmés : c'est-à-dire que les soins sont la raison de la présence en Suisse. Pour les soins programmés il faut une autorisation préalable de la sécurité sociale pour avoir droit à un remboursement. Ces autorisations sont très rarement accordées. L'application stricte du droit européen devrait conduire à ce que ces autorisations soient accordées de manière plus pertinente en particulier s'il n'y a pas d'offre de soins équivalents dans des délais équivalents en France - et la proximité est bien entendu un critère de qualité de ces soins.
3. les soins nécessaires : ce sont les soins qui sont nécessaires lors d'un séjour en Suisse.

Pour les soins nécessaires, les accords et les procédures de remboursement sont déjà en place... mais actuellement utilisées uniquement pour les Français en séjour touristique. Ces procédures sont parfaitement utilisables pour les frontaliers qui sont assurés par la sécurité sociale.

Il faut pour cela qu'ils demandent une carte européenne d'assurance maladie - une sorte de carte vitale européenne. Cette carte peut être demandée en ligne ou par téléphone sur le site de la sécurité sociale pour les personnes qui sont déjà assurés par la sécurité sociale française (5% des frontaliers ont fait ce choix ces dernières années).

Vous devez ensuite présenter cette carte lors de votre admission à l'hôpital pour des soins nécessaires, régler les frais et demander le remboursement auprès de la Coordination internationale de l'assurance maladie à Soleure. Vous trouverez ci-dessous le document explicatif remis par l'hôpital cantonal aux patients qui sont dans cette situation.

Carte européenne d'assurance maladie.pdf

A vrai dire il n'y a là rien de vraiment nouveau puisque cette procédure est utilisée par les touristes français en Suisse. Ce qu'il y a de nouveau c'est que cette carte doit désormais être utilisée par les assurés sociaux français lorsqu'ils sont en Suisse.

Les soins d'urgence sont déjà pris en charge, les soins nécessaires peuvent l'être au travers de la carte européenne d'assurance maladie, il reste encore à avancer sur la question des soins programmés.

Trois sujets d'importances qui engagent l'avenir de la commune étaient débattus hier soir au Conseil Municipal : le transfert de la compétence petite enfance à la Communauté de Communes, le Plan Local d'Urbanisme et le Débat d'Orientation Budgétaire.

On aurait pu s'attendre à ce que la majorité municipale soit mobilisée pour en débattre... une fois encore à 20h30, une heure après l'heure de convocation il n'y avait que 16 membres de la majorité présents. Vu l'ordre du jour important ET urgent, nous avons décidé de rester.

Sur le transfert de la compétence petite enfance, une quasi unanimité s'est dégagée en faveur d'un transfert de compétence à la communauté de commune. Ce transfert permettra aux communes de résidence de financer de manière équitable l'offre d'accueil de la petite enfance dans le canton indépendamment du lieu de travail. Il permettra de dégager des synergies en améliorant les taux d'utilisation des crèches indépendamment des seules limites communales.

Le Plan Local d'Urbanisme a été présenté. Très peu de changement par rapport au projet arrêté en avril dernier. Tout au long de la procédure nous avons fait des propositions, des critiques constructives, des remarques. Nous avons exprimé avec vigueur le souhait d'une majorité d'habitants d'aller plus loin dans la préservation des espaces naturels dans la ville. De sanctuariser les espaces agricoles pour préserver une agriculture de proximité et des paysages agricoles exceptionnels. Nous avons exprimer avec vigueur la volonté des St Juliennois d'en finir avec le clientélisme qui consiste à rendre quelques propriétaires millionnaires en rendant leurs terrains constructibles pour services rendus à la municipalité indépendamment de toute considération d'urbanisme. Nous avons fait des propositions pour renforcer l'utilisation des transports en commun en limitant le stationnement résidentiel à proximité du futur tram. Nous avons souligner le danger qu'il y avait à rendre constructible le rond point d'entrée sud de St Julien alors que la commune commence à peine à travailler sur l'engagement de 2008 de l'équipe actuel de finaliser sur ce mandat un réaménagement du rond point de l'Arande.

La municipalité a refuser d'appliquer dès aujourd'hui le principe de gel des extensions des hameaux qu'elle votera pourtant dès lundi prochain avec le Schéma de Cohérence Territorial. Oui, il y a bien quelque chose de malhonnête à proclamer le jeudi 12 décembre au conseil municipal que les hameaux doivent être étendu et de proclamer le lundi 16 décembre au conseil communautaire que les hameaux de St Julien ne devront plus jamais être étendus.

Nos propositions ont été ignorées, méprisées et négligées. Modeste consolation, après avoir convaincu par nos arguments les deux autres candidats aux municipales, l'adjoint à l'urbanisme s'est résignée à faire un très modeste changement sur l'entrée sud de St Julien. Une décision qui fera économiser plus de 500 000 euros à la commune soit plus de 100 euros par famille ! C'est une satisfaction pour nous, mais une très modeste satisfaction.

A l'avenir il faudra apprendre à mieux écouter les habitants pour les inciter à mieux participer à l'élaboration collective d'un urbanisme de qualité.

Malgré le sentiment de profond gâchis de toute cette procédure et d'opportunité manquée pour la commune. De toute évidence le travail réalisé est important. De toute évidence un Plan Local d'Urbanisme est forcément mieux qu'un Plan d'Occupation des Sols périmé : même si on ne saurait ce satisfaire de maigre constat. Si nous ne sommes pas satisfaits par le résultat, il serait absurde de s'opposer aux améliorations induites par ce Plan Local d'Urbanisme. La minorité s'est donc majoritairement abstenue.

Dans tous les cas, un nouveau Plan Local d'Urbanisme conforme au nouveau SCOT devra être adopté par la future municipalité. Nous pourrons alors faire les améliorations qui s'impose et que les St Juliennois ont majoritairement exprimé au travers de notre enquête.

Enfin, nous avons abordé le Débat d'Orientation Budgétaire. Pas grand chose à dire sur ce débat d'orientation budgétaire : aucune augmentation d'impôts et la finalisation des actions en cours. C'est tout de même la moindre des choses qu'une municipalité termine ses chantiers et paie ses factures. On pourrait appeler ce débat d'orientation budgétaire "suite et fin d'une municipalité". Entre les documents qui nous ont été envoyé le vendredi et ceux du Conseil Municipal, la municipalité s'est sans doute aperçu qu'un tel débat d'orientation budgétaire donnait la preuve qu'elle avait déjà fait son deuil des élections municipales. Elle a donc ajouté un des projets de l'équipe socialiste avec leur projet pharaonique d'aménagement le long de l'aire. Toujours aucun chiffrage précis. Peu importe de toute façon, c'est la prochaine municipalité qui en décidera.

Depuis le début de l'année ce sont déjà 675 St Juliennois qui ont retrouvé leur droit de vote en accomplissant les formalités administratives nécessaires. C'est déjà trois fois plus que l'an dernier, et à ce rythme là, il y aura plus d'inscriptions sur les listes électorales de St Julien-en-Genevois cette année qu'il y en a eu avant les élections présidentielles de 2012. Ces nouveaux inscrits représentent déjà 10% des électeurs de St Julien !

Et pourtant, des milliers de St Juliennois sont encore privés de leur droit de vote par une procédure administrative trop lourde. En moyenne en France, le nombre d'électeurs représente environ 70% des habitants. A St Julien nous sommes à un taux de 55% seulement. Et encore parmi ces 55% plus d'un millier ne résident plus dans la commune.

Je suis révolté par cette situation qui, de fait, prive les habitants de leur droit de vote. Je pense qu'au contraire, notre commune sera plus vivante lorsque tous ces habitants pourront participer aux choix communs sur l'avenir de la commune. Je pense que la municipalité aurait du distribuer elle-même les formulaires d'inscription sur les listes électorales dans le bulletin municipal comme elle le fait pour les formulaires pour les fonds frontaliers.

Nous avons donc distribué ce week-end une lettre de relance pour inciter les personnes non inscrites à effectuer leurs démarches d'inscription avant la fin de l'année. Nous avons dénombré plus de 4000 habitants de la commune qui ne sont pas inscrits sur les listes électorales. Il y en a sans doute quelques uns dans votre entourage. Dites leur qu'il leur reste seulement 3 semaines pour s'inscrire ! Seuls ceux qui seront inscrits pourront participer aux choix sur les grandes orientations de notre commune le 23 mars prochain (nous travaillons fort pour que vous n'ayez pas à vous déplacer une deuxième fois pour le second tour du 30 mars!).

Téléchargez ici le formulaire d'inscription sur la liste électorale.