Commentaires

Bonjour,
Votre explication n'est pas très claire en ce qui concerne votre demande de médecin en Suisse : ou êtes-vous assuré pour votre assurance maladie? Si vous êtes assuré à la SS que vient faire le décompte de la LAMAL dans vos remboursements? Etes-vous en train de nous dire que si nous choisissons un médecin référent en Suisse et en nous affiliant à la future CMU frontaliers non seulement le taux de remboursement sera celui de la CMU c'est à dire 70°/° du tarif français (c'est à dire 16€ remboursés sur une visite de 59,70 CHF (qui soit dit en passant est vraiment un prix de base pour remplir votre formulaire d'affiliation et sans examen car les visites chez un généraliste à Genève sont plutôt de l'ordre de 115CHF) mais qu'en plus la franchise LAMAL s'appliquera? Abracadabrantesque n'est-ce-pas? Cordialement.

Écrit par : Catheirne | jeudi, 10 avril 2014

Bonjour Madame,

Je suis assuré à la sécurité sociale au titre de mon mandat de Conseiller Général. Dans le code de la sécurité sociale, du point de vue des droits à remboursements, il n'y a donc pas de différence entre ma situation actuelle et celle dans laquelle seront les frontaliers qui seront à la CMU. Je suis donc en situation de pouvoir vérifier les annonces du gouvernement d'un point de vue pratique et leur mise en œuvre sur le terrain par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Savoie. A commencer par la possibilité de désigner un médecin traitant.

Les textes prévoient que le remboursement se fait uniformément selon le système d'un pays ou de l'autre. En l'occurrence c'est bien le taux LAMAL (de 90%), mais seulement une fois que la franchise LAMAL est dépassée.

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien-en-Genevois) | jeudi, 10 avril 2014

Merci pour votre réponse. Je trouve très intéressante votre démarche de vérification pour le médecin référent suisse et j'attends avec impatience la suite!
En résumé si je suis affiliée à la CMU "frontalière" en payant 8% de mon RFR pour l'assurance maladie mes frais médicaux en Suisse seront remboursés à 90% par la CPAM dès que j'aurais atteint la franchise LAMAL (franchise de 300CHF?). "Les textes prévoient que le remboursement se fait uniformément selon le système d'un pays ou de l'autre" la CPAM appliquera le système suisse à 90% ou le système français à 70%?
Donc des "primes" plus chères pour que la LAMAL (8% du RFR) pour un fonctionnement identique mais "à la française"?
Cordialement.

Écrit par : Catherine | jeudi, 10 avril 2014

Bonjour Madame,

Je vous prie de bien vouloir excuser le retard de ma réponse. Je suis très accaparé par le travail de mise en route de début de mandat ce qui me laisse peu de temps.

C'est ce que prévoient les textes européens et j'espère qu'ils seront appliqués ainsi par la CPAM. Cependant, la CPAM ne sera pas le seul organisme à procéder au remboursement. Il y a aussi l'organisme de la LAMAL qui gère la liaison avec la sécu au travers de la carte européenne d'assurance maladie. Eux appliqueront les taux et franchises LAMAL.

Je me permets cependant une précision sur les primes CMU que vous affirmez être supérieures aux primes LAMAL. Cela n'est vrai que pour une petite minorité des habitants : en fonction de leur niveau de revenu et du nombre de personnes à charge dans la famille. Pour 80% à 90% des frontaliers les primes CMU resteront moins chères que les primes LAMAL que paient leurs collègues. Par ailleurs, pour ceux qui ont travaillé en France pendant une période de temps suffisante pour toucher une retraite française, ils auront le privilège de bénéficier d'une couverture santé quasi gratuitement durant leurs longues années de retraite pendant que leurs collègues suisses eux, devront continuer de s'acquitter de leurs primes LAMAL. Une différence de traitement tout à fait significative qu'il convient de ne pas passer sous silence.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | samedi, 26 avril 2014

Bonjour

Votre reponse me laisse perplexe en ce qui concerne les droits a la retraite pour les frontaliers ayant suffisamment cotise par le passe en France.
J'imagine que vous n'ignorez pas les difficultes a venir du systeme de retraites francais condamne a s'effondrer tres certainement. Au meme titre que l assurance maladie que nous connaissons, faute de reformes.
Le systeme suisse n est pas parfait mais est base sur le volontarisme et la conscience collective et individuelle.
Pas d accord donc de financer le systeme moribond francais sachant que ma generation et les suivantes seront sacrifiees.
le benefice futur de cotiser a la CMU est plus qu'hypothetique.

Cordialement

Écrit par : anne | mercredi, 30 avril 2014

Bonjour Madame,

Comme tous les habitants de cette planète, un jour vous serez âgée et très malade. Vous aurez probablement un jour besoin de soins importants, d'assistance continue qui seront extrêmement coûteux. En France nous avons fait le choix collectif de vous aider financièrement dans ces moments difficiles que vous affronterez un jour. Un choix partagé par la quasi totalité des pays développés.. y compris depuis peu par les Etats Unis. Cette charge qu'accepte la société à votre égard a une contre partie : votre contribution n'est pas un choix.

Je partage votre inquiétude sur le système de santé et de solidarité français. Il faudra beaucoup plus de responsabilisation. Il faudra redéfinir ce qui relève de la solidarité nationale et ce qui relève de l'assurance individuelle (maladies ordinaires, maladies courantes et jusqu'à quelle limite) car de toute évidence un système social déficitaire ne peut plus être qualifié de système durable lorsqu'il s'affranchit de la question de son équilibre financier. La seule solution pour vous c'est de contribuer à cette réflexion et de soutenir les élus courageux qui défendent l'équilibre des comptes publics... car que vous le vouliez ou non, nous sommes tous dans le même bateau !

De la même manière, il faudra prendre des décisions courageuses sur les retraites. Les nième réformettes proposées par un camp face à l'opposition de l'autres sont tellement dérisoires qu'il a à chaque fois fallu les compléter par de nouvelles réformettes. La réalité c'est que nous savons désormais depuis 20 ans que les retraites ne sont pas financées. Tous les Français qui prennent leur retraite à l'âge légal aujourd'hui en vigueur prennent le risque de voir leur retraite amputée lorsque les déficits publics menaceront l'existence même du système de retraite. De toute évidence là encore, nous devrons aligner l'âge légal de départ en retraite sur ce qui se pratique partout ailleurs en Europe. La encore, nous sommes tous sur le même bateau !

Le système suisse est effectivement bien plus équilibré que le système français. En particulier son système de retraite qui mets ses œufs dans 3 paniers : répartition, capitalisation collective et capitalisation individuelle... c'est ce qui est le plus prudent lorsqu'on investit à 40/60 ans. Le système d'assurance social est effectivement beaucoup plus responsabilisant. Cependant, tous les systèmes ont leurs propres faiblesses : vous connaissez comme moi les montants importants des cotisations LAMAL et leur augmentation régulière. Vous n'ignoriez rien de débat sur les taux de rente qui devront être revus à la baisse ou sur le mauvais rendement des caisses de pensions. Il n'y a de miracle nulle part dans des sociétés vieillissantes dont les coûts de maladie et de retraites augmentent de manière exponentielle.

Bien cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | jeudi, 01 mai 2014

Bonjour M. Vieillard,

Il est illusoire de penser que le systeme de Sécurité Sociale pourra répondre aux besoins des frontaliers. Je doute fortement que les médecins suisses accepteront la convention à la Sécurité Sociale pour des raisons évidentes de tarfis et d'équité vis à vis des citoyens et résidents suisses.

Juridiquement, désolé, mais ca ne tient pas. La CMU est réservée aux personnes sans ressources et des inégalités criantes au point de vue du droit se manifestent:

- Double cotisation sur l'assurance accident: illégal
- Taxation malaide sur les revenus fonciers et d'épargne: inégalité vis à vis des autres français.

Soyons honnêtes, la Sécurité Sociale n'existera plus dans 20 ans. Et au niveau européen, son monopole ne tient qu'à un fil. Il vaudrait mieux interdire aux frontaliers qui ont une assurance privée de rejoindre la sécu ou bien de leur imposer un forfait conséquent d'adhésion. Je préfère payer une assurance privée deux fois plus chère qui me couvre bien plutôt qu'une sécu au rabais qui rembourse mal.

Écrit par : AL | jeudi, 01 mai 2014

Bonjour,

1) la Sécurité Sociale s'assure du remboursement des soins nécessaires pour les habitants. Si des frontaliers veulent des soins particuliers au delà des seuls soins nécessaires tels qu'ils s'appliquent à tous les Français, ils en sont libre mais devront en assumer le coût.

2) Il n'y a à ce jour pas lieu d'avoir de conventionnement entre des médecins suisses et la sécurité sociale mais bien entre des établissements hospitaliers et la sécurité sociale avec un avantage mutuel : pour les uns de maintenir une activité importante, pour les autres de permettre un accès aux soins sans devoir financer de nouvelles filières de soins ex nihilo.

3) La CMU est une couverture maladie universelle destinée à couvrir des personnes qui ne sont pas pris en charge par le régime commun. C'est la raison pour laquelle elle s'applique à la fois à des personnes sans ressources ET aux frontaliers.

4) Il n'y a pas de double cotisation d'accident puisque le taux a été calculé précisément pour ne pas comprendre d'assurance accident.

5) En terme d'inégalité, je vous conseille de ne pas trop soulever ce point et de vous satisfaire du fait que les salariés en euros qui paient très cher leur assurance maladie ne regarde pas trop près ce que les frontaliers devront payer. Les frontaliers bénéficient d'un taux bien plus favorable à celui qui s'applique aux salariés en euros notamment pour des raisons pragmatiques de risque de fuite vers la LAMAL des plus haut revenus. Le système passé à été profondément injuste, tant mieux pour tous ceux qui en ont bénéficié.. et j'en ai fait partie, mais il n'est pas raisonnable de demander le maintien d'un tel privilège.

6) La sécurité sociale existera dans 20 ans, elle évoluera. Le monopole est robuste : il existe dans tous les pays européens, et même la Suisse réfléchit très sérieusement à la Caisse Unique devant les coûts importants liés à la commercialisation, à la multiplicité des frais de gestions dupliqué dans chacune des sociétés d'assurance et devant les dérives d'une sélection des risques plutôt que d'une optimisation de la gestion.

7) Interdire aux frontaliers de rejoindre la sécu lorsqu'ils sont gravement malade reviendrait à les laisser "crever au bord de la route" simplement parce que des associations intéressées financièrement et quelques assureurs, les auraient incités à se tourner vers le privé. Ce n'est pas ma conception d'une société moderne qui doit au contraire être solidaire envers les malades.

8) Si votre assurance privée à coûté si peu cher, c'est simplement parce qu'elles ne soignent pas vos parents dont les coûts de santé, particulièrement élevés sont ou ont été pris en charge par la sécu.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | jeudi, 01 mai 2014

Bonjour Monsieur,
La caisse commune Lamal vous ayant adressé votre décompte le 26 mars, des nouvelles de la CPAM concernant votre demande de médecin référent en Suisse?
Cordialement.

Écrit par : Catherine | lundi, 12 mai 2014

Pas encore à ce jour.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | mardi, 13 mai 2014

Bonjour Mr Vielliard,

Juste un mot rapide pour vous remercier de défendre la sécurité sociale avec calme et méthode.
On entend tout et surtout n'importe quoi depuis quelques mois dans la sphère frontalière. L'individualisme est plus que jamais à la mode, malheureusement.
On peut certes être en désaccord sur la forme mais s'opposer sur le fond c'est faire preuve au mieux de mauvaise foi, au pire d'ignorance.

Cordialement

Écrit par : Dorian LARRIERE | lundi, 26 mai 2014

Bonjour Monsieur Vielliard,

Avez-vous reçu une réponse de la CPAM concernant votre demande de médecin traitant en Suisse ?

Cordialement

Roman

Écrit par : Roman | mardi, 03 juin 2014

Bonjour,

Toujours pas non ! Je pensais bien que cela ne se ferait pas sans difficulté.

La circulaire d'application qui a été publiée la semaine dernière indique que le médecin traitant suisse doit avoir une convention avec la sécurité sociale. Il me semble qu'il s'agit surtout d'une convention précisant les droits et devoirs d'un médecin traitant. Les médecins genevois qui voudront être désignés comme médecin traitant devront donc établir ce type de convention. Ceci dit, il n'y a pas besoin de désigner un médecin traitant en Suisse pour pouvoir le consulter et être rembourser.

Bien cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | mardi, 03 juin 2014

Soutenir ce qui étatisé c'est refuser la concurrence. Elle est un régulateur efficace. En Suisse la concurrence dans le domaine de la santé existe entre cantons riches ou pauvres sur un principe: cantons avec ou sans hôpital universitaire. Par la péréquation financière la Confédération régule disons la concurrence cadrée par la LAmal. En septembre, le vote sur la caisse commune d'assurance maladie dira si oui ou non les suisses veulent moins de prestations pour moins de primes sans étatiser la santé!

Écrit par : Georges | vendredi, 04 juillet 2014

Bonjour Monsieur,

Ce débat là aura lieu très prochainement en Suisse entre caisse publique unique ou caisses privées concurrente. Mais il n'a pas grand chose à voir avec celui du droit de sous option par lequel les assureurs choisissent les personnes qu'il est rentable d'assurer à moindre frais et laisse le soin à la collectivité (LAMAL et Sécu) d'assurer les retraités, les personnes à charges et les personnes qui ont des antécédents de santé.

Le système qui était en vigueur précédemment était un avantage financier colossale pour les frontaliers que nous sommes. Sur la durée d'une vie, il peut s'évaluer à environ le coût d'un logement !?! mais c'était un avantage injuste tant vis à vis des résidents genevois que des salariés en euro. Il est donc logique qu'il y soit mis fin... aussi douloureux que cela puisse être !

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | dimanche, 06 juillet 2014

Je suis frontalière et en accord avec la principe de base de notre l'intégration à la CMU. J'aimerais quand même soulever un point d'injustice par rapport à la cotisation.

Certains frontaliers qui dans le passé ont cotisé à la CMU pendant même une très courte période sont exempté de cette cotisation. (...malgré qu'ils ont travaillé la majorité du temps en Suisse...)

Les frontaliers retraités sans carrière professionnelle française continuent à cotiser....

Je connais un cas ou la personne touche une petite retraite pour avoir travaillé pendant 2 ans en France, mais qui touche également une retraite très très confortable depuis la Suisse....Et parce qu'il a un petite retraite française, la CMU lui est généreusement offerte....

Qu'est ce que vous en pensez?

Écrit par : karin ritzema | lundi, 07 juillet 2014

Bonjour Madame,

Je suis d'accord avec vous. Il y a là une forte injustice tant vis à vis des personnes qui ont cotisés à la retraite toute leur vie que de celles qui n'ont jamais cotisé. Il revient aux parlementaires de la corriger.

Plus généralement, le débat qui a eu lieu dans notre zone frontalière et la comparaison des deux systèmes d'assurance maladie met en lumière une dérive du système d'assurance maladie français. Lors de sa création c'était un véritable système d'assurance maladie destiné à couvrir principalement la maladie comme son nom l'indique. Avec l'allongement de la durée de la vie et la concentration des dépenses de santés sur les retraités, l'assurance maladie est devenue une seconde assurance retraite très lourde à supporter financièrement pour les actifs. Il devient difficile de justifier que les retraités participent aussi faiblement au financement de l'assurance maladie eux qui en sont les principaux bénéficiaires. Il devient difficile de justifier que les rentes de retraites issues de revenus étrangers ne soient pas soumis à ces prélèvements.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | mercredi, 23 juillet 2014

M. Vieillard,

vous êtes courageux? ou plutôt très naïf, votre politique est suicidaire.

vous vous en prenez aux frontaliers, trop riches.

Vous vous en prenez aux retraités, trop riches.

Vous voulez augmenter le taux de HLM, alors qu'à l'école Buloz le taux illettrisme parmi les parents d'élèves atteint un record.

Je vous propose un raccourci vous perdrez moins de temps:
réquisitionner tout l'argent des frontaliers, ils sont bien trop riches! Comme ça eux aussi fonctionneront aux aides sociales que vous affectez tant.

Gîte, couvert, scolarité gratuite pour tous ceux qui renoncent à toute fortune.

L'argent coule à flot, il n'y a qu'a amender les vilaines banques suisses et prélever le plus lourdement possible ces méchants frontaliers qui ont fait l'effort de se déplacer parfois à travers toute la France pour mieux gagner leur vie.

Visiblement vous savez les accueillir dignement à la mesure des sacrifices qu'ils ont consenti et du courage qu'il leur a fallu pour s'intégrer dans un milieu professionnel difficile et étranger à leur pays.

Vive le socialisme! vive le nivellement par le bas. A ce taux là je vais bientôt demander l'asile dans une dictature au moins je comprendrai pourquoi tant d'acharnement, pourquoi tant de haine sur le revenu du voisin et mes biens spoliés serviront au moins à la grandeur du régime, plutôt qu'a payer la cantine des enfants de ma femme de ménage au chômage qui n'accepte de bosser qu'au black car sinon elle perd toutes ses allocs.

Si vous méprisiez un peu moins la richesse issue du travail, vous gagneriez un peu plus de respect des électeurs, ceux qui sont capables de vous lire et qui pour l'instant vous flagellez à grand coup de morale socialiste.

Je ne serais plus très surpris si un beau matin je découvrais devant votre mairie un autodafé de relevés de deuxième pilier et de carte bancaires suisses dont ces vilains frontaliers raffolent tant.

Heureusement vous êtes un démocrate, et vivement les prochaines élections. D'ici là, je vous souhaite bonne chasse aux faux résidents, et bon courage pour recueillir les suffrage frontaliers.

Écrit par : liliane | lundi, 28 juillet 2014

Bonjour Liliane,

Je ne sais pas où vous avez vu que je m'en prenais aux frontaliers ou aux retraités.. ni même que je leur reprochais d'être "trop riches". Pour ma part, je sais que ce n'est pas le cas de tous.

J'ignore si je suis "courageux", mais pour le moins, j'essaie de dire les faits avec honnêteté. Des faits que certains aimeraient continuer d'ignorer :
1) non, il n'est pas possible de bénéficier d'une assurance maladie pendant ses années de retraite si on n'y contribue pas lorsqu'on est actif. C'est désagréable à entendre, mais c'est la vérité. Voter pour moi ou contre moi ne changera rien à cette réalité, que je le dise ou que je ne le dise pas, les faits seront têtus et resterons. Il me semble que c'est un simple service que l'on doit aux frontaliers de leur énoncé des faits tels qu'ils sont plutôt que de les entretenir dans des illusions absurdes.
2) il est tout aussi absurde d'affirmer que nous pourrons les uns et les autres bénéficier d'une retraite décente si nous continuons à avoir aussi peu d'intérêt pour les déficits records de nos systèmes sociaux. Si nous continuons à avoir un âge de départ en retraite le plus faible d'Europe, et à aller de demi-mesure Fillon, en demi-mesure Ayrault en passant par des demi-mesure Juppé. Les faits sont là : un système social qui est déficitaire n'est pas un système social, mais une simple fuite en avant. Là encore, les faits sont têtus, et ce que je dis n'y change rien. Il me semble simplement que c'est rendre service aux gens que de leur conseiller de dépasser l'âge de départ en retraite légal pour se prémunir contre l'inévitable réforme des retraites qui réduira tôt ou tard les pensions : car tôt ou tard, les retraités aussi devront contribuer à notre aveuglement collectif. Leur contribution juste à l'assurance maladie sera tôt ou tard exigée par une génération d'actif qui ne pourra plus tout financer.
3) pour ce qui est de l'école françois buloz, nous travaillons à un découpage de la carte scolaire qui assure une plus grande mixité dans toutes les écoles de la commune.
4) concernant les HLM, c'est une obligation légale d'atteindre un taux de 25% à St Julien. Nous sommes actuellement à 17,9%. Au delà de cette obligation légale, si vous souhaitez recevoir encore un peu de courrier, avoir des enseignants pour vos enfants, des policiers, des infirmières ou des pompiers, il faudra bien trouver des solutions pour qu'ils parviennent à se loger... sans être frontalier !

Oui je suis démocrate. Je pense que collectivement nous avons la capacité de nous préoccuper de la société dans laquelle nous vivons et pas seulement de nos nombrils respectifs.

Bien cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | lundi, 28 juillet 2014

Bonjour Mr Vieillard,

Merci pour vos informations (partiales ou impartielles, cela dépend du point de vue).

Ne trouvez-vous pas injuste que les revenus fonciers, les revenus du conjoint non frontalier... soient comptabilisés dans le calcul des sommes à payer pour la CMU?

Cordialement

Écrit par : Mam | jeudi, 25 septembre 2014

Bonjour,

Je n'ai pas d'avis tranché sur cette question. Pour les autres résidents, ces revenus sont soumis à la CSG !

Dans tous les cas, il y aurait pu y avoir une discussion constructive sur le mode de calcul si les frontaliers et les parlementaires avaient ouvert ce débat dans les temps, c'est à dire avant l'échéance. Ils ont préféré concentrer leurs énergies sur la contestation d'une échéance annoncée depuis 14 ans, votée par deux majorités parlementaires différentes et inévitable en application de la constitution ! C'est désormais trop tard pour soulever ce débat !

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | mardi, 30 septembre 2014

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