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dimanche, 20 juillet 2014
Moins de collectivités pour moins d'impôts !
La France compte trop de collectivités. Trop de communes : près de la moitié des communes en Europe sont en France. Tous les autres pays Européens ont adapté leur découpage communal aux réalités d'aujourd'hui. Trop de régions : nos régions ne font pas le poids ni avec leurs concurrentes allemandes, espagnoles ou italiennes.
Mais surtout trop de collectivités superposées : les citoyens ignorent la répartition des tâches. Lors de ma première candidature aux élections cantonales, me présentant à un habitant, celui-ci me répond que je dois faire erreur, que j'ai passé la frontière, et qu'il n'y a pas de cantons en France ! Une partie importante des Français ignorent l'existence des Conseils Généraux et encore plus leurs responsabilités en matière de gestion sociale, de voirie ou de collège.. comment pourraient-ils demander des comptes à des élus d'une institution dont ils ignorent tout ?
Cela crée des surcoûts : surcoûts de décisions incohérentes, surenchères de communes qui veulent chacune leur équipement plutôt que de les penser à l'échelle des besoins des habitants. Surcoûts de l'absence de coordination comme le souligne l'exemple du CEVA : l'Etat, la Région, le Conseil Général, l'agglo d'Annemasse et le Bas Chablais ont chacun étudié le dossier, chacun validé sa pertinence, puis chacun discuté pendant 10 ans pour savoir celui qui en paierait le moins !?! Cela crée des surcoûts de décisions pas toujours pertinentes comme les 60 millions d'euros consacrés au pont de St Gervais qui n'est utile que les 4 samedis des vacances d'hiver !
Après 40 années de déficits publics, nous n'avons plus les moyens de nous offrir une telle gabegie sur le dos des générations futures comme l'a fait la génération qui nous a précédé !
Les communes ont été créées après la révolution française. A l'époque, alors que le tiers état avait du s'imposer face à la noblesse et au clergé, les révolutionnaires avait décidé de mettre un maire en face de chaque curé. Les communes reprenaient le découpage des paroisses. Les limites des paroisses ayant été fixées plusieurs siècles plus tôt. C'est ainsi qu'en mars dernier, nous avons une fois encore élu un maire à l'échelle de chaque paroisse du moyen-âge. Près d'un demi millénaire plus tard, nous continuons de décider des solutions aux problèmes des habitants à l'échelle des paroisses du moyen âge.
Les taux d'imposition : à l'échelle des paroisses. La politique culturelle, sportive : à l'échelle de paroisses du moyen âge. La carte scolaire, les rythmes scolaires, les cantines : elles aussi décidées à l'échelle des paroisses du moyen âge.
Cela n'a plus aucun sens. Les habitants bougent d'une commune à l'autre au cours d'un mandat : plus de la moitié des électeurs de St Julien quitteront la commune d'ici aux prochaines élections. Les habitants passent la majorité de leur temps en dehors de leur commune.
Le département, lui a été fixé du temps de Napoléon : il ne devait pas y avoir plus d'une journée de cheval entre tout point du département et la préfecture afin d'en assurer le contrôle par l'Etat. En 2014 encore, nous décidons des collèges, de la politique économique, de la gestion du RSA, de l'aide au handicap, de la petite enfance... à l'échelle de la journée de cheval. La caricature, c'est la gestion de la voirie... à l'échelle de la journée de cheval pour des véhicules motorisés qui comptent plusieurs chevaux dans le moteur.
Lorsqu'on se place au service des habitants, il doit y avoir deux échelles de réflexion : l'échelle des bassins de vie et l'échelle des bassins économiques.
C'est à l'échelle du bassin de vie qu'on doit prendre toutes les décisions relatives à la vie quotidienne des habitants : culture, sport, enseignement fondamental, solidarités locales, aménagement...
C'est à l'échelle des bassins économiques qu'on doit prendre les décisions relatives à la compétitivité économique : emploi, transports, formation professionnelle...
Les communautés de communes et d'agglo doivent se construire à l'échelle des bassins de vie.
Les régions doivent être à l'échelle des bassins économiques.
21:38 | Commentaires (6) | 
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Commentaires
Tout a fait d'accord !
Quand on voit les premières propositions géométriques du découpage des départements en 1789 : " 80 départements carrés de 18 lieues sur 18, chacun divisé en 9 "communes" carrées, elles-mêmes divisées en 9 "cantons" également carrées" !! Paris étant traité à part !...
...on peut utilement s'interroger sur cette soit disant appartenance historique au département !
La nouvelle proposition de constituer 14 régions n'est pas moins le fait de l'histoire que la constitution des départements au XVIIIème siècle. La logique est la même : simplifier la géographie administrative de la France sans pour autant supprimer les compétences nécessaires à la vie des habitants. Mieux vaudrait anticiper ces évolutions plutôt que de s’accrocher à son royaume !
Écrit par : benjamin | mardi, 22 juillet 2014
Bonjour M. Le Maire,Au début de votre commentaire vous annoncez que la moitié des communes en Europe sont en France… Surpris par cette annonce, j'ai voulu vérifié par moi-même et au 1er janvier 2008, la France regroupait "seulement” près d'un tiers des communes de l'Europe des 27 (source INSSE:http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=T11F014). Vos chiffres datent de fin 2003, avant l'adhésion de 10 nouveaux membres au 1er janvier 2004.Cette petite rectification ne remet cependant pas en question le fond de votre pensée à laquelle j'adhère totalement.CordialementPatrick KIPFER
Écrit par : Patrick KIPFER | mercredi, 23 juillet 2014
@Patrick Kipfer : Merci pour la précision.
Antoine Vielliard
Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | mercredi, 23 juillet 2014
Bonjour Antoine,
Merci pour votre courage mais je n'ai pas bien compris dans votre post, quelle niveau de collectivité vous regrouperiez et ou supprimeriez .
Ce serait le département ? vous qui êtes un élu vous verriez votre poste disparaître cela s'appelle du courage politique bravo!
Une inquiétude au niveau des régions on veut marier rhône alpes qui est dynamique pour lui mettre une région sinistrée , solidarité?? ne doit elle pas être faite au niveau national plutôt que de surcharger un région qui doit faire face à de nombreux investissement pour faire face a son dynamisme
Vous souhaitez regrouper les communes pourquoi pas pour mutualiser les moyens et diminuer le cout cela pourrait être une piste intéressante pour la voirie et différents services technique , je suis plus réservé pour le reste car les grands centres ont des taux plus élevé car plus de services et il ne serait pas normal que les petites communes paient pour des services dont elles ne bénéficient pas.
Je crois surtout que la mesure la plus urgente est de faire des économies car il est illusoire de croire que Genève paiera plus il n'y a qu'a voir les dernières votations et l'état des finances du canton.
Malgré les belles assurance du président du conseil d'état , j'ai bien l'impression que nous devrons faire des choix dans les dépenses car tout ne sera pas finançable et il faut clairement je crois aussi poser la question de la participation à tous ces frais des communes qui ont des travailleurs qui utilisent tous les équipements mis à disposition sans payer une participation.
Je suis très réservé quand la communauté de communes veut reprendre des compétences ex petite enfance et autre et fait exploser les taux par la suite, que se soit par une augmentation des taux ou par une plus grande part des fonds de compensation.
Je pense qu'avant de vouloir toujours plus regrouper et tirer la couverture à soi il faut que les élus apprennent à économiser et dire qu'on ne peut pas tout financer.
Car si on écoute tous les services qui sont plus ou moins demandé on peu doubler sans autre les taux qu'on y arriverait pas.
Vous aviez répondu à une de mes dernière interpellation que l'extension de la ligne D depuis Valleiry jusqu'à Vulbens couterait trop cher alors qu'il ne s'agirait que de deux km dans le même temps on crée une ligne toute nouvelle sur Beaumont et desservant les petits hameaux jusqu'à Collonges une bonne chose mais alors pourquoi on n'offre pas ce service aux autres communes qui contribuent largement tant sur les fonds frontalier que sur le taux intercommunal.
Il est vrai que je n'ai pas bien compris votre raisonnement mais étant donné que vous répondez volontiers même quand on est critique vous donnerez plus de précisions.
Meilleures salutations et bon courage comme maire car vu tout ce qu'il y a faire a St Julien vous avez du pain sur la planche
Écrit par : bruno | mardi, 29 juillet 2014
Bonjour Bruno,
Effectivement, dans la simplification administrative nécessaire, il me semble que le conseil général dont le découpage correspond à une journée de cheval et dont la dotation de pouvoir administratifs et budgétaire est très récente est en première ligne. La commune dont le découpage correspond aux paroisses du moyen-âge ne me semble pas non plus tout à fait adapté aux défis du XXIème siècle. Rien n'empêche de garder le décorum avec des Maires et des écharpes, mais la décision au service des habitants doit être prise à l'échelle du bassin de vie des habitants.
Coïncidence, je suis effectivement élu communal et départemental mais si j'ai souhaité m'engager c'est au service des habitants de ma commune et de mon département et pas au service de la Mairie ou du Conseil Général. D'abord, il y a énormément de travail et pour de nombreuses années pour procéder à ces réformes d'une manière efficace. Si les mandats que j'occupe disparaissent, je tâcherai de servir les habitants d'une autre manière ou de faire autre chose. C'est une question tout à fait secondaire.
Concernant la fusion Rhône-Alpes Auvergne, je ne suis pas très convaincu. Rhône-Alpes est l'une des rares région française à avoir une taille critique qui en fait un acteur européen de poids. A titre de comparaison, Rhône-Alpes a la taille et la population de la Suisse. Mais, je souhaite qu'il y ait des regroupements d'autres régions alors autant être exemplaire. Par ailleurs, certaines instances administratives fonctionnent déjà au niveau de Rhône-Alpes Auvergne et tout à fait correctement. Au sujet de votre remarque sur la région dynamique et celle qui ne l'est pas, il se trouve que tous les départements de Rhône-Alpes ne sont pas dynamique, que le dynamisme économique cela va et cela vient, et que dans 20 ans, peut être que c'est Rhône-Alpes qui bénéficiera du dynamisme de l'Auvergne, et que l'Auvergne a des atouts territoriaux et économiques qui ne sont pas négligeables. Mais que surtout, nous devons décider de ces questions en tant que Français et pas en tant que Rhône-Alpin si nous voulons tous contribuer à ce que la France soit plus efficace.
Je ne comprends pas à quoi vous faites référence dans votre phrase "il faut clairement je crois aussi poser la question de la participation à tous ces frais des communes qui ont des travailleurs qui utilisent tous les équipements mis à disposition sans payer une participation." mais elle me semble en contradiction avec l'autre phrase "il ne serait pas normal que les petites communes paient pour des services dont elles ne bénéficient pas." Dans une collectivité on paie parfois pour des services dont on ne bénéficie pas, plus ou pas encore : une maison de retraite ou une crèche par exemple.
Concernant les transports en commun, et comme je l'ai déjà expliqué ici, le coût est grosso modo proportionnel au kilomètre, le revenu proportionnel au nombre d'habitants résident à moins de 500m des arrêts. Entre Valleiry et Vulbens, il y a 3 km et un peu plus de 1000 habitants. Entre Saint-Julien et Beaumont, il y a 6km et plus de 4000 habitants. Au total, 2 fois plus de km et 4 fois plus d'habitants. Puisque vous êtes comme moi soucieux de la dépense publique, et indépendamment du fait que vous résidez sans doute à Vulbens, vous comprendrez que le souci de vos impôts et la préoccupation d'une meilleure mobilité pour tous explique la décision de l'ouverture de la ligne vers Beaumont.
Je me permets surtout de souligner l'avantage de cette décision pour VOUS habitant de Vulbens. L'ouverture d'une ligne de bus ne bénéficie pas tant à ceux qui les utilisent qu'à ceux qui ne les utilisent pas. Ceux qui les utilisent s'astreignent à des horaires (faute de quoi, ils attendent 30 min), ils s'astreignent à voyager de manière collective, ils s'astreignent à des temps de parcours plus long, ils s'astreignent aussi à se rendre aux arrêts de bus. Les principaux bénéficiaires sont ceux qui grâce aux efforts des uns peuvent mieux circuler sur les voiries publiques. A terme, pour chaque passager de Beaumont que vous verrez dans la ligne M, ce sont 4m de bouchon en moins à l'entrée de Saint Julien. Je pense que cela mérite l'engagement financier de la communauté.
Oui, les élus devront faire des choix dans les dépenses, et les citoyens dans les revendications. Il est contradictoire de votre part de demander à ce qu'il y ait moins d'impôts et moins de dépenses et de mettre autant de commentaire demandant à ce qu'il y ait une ligne de transport en commun jusqu'à Vulbens qui serait un gouffre financier pour la collectivité. Pour ma part, aussi difficile que cela soit, je n'hésite pas à vous dire qu'on ne peut pas tout financer.
L'exemple de l'eau nous montrera vite les économies que l'on peut faire en gérant ensemble. Certes il y aura une phase d'investissement initial, mais qui nous permettra d'avoir de l'eau pour plusieurs générations. Séparément nous aurions du entretenir à prix d'or des dizaines de sources et des périmètres de captage non rentable. Ensemble nous pouvons investir là où c'est pertinent, stocker là où c'est pertinent.
La distance peut parfois créer un peu moins d'efficacité dans l'opérationnel, mais elle introduit des gains énormes dans la cohérence des décisions sur des territoires limitrophes. Est-il efficace d'avoir une zone d'activité économique dans chaque commune ?
Bien cordialement,
Antoine Vielliard
Écrit par : Antoine Vielliard | vendredi, 01 août 2014
La simplification administrative paraît une évidence à presque tout le monde. C'est probablement les communes, la structure la plus ancienne, qu'ils faudrait supprimer mais justement comme c'est la plus ancienne ce sera très dur d'agir.
Le système actuel constitué d'empilement sans fin (communes, syndicat mixte divers, communautés de communes et département) me paraît condamne et sources de gabegie financière.
Il faudra les remplacer par de grande communes issues de fusion.
Tous parlent d'économies à faire et je me suis trouvé extrêmement choqué de voir que dans notre canton la CCG avait besoin de 12 vice-présidents pour fonctionner ! De qui se moque t on ?
Bien à vous
Écrit par : sartre | mercredi, 20 août 2014
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