Depuis le mois de mai, un groupe bien identifié de gens du voyage occupe de manière illicite des terrains agricoles, des terrains publics et des terrains dédiés à l'activité économique. Un groupe bien connu : ce sont des membres de ce groupe qui ont agressé le maire de St Cergues l'an dernier, qui ont agressé une policière d'Annemasse également. A chaque occupation illicite les dégâts s'élèvent à une dizaine de milliers d'euros : les agriculteurs estiment les pertes directes et indirectes d'une occupation à plus de 3000 euros à l'hectare. Les frais de prévention passive des sites s'élèvent à 35 000 euros pour la communauté de communes du Genevois l'an dernier, beaucoup plus si on y ajoute les investissements des communes. Les frais de remise en état s'élèvent à plusieurs milliers d'euros. Depuis 6 mois, ils ont changé de terrain environ une fois par semaine : ce sont donc plusieurs centaines de milliers d'euros de pertes de fonds publics et de dégradations privées.

La plupart des groupes respectent la loi : ils réservent leurs emplacements conformément à la loi et respectent leur environnement. Comme dans tout groupe social, il y a des délinquants : c'est le cas du groupe qui sévit actuellement sur le canton de Saint-Julien.

Il y a trois manières de répondre à ce défi à l'ordre public :

1) la procédure administrative d'expulsion : elle peut être mobilisée lorsqu'il y a un trouble à l'ordre public. Nous avons demandé l'expulsion lorsqu'il y a eu une occupation illicite au gymnase du Léman fin mai : à proximité directe du lieu de stockage des bulletins de vote des européennes avant leur acheminement dans les communes de l'arrondissement. A peu de choses près les élections européennes n'auraient pas pu se tenir dans l'arrondissement de Saint-Julien ! Nous avons demandé l'expulsion lorsque le groupe s'est installé à proximité directe du centre de loisir de Cervonnex car il y avait un trouble manifeste à l'ordre public en raison du passage des enfants. Mais ces expulsions coûtent cher aux finances publiques : plus de 30 000 euros lorsque les forces de l'ordre doivent intervenir ce qui arrive dans la moitié des cas. Elles ne sont pas une solution durable, puisqu'elles reportent le problème sur la commune d'à coté. Le groupe était installé à Valleiry et Chênex, puis il s'est déplacé à Cervonnex, puis Archamps et retour à Saint Julien à coté du Macumba ! Pour éviter ces saccages multiples, je n'avais en revanche pas demandé d'expulsion lorsqu'ils s'étaient installés Sous Lathoy : autant suivre la procédure pénale plutôt que de les pousser à saccager un autre terrain. La pluie les avaient finalement chassés.

Avec les agriculteurs de la commune et les services techniques, nous avions procédé au nettoyage du champ. Une expérience que je recommande vivement au Procureur de la République et aux juges qui devront juger de ces affaires. Elle a été pour moi mémorable : nous avions ramassé des centaines de sacs en plastique remplis de merde (un vocabulaire beaucoup moins cru que la réalité !) et lancé dans les buissons environnants. Jetés dans les buissons le long du cours de l'Arande, des déchets en tout genre qui révèlent une grande créativité . Il faut plusieurs jours pour s'en remettre et reprendre le rythme de ses repas !

2) La procédure pénale : La procédure pénale doit sanctionner par une amende, une peine de prison ou une saisie du véhicule toute infraction à la législation. Et il y en a de multiples en l'occurrence : occupation illicite en réunion, dégradations matérielles privées et publiques, menaces, atteinte à la pudeur, je passe sous silence les infractions à la législation environnementale. Pour une occupation illicite en réunion, l'article 322-4-1 du code pénal prévoit 6 mois d'emprisonnement, 3750 euros d'amende et la saisie du véhicule. Voilà plus d'un an qu'il n'y a eu aucune procédure pénale. Le parquet estimait jusqu'à présent qu'il y a des infractions plus graves sur lequel il doit concentrer ses ressources : atteintes aux biens et aux personnes, violences familiales. Certes, il y a des délits plus graves, mais il n'y a aucune atteinte à l'ordre public qui soit plus visible à l'ensemble de la société. Chaque occupation illégale est un affront à l'ordre public et à l'autorité de l'état. Chaque occupation illicite est une perte d'argent et de temps phénoménale : il faut y mettre un terme une bonne fois pour toute par des sanctions.

Nous sommes plusieurs Maires à avoir saisi le procureur au titre de l'article 40 du code de procédure pénale qui nous oblige, en tant qu'officiers publics à informer le procureur de toute infraction à la législation dont nous aurions connaissance. Un article qui a d'autant plus de portée qu'il est peu utilisé.

Seule l'application pleine et entière de l'article 322-4-1 du code pénal, jusqu'à la saisie des véhicules, permettra d'en finir une bonne fois pour toute avec les occupations illicites. C'est la demande que nous formulons auprès de la justice. Ce n'est que justice vis-à-vis de collectivités qui elles appliquent la loi et aménagent des aires d'accueil ! Ce n'est que justice vis-à-vis des groupes de gens du voyage qui eux respectent les lois !

3) La procédure fiscale : Le contrôle fiscal n'est pas réservé aux seuls habitants sédentaires. Il nous semble souhaitable que les services fiscaux prennent quelques renseignements sur l'origine des revenus qui ont permis d'acquérir ces véhicules et sur les impôts qui ont été acquittés en rapport à ces revenus.

Par ailleurs, j'en appelle aussi à la responsabilité individuelle de chacun à ne pas employer des personnes qui occupent de manière illicite des terrains.

Encore une fois, gardons nous de tout amalgame. La plupart des groupes respectent les lois. Je suis tout aussi scandalisé par les hués et les insultes adressées par des automobilistes aux groupes qui occupent légalement l'aire d'accueil de Viry.

Mais il faut être beaucoup plus ferme contre ce groupe de délinquants qui depuis 6 mois multiplient les ravages dans le Genevois et défient l'autorité de l'Etat ! Nous attendons de la justice qu'elle applique désormais la loi ! Pour marquer à quel point ces délits répétés nous exaspèrent, nous serons plusieurs élus à nous rendre au Tribunal de Thonon jeudi 9 octobre à 8h30 pour marquer notre soutien à un exploitant qui a fait l'objet de menaces par les personnes qui occupaient son terrain.