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lundi, 20 juin 2016

Gens du Voyage : pour que le droit s'applique en Haute-Savoie

Le groupe bien identifié qui multiplie les dégradations, les incivilités et les occupations illicites dans le Genevois depuis plusieurs années s'est installé en entrée de ville de Saint Julien. Ils occupaient précédemment les abords du centre de loisir de Cervonnex.

A Cervonnex, les mesures de sécurisation ont permis de les cantonner sur la voie publique et de faire procéder à leur expulsion rapidement. Malgré tout, les lieux ont été laissés dans un état déplorable. Les cars ont été empêchés de déposer les enfants aux abords de la cantine.

Les caravanes occupent désormais les anciens terrains de Total en entrée de ville. Une nouvelle occupation illicite d'une parcelle privée sanctionnée par la loi. Les commerçants témoignent des comportements agressifs qui nuisent à l'activité. Le stationnement sur la chaussée a entravé la circulation. Des crevaisons "inopinées" ont eu lieu donnant lieu à des services rémunérés pour leur réparation. La société Total a engagé une procédure judiciaire.

Nous en appelons au Procureur de la République pour que les sanctions prévues par la loi pour les occupations illicites soient enfin appliquée en Haute-Savoie, tout particulièrement à l'encontre d'un groupe qui multiplie les infractions, les atteintes aux biens, les violations des lois sur l'environnement et les occupations illicites.

Nous en appelons aux parlementaires et au gouvernement : puisque les tribunaux correctionnels se montrent incapables d'appliquer la loi qui prévoit une saisie des véhicules en cas d'occupation illicite, que l'application de ces lois soient dévolues aux forces de l'ordre assermentées particulièrement dans les cas de flagrant délit.

Nous en appelons à chacun d'entre vous pour signer la pétition en ligne afin que les poursuites soient engagées que vous trouverez en lien ici. Nous en appelons également aux habitants afin qu'ils ne fassent pas appels aux services proposés par ces personnes afin de ne pas encourager financièrement leur venue dans la commune.

 

 

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jeudi, 09 juin 2016

Bien recenser les frontaliers plutôt qu'augmenter les impôts

Les communes françaises sont appelées à contribuer à l'effort national de redressement des comptes publics. Nous devons avoir la responsabilité de cesser de reporter aux générations futures les frais de nos dépenses publiques actuelles.

Par ailleurs, dans le Genevois français, la croissance démographique impose aux communes d'investir dans de nouveaux équipements publics pour les écoles, le sport, la culture, la mobilité.

Cela nécessite des trouver des moyens publics complémentaires.

Certaines communes ont fait le choix d'augmenter les impôts. A Annemasse par exemple, les impôts augmenteront de 6% pour la taxe d'habitation et de 16% pour la taxe foncière.

A St Julien au contraire, les taux d'impositions moyens seront stables. Ils baisseront même pour plus de la moitié des habitants, puisqu'avec l'instauration d'un abattement général de 10%, les locataires verront leurs impôts baisser d'environ 40 euros. Ils augmenteront pour les propriétaires bailleurs du même montant. Pour les propriétaires occupants les impôts seront stables. Au total, en moyenne, le taux d'imposition moyen sera identique à l'an dernier. L'effort sera plus justement réparti entre locataires et propriétaires bailleurs.

Tant que les valeurs locatives qui servent au calcul des impôts locaux n'auront pas été révisées, les augmentations des impôts locaux seront injustes. Aujourd'hui, ces valeurs locatives sont calculées sur des loyers théoriques qui datent des années 70. A l'époque, les immeubles étaient souvent neufs, les maisons parfois anciennes et mal entretenues. Les valeurs locatives de 70 qui servent au calcul des impôts locaux sont incohérente avec les loyers d'aujourd'hui. Il en résulte de grandes injustices dans la répartition de la contribution communale. Augmenter les impôts locaux revient à accroitre ces injustices.

Nous avons fait le choix de faire notre travail de recensement des frontaliers plutôt que d'augmenter les impôts. Depuis l'an dernier nous informons l'ensemble des habitants sur l'enjeu du recensement. Des dépliants ont été distribués dans toutes les boites aux lettres de la ville. Nous avons écrit aux propriétaires de Saint Julien qui sont officiellement domiciliés en Suisse. Le mois dernier nous avons informé 400 automobilistes qui passaient les douanes de Perly et Certoux à l'heure de pointe du matin avec des plaques suisses. En une heure et demi d'action de terrain nous avons généré plus de recettes pour la commune qu'en 10 ans de discussion avec le Conseil d'Etat Genevois sur les promesses non tenues de cofinancements publics pour des P+R et des infrastructures de transport.

Le nombre de frontaliers de nationalité suisse déclarés à Saint Julien est passé de 600 à 825 l'an dernier. Cela a généré près de 300 000 euros de recettes annuelles supplémentaires pour la commune. Soit quatre fois plus de recettes annuelles que ce qu'aurait généré l'augmentation d'impôts proposée par la précédente équipe municipale en 2013.

Ainsi, Saint Julien est devenu la seconde commune de Haute-Savoie pour la comptabilisation des frontaliers suisses, derrière Veigy... et devant l'ensemble des autres communes du département.

Nous avons aussi constaté qu'à l'heure de pointe du matin, la proportion de véhicules immatriculés en Suisse est passée de 30% en 2015 à 20% en 2016. Il reste encore du travail pour qu'il ne reste plus que les véhicules de fonction et les passages occasionnels. Nous poursuivons ce travail.

 

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