Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

« #5 On l'a dit, on le fait : des jardins dans les quartiers | Page d'accueil | Sur la convivialité, on en a même fait plus que ce qu'on avait promis »

samedi, 01 avril 2017

#6 On l'a dit, on le fait : maitriser la qualité et le rythme des constructions

Chaque année, dans les pays développés, la proportion de veufs, de divorcés et de célibataires augmente de 1% par an. Cela nécessite 1% de logements supplémentaires à population constante. Pour St Julien cela correspond à 70 logements soit environ 2 à 3 immeubles supplémentaires. Par ailleurs, la croissance démographique naturelle nécessite la construction d'environ 70 logements soit également 2 à 3 immeubles. Par ailleurs, le modèle de croissance économique que s'est choisi Genève génère une croissance démographique importante. Pour limiter l'impact de cette croissance démographique sur les prix des logements et pour éviter de faire comme Genève, à reporter cette croissance loin des réseaux de transports, nous devons également construire des logements supplémentaires. Cependant, nous nous sommes fixé l'objectif de maitriser à 200 logements par an en moyenne, le rythme des constructions pour maitriser aussi les investissements publics nécessaires pour accompagner cette croissance.

Les communes ont peu de marges de manœuvre pour maitriser ce rythme des constructions puisqu'elles ont l'obligation d'accorder des permis de construire tant qu'ils respectent les règles d'urbanismes fixées au préalable. Si une commune refuse un permis qui serait légal, elle s'exposerait à des poursuites pour dommage et intérêt de la part du promoteur. Le rythme des constructions est encore trop important à St Julien. Il est l'effet des règles actuellement en vigueur.

Le futur Plan Local d'Urbanisme qui a été arrêté en novembre, qui est à l'enquête publique et qui sera approuvé définitivement en juin contribuera à réduire le rythme des constructions. Il fixe des règles de recul, de hauteur, des règles d'espaces en pleine terre qui imposeront aux promoteurs de construire mieux et donc moins. Ce nouveau PLU ne prévoit aucune extension de zone à bâtir dans la commune et prévoit même des zones de gel lorsque nous estimons que les infrastructures ne sont pas prêtes en particulier à Ternier. Cependant, les autorisations accordées sur la base de l'ancien PLU restent valable jusque vers 2020. Ce n'est donc qu'en 2020 que toutes les nouvelles constructions seront réalisées sur la base du nouveau PLU.

Pour contribuer à écouler le stock des logements autorisés que nous avons trouvé en mars 2014, nous avons utilisé à plein la seule possibilité ouverte pour les communes de refuser un permis de construire : le sursis à statuer lorsque la révision du PLU est en cours. Dans le même temps, nous avons écrit à tous les promoteurs et aux banques, pour les alerter sur le rythme frénétique des demandes d'autorisation qui menace l'équilibre du marché immobilier et sur notre volonté de maitriser le rythme des constructions. Cela a grandement freiné les ardeurs des promoteurs.

Par ailleurs, sur chaque projet, nous travaillons avec nos architectes conseils qui contribuent grandement à améliorer la qualité architecturale des projets présentés. Les projets les plus récents sont le fruit de ce travail.

Enfin, nous avons mis en place une taxe d'aménagement majorée qui s'impose aux promoteurs et par laquelle ils contribuent à 40% des coûts d'investissements publics rendus nécessaires par ces logements supplémentaires (écoles, voirie...). La commune percevra cet été 1 millions d'euros de recette de la part des premiers promoteurs exposés à cette nouvelle taxe. Cette taxe permet de financer les équipements publics mais aussi permet de réduire l'attractivité de la commune pour les promoteurs et donc de réduire le rythme des constructions.

Maitriser le rythme et la qualité des constructions à St Julien, on l'a dit il y a trois ans, on le fait.

10:36 | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | |

Écrire un commentaire

NB : Les commentaires de ce blog sont modérés.