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vendredi, 15 décembre 2017

Fonds frontaliers : 150 jours sans réponse du Conseil départemental de Haute-Savoie

Le Conseil Départemental a privé les St Juliennois de 500'000 euros qui leur sont dûs. Nous avons déposé un recours contre cette décision.

Voilà 150 jours que le Conseil Départemental n'a pas répondu à nos questions suite au recours gracieux déposé par la commune. Plusieurs mois également qu'il n'y a pas de réponses non plus aux questions de notre recours contentieux. Et plusieurs mois que les Conseillers Départementaux n'ont pas répondu à notre invitation à venir débattre avec les Conseillers Municipaux en séance privée. Accessoirement ils ont maintenu une réunion unilatérale, dans une salle communale que nous avions mise gratuitement à leur disposition, avec les seules minorités et indépendants du conseil municipal.

Pour apaiser le climat et faciliter les discussions, j'avais pris l'engagement, unilatéral, de ne plus faire état publiquement du scandale de la répartition des fonds frontaliers. C'est la raison pour laquelle la commune n'a pas fait de communication particulière lorsqu'elle a déposé le recours au tribunal administratif de Grenoble fin octobre. Déterminé à défendre jusqu'au bout les St Juliennois mais ouvert aux discussions avec le conseil départemental.

Près de deux mois plus tard, on ne peut que constater l'absence de toute volonté de discussion de la part des élus départementaux. Nous en prenons acte. Dans les prochaines semaines, petit à petit, nous informerons largement l'ensemble des habitants sur les pratiques d'attribution des fonds publics en Haute-Savoie en général et dans le canton de St Julien en particulier. Nous ferons un appel à tous les statisticiens de bonne volonté pour un calcul de "probabilité" d'un tel niveau de corrélation entre les subventions et les soutiens partisans aux élections. Nous saisirons les autorités ministérielles, la chambre régionale des comptes et la direction départementale des finances publiques pour qu'ils prennent les mesures conservatoires nécessaires pour qu'une délibération aussi manifestement illégale ne soit pas exécutée -faute de quoi nous engagerions leur propre responsabilité devant la justice administrative-.

D'ors et déjà aujourd'hui, nous rendons public le contenu du recours qui a été déposé par la commune auprès du tribunal administratif et que vous trouverez ici :

requete introductive d'intance 31 10 17.pdf

Toutes les parties prenantes ont conduit des analyses juridiques : la commune bien sûr, les services de l'Etat par ailleurs, le département de l'Ain également mais aussi le département de la Haute-Savoie. J'ai pris contact avec plusieurs conseillers départementaux, qui à ce jour n'ont pas été informés de l'analyse juridique qui a été faite pour le compte du département. Selon les informations officieuses dont je dispose les analyses juridiques de l'Etat, du département de l'Ain et de la commune sont concordantes : la commune est dans son droit. Il serait surprenant que seul le département ait une analyse différente. Il est surprenant que les conseillers départementaux n'aient pas connaissance de cette analyse qui a été faite avec le budget départemental pour le compte du conseil départemental. S'ils n'obtiennent aucune information de l'exécutif départemental de Haute-Savoie, je leur recommande de s'adresser aux services de l'Etat ou au Conseil Départemental de l'Ain.

Manifestement à ce stade, le département "joue la montre" et compte sur les lenteurs de la justice administrative pour reporter un jugement défavorable au prochain mandat au détriment des habitants de St Julien et au détriment des habitants de tout le département ensuite. "Après moi le déluge" : en faisant condamner par la justice un système aussi manifestement illégal, l'exécutif départemental porterait une lourde responsabilité pour l'avenir de notre département.

Vous pouvez compter sur notre détermination pour veiller aux intérêts des habitants. Et pas uniquement ceux de St Julien, car l'ensemble des habitants de la Haute-Savoie sont pénalisés lorsque les fonds publics sont aussi mal utilisés. Tous les Haut-Savoyards sont pénalisés lorsqu'on observe de tels niveaux de corrélation entre l'utilisation des fonds publics et les soutiens partisans aux élections. Tous les Haut-Savoyards sont pénalisés lorsque les fonds publics sont utilisés pour rénover des cimetières, des parvis d'église ou des toilettes publiques avant de financer des infrastructures de mobilité, des zones d'activités ou des logements abordables. Tous les Haut-Savoyards sont pénalisés lorsque les projets de territoires des intercommunalités sont aussi peu financés par les fonds frontaliers.

Vous pouvez compter sur notre détermination pour une utilisation plus juste, plus équitable, plus transparente et plus efficace des fonds publics.

 

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