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mardi, 23 juin 2020

Premier conseil, première démission, premiers reculs

Jeudi 18 juin avait lieu le premier conseil suite à l'élection du maire. Ce conseil a donné lieu à la première démission au sein de la majorité et aux premiers reculs. En seulement un mois, la nouvelle municipalité a déjà fait de nouvelles dépenses en cadeaux clientélistes qui représentent 2% des impôts locaux des habitants. A ce rythme là, dans seulement deux ans elle aura réalisés des dépenses supplémentaires représentant 50% des impôts locaux des habitants et la commune devra être placée sous administration préfectorale.

La séance a commencé par l'annonce de la démission de Cynthia Paumenil. Cynthia Paumenil était conseillère municipale LR lors du dernier mandat. A l'automne elle avait clairement fait savoir qu'elle ne comptait pas se représenter. Elle m'a informé le mercredi 26 février à l'issue du conseil qu'à la demande de ses amis qui n'arrivaient pas à boucler leur liste PS-LR, elle avait finalement accepté d'être candidate le jour même, soit deux jours avant la date limite de dépôt des listes. Elle m'a alors indiqué qu'elle était trop occupée, ne comptait pas siéger au conseil municipal et démissionnerai immédiatement. Nous avons été étonnés de la voir figurer en 17ème position sur la liste Unis pour St Julien. Elle a tenue parole dans sa candidature-mensonge aux habitants en démissionnant si tôt élue. Une candidature-mensonge suivi d'une démission-mensonge puisque Véronique Le Cauchois a affirmé au conseil municipal que Cynthia démissionnait pour raisons de santé. Il y a plus efficace que des mensonges pour construire la crédibilité d'une équipe municipale. Cynthia Paumenil a été remplacée au conseil municipal par Laurent Mivelle, également ancien conseiller municipal LR, qui avait lui aussi indiqué il y a quelques mois qu'il ne souhaitait pas se représenter.

Véronique Le Cauchois a indiqué ensuite que la majorité municipale ferait des annonces en début de séance auxquelles la minorité n'aurait pas le droit de réagir avant la fin du conseil, alors que la presse est généralement absente des fins de conseils et ne pourra donc pas rendre compte de nos positions. La majorité municipale pourra prendre toutes les décisions qu'elles souhaitent, mais cela ne leur suffit pas, ils veulent empêcher les habitants de pouvoir savoir par la presse ce que propose les élus de 40% d'entre eux. Voilà 17 ans que j'assiste à des conseils municipaux à St Julien et c'est un profond recul démocratique auquel nous avons assisté. Aucune majorité municipale n'a jamais essayé de réduire au silence la minorité en essayant de déconnecter les annonces municipales des interventions de la minorité. Même Jean-Michel Thénard ne se permettait pas cela, pourtant lui ne se prétendait pas participatif. C'est antidémocratique mais c'est surtout vain : si le débat démocratique ne peut pas avoir lieu de manière organisée au conseil municipal il aura lieu dans toute la ville de manière profondément désorganisée et au détriment notamment de la majorité municipale. Ce recul démocratique s'est doublé d'un second recul en fin de séance : la majorité municipale prétendant limiter notre temps de parole à seulement 20 minutes. Une règle jamais appliquée par aucune majorité municipale. Il est curieux de voir Michel de Smedt (socialiste), Laurent Mivelle (LR) et Christophe Bonnamour (LR) prétendre réduire le temps de parole de la minorité alors que ce sont eux qui monopolisaient 1h à 1h30 de temps de parole sans que jamais nous ne le leur limitions. Pour notre part, de 2014 à 2020, nous avons traité les minorités comme nous aurions aimé être traités de 2008 à 2014. Nous assistons aujourd'hui à un profond recul démocratique dont pourra s'inspirer la prochaine majorité lorsqu'elle décidera de traité la prochaine minorité. Un recul mis en oeuvre précisément par une équipe qui est celle qui depuis 50 ans s'est le plus targuée de processus participatifs.

Premier sujet à l'ordre du jour les cadeaux de la municipalité, trois cadeaux pour un coût total de près de 100'000 euros soit 2% des impôts locaux des habitants en seulement un mois.

1) 44'000 euros d'abandon de recettes pour la gratuité du parking de l'atrium en juin. Nous avions nous même accordé la gratuité pendant le confinement puisque la plupart des habitants ne pouvaient pas se déplacer. Mais le confinement a pris fin progressivement depuis le 11 mai. En prolongeant cette gratuité et en l'étendant aux abonnements, la majorité renonce à 44'000 euros de recettes. Mais cette gratuité sur le mois de juin va s'avérer coûteuse pour les contribuables puisqu'elle représente à elle seule 1% de leurs impôts. Soit disant, cette mesure doit aider le commerce : ce serait le cas pour une gratuité de 1h30 comme nous le proposions dans notre projet de ville. Mais une gratuité totale profite essentiellement aux stationnement longue durée qui ne sont pas des clients des commerces, mais des personnes qui profitent de l'occasion pour stationner gratuitement leur véhicule aux frais des contribuables.

2) Abattement de 100% de la taxe locale sur la publicité. Une taxe qui rapporte 54'000 euros pour la commune et payée par seulement 44 contribuables : ceux qui ont des enseignes de plus de 7m2 ! Soit disant cet abattement doit aider le petit commerce qui a du cesser son activité pendant le confinement : pourtant sur les plus de 200 commerces de St Julien seulement un quart paie la taxe locale sur la publicité... donc seulement les 25% des commerces qui ont les enseignes les plus massives. L'abattement profitera donc essentiellement aux commerçants les plus importants de la commune et pour beaucoup à des commerces qui ont pu poursuivre leur activité pendant le confinement. Parmi les bénéficiaires se trouvent François Lambert, propriétaire du Carrefour du centre-ville, premier propriétaire foncier de St Julien, et Roger Rosnoblet, propriétaire du carrefour Provencia, classé selon Challenge comme la 291ème plus grosse fortune de France avec 320 millions d'euros (quoique le "de France" soit abusif s'agissant d'un entrepreneur résidant en Suisse). L'abattement bénéficiera surtout aux trois actionnaires du casino de St Julien, Bernard Laporte, Jean-Pierre Rive et Denis Charvet, qui sont fort sympathiques, mais qui ont aussi encaissé plusieurs centaines de milliers d'euros de bénéfices chaque année depuis 8 ans précisément pour assumer le risque qu'il y ait parfois des pertes. La taxe locale sur la publicité devait financer un plan d'action de promotion du commerce avec l'association des commerçants. S'il est maintenu il sera désormais à la charge des contribuables de St Julien pour un coût d'environ 1% des impôts locaux. Nous avons proposé de réduire cet abattement aux seuls commerces intermédiaires (enseignes jusqu'à 12m2). L'adjoint aux finances qui ignorait que cela était possible s'est montré favorable à cette idée qui aurait fait économiser quelques dizaine de milliers d'euros, mais la Madame le Maire, sur l'insistance appuyé du coude de son premier adjoint LR s'y est refusé : tant pis pour les contribuables de St Julien.

3) Une exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour les terrasses de café et restaurant. Cette redevance étant tout à fait symbolique, cela n'a pas d'impact budgétaire et nous y sommes favorables.

Venaient ensuite la désignation des membres des commissions et des délégations dans les organismes extérieurs. La majorité municipale en contradiction avec tous ses discours participatifs, nous a accordé le strict minimum légal : la représentation proportionnelle dans les commissions, au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et à la commission d'appel d'offre (CAO) comme prévu par la loi. En revanche la majorité municipale n'a pas repris notre pratique d'une intégration large des minorités. Nous avions pour notre part accordé aux minorités : une délégation au Syndicat Mixte du Salève, aux conseils d'administration des collèges et du lycée (auxquels ils n'ont pratiquement pas participé à l'exception de Joël Delépine) ou encore dans les comités de quartiers et de hameaux. Ils ont refusé une codélégation au Syndicat Mixte du Salève et ont même refusé une suppléance aux conseils d'administrations des collèges et du lycée. Cela démontre la vacuité de leur engagement participatif. Le vote à bulletin secret a permis de souligner qu'AUCUN conseiller municipal ne se préoccupait d'une représentation proportionnelle ou d'implication de la minorité choisie par 40% des électeurs de St Julien (pas même ceux qui en avaient bénéficié au précédent mandat). Tant pis pour eux et malheureusement tant pis pour les habitants : leurs décisions n'en seront que moins bien informées et moins pertinentes. Ils feront plus d'erreurs. Inévitablement c'est à partir de ce recul démocratique que la prochaine majorité municipale fixera ses rapports avec la prochaine minorité municipale. Heureusement que la loi fixe un minimum de représentation proportionnelle, car manifestement, la nouvelle majorité municipale aurait trouvé légitime de nous exclure aussi des commissions, de la CAO et du CCAS. Pour le reste nous avons voté pour les délégations demandées par la majorité municipale aux conseils d'école, au comité des festivités, à la MJC, à Teractem, à la Semcoda, à l'Agence France Locale, au SYANE..etc..etc..car elles nous semblaient pertinentes et que nous refusons les postures d'opposition systématiques qui nous semblent ridicules.

Il y avait également à l'ordre du jour les délégations de pouvoir du conseil municipal au maire. La loi permet aux conseils municipaux de déléguer des pouvoirs aux maires et d'en fixer un cadre. Ces dernières années les anciens élus PS et LR m'ont reproché de décider tout tout seul (alors qu'ils ignoraient nos processus de gouvernance). Véronique Le Cauchois a répété avec insistance depuis plusieurs mois que tout serait désormais décidé de manière collective. Si tel était réellement le cas, il n'y aurait pas eu besoin de délégation du conseil municipal au maire. Pourtant la délibération est strictement identique à ce qui se pratiquait lors du mandat précédent. Si j'étais un dictateur, alors Véronique Le Cauchois l'est manifestement de manière strictement identique puisqu'elle a demandé à son conseil de lui confier exactement les mêmes pouvoirs que ceux dont je disposais. Sylvain Dubeau (Vive Saint Julien) a demandé pourquoi il était si nécessaire à la nouvelle majorité municipale participative de déléguer des pouvoirs de locations, ou de contraction d'emprunt, ou de travaux jusqu'à 2 millions sans passer par un vote du conseil. Aucune réponse de Véronique Le Cauchois ce qui n'a pas empêché sa majorité de lui accordé les dits pouvoirs.

Madame le Maire a demandé au conseil l'autorisation de recruter un collaborateur de cabinet. Une pratique habituelle qui nous semble pertinente. Nous avons demandé qu'elles étaient les compétences requises en matière de formation (Sciences Po, études de droit ou autre ?), quel était l'expérience requise (expérience en collectivité local ou auprès d'un élu ?) ou encore quel était le processus participatif de décision avec l'ensemble de l'équipe municipale pour un poste qui implique de travailler avec tous les élus. Là encore, Véronique Le Cauchois a été incapable de nous répondre se contentant d'indiquer que la personne nous serait présentée au conseil municipal de juillet. Depuis, nous avons appris qu'il n'y aurait eu aucune exigence particulière de qualification ou d'expérience professionnelle, ni aucun processus participatif, mais le recrutement d'une amie : Sylvie Durovic. Sylvie Durovic est une ancienne conseillère municipale socialiste démissionnaire, ancienne candidate socialiste aux élections cantonales. C'est aussi une ancienne collaboratrice de Véronique Le Cauchois au sein de la société Graphic'Alpes qui a été placé en redressement judiciaire en 2001 et en liquidation en 2011 avant d'être clôturé en 2013. Cette société dans laquelle travaillaient les deux militantes socialistes avaient deux clients importants : la municipalité socialiste d'Annemasse et la municipalité socialiste de St Julien. En 2009 l’entreprise avait des charges deux fois supérieures aux recettes : un exploit pour une société de service. Problème : la mairie a un budget 160 fois supérieur aux comptes de Graphic’Alpes. Les membres LR de la nouvelle majorité ont fait savoir qu'ils ne sont pas très enthousiastes à ce recrutement très marqué "socialiste".

Enfin, nous avons été étonnés de ne pas voir de délibération sur les indemnités. C'est une délibération habituelle pour un second conseil municipal. Il semble que la délibération ne soit pas prête à ce stade. Cette délibération permettra de mesurer concrètement le partage des responsabilités et des décisions dans les faits et comment cela se traduit dans la répartition des indemnités de fonction avec les conseillers municipaux. Pour notre part, nous avions une gouvernance si participative que nous accordions aussi des indemnités aux conseillers municipaux y compris ceux des minorités. Le prochain conseil municipal sera un instant de vérité : les conseillers municipaux de la majorité pourront constater à quel point l'exécutif compte les impliquer dans les décisions en constatant comment l'exécutif les implique dans le partage des indemnités.

Ce conseil municipal a marqué un profond recul des pratiques démocratiques au conseil municipal de St Julien. Il a marqué également un profond recul de la saine gestion (déjà 2% des impôts des habitants en dépenses supplémentaires). Mais ce qui a surtout été frappant c'est la mauvaise préparation de l'exécutif municipal : les adjoints et madame le Maire ne maîtrisaient pas assez leurs dossiers pour être capables d'en faire une synthèse oral, ils les lisaient comme des acteurs liraient des scripts préparés par l'administration communale. Pourtant Véronique Le Cauchois a été conseillère municipale socialiste à Annemasse pendant 12 ans et à St Julien pendant un an et demi avant d'en démissionné. Ce n'était pas son premier conseil. Tout au plus était-ce son premier conseil comme maire, mais cela aurait nécessité d'autant plus de préparation. Elle s'est retrouvée désorientée à de très nombreuses reprises : proposant des votes lorsqu'il s'agissait d'élections ou proposant encore d'adjoindre notre proposition d'un abattement limité aux seuls commerces de taille moyenne à la proposition pourtant contradictoire de l'adjoint aux finances de voter un abattement généralisé ! Madame le Maire a du s'excuser à plusieurs reprises de son impréparation. On était d'accord ou pas d'accord avec Jean-Michel Thénard, mais au moins connaissait-il ses dossiers en venant au conseil municipal. Il faudra à l'avenir à l'exécutif municipal beaucoup, beaucoup plus de travail pour maîtriser ses dossiers s'ils veulent être à la hauteur des exigences des habitants.

Nous continuerons pour notre part d'appuyer et de soutenir leurs propositions pertinentes et de nous opposer aux reculs annoncés. Nous avons eu beaucoup de travail à ce premier conseil et manifestement nous en aurons encore beaucoup.

13:29 | Commentaires (2) | |  Facebook | |  Imprimer | |

Commentaires

Non Monsieur Vielliard, l'exonération de la TLPE ne profite pas seulement aux gros commerces de Saint Julien en Genevois ni à ceux qui ont poursuivi leur activité pendant le confinement.
Comme tous les commerces non alimentaires de la ville, mon magasin est resté fermé pour contribuer à la lutte contre la pendémie du covid 19. Pendant cette longue période, nos publicités extérieures n'ont donc eu aucune visibilité.
Oui Monsieur Vielliard, en payant 8300€ annuel, mon entreprise se trouve être parmi les 25% des commerces de Saint Julien qui rapportent 100% de la TLPE à la ville.
Mais non Monsieur Vielliard, notre famille ne figure pas au top 10000 des plus grosses fortunes de France.
Alors je remercie la nouvelle municipalité de son soutien par cette mesure d'exonération qui fait l'objet d'une ordonnance du 22 Avril, qui prévoit par dérogation aux articles L.2333-6 et L.2333-10 du code général des collectivités territoriales, la possibilité pour les communes d'adopter un abattement entre 10 et 100% de la TLPE.
Je vous prie de croire Monsieur Vielliard,en l'expression de mes meilleurs sentiments.

Écrit par : Vernex Brigitte | jeudi, 25 juin 2020

Bonjour Madame,

Si, Meubles et Salons a les plus grandes enseignes de toute la commune en terme de surface d'enseigne (vos publicités extérieures sont parmi les 4 plus importantes de toute la commune). Si vos enseignes n'était que de 7m2 vous ne payeriez absolument rien comme les trois quarts des commerçants de St Julien. Et 7m2 c'est déjà pas mal pour être vu : c'est plus de 20 fois plus gros qu'un panneau de signalisation routière. Avec notre proposition d'abattement jusqu'à 12m2 vous auriez même pu garder 12m2 et ne toujours rien payer. Notre proposition prévoyait aussi un abattement de 50% jusqu'à 25m2. Mais elle continuait d'imposer les contribuables les plus importants : à 50% entre 12m2 et 25m2 et à 100% au delà de 25m2 !

Tant mieux pour vous si vous pouvez faire une économie importante sans même réduire la taille de vos enseignes parmi les plus grandes de toute la commune. Mais ne soyons pas dupes, si la municipalité vous fait des cadeaux à vous, et aux plus grandes fortunes de la commune, elle en fera à beaucoup d'autres (notamment aux abonnés de l'Atrium sans justificatif de difficultés particulières)… et au final, nous en paierons tous la facture. En seulement 3 semaines, la nouvelle municipalité a déjà dépensé 2% des recettes d'impôts locaux.

Je vous souhaite une bonne reprise,

Bien cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | jeudi, 25 juin 2020

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