14 membres du Conseil Municipal de Saint Cergues (Haute Savoie), en désaccord avec le Maire ont démissionné collectivement afin de provoquer une élection complémentaire. Cette élection s'est tenue hier et a donne lieu a une participation élevée pour un scrutin partiel.

Trois listes se présentaient : L'une conduite par le Maire de Saint Cergues, Bernard Pechaubes, afin de remplacer les démissionnaires, l'une qui regroupait les démissionnaires conduite par Gabriel Doublet, et une troisième montée la semaine dernière, conduite par Guy Pasquier et qui était en dehors des dissensions municipales.

Coup de théâtre hier soir, des le premier tour, la liste des anciens démissionnaires est élue en totalité. Cette victoire des démissionnaires va contraindre le Maire à présenter sa démission. Il ne pourra plus faire adopter de déliberations.

Les habitants de Saint Cergues ont tranché selon leur choix - souverainement.

Au delà des considérations communales de Saint Cergues, cela devrait inspirer les exécutifs à mieux prendre en compte le pouvoir législatif : Les Maires devraient faire plus attention aux points de vue des Conseillers Municipaux qui peuvent a tout moment et de divers manières, retirer son mandat a un Maire. Le Gouvernement serait bien inspirer de cesser de passer en force des projets de lois dont les députés ne veulent pas comme le projet de loi HADOPI. Lorsque les deputes seront aussi courageux que les Conseillers Municipaux de Saint Cergues, ils voteront une motion de censure.

Cette semaine 14 membres du Conseil Municipal de Saint Cergues (Haute-Savoie) ont démissionné en bloc. Ils reprochent au Maire, Bernard Pechaubes, un mode de gouvernance trop individuel et pas assez collectif. Plusieurs adjoints font parti du groupe des démissionnaires.

 

Ne connaissant pas les tenants et aboutissants de la situation de la commune de Saint Cergues, je suis incapable d’avoir un point de vue pertinent sur le sujet. En revanche, j’observe depuis de longues années le mode de gouvernance des institutions françaises – et je le compare aux institutions helvétiques. L’autoritarisme et la confrontation est un mode de fonctionnement politique en France. Le débat et la concertation en Suisse.

 

De toute évidence, notre héritage monarchique laisse des traces dans la pratique du pouvoir. Trop de maires se comportent en potentats locaux. On observe surtout cela dans les communes de plus de 3500 habitants dont l'élection se fait par scrutin de liste bloquée. Ce comportement est encouragé par la passivité affligeante de conseillers municipaux qui souvent par paresse ou par incompétence laissent le champ libre à un exécutif qui devient omnipotent. Trop de conseillers municipaux se laissent noyer dans des considérations techniques – qui sont du ressort de l’administration territoriale– et deviennent incapables d’identifier les enjeux politiques dont ils ont la responsabilité. A ce jeu là, l’avis de fonctionnaires fini par avoir plus de poids politique que celui d’élus. Les contraintes techniques ou administratives plus de poids que la volonté des habitants.

 

A Saint Julien, le débat budgétaire a souligné cette pratique du pouvoir : en janvier le Maire rédige le texte du bulletin municipal dans lequel il annonce une augmentation d’impôt. Au même moment, il le cache aux Conseillers lors du débat d’orientation budgétaire. En février lors de la commission finance, nous faisons de nombreuses propositions qui ont l’assentiment des conseillers municipaux de la majorité. Mais aucune de ces propositions n’est retenue par l’exécutif. Le budget est proposé sans modification avec une augmentation d’impôts de 8,5%. Les Conseillers municipaux approuvent passivement cette outrageuse augmentation d’impôts.

 

Les conseillers croient souvent qu’ils doivent leur mandat au Maire – le mode de scrutin sur liste bloquée et la personnalisation des campagnes pourraient le laisser croire. Pourtant, la réalité est opposée. En France le Maire est élu par les Conseillers Municipaux. Aucune délibération ne peut être adoptée sans l’accord d’une majorité de Conseillers. Ils peuvent se choisir un nouveau Maire dans leur équipe en rejettant toutes les délibérations. Ils peuvent même démissionner comme l’ont fait les Conseillers de Saint Cergues. C’est eux qui ont le pouvoir législatif dans la commune. Sans Conseillers Municipaux majoritaire il n’y a plus de Maire.

 

A Saint Cergues cette démission entrainera une élection complémentaire. Dans les communes de plus de 3500 habitants, une telle démission entrainerait une nouvelle élection municipale.

 

Je ne sais pas si les critiques des Conseillers de Saint Cergues sont justifiées, mais dans tous les cas, s'ils estiment n'avoir pas été assez entendu, ils ont raison de rappeler que dans une commune c’est le conseil municipal qui est souverain au nom des habitants, pas le Maire.

 

Une leçon qui devrait inspirer des députés aux ordres qui devraient mieux assumer leur pouvoir et leurs devoirs législatifs face à un exécutif qui outrepasse ses attributions.