« G20 : un gamin pique sa crise | Page d'accueil | Le G20 : un premier pas »
vendredi, 03 avril 2009
Démission de 14 membres du Conseil Municipal de Saint Cergues
Cette semaine 14 membres du Conseil Municipal de Saint Cergues (Haute-Savoie) ont démissionné en bloc. Ils reprochent au Maire, Bernard Pechaubes, un mode de gouvernance trop individuel et pas assez collectif. Plusieurs adjoints font parti du groupe des démissionnaires.
Ne connaissant pas les tenants et aboutissants de la situation de la commune de Saint Cergues, je suis incapable d’avoir un point de vue pertinent sur le sujet. En revanche, j’observe depuis de longues années le mode de gouvernance des institutions françaises – et je le compare aux institutions helvétiques. L’autoritarisme et la confrontation est un mode de fonctionnement politique en France. Le débat et la concertation en Suisse.
De toute évidence, notre héritage monarchique laisse des traces dans la pratique du pouvoir. Trop de maires se comportent en potentats locaux. On observe surtout cela dans les communes de plus de 3500 habitants dont l'élection se fait par scrutin de liste bloquée. Ce comportement est encouragé par la passivité affligeante de conseillers municipaux qui souvent par paresse ou par incompétence laissent le champ libre à un exécutif qui devient omnipotent. Trop de conseillers municipaux se laissent noyer dans des considérations techniques – qui sont du ressort de l’administration territoriale– et deviennent incapables d’identifier les enjeux politiques dont ils ont la responsabilité. A ce jeu là, l’avis de fonctionnaires fini par avoir plus de poids politique que celui d’élus. Les contraintes techniques ou administratives plus de poids que la volonté des habitants.
A Saint Julien, le débat budgétaire a souligné cette pratique du pouvoir : en janvier le Maire rédige le texte du bulletin municipal dans lequel il annonce une augmentation d’impôt. Au même moment, il le cache aux Conseillers lors du débat d’orientation budgétaire. En février lors de la commission finance, nous faisons de nombreuses propositions qui ont l’assentiment des conseillers municipaux de la majorité. Mais aucune de ces propositions n’est retenue par l’exécutif. Le budget est proposé sans modification avec une augmentation d’impôts de 8,5%. Les Conseillers municipaux approuvent passivement cette outrageuse augmentation d’impôts.
Les conseillers croient souvent qu’ils doivent leur mandat au Maire – le mode de scrutin sur liste bloquée et la personnalisation des campagnes pourraient le laisser croire. Pourtant, la réalité est opposée. En France le Maire est élu par les Conseillers Municipaux. Aucune délibération ne peut être adoptée sans l’accord d’une majorité de Conseillers. Ils peuvent se choisir un nouveau Maire dans leur équipe en rejettant toutes les délibérations. Ils peuvent même démissionner comme l’ont fait les Conseillers de Saint Cergues. C’est eux qui ont le pouvoir législatif dans la commune. Sans Conseillers Municipaux majoritaire il n’y a plus de Maire.
A Saint Cergues cette démission entrainera une élection complémentaire. Dans les communes de plus de 3500 habitants, une telle démission entrainerait une nouvelle élection municipale.
Je ne sais pas si les critiques des Conseillers de Saint Cergues sont justifiées, mais dans tous les cas, s'ils estiment n'avoir pas été assez entendu, ils ont raison de rappeler que dans une commune c’est le conseil municipal qui est souverain au nom des habitants, pas le Maire.
Une leçon qui devrait inspirer des députés aux ordres qui devraient mieux assumer leur pouvoir et leurs devoirs législatifs face à un exécutif qui outrepasse ses attributions.
08:45 Publié dans Institutions | Commentaires (8) | 
| 
Facebook | | 
Imprimer |
Commentaires
"En février lors de la commission finance, nous faisons de nombreuses propositions qui ont l’assentiment des conseillers municipaux de la majorité. Mais aucune de ces propositions n’est retenue par l’exécutif"
Sacré Antoine, mais que croyais-tu ?
Tu es dans l'opposition mon garçon, il va bien falloir t'y faire, quelles que soient tes propositions elles iront droit dans le mur.
Je poste peu mais je lis toujours, et je trouve toujours aussi navrant que tu compares à longueur de billet la Suisse et la France en affichant une nette préférence pour la Suisse.
Erebus
Écrit par : Erebus | vendredi, 03 avril 2009
Bonjour Erebus,
Vous n'avez pas du lire les notes au sujet du secret bancaire. La comparaison sur ces notes la n'etait pas en faveur de la Suisse.
La concertation est precisement un element sur lequel la comparaison est a l'avantage de la Suisse. Il est regretable dans ce pays que le pouvoir utilise le pretexte majoritaire pour rejeter en bloc toutes les propositions faites par les representants minoritaires d'une parti de la population. Ce faisant le pouvoir meprise les habitants que ces elus representent et poussent a la confrontation permanente dont notre pays souffre. L'intelligence collective est toujours superieure.
C'est affaire de culture, mais sans doute aussi partiellement de generation. Chaque annee de nouveaux electeurs arrivent dans les isoloirs qui sont nes apres la chute du mur de Berlin. Ils ne comprennent pas cette incapacite du pouvoir (local comme national) a dialoguer, ecouter, et batir ensemble. Ils rejettent ces divisions steriles et ces clivages illusoires.
Quant au fait de traiter des questions Suisses, c'est sans doute aussi partiellement affaire de generation. Pendant longtemps les elus de part et d'autre de la frontiere ont travaille dans l'ignorance reciproque et la non ingerence. Cela a conduit a construire des logements d'un cote et creer des emplois de l'autre. Un tel aveuglement conduit l'ensemble de notre region a la paralysie des transports. Il faut mettre un terme a un tel aveuglement et gerer ensemble un bassin de vie commun. Cela passe par une meilleure connaissance reciproque.
Vos petits enfants ou petits neveux seront double nationaux. A nous de leur batir une region qui le soit aussi et de preserver la qualite de vie qui est detruit mois apres mois par une urbanisaion mal planifiee et des voies publiques engorgees.
Cordialement,
Antoine Vielliard
Écrit par : Antoine Vielliard | vendredi, 03 avril 2009
Je suis l'un des élus démissionnaires de saint-cergues et je dois dire que votre analyse colle impeccablement à la situation que nous traversons. C'est bien d'un problème profond de gouvernance qu'il s'agit...
Merci pour ces propos !
Écrit par : Gabriel Doublet | dimanche, 05 avril 2009
A propos de démission et de statistiques a t-on des informations sur la fréquence de présence à l'assemblée de notre cher député Birraux.
Aucun reportage panoramique sur l'assemblée ne permet de le voir lui qui est pourtant localisé en plein centre de l'hémicycle place 270. A défaut d'avoir été téléchargé à l'occasion du vote de la loi ADOPI, il a du etre téléporté ailleurs.
Le nombre de ses interventions et de ses contributions à de nouveau texte de loi est tellement faible. (http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/525.asp)
NDLR : Ce commentaire n'est pas de l'auteur Erebus
Écrit par : JF Fernandez | vendredi, 10 avril 2009
Bonjour,
En octobre 2006, l'Express avait publié un classement des députés en fonction de leur présence. Claude Birraux y figurait en 253ième position. Notre député avait aussitôt publié un communiqué se vantant de ce "80ième rang". Effectivement comme il y avait de nombreux ex aequo, il comptait comme un rang unique les nombreux députés qui occupaient une même position. Petite coquetterie avait été reprise telle quelle par le Dauphiné, la Pravda locale, qui n'avait pas vérifié l'information.
Claude Birraux n'est ni plus ni moins absent que l'immense majorité de ses collègues. Il est dans la parfaite moyenne de nos députés absentéistes. A vrai dire à quoi bon être présent si c'est pour seulement tourner des boutons lorsque les consignes partisanes l'ordonnent. Beaucoup estiment que leur mandat locaux sont plus intéressants. Même Lionel Tardy qui pourtant a souvent le courage de dire ce qu'il pense et qui lui est présent puisqu'il ne cumule pas de mandat. Qui avait dit à quel point il était opposé à cette loi, à eu la lâcheté de déserté l'hémicycle au moment du vote.
Les parlementaires n'assument pas leur rôle. Le Gouvernement achète leur silence, leur passivité et leur complicité par des investitures et des indemnités d'élus. Les députés sont aujourd'hui des petits commerciaux qui représentent le Gouvernement auprès des Français plutôt que de représenter les Haut Savoyards auprès du Gouvernement.
Nous avons besoin de parlementaire qui ont plus de courage, plus de convictions, plus de détermination, et plus d'humilité pour aller sur le terrain à l'écoute des habitants.
Nous avons besoin de parlementaires qui cessent de cumuler des mandats temps plein incumulables. Qui assument leur responsabilité plutôt que de les multiplier. Nous avons besoin d'une véritable démocratie.
Cordialement,
Antoine Vielliard
Ps en lien une note de mai 2007 qui mentionne le classement de l'express
http://www.vive-saint-julien-en-genevois.fr/archive/2007/05/21/toujours-sur-le-terrain.html
Écrit par : Antoine Vielliard | vendredi, 10 avril 2009
Cher Monsieur
Je suis l’un des élus démissionnaire de Saint-Cergues, bien que ne partageant pas toutes vos convictions je tiens à vous dire que vous avez très bien assimilé les dérives qui peuvent s’opérer dans le pouvoir municipal, en particulier son mode de gouvernance. J’ai pu vous rencontrer à Saint-Cergues lors d’une précédente campagne ce qui me permet de vous féliciter aujourd’hui pour votre présence sur le terrain. Je veux apporter au débat dans le cas de Saint-Cergues, une implication formidable d’une très grande majorité de femmes élues contre l’omnipotence du Maire (les dames « étaient » majoritaires au conseil municipal).
Je vous remercie sincèrement Bernard Balsat
PS : « C’est sur l’ignorance des peuples qu’on bâtit les trônes et qu’on fonde le despotisme » Erckmann-Chatrian
Écrit par : BALSAT Bernard | jeudi, 16 avril 2009
Cher Monsieur,
Je vous remercie pour votre commentaire.
La nouvelle campagne qui s'ouvre à Saint Cergues permettra aux habitants de la commune de se prononcer sur le fond. En démocratie les habitants sont les souverains ultimes.
Le courage de vos opinions devrait inspirer des députés qui desertent l'hémicycle plutôt que de dire ce qu'ils pensent. Leur rôle devrait être effectivement d'être présents sur le terrain pour écouter les habitants, puis présent dans l'hémicycle pour en être les porte paroles. Le cumul des mandats et leur compromission face aux consignes partisanes les empèche d'assumer leurs responsabilités.
Beaucoup sont révoltés face aux déficits budgétaires qui augmentent (et qui ont augmenté après la crise), face à un bouclier fiscal qui fait peser toutes ces dépenses supplémentaires sur les seules classes moyennes, face à la loi HADOPI, face à la nomination des Présidents de l'audiovisuel public, à la réforme de la constitution... etc.. etc... ils se taisent pour garder leur investiture et leurs indémnités plutôt que de remplir la mission que les électeurs leur ont confié : être PARLEMENTAIRE.
Vous avez été plus courageux.
Cordialement,
Antoine Vielliard
Écrit par : Antoine Vielliard | jeudi, 16 avril 2009
Antoine,
Le commentaire N° 4 signé JF. Fernandez n'est pas de moi. Est-il important de signaler que je ne partage pas l'avis du rédacteur, même si je peux comprendre son commentaire ?
Erebus
Écrit par : Erebus | vendredi, 17 avril 2009
Les commentaires sont fermés.