Le Conseil Municipal du mois de février est souvent très léger à Saint Julien en Genevois. On ne sait pas bien pourquoi l'exécutif a peu de proposition en février mais c'est une constante. Seulement 3 déliberations... plus une supplémentaire ajoutée à la dernière minute. Bien moins que les conseils à 24 déliberations qu'on a eu parfois.

Pour compenser cette absence de contenu, nous avons eu une présentation sur les projets d'entrée de ville côté ouest. Il s'agit d'une entrée de ville au niveau de l'ancienne route de Lyon qui relierai la nationale en provenance de Viry à la route des Sardes qui seraient alors à double sens. Une autre variant consiste à relier ce passage à la route qui arrive sur le parking d'Intermarché. Nous avons quelques échanges sur ces variantes. Sur le fond tout le monde est d'accord, nous avons besoin de nouvelles entrées et sorties de ville. Les prochaines étapes et les échéances sont un peu floues si ce n'est que la réflection continue.

Nous passons à l'ordre du jour. Le Maire demande l'accord du Conseil pour ajouter une délibération sur une exonération pour le casino afin que celui-ci apporte une contribution de 50 000 euros à Guitare en Scène. La délibération aurait dû être vue en commission sur le casino mais celle-ci n'a pas pu se réunir car Bernard Laporte, propriétaire du casino était coincé par la neige ce jour là. Le projet de délibération nous est parvenue après les délais légaux qui exigent 5 jours francs avant le Conseil Municipal. Ca arrive régulièrement. Ces délibérations arrivées avec retard ont une validité juridique douteuse. Le Maire demande au Conseil son accord pour ajouter cette délibération. Coup de théâtre, François Cena, le premier adjoint exprime son opposition. Il est suivi par une majorité d'adjoints. Le Maire met au voix. Une majorité s'oppose à cette proposition du Maire. On peut comprendre ce vent de fronde : ce n'est pas la première fois qu'une délibération qui concerne Guitare en Scène viole les procédures habituelles.

Vient ensuite une délibération de modification du PLU et de révision simplifiée. Les modifications sont présentées dans l'ordre du jour que vous trouverez ci-joint. Aucune objection à ces modifications. La révision simplifiée est pour le moins curieuse. La démarche de révision simplifiée est une démarche lourde. Nous avons eu une première délibération en juillet, en voilà une seconde. Il y aura maintenant une enquête publique avec un commissaire enquêteur qui vient d'être nommé. Il faudra à nouveau une nouvelle délibération. On s'attend à ce que le changement soit important pour justifier un tel effort de la part de la municipalité - alors que les priorités des habitants sur le commerce, la petite enfance, la circulation et le cadre de vie connaissent des retards. Et bien non, il s'agit simplement de rendre constructive 4 parcelles d'un même propriétaire pour une plus value privée de 600 000 euros environ. Y a t'il un intérêt pour la commune ? Aucun. Il s'agit de construire des villas mitoyennes ou contigües en bordure sud du hameau de Norcier. Un projet qui va à l'encontre des principes du SCOT qui vise au contraire à densifier les zones desservies par les transports en commun. Un projet qui contribuerait à dénaturer un peu l'identité de l'un des hameaux de Saint Julien. Enfin, un projet qui détruit des terres agricoles fertiles. Plutôt contradictoire de la part d'une municipalité qui a créé une zone agricole protégée. Ce projet n'a aucun sens. C'est un bien curieux cheveu sur la soupe comme le reconnait l'adjoint à l'urbanisme. L'enquête publique permettra aux habitants de Norcier, aux agriculteurs, à ceux qui veulent préserver l'identité des hameaux, à ceux qui estiment que les nouvelles constructions doivent se faire près des transports en commun pour limiter les engorgements futurs de dire ce qu'ils pensent de ce projet.

Nous voyons encore une demande de subvention pour l'aménagement de la route des Chênes. Le projet n'est pas totalement ficelé. La municipalité doit encore régler des problèmes juridiques avec les propriétaires et aménager son projet. Mais sur le fond la route des Chênes doit être aménagée.

Enfin une demande d'accord pour un cautionnement pour des logements sociaux que nous approuvons.

Comment ont avancé les 4 priorités des habitants hier soir :

1) améliorer la circulation : présentation du projet d'entrée ouest - et d'entrée de ville par le ront point dit de Viry.

2) améliorer le cadre de vie : la révision simplifiée du PLU va à l'encontre de ce besoin des habitants

3) accueil de la petite enfance : aucune avancée hier soir

4) diversifier et renforcer le commerce : aucune avancée hier soir

Le Conseil Municipal s'est déroulé de manière consensuelle.

La minorité était à nouveau au complet.

Les principaux débats ont porté sur la demande d'exonération d'une partie des taxes prélevées sur le casino de Saint Julien en Genevois pour un montant d'environ 60 000 euros sur le million et demi d'euros de taxes versées par le casino. Celui-ci demande le soutien de la Mairie alors que le contexte économique est difficile. Pourquoi la collectivité devrait-elle assumer les risques d'un actionnaire ? Les habitants de la commune qui subiront laussi les conséquences du ralentissement économique n'auront pas d'éxonération. Le Maire a souligné le risque pour la commune de voir le casino fermer ce qui entrainerait un manque à gagner important sur les recettes municipales. Nous avons défendu l'idée d'une convention avec le casino pour qu'un montant équivalent aux exonérations soient versées à des activités communales lorsque le contexte économique permettra au casino de renouer avec les bénéfices. Notre amendement ayant été retenu nous avons voté la délibération.

L'autre point en débat sur l'ordre du jour était une demande de dégrèvement de la part communale sur la facture d'eau dans le cas de fuites d'eau importantes. Les personnes qui subissent des fuites doivent régler le coût de l'eau, mais ils doivent aussi régler divers taxes dont la part communale. Cette taxe communale permet de financer les investissements pour la production de l'eau. La taxe est proportionnelle à la consommation d'eau. Il y aurait une logique à exonérer les personnes qui subissent des fuites d'eau puisque les investissements ne sont pas plus élevés en cas de fuite. Cependant, et suite à l'argumentaire de Pierre Brunet, il nous a semblé que la grande majorité des habitants qui connaissent ces fuites ne font pas de demande d'exonération. Etablir une exonération reviendrait à favoriser les seuls et rare habitants qui en font la demande et à pénaliser la majorité qui ne songe pas à faire de telles demandes. Les habitants qui feraient face à des difficultés financières exceptionnelles pourraient toujours s'adresser à l'action sociale communale. Dans un souci d'équité vis à vis de tous les habitants nous avons proposé de rejeter cette délibération. La majorité du Conseil Municipal s'est prononcé contre la délibération proposée.

Après un été 2008 pauvre en délibérations, l'essentiel de l'ordre du jour concernait des affaires courantes : Décision modificative du budget général, décision modificative du budget stationnement, avenants aux marchés de travaux du stade de la Paguette, confirmation du droit de préemption urbain qui fait suite au PLU, commission communale d'aménagement foncier, une délibération sur la gestion des passeports biométriques, adoption du réglement intérieur de la restauration scolaire, tarifs de la patinoire de noël, un lave linge à Chabloux, redevance d'occupation des trottoirs pour les ouvrages de distribution du gaz, et admission en valeur de créances irrecouvrables.

La municipalité travaille avec sincérité et engagement, mais si l'on en juge par les délibérations proposées, elle se noie dans le gestion du quotidien et ne parvient pas à déterminer des priorités d'actions. Lors du précédent mandat, la culture avait été une priorité. Non pas par choix politique a priori mais bien plutôt par la compétence, la détermination, l'engagement et la volonté de Mercedes Brawand, l'adjointe à la culture. Il est temps pour l'exécutif municipal de fixer des priorités d'action pour être efficace sur le mandat.

Pour l'instant il n'y a aucune proposition en vue pour améliorer la vie des habitants sur leurs sujets de préoccupation : circulation, petite enfance, commerce à Saint Julien. L'urbanisation se ralentit plus par impact de la crise immobilière que par choix politique.

Pour mieux gérer les ressources publiques

La municipalité élue en 2001 a considérablement augmenté les dépenses municipales au delà de la croissance de la population de près de 25%. Elle a bénéficié de ressources supplémentaires et a considérablement utilisé les marges d'endettement laissées par la précédente municipalité. Elle a également proposé de nouveaux services tout particulièrement dans le domaine de la culture.

Nous nous engageons à ne procéder à aucune augmentations d'impôts tant que nous n'aurons
1)veillé à une utilisation stricte des fonds publics et
2)seulement si c'est nécessaire pour financer des services nouveaux qui correspondent à vos attentes prioritaires.

Les ressources municipales devront être plus étroitement gérées au cours du prochain mandat. La municipalité élue en 2001 a utilisé les marges offertes par l'augmentation des ressources du casino de Saint Julien (1,7 million d'euros en 2007) et des fonds frontaliers (+900 000 euros depuis 2001). Ces ressources fiscales baisseront vraisemblablement dans les prochaines années en raison de l'évolution du taux de change du franc suisse et de l'interdiction de fumer dans les casinos.

Les aides et subventions accordées aux associations ne seront pas renouvelées automatiquement chaque année mais devront faire l'objet d'une explication détaillée. Elles seront réduites ou supprimées lorsque ces explications seront jugées insuffisantes par le Conseil Municipal.

Nous réduirons de moitié l'extravagant budget d'études de la municipalité qui se monte à près de 200 euros par famille. Nous vous consulterons sur nos projets par le biais d'enquêtes en ligne et de questionnaires, puis nous déciderons, plutôt que de faire prendre à grand frais par des experts les décisions qui s'imposent.

Comme l'a fait la commune de Viry nous encouragerons plus de frontaliers à déclarer leur situation auprès de la Mairie afin d'augmenter les fonds frontaliers alloués à la commune. Pour une population active pourtant comparable, Gaillard touche 1 million d'euros de plus que Saint Julien. Ce meilleur recensement nous permettra d'accroître d'au moins 250 000 euros les ressources publiques pour les habitants soit environ 50 euros de plus par famille.