Lors des élections législatives, quelques militants simplistes avaient diffusé à l'attention des agriculteurs un message dénué de toute mesure : "Avec Laura Devin, il y aura plus d'occupations illicites des gens du voyage". Une affirmation absurde destinée à discréditer la candidate de la République en Marche auprès des agriculteurs. Une affirmation qui avait profondément choqué tous ceux qui s'occupent de ces questions sur le terrain.

Il faut lire le compte rendu des débats de l'Assemblée nationale du 5 avril dernier pour constater que l'UMP/LR, en particulier son rapporteur du jour, Virginie Duby-Muller, ont fait obstruction à leur propre proposition pour s'assurer qu'elle ne soit pas votée sous un Gouvernement qu'ils ne soutiennent pas. Encore un exemple d'absurdité partisane au détriment de l'intérêt général des habitants et de notre pays. Grâce à ces individus, notre groupe identifié de voyous du voyage peuvent continuer tranquillement leurs occupations illicites sans risque d'être sanctionnés par une amende forfaitaire.

L'UMP/LR avait inscrit la proposition de loi issue du Sénat à l'ordre du jour de leur "niche parlementaire". En commission le groupe La République en Marche avait accepté une bonne partie des articles de cette proposition de loi. Dont en particulier l'amende forfaitaire qui permet de sanctionner immédiatement toutes les occupations illicites. Un outil particulièrement utile pour infliger des sanctions à la fois immédiates, sonnantes et trébuchantes. Un outil demandé par les forces de l'ordre.

D'autres articles étaient contestés et n'ont pas été adoptés. Plutôt que de permettre ces modifications déjà utiles et de continuer à travailler sur d'autres modifications ultérieurement. Les députés UMP/LR ont choisi la politique du pire et du tout ou rien. Ils ont fait obstruction aux débats, ce qui a conduit à prolonger les discussions et empêcher l’adoption de la loi avant l'heure limite d'une heure du matin à laquelle les débats sont clos. A une heure du matin, la discussion n'était pas terminée, la loi n'était donc pas adoptée et tout sera à recommencer.

Lors d'une réunion de la commission consultative sur le Schéma Départemental des Gens du Voyage vendredi dernier, Virginie Duby-Muller a affirmé que ce jusqu'au boutisme était destinée à permettre une mise en œuvre plus rapide de la loi en votant exactement le même texte que celui du Sénat. Le résultat est opposé de celui qui était prétendument recherché. On peut même douter de la sincérité de cet argument puisqu'en lisant le compte rendu de la séance on s'aperçoit que Virginie Duby-Muller était favorable à certains amendements, ce qui aurait conduit à un texte différent et donc une inévitable navette parlementaire.

Les parlementaires UMP/LR agitent maintenant localement le chiffon en prétendant que le Gouvernement refuse toute évolution... alors même que ce sont leurs manœuvres dilatoires qui ont empêché l'adoption du texte en particulier sur les amendes forfaitaires pour les occupations illicites. Ignorent-ils que les comptes rendus des débats sont publics ? Pensent-ils que les habitants et les élus locaux sont incapables d'aller démêler les engagements sincères des slogans simplistes ? Pensent-ils que les journalistes de la presse locale sont incapables de publier de véritables informations ?

Sur le terrain, les élus, les agriculteurs et les habitants sont las de ces postures partisanes au détriment de l'intérêt général. Nous exigeons de nos parlementaires qu'ils se montrent assez adultes pour apporter des solutions, sans doute imparfaites, mais le plus rapidement possible. Nous exigeons de nos parlementaires qu'ils cessent ces manœuvres dilatoires qui discréditent la démocratie en même temps qu'eux mêmes. Nous exigeons qu'en tout temps, l'intérêt supérieur du pays prime systématiquement sur les intérêts et les postures partisanes.

Pour répondre aux propos simplistes rapportés au début de cette note, manifestement, le 5 avril 2018, Virginie Duby-Muller n'a pas contribué à ce que les installations illicites puissent faire l'objet d'une amende forfaitaire.

Le groupe bien identifié qui multiplie les dégradations, les incivilités et les occupations illicites dans le Genevois depuis plusieurs années s'est installé en entrée de ville de Saint Julien. Ils occupaient précédemment les abords du centre de loisir de Cervonnex.

A Cervonnex, les mesures de sécurisation ont permis de les cantonner sur la voie publique et de faire procéder à leur expulsion rapidement. Malgré tout, les lieux ont été laissés dans un état déplorable. Les cars ont été empêchés de déposer les enfants aux abords de la cantine.

Les caravanes occupent désormais les anciens terrains de Total en entrée de ville. Une nouvelle occupation illicite d'une parcelle privée sanctionnée par la loi. Les commerçants témoignent des comportements agressifs qui nuisent à l'activité. Le stationnement sur la chaussée a entravé la circulation. Des crevaisons "inopinées" ont eu lieu donnant lieu à des services rémunérés pour leur réparation. La société Total a engagé une procédure judiciaire.

Nous en appelons au Procureur de la République pour que les sanctions prévues par la loi pour les occupations illicites soient enfin appliquée en Haute-Savoie, tout particulièrement à l'encontre d'un groupe qui multiplie les infractions, les atteintes aux biens, les violations des lois sur l'environnement et les occupations illicites.

Nous en appelons aux parlementaires et au gouvernement : puisque les tribunaux correctionnels se montrent incapables d'appliquer la loi qui prévoit une saisie des véhicules en cas d'occupation illicite, que l'application de ces lois soient dévolues aux forces de l'ordre assermentées particulièrement dans les cas de flagrant délit.

Nous en appelons à chacun d'entre vous pour signer la pétition en ligne afin que les poursuites soient engagées que vous trouverez en lien ici. Nous en appelons également aux habitants afin qu'ils ne fassent pas appels aux services proposés par ces personnes afin de ne pas encourager financièrement leur venue dans la commune.