Dans un peu plus d'un an aura lieu un tremblement de terre qui détruira certaines fondations de la République française : le Parti Socialiste sera majoritaire au Sénat. Certains s'en réjouissent, d'autres le redoutent, les Français dans leur majorité l'ignorent et s'en moquent.

Ce changement de majorité est irrémédiable. Le corps électoral sera composé à près de 98% des conseillers municipaux élus lors des municipales de mars 2008. Ce corps électoral a déjà voté en septembre 2008 dans un tiers des départements et a donné une surprenante majorité au Parti Socialiste même dans des départements classés habituellement à droite comme l'Ain pour prendre un exemple proche du Genevois. En septembre 2011, pour la première fois, les grands électeurs ne renouvelleront pas seulement le tiers mais la moitié des sénateurs. L'ampleur des gains du PS sera d'autant plus importante. L'UMP avait perdu la majorité en 2008, sauf bouleversements d'ici là, le Parti Socialiste gagnera la majorité en 2011.

Si l'élection de 2011 se passe comme celle de 2008, le Centre disparaîtra du Sénat alors que le Centre y a presque toujours été majoritaire jusqu'en 1998. Il y a trop longtemps que le Centre n'a plus defendu ses valeurs propres.

Ce sera la première fois dans l'histoire de France que la gauche sera majoritaire au Sénat. La composition du Sénat est fondée sur les territoires - elle favorise le monde rural généralement à droite au détriment du monde urbain généralement à gauche. La composition du Sénat est issue d'un compromis entre Républicains et Royalistes à la fin du XIXième siècle par lequel, les Royalistes divisés acceptaient la République à la condition que le mode d'élection du Sénat et des Conseillers Généraux leur garantisse un rôle prépondérant dans la République. Le Sénat a longtemps été critiqué parce que son mode d'élection interdisait toute alternance démocratique. Le mode de scrutin n'a pas changé mais l'état de délabrement de notre République mettra la majorité du Sénat à la porté de main d'un parti socialiste sectaire, irresponsable, moribond, divisé et sans projet -comme le prouve encore ses dernières réactions sur la réforme des retraites.

La majorité Socialiste du Sénat créera des déflagrations puissantes :

1) la droite ne pourra plus ignorer que son sectarisme, son aveuglement, sa xénophobie et son autoritarisme la conduisent à sa perte, à quelques mois des présidentielles. La perte du Sénat après celles des communes, des départements et des régions, et à quelques mois de la perte probable de la Présidence de la République et de l'Assemblée nationale ouvrira une période longue et profonde de remise en cause de la droite : elle lèvera le voile sur l'état de délabrement et la vacuité de ce qu'il en reste. Les remises en causes seront soit très longues, ou au contraire très rapides avec un changement brutal de chef de file pour les Présidentielles.

2) Le gain du Sénat par le seul Parti Socialiste pourrait bien être définitif. Voilà des décennies que le Parti Socialiste affiche son opposition au Sénat et à son mode d'élection qui interdit toute alternance. Ces critiques sont fondées à de nombreux égards. Les Socialistes n'ont jamais pu réformer le Sénat même lorsqu'ils étaient majoritaires dans le pays car il aurait pour cela fallu l'accord du Sénat lui même. Une fois majoritaires au Sénat, les Socialistes auront la liberté d'imaginer un mode de scrutin qui leur sera aussi durablement avantageux que le précédent l'était pour la droite : nombre de grands électeurs proportionnel à la population, élection au suffrage universel ou par les délégués intercommunaux, mode de scrutin proportionnel dans tous les départements. S'ils gagnent aussi en 2012, ils pourront même l'inscrire dans la constitution. La République en sera profondément modifiée. Les territoires ruraux durablement marginalisés. Cela aura des conséquences profonde sur la carte administrative de France.

Le basculement de majorité du Sénat pour la première fois dans l'histoire de France aura de nombreuses et profondes répercussions. Je suis étonné de ce que ce tremblement de terre politique prévu et planifié ne fasse pas l'objet de plus d'analyses politiques. Ne nous intéressons nous qu'au présent immédiat ? au dernier fait divers ou au dernier communiqué ?

Hier soir avait lieu le Conseil Communautaire du Genevois.

Nous avons écouté la présentation des conclusions de l'étude sur la création d'un réseau de très haut débit dans le département par le SELEQ 74. Le SELEQ 74 est le syndicat intercommunal et départemental qui organise et gère les réseaux d'électricité et leur enfouissement depuis plusieurs décennies. Il a repris aussi la compétence du très haut débit.

Le très haut débit peut s'élever à des niveaux de 100Mbit par seconde à comparer aux 56kilo bit du bas débit. Le très haut débit peut s'obtenir notamment (mais pas seulement) par la fibre optique. Le très haut débit sera nécessaire pour surfer sur internet d'ici quelques années tout comme le haut débit devient de plus en plus nécessaire pour surfer sur des pages de plus en plus lourde. Il permettra la diffusion de contenus vidéos 3D à la demande. Le très haut débit est tout aussi nécessaire pour le développement économique.

Plusieurs initiatives ont été prises dans notre département et tout particulièrement par les collectivités du Genevois et du Chablais. La région a toutefois posé comme condition que l'initiative soit départemental pour y apporter son soutien. Mais au niveau du département, et d'après les promoteurs, les initiatives étaient toujours bloquées en particulier par le Directeur Général des Services du département, Roland Pascal par un "moi mon téléphone portable ça me suffit très bien". Un haut fonctionnaire en place depuis plusieurs décennies qui a, petit à petit occupé l'espace politique que des Conseillers Généraux n'occupaient pas (*). Cela arrive parfois lorsque les élus sont faibles. Les choix publics deviennent alors des choix techniques ou financiers plutôt que d'être des choix politiques au service des citoyens. Aujourd'hui, la Drôme et l'Ardèche ont une longueur d'avance sur la Haute Savoie dans l'installation d'un réseau publique de très haut débit.

Heureusement, le projet avance désormais. Le nouveau Président du Conseil Général semble avoir remis les pendules à l'heure dans le fonctionnement interne du département. Les dirigeants du SELEQ sous la présidence de Jean-Paul Amoudry ont fait des choix politiques courageux, forts et pertinents :

1) Un réseau de fibre optique qui soit une propriété publique sur lequel plusieurs opérateurs pourront se livrer concurrence au service des Haut Savoyard. Lorsque les réseaux sont ouverts et concurrentiels, les prix sont trois fois inférieurs pour les particuliers.

2) Un réseau qui a pour finalité de couvrir toutes les communes du département. Un choix coûteux pour la collectivité mais qui permet une équité entre les habitants. Dès la première phase, il y aura au moins un point d'accès dans chacune des communes du département.

3) Un phasage en deux temps avec en première phase une couverture de 90% des entreprises et environ un tiers des particuliers. Le prix de la deuxième phase, a priori plus coûteuse car destiné à relier les foyers plus éloignés, pourra être réduit en profitant des travaux planifier pour anticiper les fourreaux qui permettront d'accueillir la fibre optique.

Le coût de la première phase s'élève à 120 millions d'euros environ (chiffres cités de mémoire) dont 5,6 millions sur le seul territoire de la CCG - 526 000 euros à la charge de la CCG. 69% du financement sera privé et apporté par la société à laquelle la gestion du réseau sera confiée en affermage. Les 31% restant sont répartis entre les feuilles de notre mille feuille administratif : Europe, Etat, Région, Département et Intercommunalité. L'amortissement du coût de l'infrastructure se fera sur 30 ans ce qui relativise la charge immédiate de cet investissement pour la collectivité.

J'ai démandé à ce que les spécificités de notre intercommunalité transfrontalière soient bien prises en compte : connections avec les réseaux de la Suisse et de l'Ain et possibilité d'avoir un opérateur transfrontalier dans notre agglomération. Les contacts avec les SIG sont déjà pris.

Le Conseill Communautaire a voté à l'unanimité en faveur du projet.

Par ailleurs, le Conseil Communautaire a approuvé les comptes administratifs. Une formalité de saison.

Nous devions aussi désigner les délégués au Conseil Syndical du CDDRA. Pour simplifier le CDDRA coordonne les demandes locales des communes et intercommunalité auprès de la région. La région a démandé à ce que les communes membres du CDDRA soient les mêmes que celles de l'ARC SM (Association Régionale de Coopération du Genevois - Syndicat Mixte). Il est donc logique que les délégués soient les mêmes que ceux de l'ARC. Une très longue élection avait abouti à la désignation de Bernard Gaud (Président de la CCG et Maire de Chevrier), Jean-Michel Thénard (Maire de Saint Julien), Pierre-Henri Thévenoz (Maire de Collonges sous Salève et moi-même comme délégués du Genevois à l'ARC. L'exécutif nous propose la réconduction de Bernard Gaud et Jean-Michel Thénard mais propose d'autres candidats pour remplacer Pierre-Henri Thévenoz et moi-même -sans nous avoir préalablement consulté-. Sur ce point, l'exécutif est mis en minorité et l'assemblée demande à ce que les délégués de l'ARC soient aussi délégués au CDDRA.

 

(*) Un jour d'assemblée générale du groupement des frontaliers j'ai surpris la conversation de deux journalistes genevois qui quittaient la réunion lors du discours de l'ancien président du Conseil Général : "Alors tu n'écoutes pas le discours de Nycollin ?" "Non, quand je veux savoir ce que Nycollin pense, j'appelle Roland Pascal".