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mardi, 01 juin 2010

Compte rendu du Conseil Communautaire du Genevois : Le très haut débit

Hier soir avait lieu le Conseil Communautaire du Genevois.

Nous avons écouté la présentation des conclusions de l'étude sur la création d'un réseau de très haut débit dans le département par le SELEQ 74. Le SELEQ 74 est le syndicat intercommunal et départemental qui organise et gère les réseaux d'électricité et leur enfouissement depuis plusieurs décennies. Il a repris aussi la compétence du très haut débit.

Le très haut débit peut s'élever à des niveaux de 100Mbit par seconde à comparer aux 56kilo bit du bas débit. Le très haut débit peut s'obtenir notamment (mais pas seulement) par la fibre optique. Le très haut débit sera nécessaire pour surfer sur internet d'ici quelques années tout comme le haut débit devient de plus en plus nécessaire pour surfer sur des pages de plus en plus lourde. Il permettra la diffusion de contenus vidéos 3D à la demande. Le très haut débit est tout aussi nécessaire pour le développement économique.

Plusieurs initiatives ont été prises dans notre département et tout particulièrement par les collectivités du Genevois et du Chablais. La région a toutefois posé comme condition que l'initiative soit départemental pour y apporter son soutien. Mais au niveau du département, et d'après les promoteurs, les initiatives étaient toujours bloquées en particulier par le Directeur Général des Services du département, Roland Pascal par un "moi mon téléphone portable ça me suffit très bien". Un haut fonctionnaire en place depuis plusieurs décennies qui a, petit à petit occupé l'espace politique que des Conseillers Généraux n'occupaient pas (*). Cela arrive parfois lorsque les élus sont faibles. Les choix publics deviennent alors des choix techniques ou financiers plutôt que d'être des choix politiques au service des citoyens. Aujourd'hui, la Drôme et l'Ardèche ont une longueur d'avance sur la Haute Savoie dans l'installation d'un réseau publique de très haut débit.

Heureusement, le projet avance désormais. Le nouveau Président du Conseil Général semble avoir remis les pendules à l'heure dans le fonctionnement interne du département. Les dirigeants du SELEQ sous la présidence de Jean-Paul Amoudry ont fait des choix politiques courageux, forts et pertinents :

1) Un réseau de fibre optique qui soit une propriété publique sur lequel plusieurs opérateurs pourront se livrer concurrence au service des Haut Savoyard. Lorsque les réseaux sont ouverts et concurrentiels, les prix sont trois fois inférieurs pour les particuliers.

2) Un réseau qui a pour finalité de couvrir toutes les communes du département. Un choix coûteux pour la collectivité mais qui permet une équité entre les habitants. Dès la première phase, il y aura au moins un point d'accès dans chacune des communes du département.

3) Un phasage en deux temps avec en première phase une couverture de 90% des entreprises et environ un tiers des particuliers. Le prix de la deuxième phase, a priori plus coûteuse car destiné à relier les foyers plus éloignés, pourra être réduit en profitant des travaux planifier pour anticiper les fourreaux qui permettront d'accueillir la fibre optique.

Le coût de la première phase s'élève à 120 millions d'euros environ (chiffres cités de mémoire) dont 5,6 millions sur le seul territoire de la CCG - 526 000 euros à la charge de la CCG. 69% du financement sera privé et apporté par la société à laquelle la gestion du réseau sera confiée en affermage. Les 31% restant sont répartis entre les feuilles de notre mille feuille administratif : Europe, Etat, Région, Département et Intercommunalité. L'amortissement du coût de l'infrastructure se fera sur 30 ans ce qui relativise la charge immédiate de cet investissement pour la collectivité.

J'ai démandé à ce que les spécificités de notre intercommunalité transfrontalière soient bien prises en compte : connections avec les réseaux de la Suisse et de l'Ain et possibilité d'avoir un opérateur transfrontalier dans notre agglomération. Les contacts avec les SIG sont déjà pris.

Le Conseill Communautaire a voté à l'unanimité en faveur du projet.

Par ailleurs, le Conseil Communautaire a approuvé les comptes administratifs. Une formalité de saison.

Nous devions aussi désigner les délégués au Conseil Syndical du CDDRA. Pour simplifier le CDDRA coordonne les demandes locales des communes et intercommunalité auprès de la région. La région a démandé à ce que les communes membres du CDDRA soient les mêmes que celles de l'ARC SM (Association Régionale de Coopération du Genevois - Syndicat Mixte). Il est donc logique que les délégués soient les mêmes que ceux de l'ARC. Une très longue élection avait abouti à la désignation de Bernard Gaud (Président de la CCG et Maire de Chevrier), Jean-Michel Thénard (Maire de Saint Julien), Pierre-Henri Thévenoz (Maire de Collonges sous Salève et moi-même comme délégués du Genevois à l'ARC. L'exécutif nous propose la réconduction de Bernard Gaud et Jean-Michel Thénard mais propose d'autres candidats pour remplacer Pierre-Henri Thévenoz et moi-même -sans nous avoir préalablement consulté-. Sur ce point, l'exécutif est mis en minorité et l'assemblée demande à ce que les délégués de l'ARC soient aussi délégués au CDDRA.

 

(*) Un jour d'assemblée générale du groupement des frontaliers j'ai surpris la conversation de deux journalistes genevois qui quittaient la réunion lors du discours de l'ancien président du Conseil Général : "Alors tu n'écoutes pas le discours de Nycollin ?" "Non, quand je veux savoir ce que Nycollin pense, j'appelle Roland Pascal".

jeudi, 28 mai 2009

Compte rendu du Conseil Communautaire du lundi 25 mai

Lundi avait lieu le Conseil Communautaire du Genevois.

A l'ordre du jour un compte rendu du CODRA - Contrat de Développement Rhône Alpes. On revoit l'ensemble des actions subventionnées par le Conseil Régional : acquisition des terrains de la maison de la petite enfance, biopark, acquisition de terrains et bâtiments à Beaumont pour une pépinière d'entreprise... etc..etc.. Le Genevois Haut Savoyard est bien aidé par la région. Le montant d'aide pour la Maison du Salève me semble particulièrement élevé au regard de son impact. Le Contrat est pluri annuel et se termine à la fin de l'année. Un nouveau contrat s'ouvrira en 2010, juste avant les élections régionales de mars prochain.

Nous voyons ensuite les comptes administratifs. Le bilan administratif c'est en quelques sortes le compte de résultat de l'année précédente. Cela permet de vérifier la réalisation du budget. Nous revoyons plus de 2000 chiffres en 45 minutes. Malgré toute la bonne volonté et la compétence de M. Christian Etchart, Maire de Beaumont et VP finances, les enjeux politiques ne sont pas clairs. On constate que des budgets ont effectivement été dépensés d'autres pas. Je regarde autour de moi, il semble que nous sommes très nombreux à ne pas comprendre grand chose des enjeux. Les comptes administratifs sont pourtant adoptés à l'unanimité. La présentation devrait soit se concentrer sur les enjeux politiques, prévoir la présentation d'un autre avis, ou la loi prévoir un autre système de contrôle des comptes. Je me sens comme un député UMP qui vote la loi HADOPI à laquelle il n'a rien compris. Je crains juste de comprendre que la Communauté n'a pas engagé de nombreuses dépenses budgetées... ce qui remettrait en cause les raisons qui ont conduit à voter l'augmentation des impôts deux mois auparavant.

Une délibération pour changer les statuts de la communauté afin qu'elle puisse prendre en charge la gestion des déplacements des scolaires à la piscine Vitamparc de Neydens. Tout le monde vote POUR sauf les délégués de Neydens qui s'abstiennent.

Une autre délibération sur de nouvelles canalisations pour récupérer les eaux de VitamParc. Le coût de 300 000 euros est salé pour une opération urgente. Mais à vrai dire la facture pour Vitamparc le sera au moins autant.

Enfin deux délibérations sur le logement social. L'une pour favoriser la rénovation de logements afin de mieux utiliser le parc de logements existants. On estime à environ 800 le nombre de logements vacants dans le canton. Avec un peu d'aide à la rénovation on peut remettre sur le marché certains de ces logements.

La dernière délibération, présenté aussi par Michel Mermin, Maire de Jonzier-Epagny et vice président logement, vise à préciser les conditions d'attribution des subventions intercommunales pour la construction de logements sociaux. Cette délibération vise à subventionner plus les logements sociaux les plus demandés : petites surfaces T1/T2, logements très sociaux ou sociaux (par opposition aux logements intermédiaires). Elle fixe aussi des aides aux logements sociaux qui respectent des normes environnementales. Une délibération intelligente, bien construite et qui permettra d'orienter les aides pour favoriser la construction de logements qui répondent aux besoins des habitants. J'ai un regret sur le fait que l'un des effets de cette délibération est de réduire le montant total prévu pour le logement social alors que pour l'instant le nombre de constructions engagées restent encore en dessous des objectifs que la communauté s'était fixés. Il faudra peut être faire un bilan dans 12 à 18 mois si on reste en dessous des objectifs fixés par le Programme Local de l'Habitat et augmenter le montant des aides attribuées.

Saint Julien en Genevois était à nouveau peu représentée. La note que j'ai publiée le 30 mars sur la présence des élus n'a mobilisé les délégués de la majorité que pour le Conseil du mois d'avril... mais un mois plus tard l'absentéisme est de retour. Pourtant il y a 11 délégués suppléants à la Communauté de Communes... et Saint Julien qui représente 32% des habitants du canton ne dispose déjà que de 15% des sièges à la Communauté : il serait sage qu'ils soient présents ou suppléés. Moins la commune sera représentée, moins elle sera influente. A vrai dire il y a même une forme de méprise pour les autres communes à négliger autant la communauté. Après les élections nous avions proposé à la majorité une représentation proportionnelle qu'elle a refusée. Elle a préféré avoir plus de délégués de la majorité absents plutôt que quelques délégués de la minorité présents. Ce sont les habitants de la commune qui sont pénalisés par ces calculs.