Portevoix à Saint-Julien-en-Genevois par Antoine Vielliard

A nouveau peu de points à l'ordre du jour du mois d'octobre du Conseil Municipal de Saint Julien.

Nous commençons par une présentation des services de la communauté de communes sur la sécurisation des cours d'eau de Saint-Julien pour la prévention des innondations contre les crues décennales. Un point d'étape par rapport à une présentation effectuée en commission urbanisme il y a plus d'un an. La présentation est intéressante, elle offre des options très différentiées : certaines options consistent à bien sécuriser les cours d'eau, une autre va plus loin avec une renaturation de l'Aire à proximité de la route des vignes - mais cette dernière est beaucoup plus coûteuse à plus de 2 millions d'euros. Ca me semble un montant un peu élevé à un endroit qui n'est pas des plus accessible pour les habitants. Pierre Brunet, suggère de le faire soit totalement tout le long de l'Aire ou pas du tout. Nicole Roguet, intervient ensuite pour souligner que depuis 60 ans qu'elle est dans la commune elle n'a jamais vu une seule innondation. Son intervention est émue et émouvante ! Je ne suis pas d'accord avec tout son propos, mais c'est l'une des rare fois en 2 ans et demi de mandat qu'un Conseiller Municipal de la majorité énonce un point de vue personnel plutôt qu'un dogme tout fait.

 Le principal ouvrage est un bassin de rétention en amont de ville avant les établissements Pellet-Moine. Mais pour commencer ce premier ouvrage, la CCG a besoin de pouvoir présenter à l'Etat un projet d'ensemble de sécurisation de toute la ville et donc une réponse sur les options en aval. Le Maire multiplie les questions. Au total, nous consacrons 1H30 à ce sujet. Il sera intéressant de voir si c'est le Conseil Municipal qui sera amené à décider des options ou pas ? Ce serait souhaitable mais ce n'est pas la pratique de cette municipalité. Alors pourquoi consacrer la moitié d'un Conseil à un sujet sur lequel le Conseil ne décidera de rien ? Peut être pour occuper la séance d'un conseil alors que l'ordre du jour est si faible.

Ce nouveau projet d'aménagement de l'Aire s'ajoute à tous les projets existants : la maison de la petite enfance et le tram pour ceux qui sont les plus concrets mais aussi une salle culturelle sur la place du Crêt, les entrées de ville, la tranchée de la promenade du Crêt, la rue des Sardes, le mail de Chabloux, l'école de Chabloux, l'aménagement du quartier.... projets qui chacun ont un intérêt. Il reste maintenant à faire des choix pour que la ville avance. Cette municipalité ne sait pas faire de choix. Pour le Maire, les choix sont des renoncements. Il préfère garder toutes les options ouvertes quitte à n'avancer sur aucune : l'exaspération des collaborateurs, d'adjoints et de maires du canton va grandissant face à tant d'indécision. Voilà bientôt 10 ans que cette équipe à les moyens de décider. A l'exception de ce qui a été fait par les promoteurs immobiliers, les principales décisions qui ont vraiment changé significativement la commune en 10 ans ont été des décisions qui se sont imposées par la volonté et le caractère de l'adjointe à la culture, Mercedes Brawand. Dans tous les projets qui nous sont présentés, il n'y a jamais aucun échéancier, aucune date comme habituellement dans les gestions de projet. Ce sont des projets et il resteront à l'état de projet. Le choix est-il vraiment un renoncement ? Comme si un promeneur qui avance perdait le choix de certaines directions !

Suivent des délibérations importantes présentées par Bernard Gaud, Président de la Communauté de Communes du Genevois sur le projet d'agglo franco-valdo genevois. Ce sont des engagements. Par souci de réciprocité, ce sont des engagements à présenter des délibérations aux conseils municipaux. Si les Genevois n'avancent pas dans la réalisation de logements lors des prochains votations, les Conseils Municipaux pourront en prendre acte et refuser d'avancer sur le projet d'agglo de notre côté aussi. Nous votons ces délibérations à l'unanimité.

Une modification des statuts de la CCG pour lui permettre d'avancer sur la Maison de la Justice et du Droit. Je vote contre car ce sont à terme, des impôts supplémentaires. Nous devrions être beaucoup plus rigoureux dans la dépense de l'argent public des habitants, plutôt que d'additionner les dépenses et d'envoyer la facture à la fin de l'année comme le font trop de collectivité en France, commes les rois du moyen-âge.

Divers délibérations courantes d'urbanismes, dont une sur la rue des Chênes -toutes sont votées à l'unanimité. Je demande l'état d'avancement des conventions avec les riverains. En réponse, François Cena, adjoint à l'urbanisme se plaint que ces derniers changent constamment d'avis. Ils apprécieront. De leur côté ils se plaignent de n'avoir aucune réponse à leurs courriers même lorsque ceux-ci sont envoyés par recommandé.

Suit une excellente convention avec l'Athlé de Saint-Julien. Une convention bien rédigée. Avec des objectifs concrets, mesurables, des rapports détaillés sur chacun des objectifs. J'interviens au nom du groupe pour souligner auprès d'Eric Brachet, adjoint au sport, la qualité de cette délibération. Le Maire se fend d'une remarque ironique sur un ton désagréable "Eric tu as reçu des bons points de la minorité". Le Maire appartient à ces élus qui considèrent qu'il y a les gentils et les méchants, le bien et le mal. Pour ces individus, il est très déstabilisant qu'une minorité souligne les bonnes réalisations d'un exécutif. Ils perdent tous leurs repères. Chaque fois que nous soulignons ce qu'un adjoint fait de bien, il le prend comme une tentative de déstabilisation de son groupe : c'est tellement plus facile pour lui de fédérer son groupe en opposition à la minorité, plutôt que derrière une vision de la ville et des choix partagés. Ce mois-ci le Maire n'avait pas prévu d'esclandre solennelle à l'ordre du jour pour fédérer son groupe face au "méchant groupe minoritaire". Voilà qui ressemble tristement au niveau pitoyable du débat politique national sur les retraites.

Enfin, l'exécutif a finalement ajouté l'une des deux délibérations manquantes. Il s'agit du taux d'abattement pour la taxe d'habitation. Le Maire se fend d'une explication farfelue et fausse pour justifier son absence à l'ordre du jour : les communes avaient jusqu'au 1er octobre pour adopter cette délibération et le délai a été étendu au 1er novembre. L'information était dans les journaux mais le Maire l'ignorait. Pour simplifier, la taxe d'habitation du département sera transférée aux communes. Mais il faut donc unifier les taux d'abattement. Soit reprendre les plus élevés du département au risque de réduire les recettes fiscales de la commune ou au contraire garder ceux de la commune au risque de procéder à une augmentation de la fiscalité uniquement sur les familles les plus nombreuses. Avec l'absence de délibération initiale c'est ce qui se serait passé. Il semble que ma précédente note de mardi ait rappelé le sujet à l'exécutif. Ce blog aura donc probablement contribué à éviter aux familles nombreuses de la commune une augmentation de la taxe d'habitation de +25% environ.

L'autre délibération manquante concerne les adjoints. En juillet les délégations au social ont été données par arrêté du Maire à Joël Périno afin d'aider Marie-Christine Chabat, adjointe au social. Il y a quelques jours le Maire a annoncé de manière très violente à plusieurs personnes la démission de l'adjointe au social qui, à en juger par sa réaction, n'était manifestement pas au courant. Nous nous attendions donc à avoir une élection d'un nouvel adjoint. Une élection qui aurait posé quelques questions éthiques sur le respect du principe de parité dans les exécutifs municipaux. Il n'y a manifestement pas eu de démission. Mais le délitement de l'équipe municipale se poursuit. Pascal Guérin, conseiller municipal a démissionné après avoir participé à deux Conseils Municipaux. Les conseillers sont toujours aussi peu présents tant au Conseil (7 absents de la majorité en moyenne à chaque conseil), qu'aux commissions municipales et communautaires. Selon les échos que nous avons, plusieurs adjoints ont "démissionné" de leurs responsabilités - pas de leurs fonctions -, ils ne savent plus comment faire avancer leurs dossiers alors que les processus de décisions sont si confus. Mais c'est surtout l'atmosphère générale dans les services qui est pesante. Le départ du Directeur des Services Techniques risque d'inspirer d'autres départs si rien n'est fait rapidement pour améliorer le fonctionnement de la commune.

PS : désolé pour les 24h de retard du compte rendu, j'étais en déplacement professionnel hier.

A intervalle régulier sort une enquête mondiale sur le pouvoir d'achat qui classe Genève et le Genevois en tête du classement des villes où le pouvoir d'achat est le plus élevé. Quelques uns font vite l'amalgame d'estimer que le pouvoir d'achat des Genevois est élevé.

La réalité est différente. Genève est la ville qui attire et concentre le plus d'Européens à fort pouvoir d'achat : des banquiers privés et leurs clients, des diplomates internationaux, des courtiers en matières premières et des cadres de multinationale expatriés. Ils forment une bonne partie du bataillon des 30% d'étrangers résidant à Genève. Leur nombre augmente de 4000 environ chaque année.

Le pouvoir d'achat des Genevois est lui pénalisé par la hausse de l'immobilier. Les politiques économiques du canton qui attirent 4000 cadres et la politique de construction qui conduit Mark Muller à se satisfaire de seulement 2000 autorisations de construire sont incohérentes. Elle génère une pénurie de logements qui conduit à l'augmentation des loyers.

Les loyers représentent près du tiers du budget des ménages. Ils ont presque doublé en quelques années. Le pouvoir d'achat des ménages ne résiste pas au doublement du tiers du budget.

Bien que dans une moindre mesure que dans le Genevois, la crise du logement frappe aussi le reste de la France et une bonne partie de l'Union Européenne. Cette crise du pouvoir d'achat détruit la qualité de vie des ménages, ralentit l'économie mais aussi réduit la compétitivité des entreprises européennes qui d'une manière ou d'une autre doivent en partie répercuter ces hausses sur les salaires, ou assumer les conséquences de salariés mal payés.

Prenons un à un chacune des raisons qui ont conduit à l'augmentation des loyers :

1) Utiliser les plus values foncières pour financer de nouveaux logements : Il n'y aurait pas suffisament de terrain à bâtir. Ceux-ci sont excessivement chers. Quelques propriétaires terriens amassent des dizaines de de millions d'euros de plus value exonérés de charges sociales, de CSG et de toutes les taxes dont le bouclier fiscal inventé par l'UMP les préserve. Pendant ce temps là, toute une génération est saignée par des loyers qu'ils ne peuvent plus payer. Les plus values foncières doivent être taxées à 70% et ces montants versés aux communes pour financer la construction de logements pour tous. La plus value foncière est générée par une décision publique et doit donc bénéficier à la collectivité comme c'est le cas en Allemagne.

2) Supprimer le classement de zones constructibles en habitat individuel pour du petit collectif : Les zones constructibles sont insuffisantes comparées aux besoins. Cela génère une inflation du foncier à bâtir. Il est urgent de mettre à disposition des promoteurs et des bailleurs sociaux suffisament de terrain pour que la pénurie se transforme en abondance qui permettent aux prix du foncier de retomber. En même temps il faut réduire la consommation des espaces naturels et éviter une urbanisation désordonnées. L'habitat individuel est très couteux pour les ressources publiques : canalisation d'eau et d'assainissement, infrastructures routières, transport en commun, collecte des déchets, tout y est 4 à 5 fois plus coûteux pour les ressources publiques. L'impact environnemental de l'habitat individuel est beaucoup plus important. Le surcoût public de l'habitat individuel ne peut plus être assumé par la collectivité. En commune urbaine, desservie par des transports, il faut donc classer automatiquement toute zone d'habitat individuel en petit habitat collectif. Un tel déclassement réduira la pression foncière et se répercutera sur les loyers de tous.

3) Réduire les obstacles administratifs pour réduire les coûts financiers : A Genève particulièrement, les recours et oppositions excessives conduisent à des délairs dans la construction. Les projets mettent au minimum 7 à 10 ans pour voir le jour contre 4 à 6 en France. Ces délais génèrent des coûts d'immobilisation et des coûts financiers qui sont au final payés par les futurs occupants... et qui font augmenter tout le marché immobilier même en France. Les droits au recours ne doivent plus se traduire par de tels retards. Il doit y avoir une concertation plus importante beaucoup plus tôt dans le processus. Cette concertation étant faite et prise en compte la loi doit ensuite permettre au promotteur de terminer son chantier sans avoir à subir les intérêts financiers de délais excessifs. Les surcoûts de ces délairs doivent être payés par les opposants abusifs et plus par les jeunes privés de logement.

4) Améliorer la concurrence sur les matériaux : Trop peu d'entreprises fournissent des matériaux dans le Genevois. La perspective de voir le marché du BTP Genevois pouvoir utilisé les matériaux des extractions du CEVA a généré de grandes inquiétudes parmi les fournisseurs de matériaux de contruction. Le marché des matériaux doit être beaucoup plus concurrentiel. Il doit être désormais interdit à une entreprise de posséder deux carrières à moins de 100 km de distance. Nous devons avoir suffisament de carrières dans notre bassin de vie pour assurer une concurrence saine sur le marché des matériaux de construction.

5) Favoriser le recrutement dans le BTP dans le Genevois via les attributions de logements sociaux : Les entreprises du BTP ont du mal à recruter des employés qualifiés. Cela réduit leur capacité de production. Cette faible capacité de production réduit aussi la compétition dans ce marché du BTP. L'attribution de logements sociaux dans le Genevois franco suisse doit prendre en compte cette réalité. L'attribution de logements sociaux doit favoriser les personnes qui exercent une profession du BTP afin d'améliorer la concurrence et de faire baisser les prix des logements pour tous.

6) Favoriser la mobilité des logements : Les logements ne changent pas de taille. Les familles elles si ! Les familles s'aggrandissent, se réduisent, se divisent et se recomposent constamment. L'organisation du marché actuel ne les incite pas à changer de logement au fur et à mesure de ces changements. Le résultat c'est qu'à Genève un tiers des logements sont sous occupés... et un tiers des logements sont sur occupés. A Saint Julien, beaucoup de locataires de logements sociaux habitent de grandes surfaces et souhaiteraient libérer leur logement pour un logement plus petit si cela leur était possible. Les uns sont contraints de vivre dans des logements trop grands pendant que les autres sont entassés dans des logements trop petits faute de flexibilité. Genève doit s'inspirer de la libéralisation des loyers en France pour favoriser la nécessaire mobilité. Côté Français une mobilité plus grande doit exister dans le parc de logement social. Actuellement le taux de rotation dans le parc social est deux fois plus faible que dans le parc privé.

Ce n'est qu'en réglant la question du logement que nous pourrons améliorer le pouvoir d'achat des ménages. Améliorer le pouvoir d'achat des ménages est une piorité absolue pour la qualité de vie de tous. Accessoirement cela aura aussi un effet sur le commerce local, sur l'enthousiasme des salariés et sur la compétitivité des entreprises qui les emploient.

Près d'un tiers des membres du Conseil Municipal était présent hier matin pour une visite de la ville en fauteuil roulant. Conduits par les membres de l'association TUVIH (trait d'union vers l'intégration des personnes handicapées) et d'Espaces Handicap, nous avons expérimenté les difficultés quotidiennes des handicapés : trottoirs en devers, obstacles, inclinaisons, passages étroits...

Jeunes parents avec des poussettes, personnes âgées et personnes handicapées représentent près du tiers des habitants. Les associations sont conscientes que les équipements spécifiques sont souvent coûteux, mais elles soulignent le fait que les aménagements nouveaux doivent systématiquement prendre en compte les contraintes des personnes à mobilité réduite. C'est au moment de la conception que les aménagements sont les moins coûteux.

La semaine dernière le Conseil Municipal a adopté le budget 2021. Un budget qui propose d'augmenter les dépenses réelles de fonctionnement de +900'000 euros pendant que les recettes réelles n'augmentent que de +300'000 euros. Les dépenses augmentent TROIS FOIS PLUS VITE que les recettes. Comme pour les ménages, quand une commune augmente ses dépenses plus rapidement que ces recettes, elle épargne moins pour investir pour l'avenir. A ce rythme la commune réduira son résultat de fonctionnement de 600'000 euros supplémentaires chaque année. 600'000 euros de moins en 2021, 1,2 millions en 2022, 1,8 millions en 2023... et 3 millions d'euros de moins par an pour investir à la fin du mandat. Une évolution qui tôt ou tard conduit à une augmentation massive des impôts ou au placement sous tutelle de la commune. Lors du mandat 2008-2014, la municipalité avait augmenté les dépenses deux fois plus rapidement que les recettes... la nouvelle municipalité PS-LR accélère le rythme du désastre ! A l'époque la capacité de la commune à investir avait chuté rapidement. L'absence de liquidité pour payer les agents dès mai 2014 avait obligé la commune à lancer un vaste plan d'économies. La chute sera encore plus brutale.

Cela se traduit dès l'exercice 2021. Bien que le résultats de l'exercice 2020 soit le deuxième meilleur résultat de l'histoire de la commune, la municipalité propose de réduire les investissements d'un tiers. A l'exception des travaux du tram et du quartier de la gare placés sous la responsabilité de la Communauté de Communes et des opérateurs, St Julien va voir tous les travaux communaux brutalement cesser dès que les chantiers que nous avons initiés seront terminés (parcs, place César Duval et Rue du Jura, école des Prés de la Fontaine, rue du Dr Palluel, mairie..). Un arrêt brutal lié à la perte de la capacité de la commune à investir, à l'absence de projet de ville et à l'incapacité de la municipalité à gérer efficacement des projets et à prendre des décisions.

Le déclin de St Julien n'est pas seulement financier. Il est aussi intellectuel, moral, politique, environnemental et démocratique. La municipalité de St Julien ne porte aucune idée dans le débat public du Genevois français, ni sur le modèle de croissance, ni sur la politique d'aménagement, ni sur la répartition des charges publiques transfrontalière, ni sur les discriminations, ni sur les politiques de subventions, ni sur le clientélisme qui ravage la Haute-Savoie, ni sur les rythmes éducatifs, ni même sur la transition environnementale.

Le déclin est politique comme on peut le constater dans la perte d'influence de la municipalité dans les instances du Genevois français. Pour ma part j'estime que le déclin est moral et éthique, mais sur ce pan, il vous reviendra d'en juger par vous même. 

Le déclin est aussi environnemental : chaque nuit, l'éclairage public est allumé jusqu'à 1h dans des hameaux dont les espaces publics sont désertés dès 19h. Un éclairage public inutile au détriment de la biodiversité, des finances publiques et de la qualité du sommeil des habitants et de leur santé.

Le déclin de St Julien est aussi et sans doute avant tout citoyen avec l'abstentionnisme et la démission générale des citoyens dans la gestion de leur commune. La participation de seulement un habitant sur 10 à la consultation sur les rythmes scolaires conduira à 3 semaines de programme couvert en moins dans les écoles de St Julien chaque année (près d'un an d'éducation en moins à la fin du cycle primaire), à plus d'accidents dans les cours de récréations l'après midi et à une plus grande inégalité éducative. Lorsque la participation se limite aux lobbys concernés des enseignants et des parents et se fait sans débat collectif pour construire une intelligence partagée, elle révèle un profond déclin démocratique. Sur le plan démocratique et éthique, il n'est pas anodin de constater que l'équipe municipale qui revendique le plus la démocratie participative de toute l'histoire de la commune soit aussi celle qui ait conduit les plus grands reculs dans la prise en compte et la liberté d'expression de la minorité municipale.

Il arrive parfois que le déclin d'une communauté soit le résultat d'un choix démocratique. Un choix par absence et par abstention généralisé, mais un choix quand même. C'est un choix à respecter aussi affligeant soit il. Mais tôt ou tard, et le plus tôt sera le mieux pour tout le monde, les St Juliennois devront à nouveau s'intéresser à leur commune pour mettre fin au désastre.

La croissance économique et démographique est forte dans notre agglomération. Elle conduit à une augmentation des prix des logements au détriment des jeunes. Nous devons donc construire des logements dans toute l'agglomération pour que les jeunes ne soient plus contraint de partir se loger plus loin et aggraver involontairement les problèmes de mobilité que nous constatons.

La préservation des espaces naturels et agricoles, la sauvegarde de notre mobilité collective autant que la maitrise des dépenses publiques de nos collectivités nous incite à prioriser la construction de logements dans les communes urbaines telles que St Julien, Collonges, Viry, Beaumont et Valleiry plutôt que d'urbaniser de manière répartie dans toutes les communes.

Bien sûr il est hors de question que St Julien continue de construire tous les logements que le canton de Genève refuse de construire, mais nous devrons assumer notre juste part de l'effort dans la construction de logements. Nous refusons de répliquer l'irresponsabilité aveugle qui consiste à chasser plus loin les jeunes pour ensuite se plaindre qu'ils viennent en voiture travailler !

Où pensez vous que ces futurs logements doivent être construits ?

Doivent-ils être construits en extension des hameaux comme le propose le Plan Local d'Urbanisme de la municipalité actuelle qui étend l'urbanisation dans les hameaux de Norcier, Thairy, Crache et Norcier ? Doivent-ils être construits dans les derniers terrains encore disponibles dans la ville à proximité de la résidence de Chabloux, près du nouveau parking public qui a été aménagé comme le propose également la municipalité ? Nous ne le pensons pas !

Nous pensons au contraire que ces logements devront être construits en priorité dans les espaces de rénovation urbaine comme à l'emplacement du hangar à sel en face de la gare (le PLU le propose également), en extension de la ville ou encore en densification de certaines zones de villa.

Mais vous ? Qu'en pensez vous ? Faites nous part de votre avis, nous en informerons le commissaire enquêteur et nous en tiendrons compte dans notre projet municipal pour les élections de mars 2014.

Répondez en ligne à l'adresse suivante :

http://www.mon-enquete-enligne.fr/index.php?sid=25276&...

Vous trouverez ci-dessous une photo prise hier qui symbolise très bien les déséquilibres de notre agglomération : une annonce immobilière dans le Genevois français rédigée exclusivement pour des habitants de Genève. Jusqu'à présent les agents immobiliers précisaient les deux formats de numéros de téléphone - ils ne le font plus. (cliquer sur la photo pour l'aggrandir)

La Tribune de Genève annoncait ce matin que plus de la moitié des villas dans le canton de Genève sont achetées par des étrangers et que ces derniers dépenses deux fois plus que les citoyens suisses dans l'achat de leur résidence. Cela a un effet ricochet dans le Genevois français :

1) plus de la moitié d'une classe d'âge d'habitants de Genève s'installe dans le Genevois français chaque année et ils y représentent les deux tiers de la croissance démographique, de la croissance urbaine et de la croissance du traffic de voiture. Ils sont chassés malgré eux de leur canton faute de logements alors que l'espace urbain est gaspillé par des logements sous occupés et des zones de villas gigantesques.

2) dans les communes de la première couronne frontalière les citoyens suisses représentent déjà plus de la moitié des frontaliers.

J'imagine un instant les propos véhéments d'élus genevois si les pancartes immobilières à Genève étaient rédigées en Russe, en Chinois et en Anglais... mais pas en Français ! Cela viendra peut être aussi.

Ce mélange des populations se passera très bien lorsque les autorités cantonales auront une politique économique et une politique du logement cohérentes : lorsqu'il se construira assez de logements à Genève pour les personnes que Genève fait venir à coup d'éxonératios fiscales. D'ici là, ces déséquilibres dégradent le pouvoir d'achat de tous les habitants, la pérénité des entreprises locales et des services publics des deux côtés de la frontières. Ce mélange des populations se passera en revanche très mal tant que Genève ne considérera le Genevois français que comme une terre vers laquelle expulser sa jeunesse et ses classes moyennes. Un territoire auquel on déléguerait l'urbanisation que les communes genevoises refuse d'assumer mais rendue nécessaire par une politique d'exonération fiscale qu'elles ont choisie.

La question qui se pose pour notre agglomération est simple : voulons-nous que notre agglomération se transforme à terme en getho d'exilés fiscaux, de forfaits fiscaux, de traders et d'expatriés avec tous les problèmes de sécurité et les problèmes sociaux que cela pose ? ou voulons-nous construire une société avec sa nécessaire diversité sociale, une société forte de sa cohésion au délà des frontières ?

Vous trouverez ci-dessous le texte de l'intervention que je ferai au Conseil Municipal de ce soir si la municipalité s'obstine à présenter l'augmentation d'impôts proposée. Je vous engage à signer et faire signer la pétition en ligne que vous trouverez en cliquant ici.

Mes chers collègues,

Je m’adresse à chacun d’entre vous. Membres de l’exécutif, conseillers municipaux de la majorité, conseillers municipaux de la minorité.  C’est à chacun d’entre nous que revient la responsabilité de voter ou de refuser cette augmentation des taux d’impositions proposée par Monsieur le Maire. Si vous votez oui ce soir : les habitants seront privés d’une part de leurs revenus. Si vous votez non, ils pourront les conserver pour faire face au coût de la vie et aux incertitudes de cette année de crise.

Depuis le début du mandat, vous avez pu constater que nous sommes pragmatiques. Nous l’avons affirmé dans notre projet de ville en 2008 : nous ne sommes pas opposés systématiquement à toutes les augmentations d’impôts. Nous pensons qu’une augmentation d’impôt pour être acceptable doit réunir un certains nombre de conditions qui ne sont pas remplies ce soir. Nous pensons qu’avant toute augmentation d’impôts il doit y avoir un effort d’efficacité de gestion, parce que l’augmentation d’impôts doit être le dernier recours de financement de l’action publique. Nous pensons qu’une augmentation d’impôt doit être votée uniquement suite à la demande d’une large partie de la population pour des services publics supplémentaires.

L’augmentation d’impôts de ce soir est injustifiable pour plusieurs raisons :

1)      La commune dispose de moyens financiers considérables. La première délibération de ce soir consistait à affecter le résultat de la section de fonctionnement de 4,8 millions. A ma connaissance, aucune commune de notre taille en France ne dispose d’un tel autofinancement.

2)      Les moyens de la commune ont doublé au cours des 10 dernières années. Les recettes du casino ont sacrément contribué à l’augmentation des recettes. Les fonds frontaliers ont plus que triplé depuis 10 ans. Comment demander aux habitants de se serrer un peu plus la ceinture alors que la commune a tellement augmenté ses recettes qu’elle doit désormais porter des bretelles !

3)      Nous débattons ce soir de l’augmentation des taux d’imposition. La quatrième augmentation en 10 ans. Depuis les élections municipales de 2001 le taux d’imposition de la taxe d’habitation a déjà augmenté de 8% celui de la taxe foncière a déjà augmenté de 27% ! Oui vous avez bien entendu de 27% ! Nous ne parlons ici que des taux d’impositions. Dans le même temps les bases locatives ont été réévaluées de 2% par an en moyenne. En 10 ans elles ont donc augmenté de 20% environ. Le montant total des impôts payé par les habitants a cumulé ces deux hausses. La taxe d’habitation a donc déjà augmenté de 28% depuis 2001 et la taxe sur le foncier bâti a elle augmenté de 47% depuis les élections de 2001 !?! Il y a un moment où il faut savoir s’arrêter !

4)      Oui, il est vrai que les taux d’imposition sont plus faibles à St Julien que dans les communes de taille comparable : mais nos dépenses en revanche sont beaucoup plus élevées que dans ces communes là, les habitants qui résident dans des logements neufs ont des bases très élevées et les habitants de St Julien doivent assumer un coût de la vie supérieur à ceux des communes comparables.

5)      Avant de songer à augmenter les impôts de ceux qui les paient, il faut au préalable s’assurer que ces impôts sont payés par tous et de manière équitable. Or nous savons désormais que près de 10% des habitants ne paient pas de taxe d’habitation car ils ne sont pas déclarés. C’est une question d’égalité : comme dans Liberté, Egalité, Fraternité !

6)      On nous dit qu’il est important que la commune s’assure des marges financières pour l’avenir. Mais, comme moi, vous rencontrez ces St Juliennois qui ont chaque jour un peu plus de mal à boucler leur budget en raison du coût de la vie dans le Genevois français. Ces habitants qui consacrent plus de la moitié de leur budget aux coûts de leur logement même quand il est social. Ces marges financières que la commune souhaite pour elle-même, de nombreux habitants ne les ont déjà plus. Cette augmentation d’impôt contribuera à obliger près d’une centaine d’habitants à quitter la commune. Les recettes générées par l’augmentation d’impôts de ce soir seront en grande partie consommées par la création d’un poste à l’ordre du jour de cette séance : une poste de conseiller en économie sociale et familiale. Il faudra effectivement aider les familles pour payer cette augmentation d’impôt utilisée à aider les familles pour payer le poste !

7)      Les dotations d’Etat pour les collectivités vont baisser ! Oui ! C’est une nécessité pour que notre pays cesse de transmettre aux générations futures des montagnes de dettes. Mais ces baisses de dotation doivent se traduire par des économies, par une gestion plus rigoureuse. Par des choix politiques plus stricts. Jamais il n’a été question dans le débat national que ces baisses de dotation se traduisent par des augmentations d’impôts locaux !

8)      Ce budget est incohérent. Côté recettes, il pêche par un excès de prudence. Tous les postes de recettes sont à dessein sous estimés : malgré l’augmentation proposée, l’augmentation de la population et l’augmentation des bases le budget prévoit une baisse recettes fiscales de plus de 100 000 euros ! Il prévoit une baisse des fonds genevois et des dotations d’état de 200 000 euros ! On pourrait applaudir à une telle prudence si cette prudence se retrouvait dans les dépenses. Mais au contraire, les dépenses pêchent par optimisme : les charges de personnel augmentent de +8,6% - même en Chine on n’augmente pas les charges de personnel aussi vite-, les charges à caractère général de +6,9%. Alors que la municipalité dispose des moyens de la commune lors des points presse de son maire, il serait prudent de renoncer à demander aux habitants de financer ces points presse par des augmentations d’impôts.

9)      Le projet d’agglomération est un projet de rééquilibrage des emplois et des logements. Il nous fixe comme objectif de faciliter la création d’emplois. Loin de l’encourager cette augmentation des impôts qui s’appliquera aussi aux entreprises, les pénaliserons dans la création d’emplois.

10)   Une augmentation d’impôt doit surtout faire l’objet d’un consensus démocratique largement partagé. Mais cette augmentation d’impôt n’a pas été annoncée dans votre projet municipal. Les St Juliennois qui vous ont accordé leur confiance se sentiraient trahis si vous votiez cette augmentation d’impôt dont vous ne leur avez jamais parlé. Ce Conseil Municipal lui-même n’a pas été informé à temps. La loi oblige en effet à la tenue d’un débat d’orientation budgétaire. Vous avez tous participé à ce débat. Il n’a jamais été question d’une augmentation des taux d’imposition. Si nous en avions débattu peut être que la proposition de ce soir aurait été différente.

Alors on s’interroge ! Pourquoi une telle décision aussi absurde ? Je n’ai pas trouvé la réponse, mais je sais qu’il se trouvera des esprits mal intentionnés dans le canton pour penser que cette augmentation d’impôt n’a pas grand-chose à voir avec St Julien mais s’inscrit surtout dans les débats en cours sur la création d’une fiscalité professionnelle unique au sein de la communauté de communes. Avant de transférer les taxes professionnelles à la communauté de commune, certains esprits retors estiment que le Maire voudrait l’augmenter une dernière fois pour que ce nouveau taux soit la base de discussion de la rétrocession qui sera versée à St Julien. Et comme toutes les taxes sont liées, il faut donc aussi augmenter les impôts des habitants ! Les habitants ne seraient ainsi que des victimes collatérales d’un coup contre les communes du canton ! Personne ici ne pourrait croire que le maire aurait eu une idée pareille. Chacun sait l’attachement du Maire et de l’exécutif à l’intérêt communautaire. Chacun sait qu’un tel coup à court terme au détriment des autres communes se retournerait forcément contre St Julien. Pour donner tort à ces mauvais esprits, j’ai proposé aux élus du canton d’utiliser les taux de 2012 comme base de discussion à la création de la fiscalité professionnelle unique. Je ne doute pas que vous souscrirez à cette proposition puisque ce n’est pas là la raison de cette augmentation.

Dans la ville, la population gronde à ces augmentations d’impôts successives. Dès demain matin, nous commencerons à recevoir par la poste les signatures de ces centaines de St Juliennois qui refusent cette nouvelle augmentation. Tous les jours jusqu’au 31 mars nous serons dans la ville à collecter les signatures des St Juliennois et à les mobiliser. Vous aurez 10 jours pour renoncer à cette décision. Nous vous recommandons d’y renoncer tout de suite. Ce sont les St Juliennois qui sont les seuls souverains de cette ville. Nous sommes tous à leur service. Ils sont très nombreux à refuser cette augmentation d’impôt. Au nom des St Juliennois, refusons là aussi !

Il y a dans la Charte d’agglomération signée en 2007 un paragraphe qui mérite d’être relu 3 ans plus tard. Ce paragraphe modélise deux évolutions de notre agglomération du Genevois franco suisse : un premier scénario modélise la poursuite des politiques stupides qui consistent à mettre les emplois dans le canton de Génève et les logements loin des emplois dans le Genevois français. Ce scénario est appelle le scénario tendance… pas parce qu’il serait « tendance » mais bien plutôt parce que c’était la tendance en 2007.

A l’opposé il y a le scenario projet d’agglomération qui lui vise a rétablir l’équilibre pour l’avenir et a corriger les effets pervers des politiques du passe par des transports en commun.

Le problème c’est que depuis 2007, nous sommes restés sur le scénario tendance. Génève continue de ne pas construire de logements : seulement 1230 logements en 2009. Il en faudrait deux fois plus pour être sur le projet d’agglo. Les Verts s’opposent aux Cherpines, les Libéraux aux constructions de logement à Troinex comme à Veyrier. Pour ceux que ca intéresse, voila une belle description du mur dans lequel Libéraux et Verts Genevois amènent notre agglomération le cœur joyeux, tout comme d’ailleurs la municipalité de Saint-Julien-en-Genevois qui rend constructible des terrains agricoles isolés, appartenant à un proche, dans le hameau de Norcier.

2.4.1 Etats futurs

 Deux états futurs de l’agglomération ont été modélisés aux horizons 2020 et 2030, illustrant:

• un scénario «tendance» («laisser-faire», sans réalisation d’infrastructures de transport, notamment de la liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse)
• Un scénario «Projet d’agglomération» (avec réalisation des mesures prévues).

Ces deux scénarios postulent la même poursuite de la croissance démographique et de celle des emplois, soit 200’000 habitants de plus et 100’000 emplois de plus en 2030.

Leur comparaison met en évidence les points suivants.

• Equilibre de la population et des emplois

Le scénario «tendance» admet le maintien de la concentration des activités dans le canton de Genève, où près de 80% des nouveaux emplois sont créés. Mais comme la production de logements y diminue progressivement, le canton ne peut accueillir qu’un quart de la croissance démographique, qui s’accélère donc au contraire dans les territoires périphériques. A l’opposé, avec le Projet d’agglomération, le canton de Genève construit suffisamment de logements pour accueillir la moitié des habitants supplémentaires, tout en visant la création d’un plus grand nombre d’emplois dans le reste de l’agglomération.

Le scénario «tendance» renforce donc les déséquilibres actuels alors que le Projet d’agglomération les atténue sensiblement. Dans le premier état, le poids démographique du canton de Genève diminue fortement de 56% à 50%, alors que, dans le second, il reste quasiment stable, à 55%. Dans le scénario «tendance», la part d’emplois des territoires périphériques reste au niveau très bas de 25% alors qu’avec le Projet d’agglomération, elle monte à 29% de l’emploi total.

• Densification et étalement urbain

Le scénario «tendance» postule la poursuite de l’étalement urbain en périphérie, dans les villages et les zones villas, qui accueilleraient la moitié de la population supplémentaire. Au contraire, le scénario «Projet d’agglomération» privilégie la densification de la ville compacte, qui enregistre les deux tiers de la croissance démographique, tout en permettant un renforcement des centres régionaux et locaux, où près d’un tiers des nouveaux emplois sont créés.

• Un système mobilité-urbanisation durable

Le scénario «tendance» éloignerait les lieux d’habitat et d’emploi et disperserait l’habitat, sans réduire la dépendance aux transports individuels motorisés. La saturation des réseaux routier et autoroutier augmenterait: elle gagnerait de nouveaux tronçons et les périodes de pointe s’étendraient dans la journée. La mobilité serait de plus en plus coûteuse en temps, en argent et en impacts sur l’environnement et la santé. Les centres commerciaux se multiplieraient en périphérie, aisément accessibles en transports individuels motorisés, au détriment de la vitalité des centres-villes.

Au contraire, en donnant la priorité aux transports publics et aux mobilités douces et en orientant l’urbanisation en conséquence, le scénario «Projet d’agglomération» répond à la demande croissante de mobilité sans coûts disproportionnés, en réduisant la dépendance automobile et ses impacts sur l’environnement et la santé.

La gestion des transformations ou agrandissements de grands centres commerciaux en périphérie est réglée par les principes décrits au chapitre 2.2.1.3 (IFF), compte tenu des stratégies locales de développement économique.

Dans les deux scénarios, le nombre de déplacements sur l’ensemble de l’agglomération augmente de 30% en 2030 par rapport à 2005. En revanche, les effets du Projet d’agglomération se font sentir au niveau des distances parcourues, avec une limitation de la croissance des kilomètres parcourus a +35% au lieu de +55% dans le scénario «tendance» (graphique ci-contre).

• Un environnement et un paysage naturel et agricole préservés

Dans le scénario «tendance», la poursuite de l’étalement urbain accélèrerait la consommation de sol et la fragmentation des paysages naturels. Les terres agricoles seraient enclavées et fractionnées, menaçant l’économie des exploitations. Les continuités naturelles seraient interrompues. Avec le Projet d’agglomération, les extensions de l’urbanisation sur le paysage sont très limitées et strictement cadrées, de façon à préserver les espaces agricoles et les réseaux naturels, qui sont un atout majeur de l’agglomération franco-valdo-genevoise.

L’évolution des émissions de CO2 liées au trafic dépend fortement des hypothèses considérées en matière d’évolution de l’efficience énergétique des véhicules. En admettant une réduction de la consommation de carburant fossile de 2% par an, les émissions de CO2 liées au trafic seront réduites d’environ 25% entre 2005 et 2030 avec le scénario «Projet d’agglomération» et de seulement 5% avec le scénario «tendance».

Au niveau des répartitions modales, le Projet d’agglomération permet de limiter l’augmentation des déplacements effectués en transports individuels motorisés, tant du point de vue du nombre de déplacements que des kilomètres parcourus. Concernant le nombre de déplacements, la part des transports individuels motorisés diminue de 56% en 2005 à 50% avec le Projet d’agglomération, alors qu’il augmenterait à 60% dans le scénario «tendance». Concernant les kilomètres parcourus, la part des transports individuels motorisés passe de 73% en 2005 à 65% avec le Projet d’agglomération, au lieu de 74% dans le scénario «tendance».

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois qui aura lieu en séance publique à Archamps dans l’amphithéâtre du bâtiment Athéna à 20h.

A l’ordre du jour les comptes rendus des délégations du Sidefage, du Sigeta, du Smag, du projet d’agglomération franco-Valdo-genevois, de l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie, du Smetd, et du GLCT : ce sont chacun des syndicats mixtes intercommunaux qui s’occupent des déchets, des aires d’accueil pour les gens du voyage, du développement de la technopole d’Archamps, du projet d’agglo et du développement des transports. L’établissement public foncier de Haute-Savoie est une structure intercommunale de portage des réserves foncières des communes de Haute-Savoie.

Coté délibérations :
- Accord sur prestations Projet d’Agglomération franco-Valdo-genevois,
- Bilan et lancement de la procédure de révision du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale),
- Convention de financement étude « Projet » concernant le pole d’échange multimodal de la gare de Saint Julien en Genevois
- Economie : Choix du bureau pour l’etude « approche environnementale de l’Urbanisme pour la zone de Cervonnex » + demande de subvention ADEME
- Fiscalité – taxe d’habitation – proposition d’abattements
- Transport public : Proxigem avenant pour hausse tarifaire

A quoi s’ajoute une délibération complémentaire pour le choix des entreprises pour l’aménagement de la maison de la justice et du droit de Saint-Julien-en-Genevois.

En ce qui concerne la proposition d’abattement pour la taxe d’habitation, voilà quelques explications : Les communes et communautés de communes vont transférer leurs ressources de taxes professionnelles aux départements en échange de quoi elles recevront la taxe d’habitation perçues jusque là par les departements. Des taux d’abattements sont prévus pour les familles qui ont des personnes à charge. Ces taux sont habituellement faibles dans les communes et communautés de communes et plus élevés au niveau du département. Les communes et les communautés ont jusqu’à la fin octobre pour décider si elles conservent leurs faibles abattement ce qui a pour inconvénient d’augmenter les impôts locaux des familles nombreuses, ou si elles prennent les abattements du département ce qui réduit leurs ressources fiscales.. ou si elles prennent une décision intermédiaire ce qu’ont prévue de faire l’écrasante majorité des communes (Savigny, Valleiry, Beaumont..) et ce que propose la commission finance de la communauté de communes.

Ce sujet a été, est ou sera à l’ordre du jour des Conseils Municipaux dans TOUTES les communes du canton à la notable exception de Saint-Julien qui ne l’a pas mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal de jeudi. Saint-Julien sera donc l’une des très rares communes à procéder à une augmentation de la taxe d’habitation pour les familles.. mais surtout sera la seule commune du canton à prendre une décision sur ce sujet sans aucun débat au Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois ni meme en commission finance ! Peut être que cette note sur ce blog permettra d’ouvrir le debat jeudi soir.

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 18 octobre 2010 partie 1.PDF

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 18 octobre 2010.pdf

Complément Convocation CC 18102010.pdf

Les problèmes de distribution du courrier à St Julien s'aggravent. Ils ne datent pas d'hier mais prennent des proportions alarmantes. La poste est en sous effectif chronique. Les facteurs n'arrivent tout simplement pas à vivre à St Julien. Comment le pourraient-ils avec des revenus calculés au niveau national et un coût de la vie qui se rapproche du coût de la vie genevois ?

Ils quittent dès qu'ils le peuvent notre ville. Les volontaires se font plus rares.

Cette semaine, j'ai rencontré une habitante désespérée. Travaillant en indépendante, elle n'a pas reçu des courriers importants. Y compris des recommandés. Elle ne peut pas prouver sa bonne foi aux huissiers qui commencent à lui demander des comptes. La semaine dernière un autre habitant n'avait pas reçu d'avis de passage pour un recommandé important qu'il attendait.

Le même jour, j'ai rencontré à 18h30 un facteur qui terminait une tournée qui aurait du se terminer à 14h ! Il se battait avec des adresses imprécises et à rechercher sur les boites aux lettres les noms de quelques uns de ces 600 habitants qui ont quitté la commune l'an dernier.

Il est certain que le bilan social déplorable de la première municipalité socialiste de St Julien a plutôt aggravé la situation : il n'y a jamais eu aussi peu de construction de logements sociaux à St Julien. Pourquoi conduire une politique sociale quand on a déjà la bonne conscience d'être socialiste ? TOUTES les municipalités précédentes, y compris la municipalité Mazeaud, avaient fait plus pour le logement des facteurs à St Julien. Il faudra rattraper le retard.

L'évolution du taux de change EUR/CHF a aussi notablement aggravé la situation. En augmentant de +30% les différences de revenu entre salariés en euros et frontaliers, cela a contribué à une inflation locale qui, par ricochet, a réduit le pouvoir d'achat des salariés en euros à un point où la survie devient impossible.

Il y a d'autres solutions pour l'avenir. Il faudra sensibiliser tous les habitants du canton sur l'importance de l'adressage. Beaucoup d'habitants désignent encore leur adresse comme nous pouvions le faire lorsque la commune était moins importante. "Lathoy" ou "Thairy" étaient suffisamment précis lorsqu'il n'y avait qu'une centaine d'habitants à Lathoy et Thairy : aujourd'hui il faut préciser la résidence et la rue. Lorsque le facteur qui distribuait dans mon quartier était toujours le même "1 rue de la St Martin" était suffisant, mais maintenant que les facteurs changent souvent, il est préférable de préciser aussi le numéro de bâtiment. Plus les St Juliennois seront précis dans l'adresse qu'ils donnent, plus ils recevront leur courrier et plus les facteurs pourront faire leur travail dans les temps impartis. La commune peut faire ce travail de sensibilisation des habitants sur l'importance d'un adressage précis.

La disposition des boites aux lettres aussi est importante. A Dingy-en-Vuache, les boites aux lettres sont regroupées aux entrées des impasses. Cela permet au facteur de faire un travail de meilleure qualité en moins de temps.

Lorsque nous aurons fait localement ce travail, nous pourrons alors aller à la rencontre des dirigeants régionaux de la poste et les sensibiliser sur les spécificités de notre territoire : sur le coût de la vie bien sûr, mais aussi sur la proportion ahurissante de colis à livrer à proximité de la frontière. Nous pourrons souligner que la distribution du courrier nécessite des effectifs plus importants dans une ville où 700 nouveaux habitants arrivent chaque année et 600 en repartent. Nous pourrons donner quelques indications sur le nombre moyen de courriers reçus par habitants : savez vous que traditionnellement les Genevois reçoivent beaucoup plus de courriers que les Français adeptes de la dématérialisation ? Par ricochet, le nombre de courriers à distribuer par habitant est supérieur à mesure que les Genevois s'installent dans le Genevois français. Fort de toutes ces spécificités, et des efforts réalisés, nous demanderons que les effectifs nécessaires soient consacrés à la mission de service public de la poste.

Nous devons impérativement veiller à ce que les salariés en euros et les frontaliers puissent vivre ensemble à St Julien pour éviter que ces problèmes de distribution du courrier ne soient qu'un avant goût de ce que nous pourrions expérimenter dans tous les autres domaines : santé, écoles, grande distribution...

NB : De nombreux habitants n'ont pas reçu leur carte d'électeur et ne la recevront pas avant les élections. Ils pourront toutefois voter en se rendant à leur bureau de vote le 23 mars avec une pièce d'identité.