Portevoix à Saint-Julien-en-Genevois par Antoine Vielliard

L'avantage d'une démocratie, c'est qu'au moment des élections, même ceux qui l'avaient oublié se souviennent soudainement qu'ils auraient du être au service des habitants. Vous aurez sans doute remarqué depuis quelques jours les "Gluttons" qui circulent en boucle dans la commune. Depuis 6 ans vous aviez vu les employés communaux se battre avec ténacité contre le vent et les feuilles armés de brouettes et de râteaux. Tout à coup, vous découvrez que la commune est équipée d'appareils performants qu'on appelle des Gluttons ! Dans les deux prochains mois, rassurez-vous, la ville sera aussi propre que les abords des résidences des adjoints ont été soignés les 6 dernières années.

Je compatis avec les employés communaux. Ils sont attachés à la propreté de la commune. Ils ne ménagent pas leurs efforts. Comment comprendre pourquoi ils devaient utiliser les brouettes et les râteaux plutôt que le matériel performant de la commune ? Pourquoi passait-on autant dans les quartiers des adjoints pendant que d'autres quartiers de la commune étaient délaissés ? Pourquoi repasser avec un Glutton dans des rues déjà nettoyées avec la balayeuse ? Pourquoi changer l'organisation du travail à 8 semaines des élections municipales ? Comment avoir du respect pour les élus à la tête de la commune lorsqu'on reçoit de telles consignes absurdes ?

Chers Saint-Juliennois, profitez-en ! Pour notre part, nous travaillons pour que la commune devienne propre durablement et pas seulement à l'approche des élections.

Dans le même genre, ce matin, j'ai eu une réunion avec les services départementaux. La commune a demandé en urgence une réunion de travail au sujet d'un tourne à gauche à l'entrée du hameau de Cervonnex. Depuis plusieurs années, le maire prétend que le Conseil Général y est opposé. Ce qui est bien sûr faux. Depuis que je suis élu, je demande à la commune où en est leur projet d'aménagement de ce qui est devenu un boulevard urbain. Rien n'a avancé depuis 3 ans. Mais désormais, il y a urgence. Les services de la mairie ont reçu la consigne de terminer les travaux du tourne à gauche et la prolongation du trottoir sur la route de Feigères avant les élections municipales. Pour cela, le projet doit impérativement être présenté au Conseil Municipal du 27 février prochain... il faut donc que la commission voirie du Conseil Général puisse se prononcer lors de sa prochaine réunion le 20 février. Dans tous les cas, les formalités administratives qui permettraient à la commune d'être remboursée de la TVA ne pourront pas être accomplis dans les temps. Si l'approche des élections peut pousser un peu la municipalité à se bouger ce sera toujours ça de pris ! Enfin une avancée sur ce dossier !

La municipalité s'y met aussi et va à la rencontre des habitants. Surtout ceux qui résident dans les logements sociaux. Les municipalités précédentes avaient porté la proportion de logements sociaux dans la commune de 0% en 1960 à 16,9% en 1999. La première municipalité socialiste de la commune a porté ce taux de 16,9% à seulement 17,6% en 15 ans... le plus faible effort dans le domaine depuis un demi siècle. Le budget du Centre Communal d'Action Sociale a été celui qui a le moins progressé de tous les budgets municipaux depuis 13 ans. Avec un si faible bilan dans le domaine social, on se demande pourquoi la municipalité est plus présente dans les logements sociaux : peut être estiment-ils que les habitants qui y résident se contenteront de voter pour une étiquette partisane et oublieront le bilan ? Je doute que les habitants ne soient dupes !

Tant mieux ! Tant mieux, la ville est devenue propre ! Tant mieux les habitants de Cervonnex vont enfin pouvoir bénéficier d'aménagements qui n'ont que trop tardé ! Tant mieux le Parti Socialiste peut être commencer à comprendre les problèmes des St Juliennois. Pour autant, personne dans la commune n'est dupe de ce sursaut tardif !

L'urbanisation importante du canton conduit à une forte croissance démographique. Il y a 10 000 habitants supplémentaires dans les 17 communes du canton en seulement 12 ans. Sur les 10 dernières années, les effectifs des écoles du premier degré ont augmenté au rythme de 2 classes supplémentaires par an : environ 20 classes en 10 ans.

Ce n'est qu'un début. L'expérience montre que les nouveaux logements sont souvent habités par des jeunes ménages d'abord sans enfants. Les naissances arrivent 2 à 3 ans plus tard et s'échelonnent sur 5 à 6 années. Ensuite le nombre d'enfants diminue.

Des inaugurations ont eu lieu la semaine dernière à Vulbens et à la Présentation de Marie à St Julien. Le recensement des projets des communes du canton indique qu'il y a actuellement des projets de rénovation, extension ou création de groupes scolaires dans 8 communes sur 17 : Beaumont/Présilly, Viry, Vers, Feigères, Archamps, Valleiry, Chevrier et St Julien (Puy St Martin). Le montant total de ces projets s'élève à 15 millions d'euros ! Des projets supplémentaires seront nécessaires rapidement à Neydens et à St Julien (Chabloux).

Le Maire de St Julien dit souvent que les habitants qui s'installent n'ont pas d'enfants. Ils en ont effectivement moins... mais quand même, la commune a été surprise de devoir ouvrir deux classes supplémentaires les deux dernières années. Les écoles de la communes sont maintenant complètes et des enfants supplémentaires arriveront à la rentrée prochaine. Il n'y a plus d'espaces libres suffisants pour les activités périscolaires. Une bonne partie des moyens du prochain mandat devra être consacré à la construction d'une école à Chabloux.

Dans le même temps, cette urbanisation nécessite des investissements importants dans le domaine de la mobilité, des aménagements, des équipements publics ou du logement aidé. Comment financer de front tous ces investissements publics devenus nécessaires ?

Pour la quasi totalité des communes, les fonds frontaliers communaux permettent de financer ces projets d'école. Il faudrait sans doute qu'on améliore la coopération intercommunale pour mieux gérer les variations d'effectifs d'une commune à l'autre. Des écoles pleines peuvent parfois cotoyer des écoles qui ne le sont plus : une meilleure coopération intercommunale permettrait d'étaler les investissements publics et de les rendre plus abordables. Cette coopération intercommunale peut aussi permettre d'éviter de construire des écoles qui ne seront remplies que pendant 5 ou 6 ans. L'efficacité de la dépense publique commande de concevoir des écoles fonctionnelles et modulables en évitant les parvis somptuaires.

Il faudra surtout maitriser le rythme d'urbanisation pour que les dépenses publiques cessent de croitre plus rapidement que les recettes municipales. Ce sont les communes qui par leurs Plan Locaux d'Urbanisme peuvent maitriser le rythme des nouvelles classes nécessaires. Il est donc sain qu'elles assument les conséquences de leurs choix d'urbanisation en finançant les écoles. Pour le canton, c'est une incitation financière forte pour les communes à respecter le Schéma de Cohérence Territoriale.

Seules les plus petites communes ont un besoin impératif de compter sur la solidarité cantonale pour leurs écoles : Dingy, Chênex et Chevrier en particulier. Leurs recettes ne leur permettront bientôt plus de faire face à leur obligation d'accueillir les enfants.

Les habitants exigent une amélioration de leurs conditions de circulation. Ils ont été jusque là très patients. Je suis convaincu que nous arrivons au bout de la capacité des habitants à accepter la dégradation de leurs conditions de circulation. Les habitants demanderont à juste titre des comptes aux élus sur ce sujet. Les crédits cantonaux doivent eux être consacrés à la mobilité, aux conditions de logement, à la création d'emploi et à tout ce qui pourra permettre d'améliorer la préservation des espaces naturels et agricoles. Sauf exception de solidarité avec les plus petites communes, les crédits cantonaux ne pourront donc pas être mobilisés pour la construction des écoles devenues nécessaires.

Le taux de chômage à Saint-Julien en Genevois s’élève à 10,6%. Il est de 5,6% en moyenne dans toutes les autres communes du canton. Un niveau presque deux fois inferieur.

Dans de nombreuses communes, un opposant systématique affirmerait tout de suite que ce niveau élevé est la responsabilité du Maire de Saint-Julien en Genevois ! Ca permettrait de créer de faux clivages, de ne pas avoir à aborder le fond, de fédérer « un camp » contre un autre comme si nos sociétés pouvaient avancer camp contre camp ! Cet opposant aurait tort, car la réalité c’est que tout simplement les taux de chômage sont beaucoup plus élevés dans les communes urbaines que dans les communes rurales. C’est ce même facteur qui explique le taux de chômage plus élevé dans le canton de Genève que dans le reste de la Suisse car Genève est un canton beaucoup plus urbain que les autres cantons suisses.

Les communes urbaines sont plus jeunes. Le niveau de vie y est plus faible en moyenne. Les populations des communes urbaines sont plus que d’autres frappées par le chômage. Les personnes les plus susceptibles d’être au chômage sont aussi les moins susceptibles d’avoir les moyens de vivre dans des maisons individuelles qui compose la majorité de l’habitat des autres communes.

Au delà de ces différences, c’est la typologie des chômeurs qu’il faut regarder. Il s’agit principalement de jeunes actifs qui n’arrivent pas à s’intégrer sur le marché du travail ou encore de seniors en fin de carrière. Les uns commes les autres ont besoin d’être (ré)intégré au marché du travail.

Il y a un certain snobisme parmi les élus (des deux cotés de la frontière) à attirer des emplois fortement qualifiés. Il faut voir la gourmandise avec laquelle ils parlent de ces emplois à « forte valeur ajoutée » comme un enfant devant une pâtisserie. Mais les chômeurs ne sont pas toujours fortement qualifiés : ces emplois à forte valeur ajoutée ne sont donc pas des emplois pour les chômeurs du Genevois franco suisse. D’autre part, les personnes qui devront assumer ces emplois, n’habitent pas la région et devront donc venir s’y installer aggravant encore nos problèmes de préservation des espaces, de mobilité et de cadre de vie.

L’enjeu de la création d’emploi c’est de crée au contraire des emplois qui correspondent aux compétences des chômeurs actuels et de mettre en place les formations correspondantes.

Nous avons su créer des emplois ces dernières années dans le Genevois français, mais pas assez. Nous devons continuer à le faire en favorisant les secteurs pour lesquels notre territoire a des atouts : tourisme d’affaire, recherche sur les biotechnologies, loisirs en particulier. Nous devons tout particulièrement veiller à ce que dans l’ensemble de notre agglomération il y ait plus d’emplois à proximité des logements et plus de logements à proximité des emplois.. plutôt que de continuer a augmenté les distances domicile-travail par un aménagement régional absurde. La logique voudrait que sur chaque bassin de 10km de large il y ait autant d’emplois que d’actifs résidants. Ce ratio s’appelle la concentration d’emploi. Elle est de 57% sur le canton de Saint Julien et de 107% sur le canton de Genève.

Source : Insee statistiques locales

Christian Curdy, brillant candidat des Verts aux cantonales à Annemasse en 2001 et 2008 a souhaité être candidat sur les listes du Mouvement démocrate de Haute-Savoie. Bernadette Robert Wyss, conseillère régionale verte sortante est sur la liste du MODEM dans l'Ain. Yann Wehrling, ancien porte parole des Verts, conduit la liste du Mouvement Démocrate en Alsace. Jean-Luc Bennahmias, ancien secrétaire national des Verts est député européen MODEM.

article Dauphine Christian Curdy regionales.pdf

La liste est très longue de ces responsables écologistes qui ont rejoint le Mouvement Démocrate. Il est plus intéressant de comprendre leurs motivations.

Yann Wehrling constate que nos positions sont plus respectueuses de l'environnement que celles de Verts. Selon ses mots « chez les Verts le radicalisme est un masque qui cache mal l'absence d'idées et de propositions ». D'autres parlent même d'un vernis écologiste dénué de contenu.

Et à y réfléchir c'est vrai qu'on a du mal à lister les propositions des Verts français au delà d'un positionnement politique. A la différence des Verts Genevois qui eux ont des positions courageuses, constructives et respectueuses de l'environnement.

Par leurs positions radicales les Verts français sont en partie responsables du retard pris par la France dans la protection de son environnement. La Région Rhône-Alpes avait commencé à développer les Train Express Régionaux bien avant l'arrivée des Verts. En s'arcboutant sur des positions radicales comme refuser le mot "autoroute" dans les délibérations les Verts de Rhône Alpes ont perdu la crédibilité nécessaire pour faire avancer la protection de l'environnement.

A la communauté de communes du Genevois il n'y a pas de Verts pour défendre le développement durable. Ils sont trop radicaux pour participer à des équipes municipales ou alors parfois seulement comme faire valoir d'équipes qui ne les écoutent pas. En général, moins un Maire comprend les contraintes environnementales plus il va chercher un alibi Vert à mettre dans son équipe. Dans le Genevois c'est Pierre Curtenaz, Maire de Feigères et les membres de son équipe, Christian Burnier, Maire de Savigny, Frédéric Sansa, quelques autres et moi qui défendons les thèmes du développement durable : le développement des transports en commun, le recyclage des déchets, une urbanisation plus durable ou des normes de constructions respectueuses de l'environnement. Selon Yann Wehrling, c'est par paresse que les Verts français restent dans leur radicalisme et renoncent à influencer la société française.

Une écologie durable c'est une politique qui investit massivement dans le développement des énergies renouvelables comme alternative durable au nucléaire comme le propose le Mouvement Démocrate ce n'est pas renoncer du jour au lendemain au nucléraire ou empêcher le traitement des déchets. Une écologie durable c'est une écologie qui s'attachent à développer massivement les transports en commun comme alternative à la voiture, ce n'est pas d'interdire la voiture là où elle est nécessaire. Une écologie durable c'est une écologie qui accélère des normes de construction environnementales. Pour que l'écologie soit durable et profonde, elle ne doit pas se faire au détriment des êtres humains, des relations sociales ou de l'emploi.

Quand on ajoute à ce vide de propositions la présence sur les listes d'Europe Ecologie pour les régionales de représentants du Parti Fédéraliste et Régionaliste de Savoie, on ne comprend plus très bien ce qui fait l'identité des Verts.

Les idéologies de la décroissance sont des idéologies du chômage de masse. L'écologie durable que propose le Mouvement démocrate avec les nombreux écologistes qui l'ont rejoint, c'est une écologie qui invente une nouvelle croissance qui préserve les ressources naturelles et le cadre de vie.

Hier soir avait lieu le Conseil Municipal. De 20H30 à 23H30 nous avons passé en revue 25 délibérations... qui ont toutes été votées à l'unanimité (ou presque). Seulement 2 d'entre elle avait un intérêt politique : l'attribution du marché de la cantine scolaire et l'attribution d'une aide au Basket Club de Saint Julien actuellement en difficulté.

Sur la cantine scolaire de Cervonnex il s'agissait d'approuver l'attribution du marché à une PME de la région suite au nouveau cahier des charges qui a été fait et qui demande des produits locaux, des plats de saisons et des aliments de meilleure qualité. Le marché reste en liaison froide.  Le nombre de plats préparés ne permet pas de préparer la cuisine sur place. Il faut pour cela une coordination avec les autres communes du canton pour parvenir au 800 plats minimum qui le permettraient. Cette coordination se met en place sous l'impulsion de Pierre Curtenaz, Maire de Feigères. Le nouveau marché est meilleur que le précédent du point de vue de la qualité de l'alimentation. Mais les repas arrivent en portions individuelles ce qui donne lieu à des quantités de déchets recyclables mais actuellement pas recyclés. Nous devons à terme changer vers la préparation sur place le plus rapidement possible.

La seconde délibération importante concernait l'attribution d'une subvention au Basket Club de Saint Julien. Le Club est en difficulté pour deux raisons. Une baisse soudaine et brutale du nombre de licenciés de -20%. Cette chute brutale est due à une pyramide des âges qui a entrainé de nombreux départs qui n'ont pas été remplacés dans les mêmes proportions. Elle est aussi dûe à une démission d'un emploi jeune dont l'emploi était subventionné par l'Etat et devait encore l'être pendant 1 an. L'Etat a refusé de renouveller cette aide sur laquelle le club comptait. Une aide de 7500 euros qui disparait du jour au lendemain. La commune ne peut pas aider systématiquement les clubs en difficulté. Elle risquerait d'assumer toutes les folies de tous les clubs. Mais le Basket Club s'engage beaucoup pour la commune et pour les jeunes. Il est reconnu pour sa formation. Il met en place des actions externes comme le 3x3. L'adjoint s'est assuré que les difficultés sont exceptionnel et que le budget pour l'an prochain est à la fois équilibré et réaliste. La subvention exceptionnel a été votée à l'unanimité (moins une absention).

Nous avons aussi voté les comptes administratifs. Il s'agit de l'exécution du budget. Le refuser c'est mettre en doute l'honnêteté des comptes de la commune qui sont fait notamment avec le Trésorier. Les Conseillers Municipaux (et les délégués aussi), n'ont pas réellement les moyens en temps et en ressource de contrôler les comptes de la commune. D'un point de vue institutionnel il est assez illusoire de penser que ce vote donne une quelconque validation des comptes administratifs. Nous ne doutons pas de l'honnêteté de l'exécutif. Je me souviens qu'Henri Joubert, lorsqu'il dirigeait le groupe minoritaire votait systématiquement les comptes administratifs... et rappellait à Jean Michel Thénard que lui ne les votait pas lorsqu'il était minoritaire.

Pour le reste il s'agissait de tarifs de cantine qui évoluent légèrement à la hausse pour tenir compte des nouveaux contrats de restauration scolaire, de tarifs de délivrance de documents cadastraux, de créances irrecouvrables, de subvention de quelques dizaines d'euros, de regularisation de précédente délibération, de renouvellement de convention avec l'Ecole des Beaux Arts du Genevois, du parking de la gendarmerie (dont nous avons déjà parlé à plusieurs reprises)...etc..etc.. Ces délibérations administratives de gestion courante sont nécessaires, ils doivent passer par le Conseil Municipal pour être valides.. mais pourquoi donc y passer tant d'heures ? Un Conseil Municipal efficace est un conseil qui débat rapidement des affaires courantes et prend le temps du débat sur les sujets qui le mérite.  Hier soir il n'y avait aucune délibération et aucun débat sur les questions prioritaires des habitants : rien sur le commerce à Saint Julien, rien sur la circulation, rien sur la maitrise de l'urbanisme, rien sur l'accueil de la petite enfance... nous avons voté des tarifs et des renouvellements de convention - géré les affaires courantes.

 Retrouvez chaque jour une partie de notre projet de ville pour Mieux Vivre à Saint-Julien.

Pour une urbanisation plus équilibrée

Nous proposons aux habitants de mieux maîtriser l'urbanisation de la ville. En 2002, la municipalité avait signé le Schéma de Cohérence Territoriale du Genevois (SCOT) avec les 16 autres communes du canton. Elle prévoyait alors la réalisation de 100 logements par an au cours des 15 prochaines années sur la commune. La municipalité a largement dépassé ces quota avec en moyenne 150 autorisations de construire par an au cours des 7 dernières années. La refonte du Plan Local d'Urbanisme (PLU de Saint Julien) donnait à la municipalité des moyens de limiter la construction excessive de logements.

En limitant à 100 nouveaux logements par an comme prévu initialement, nous pourrons accompagner la croissance de la ville par la réalisation d'équipements publics correspondants : espaces verts, places publiques, sentiers piétonniers, voies de circulations, pistes cyclables...

Notre priorité sera l'aménagement d'une place qui soit un coeur de ville. Nous avons besoin d'une place de ville qui soit un lieu de rencontre pour tous. Nous proposons d'aménager la place du Crêt en place centrale piétonne. Cette place aménagée et fermée permettra à tous les habitants de pouvoir se retrouver. Cette place de ville redonnera de la vie à notre commune en lui donnant le coeur de ville qui lui manque. La circulation sera souterraine à cet endroit. Un parking sera prévu pour remplacer les stationnements existants. Ce projet, contrairement au projet de la municipalité actuelle de construire un tunnel qui dévie la circulation dans le quartier du Puy St Martin améliorera la qualité de vie des habitants tout en rendant possible une circulation plus fluide.

Ce sera la première de nos priorités d'investissement.

Nous devrons aussi en parallèle contribuer à résoudre la crise de l'immobilier. Ces dernières années ont montré que quelque soit le nombre de constructions à Saint-Julien, notre commune ne pourra pas seule résorber la crise de l'immobilier du bassin lémanique. Nous devrons convaincre nos voisins Genevois de construire suffisamment de logement à Genève. En proportion, ils construisent trois fois moins qu'à Saint-Julien. Pour cela nous devrons souligner les effets pervers de la situation actuelle sur les transports. Nous devrons travailler avec Genève plus efficacement car nous vivons de plus en plus en quelques sortes dans le même 'bocal'.

Pour que les Saint-Juliennois puissent se déplacer

Les habitants sont de plus en plus paralysés dans les embouteillages. La municipalité actuelle n'a pris pratiquement aucune initiative dans ce domaine qui est pourtant la première des priorités des Saint-Juliennois selon l'enquête que nous avons réalisée auprès des habitants en septembre 2007.

En relation avec les TPG, le Conseil Général de Haute Savoie et le Conseil Régional de Rhone Alpes nous nous attacherons à développer l'offre de transports en commun : bus plus fréquents, directs et plus grands vers Genève, trains plus fréquents vers Annemasse. Suivant l'exemple de Feigères, nous mettrons en place des navettes avec les hameaux et vers Archamps les jours de marché dans un premier temps.

Nous souhaitons l'aménagement de voies de circulation pour la mobilité douce (circulation piétonnière et cycliste). Pour favoriser les rencontres entre les habitants, limiter la pollution, limiter les embouteillages et favoriser une hygiène de vie, l'aménagement de la ville doit favoriser les déplacements piétonniers et cyclistes. Nous proposons l'aménagement de sentiers piétonniers et de pistes cyclables qui relient les quartiers entre eux et au centre ville et qui ne soient pas de simples trottoirs, annexes des routes.

Nous aménagerons des espaces de stationnement pour les deux roues.

Après une phase d'écoute des habitants par questionnaire, nous vous proposerons plusieurs plan de circulation. Vous déciderez par un référendum municipal le plan de circulation qui vous semblera le plus à même de régler les problèmes de notre commune.

La circulation sera notre priorité d'action.

La délibération du Conseil Départemental sur l'attribution des fonds frontaliers cantonaux a été rendue publique. Une délibération importante puisqu'elle répartit plus de 2,4 millions d'euros de fonds frontaliers entre les communes du canton de St Julien en Genevois.

Peu de crédits sont affectés au financement des enjeux qui impactent le plus les habitants : la mobilité durable, le logement abordable, la pérennité de l'emploi ou encore l'accès aux soins. A la place, les Conseillers Départementaux font le choix de financer un pot pourri de projets communaux sans répondre aux préoccupations des habitants.

Chaque jour, en moyenne, il y a 15 véhicules supplémentaires sur les routes de notre agglomération. Pendant que les habitants s'énervent un peu plus chaque jour dans les bouchons croissants, les conseillers départementaux accordent le plus fort taux de subvention au réaménagement du parvis de l'Eglise de Contamine-Sarzin avec un taux de 40%. Le financement d'aucun projet de mobilité structurant n'a été bouclé depuis les élections départementales il y a deux ans : plus on saupoudre des crédits moins on structure un territoire.

Les projets d'école sont subventionnés à la tête du client : Feigères (292'134 euros soit 10% du coût des travaux), Frangy (90'000 euros 4%), Beaumont-Présilly (195'000 soit 10%), Chênex (129600 soit 20%), St Julien (0 euros 0%), Archamps (0 euros soit 0%). Le Conseil Départemental a refusé de subventionner l'école maternelle de St Julien car soit disant les travaux ne commencerait pas cette année en raison du recours de la famille David, sans prendre la peine de passer un coup de fil pour le vérifier. Tout cela n'est qu'un prétexte : les marchés publics ont été passés en juin, la famille David a retiré son recours et les travaux commenceront en septembre. Par ailleurs, la pratique du Conseil Départemental prévoit que les travaux doivent être réalisés dans les trois ans et pas dans les trois mois. Le Conseil Départemental m'a indiqué depuis qu'ils envisageraient une subvention l'an prochain mais sans en préciser le montant et sans s'engager à ce qu'il soit procédé à un rattrapage pour les habitants de St Julien.

Les Communautés de Communes se voient doter de subventions dérisoires au regard des missions qui leur incombent en matière de mobilité, de logement et d'emploi : 89'500 euros pour la Com Com Usses et Rhône et ses 20'000 habitants, 53'800 euros pour la Com Com du Genevois et ses 40'000 habitants.

Manifestement, les communes dont les maires ont publiquement soutenu la conseillère départementale aux élections législatives du 18 juin se sont vu gratifier le 19 juin d'une subvention supérieure aux autres. En effet, les communes dont les maires ont soutenu Virginie Duby-Muller ont obtenu en moyenne 60530 euros de subvention alors que les autres communes ont obtenu en moyenne 39416 euros : soit une subvention 50% supérieure pour les communes dont les maires ont soutenu la conseillère départementale aux législatives. Un jour, il serait souhaitable que la justice mette sur écoute certains candidats lors des élections pour pouvoir prendre connaissance et le cas échéant juger ces pratiques qui dévoient la démocratie.

Cette délibération doit revenir dans le cadre fixé par le traité franco-suisse sur la compensation financière genevoise car dans le cas du canton de St Julien, la totalité de ce fond départemental est financé par la compensation financière genevoise. Le traité précise qu'il revient au trésorier payeur départemental et pas au Conseil Départemental de répartir les fonds entre les collectivités au regard des charges subies au titre des frontaliers. Par ailleurs, le Conseil Départemental est très attaché à une répartition en fonction du nombre de frontaliers : il a fait valoir cette position face au ministère de l'intérieur lorsqu'il a demandé un rééquilibrage de la répartition entre l'Ain et la Haute-Savoie, il a fait valoir cette position au sein de l'Assemblée Départementale pour répartir les crédits par canton. Il serait donc juste et logique qu'il applique le même principe dans la répartition entre communes. Cela conduirait à attribuer une subvention annuelle d'environ 1,2 millions à la commune de St Julien (ou à la Communauté de Communes) où résident plus de la moitié des frontaliers du canton de St Julien.

A moyen terme il faudra tourner la page de ces pratiques moyenâgeuses pour orienter les moyens publics sur les priorités des habitants. Si le Conseil Départemental s'obstine dans ces pratiques d'un autre temps, il reviendra au tribunal administratif de dire le droit sur l'application du traité de 1973.

J'ai écrit ce jour au Président du Conseil Départemental pour lui demander aimablement de bien vouloir retirer cette délibération et d'en prendre une nouvelle, plus conforme aux intérêts des habitants en orientant les crédits sur la mobilité durable, le logement abordable et l'emploi pérenne, et plus conforme au droit avec une répartition conforme aux nombres de frontaliers des collectivités.

Répartition des fonds frontaliers sur le canton de St Julien en Genevois.pdf