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jeudi, 20 juillet 2017

Pour que les Fonds Frontaliers servent aux habitants plutôt qu'aux Conseillers Départementaux

la-douane-de-bardonnex.jpgLa délibération du Conseil Départemental sur l'attribution des fonds frontaliers cantonaux a été rendue publique. Une délibération importante puisqu'elle répartit plus de 2,4 millions d'euros de fonds frontaliers entre les communes du canton de St Julien en Genevois.

Peu de crédits sont affectés au financement des enjeux qui impactent le plus les habitants : la mobilité durable, le logement abordable, la pérennité de l'emploi ou encore l'accès aux soins. A la place, les Conseillers Départementaux font le choix de financer un pot pourri de projets communaux sans répondre aux préoccupations des habitants.

Chaque jour, en moyenne, il y a 15 véhicules supplémentaires sur les routes de notre agglomération. Pendant que les habitants s'énervent un peu plus chaque jour dans les bouchons croissants, les conseillers départementaux accordent le plus fort taux de subvention au réaménagement du parvis de l'Eglise de Contamine-Sarzin avec un taux de 40%. Le financement d'aucun projet de mobilité structurant n'a été bouclé depuis les élections départementales il y a deux ans : plus on saupoudre des crédits moins on structure un territoire.

Les projets d'école sont subventionnés à la tête du client : Feigères (292'134 euros soit 10% du coût des travaux), Frangy (90'000 euros 4%), Beaumont-Présilly (195'000 soit 10%), Chênex (129600 soit 20%), St Julien (0 euros 0%), Archamps (0 euros soit 0%). Le Conseil Départemental a refusé de subventionner l'école maternelle de St Julien car soit disant les travaux ne commencerait pas cette année en raison du recours de la famille David, sans prendre la peine de passer un coup de fil pour le vérifier. Tout cela n'est qu'un prétexte : les marchés publics ont été passés en juin, la famille David a retiré son recours et les travaux commenceront en septembre. Par ailleurs, la pratique du Conseil Départemental prévoit que les travaux doivent être réalisés dans les trois ans et pas dans les trois mois. Le Conseil Départemental m'a indiqué depuis qu'ils envisageraient une subvention l'an prochain mais sans en préciser le montant et sans s'engager à ce qu'il soit procédé à un rattrapage pour les habitants de St Julien.

Les Communautés de Communes se voient doter de subventions dérisoires au regard des missions qui leur incombent en matière de mobilité, de logement et d'emploi : 89'500 euros pour la Com Com Usses et Rhône et ses 20'000 habitants, 53'800 euros pour la Com Com du Genevois et ses 40'000 habitants.

Manifestement, les communes dont les maires ont publiquement soutenu la conseillère départementale aux élections législatives du 18 juin se sont vu gratifier le 19 juin d'une subvention supérieure aux autres. En effet, les communes dont les maires ont soutenu Virginie Duby-Muller ont obtenu en moyenne 60530 euros de subvention alors que les autres communes ont obtenu en moyenne 39416 euros : soit une subvention 50% supérieure pour les communes dont les maires ont soutenu la conseillère départementale aux législatives. Un jour, il serait souhaitable que la justice mette sur écoute certains candidats lors des élections pour pouvoir prendre connaissance et le cas échéant juger ces pratiques qui dévoient la démocratie.

Cette délibération doit revenir dans le cadre fixé par le traité franco-suisse sur la compensation financière genevoise car dans le cas du canton de St Julien, la totalité de ce fond départemental est financé par la compensation financière genevoise. Le traité précise qu'il revient au trésorier payeur départemental et pas au Conseil Départemental de répartir les fonds entre les collectivités au regard des charges subies au titre des frontaliers. Par ailleurs, le Conseil Départemental est très attaché à une répartition en fonction du nombre de frontaliers : il a fait valoir cette position face au ministère de l'intérieur lorsqu'il a demandé un rééquilibrage de la répartition entre l'Ain et la Haute-Savoie, il a fait valoir cette position au sein de l'Assemblée Départementale pour répartir les crédits par canton. Il serait donc juste et logique qu'il applique le même principe dans la répartition entre communes. Cela conduirait à attribuer une subvention annuelle d'environ 1,2 millions à la commune de St Julien (ou à la Communauté de Communes) où résident plus de la moitié des frontaliers du canton de St Julien.

A moyen terme il faudra tourner la page de ces pratiques moyenâgeuses pour orienter les moyens publics sur les priorités des habitants. Si le Conseil Départemental s'obstine dans ces pratiques d'un autre temps, il reviendra au tribunal administratif de dire le droit sur l'application du traité de 1973.

J'ai écrit ce jour au Président du Conseil Départemental pour lui demander aimablement de bien vouloir retirer cette délibération et d'en prendre une nouvelle, plus conforme aux intérêts des habitants en orientant les crédits sur la mobilité durable, le logement abordable et l'emploi pérenne, et plus conforme au droit avec une répartition conforme aux nombres de frontaliers des collectivités.

Répartition des fonds frontaliers sur le canton de St Julien en Genevois.pdf

 

    Travaux Subvention  
Bassy Rénovation d'un bâtiment communal 179 250   35 850   20%
Chavannaz Construction de 4 logements locatifs 571 000   109 815   19%
Chene-en-Semine Mise aux normes et réfection de salles communales 63 395   12 679   20%
Chenex Extension d'une classe et cantine 648 000   129 600   20%
Chessenaz Travaux de sécurisation de voirie 258 618   51 724   20%
Chevrier Aménagement du chemin des Ner et des perrières 145 864   29 173   20%
Chilly Réhabilitation de bâtiments communaux 933 178   186 635   20%
Clermont Aménagement d'un espace paysager 122 166   24 433   20%
Collonges sous Salève Réhabilitation et aménagement de la place du marché 1 350 000   135 000   10%
Usses et Rhône Création d'un terrain de tennis couvert 447 500   89 500   20%
CCG Réfection de la déchetterie de Vulbens 269 000   53 800   20%
Contamine Sarzin Aménagement du Parvis de l'Eglise 200 000   80 000   40%
Dingy en Vuache Travaux de sécurisation de voirie 251 550   50 310   20%
Eloise Réhabilitation de l'ancienne cure en logements communaux 296 898   59 380   20%
Feigères Extension du groupe scolaire Vuagnat 2 921 342   292 134   10%
Franclens Création d'un cheminement doux et sécurisation de voirie 202 420   40 000   20%
Frangy Construction d'une école primaire 2 084 276   90 000   4%
Jonzier-epagny Travaux sur réseaux eaux pluviales 122 820   24 564   20%
Marlioz Aménagement de la traversée du chef lieu 131 000   26 200   20%
Minzier Réaménagement du cimetière 31 060   7 400   24%
Musièges Réhabilitation d'un bâtiment en trois logements 372 421   74 484   20%
Neydens Extension déquipements scolaires 3 270 405   123 815   4%
Présilly Sécurisation de voirie 155 000   31 000   20%
St Germain sur Rhône Sécurisation de la traversée du village 200 000   40 000   20%
Savigny Création d'un hangar communal 538 000   107 600   20%
Seyssel Travaux de sécurisation de voirie 110 846   22 169   20%
SIVU Beaupré Extension groupe scolaire 1 950 000   195 000   10%
SIVU Scolaire Chaumont-Contamine-Minzier Equipement informatique de l'école 12 059   3 618   30%
Usinens Aménagement de WC publics 70 000   14 000   20%
Valleiry Rénovation de l'école maternelle 70 000   14 000   20%
Vanzy Travaux de voirie 117 704   23 541   20%
Vers Rénovation énergétique et accessibilité d'un bâtiment communal 1 218 702   120 000   10%
Vulbens Réhabilitation de la mairie 1 437 835   140 000   10%

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