Portevoix à Saint-Julien-en-Genevois par Antoine Vielliard

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois qui aura lieu en séance publique à Archamps dans l’amphithéâtre du bâtiment Athéna à 20h.

A l’ordre du jour les comptes rendus des délégations du Sidefage, du Sigeta, du Smag, du projet d’agglomération franco-Valdo-genevois, de l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie, du Smetd, et du GLCT : ce sont chacun des syndicats mixtes intercommunaux qui s’occupent des déchets, des aires d’accueil pour les gens du voyage, du développement de la technopole d’Archamps, du projet d’agglo et du développement des transports. L’établissement public foncier de Haute-Savoie est une structure intercommunale de portage des réserves foncières des communes de Haute-Savoie.

Coté délibérations :
- Accord sur prestations Projet d’Agglomération franco-Valdo-genevois,
- Bilan et lancement de la procédure de révision du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale),
- Convention de financement étude « Projet » concernant le pole d’échange multimodal de la gare de Saint Julien en Genevois
- Economie : Choix du bureau pour l’etude « approche environnementale de l’Urbanisme pour la zone de Cervonnex » + demande de subvention ADEME
- Fiscalité – taxe d’habitation – proposition d’abattements
- Transport public : Proxigem avenant pour hausse tarifaire

A quoi s’ajoute une délibération complémentaire pour le choix des entreprises pour l’aménagement de la maison de la justice et du droit de Saint-Julien-en-Genevois.

En ce qui concerne la proposition d’abattement pour la taxe d’habitation, voilà quelques explications : Les communes et communautés de communes vont transférer leurs ressources de taxes professionnelles aux départements en échange de quoi elles recevront la taxe d’habitation perçues jusque là par les departements. Des taux d’abattements sont prévus pour les familles qui ont des personnes à charge. Ces taux sont habituellement faibles dans les communes et communautés de communes et plus élevés au niveau du département. Les communes et les communautés ont jusqu’à la fin octobre pour décider si elles conservent leurs faibles abattement ce qui a pour inconvénient d’augmenter les impôts locaux des familles nombreuses, ou si elles prennent les abattements du département ce qui réduit leurs ressources fiscales.. ou si elles prennent une décision intermédiaire ce qu’ont prévue de faire l’écrasante majorité des communes (Savigny, Valleiry, Beaumont..) et ce que propose la commission finance de la communauté de communes.

Ce sujet a été, est ou sera à l’ordre du jour des Conseils Municipaux dans TOUTES les communes du canton à la notable exception de Saint-Julien qui ne l’a pas mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal de jeudi. Saint-Julien sera donc l’une des très rares communes à procéder à une augmentation de la taxe d’habitation pour les familles.. mais surtout sera la seule commune du canton à prendre une décision sur ce sujet sans aucun débat au Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois ni meme en commission finance ! Peut être que cette note sur ce blog permettra d’ouvrir le debat jeudi soir.

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 18 octobre 2010 partie 1.PDF

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 18 octobre 2010.pdf

Complément Convocation CC 18102010.pdf

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de Saint-Julien-en-Genevois du jeudi 14 octobre 2010. Le Conseil est ouvert au public et aura lieu en Mairie de St Julien en Genevois à 20H30.

A l'ordre du jour :

1) Deux délibérations d'engagement de la commune sur la mise en oeuvre du projet d'agglomération franco valdo genevois. Des délibérations nécessaires mais qui montre à quel point le Genevois français met en oeuvre la densification et les transports en commun comme il s'y est engagé pendant que le canton de Genève viole ses engagements sur la construction de logements. Un déséquilibre qui détruit un peu plus le pouvoir d'achat des salariés en euros au fur et à mesure que les prix de l'immobilier augmentent avec l'arrivée des habitants Genevois qui ne peuvent se loger à Genève. Nous devons avancer sur le projet d'agglo certes... mais nous devons dans le même temps avor la dignité d'exiger de Genève d'en faire autant et de respecter sa signature !

2) Une modification des statuts de la communauté de communes afin de lui permettre de financer la Maison de la Justice et du Droit à Saint-Julien-en-Genevois. Une initiative qui se traduira tôt ou tard par une augmentation d'impôts qui ne me semble pas justifiée.

3) Trois délibérations qui prennent acte d'initiatives privées en matière d'urbanisation.

4) Une délibération sur le plan de financement et une convention pour l'aménagement de la rue des Chênes. Les conventions avec les propriétaires ne semblent pas avancer beaucoup.

5) Un groupement de commande avec la communauté de communes.

6) Une convention d'objectif avec l'Athlétisme de Saint Julien

CM du 14 octobre 2010-CONVOCATION ET PROJETS DE DELIBERATIONS.pdf

Le plus remarquable dans cet ordre du jour ce sont deux sujets qui n'y figurent pas... mais je vous en reparlerai la semaine prochaine après le Conseil.

Comme d'habitude nous sommes à votre disposition pour les sujets à l'ordre du jour.

La publication de l'ordre du jour du Conseil Municipal avant sa tenue a suscité des réserves. Suite à la publication sur ce site de l'ordre du jour du Conseil, l'exécutif avait pris soin de rappeler sur la convocation du 11 décembre 2008 que ce n'est pas un document public tant que les délibérations ne sont pas adoptées. En ce sens, il n'y a pas de droit du citoyen d'y avoir accès, tant que la décision n'est pas prise. Ce ne sont pas des documents publics.. mais pour autant ce ne sont pas non plus des documents confidentiels. Rien n'interdit donc à un Conseiller Municipal de les rendre publics. C'est ce que je fais depuis maintenant deux ans en publiant ces documents dès réception. J'estime qu'il est sain que les habitants soient informés des projets avant que les décisions ne soit prises plutôt qu'après afin qu'ils puissent réagir le cas échéant. Cette publication n'est pas du goût de membres de l'exécutif... encore un domaine ou notre culture démocratique est arriérée comparée à celle de nos voisins genevois.

Un Conseiller Municipal MODEM de Saint-Cyr l'école (Yvelines) a pris la même initiative. Le Maire lui a intimé l'ordre de ne plus le faire. Sur le conseil du préfet, il a saisi la commission d'accès aux documents administratifs qui a conclu que l'ordre du jour du Conseil Municipal n'est effectivement ni public... ni confidentiel... et qui si ce n'est pas un droit du citoyen d'y avoir accès, il n'y a en revanche aucune interdiction pour un Conseiller Municipal de le publier. Voilà qui tranche le débat. La décision de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs est consultable à la page 50 du recueil de décision à cette adresse.

Plus le temps passe, plus j'estime que TOUS les documents publics devraient être consultables en ligne à l'exception bien sûr des informations personnelles et de celles qui sont confidentielles (notamment en ce qui concerne les marchés publics). La transparence est une nécessité démocratique. La rétension d'information est au contraire néfaste à l'efficacité publique et signe d'un autre temps.

Les Suisses installés dans le Genevois français sont chaque semaine un peu plus nombreux. Les doubles nationaux aussi à mesure que les mariages mixtes augmentent la proportion de doubles nationaux dans le Genevois franco suisse.

Au total les électeurs Suisses de l’étranger représentent déjà 5% des électeurs du canton. Leur proportion augmente très rapidement à chaque élection cantonale. Ils ne représentaient encore que 2% des électeurs genevois en 1993.

Leur vote est différent du reste des électeurs Genevois. Les Suisses du Genevois français comprennent toute l’absurdité du MCG puisqu’ils constatent que l’aggravation des nuisances dues au trafic transfrontalier croissant n’est qu’une conséquence de l’absurdité qu’il y a faire venir 10 000 personnes par an et n’en loger que 2000 dans le canton faute de logements. Ils n’ont pas encore sanctionné les partis traditionnels qui mènent ces politiques absurdes – à vrai dire l’offre politique genevoise actuelle ne le leur permet pas encore.

Lors des élections cantonales de 2009, par leur mobilisation et leur vote les Genevois installés dans le Genevois français avaient fait baisser le score du MCG de -0,67%, ce qui s’est traduit sans doute par un ou deux sièges en moins pour le MCG. Ce qui a fait basculer le MCG en troisième position derrière les Verts et leur a couté quelques responsabilités dans le parlement cantonal.

Au contraire par leur vote les Genevois installés dans le Genevois français ont augmenté les scores des Verts, des Socialistes et du PDC. Leur vote n’a pas eu d’effet sur les scores des autres partis.

Pour l’instant l’effet électoral est encore modeste. Mais il ne peut que croitre à mesure que Genève expulse les jeunes ménages genevois dans le Genevois français faute de construire assez de logements. L’effet peut être encore plus important lorsque tous les suisses et doubles nationaux s’inscriront dans une commune Genevoise et renouvelleront leur inscription tous les 4 ans comme nécessaire. L’effet sera encore plus considérable lorsque les Suisses installés en France sauront qu’ils peuvent aussi voter dans leur dernière commune de résidence dans le canton de Genève et pas seulement dans leur commune d’origine dans un canton où ils n’ont jamais mis les pieds depuis plusieurs générations.

A terme, un parti ou deux pourrait perdre ou gagner le quorum selon sa capacité à prendre en compte le point de vue des Suisses contraints à s’exiler dans le Genevois français.

Pour tout renseignement sur les démarches à suivre pour les Suisses de l’étranger qui souhaitent voter à Genève, vous trouverez toutes les indications sur le site du canton de Genève.

Le canton de Genève n’accorde pas le droit de vote aux Suisses de l’étranger pour le vote communal. Dommage, certains Genevois aurait pu dire à leur ancien Maire ce qu’ils pensent de leur politique de pénurie de logement.  Certains Suisses contraints à l’exil auraient pu faire comprendre à certains Maire l’absurdité de leur mesure de limitation de la circulation et du stationnement alors qu’ils refusent de densifier pour développer les réseaux de transport en commun.

A l’opposé les français de l’étranger – et double nationaux - peuvent s’inscrire sur les listes électorales d’une commune de France. Ils sont 231 sur les listes electorales de Saint Julien, dont 210 résidant à Genève et 43 qui ont participé aux dernières élections municipales (1,2% des votants). Les Français de l’étranger peuvent s’inscrire soit dans leur commune de naissance, une commune où ils ont eu un ailleul d’inscrit, leur dernière commune de résidence, une commune où ils paient des impôts locaux depuis plus de 5 ans ou encore une commune où ils ont un parent au 4ieme degré inscrit (mari, femme, père, mère, frère, sœur, oncle, tante ou cousin) – ça laisse pas mal de choix. Cela leur permet de voter dans cette commune pour tous les scrutins locaux (municipales, cantonales, régionales, européennes). Pour les scrutins nationaux (présidentielles, référendum et aussi maintenant législatives) ils peuvent soit voter au Consulat soit dans leur commune de rattachement. Dans les communes du Genevois français les Français de l’étranger aussi pourront bientôt faire basculer une élection.

A l’image de notre agglomération les corps électoraux aussi deviennent double nationaux.

Lors des élections municipales, dans la plupart des communes de France chacun des candidats s’évertuait à prouver que sa liste fédèrait des personnalités de sensibilité différente. C’était une surenchère d’ouverture. Saint-Julien en Genevois n’a pas échappé à la règle.

Electoralement, cela est devenu nécessaire alors que les partis politiques sont perçus comme des institutions qui ne fédèrent plus que les 1% de Français les moins ouverts.

Et pourtant, sitôt les élections passées, ces groupes prétendument diverses votent comme un seul homme. Ils obéissent au doigt et à l’œil au Maire qui ne doit pourtant son élection qu’à cette diversité qu’il ne respecte pas.

Je suis fier de conduire un groupe municipal qui a su préserver cette diversité de points de vue. Bien que nous n’ayons jamais franchement parlé de politique nationale, je crois bien que notre groupe fédère 2 ou 3 personnes de sensibilité de droite, 4 ou 5 du centre et 1 de gauche –d’autres courants de pensée étaient représentés sur la liste complète. Nous ne votons pas toujours la même chose. Même pour l’élection du Maire et des adjoints.

En dehors des votes unanimes de tout le conseil, il n’y a que deux délibérations sur lesquels nous avons tous voté de la même manière : l’augmentation des impôts de +8,5% en 2009 et l’attribution d’une subvention excessive à Guitare en Scène l’an dernier (nous avons voté celle de cette année).

Chacun se détermine en conscience – sujet par sujet. Nous nous obligeons simplement à débattre au préalable ensemble des différents sujets pour échanger nos points de vue. Notre groupe n’est pas un groupe MODEM, mais il suit en cela une règle statutaire des groupes qui se réclament du Mouvement Démocrate : la liberté de vote. Une méthode à l’opposé des méthodes UMP ou PS qui eux obligent leurs membres à une discipline de groupe, partisane et irréfléchie qui assèche le débat public en un jeu de rôle stérile. Je crois que c'est aussi pour cela que nous sommes plus présents au Conseil que les Conseillers de la Majorité : c'est beaucoup plus interessant pour nous.

Aux yeux des dogmatiques de droite et de gauche, nous autres pragmatiques du centre sommes imprévisibles. Nous somme pourtant toujours du coté de la conscience et de ce que nous estimons être l’intérêt général. Nous ne sommes jamais dans des logiques de clans. Voter seul ne nous fait pas peur tant que nous votons en conscience.

Jeudi dernier au Conseil Municipal, pour la troisième fois du mandat, notre groupe a voté en bloc en opposition à la municipalité. L’exécutif proposait de rendre constructible des terrains agricoles à Norcier. Une procédure administrative extrêmement lourde et coûteuse pour la municipalité mais qui rapportera quelques centaines de milliers d’euros à un propriétaire heureux. Une décision qui conduira à miter un peu plus les territoires agricoles et à créer un peu plus d’automobilistes sur des routes encombrées plutôt que de densifier autour du futur tram. Une décision qui va à l’encontre tant du futur Schéma de Cohérence Territoriale de la communauté de communes que du Projet d’Agglomération. Une décision tellement injustifiable que plusieurs prétextes ont été utilisés successivement par l’exécutif pour l’expliquer.

Pour s’y opposer un Conseiller Municipal de la majorité avait donné son pouvoir à notre groupe minoritaire. Un autre avait appelé les Conseillers Municipaux d’un vibrant « cessons d’être des beni-oui-ouis ». Il y avait péril en la demeure. Le Maire a battu le rappel des troupes… jusqu'à faire venir un Conseiller Municipal qui n’avait encore jamais siégé et n’étaient pas au courant du sujet : il a voté comme le Maire le lui demandait. Pour la première fois depuis longtemps le Quorum était largement dépassé. L’exécutif n’a pas lésiné sur les moyens de pression : le Maire a fait l’effort surhumain de laisser un adjoint présenter la délibération sans intervenir, il a fait l’effort de dire "bonjour" et même de se souvenir des prénoms de ses colistiers (sans se les faire souffler par un adjoint), le premier adjoint a transformé cette délibération en sorte de 49.3 municipal « c’est une question de confiance sur la politique d’aménagement de la municipalité » - Francois Mitterrand aurait appelé cela un putsch et n’aurait pas eu vraiment tort ! Fait rare les 8 Conseillers de la minorité ont tous voté contre, 3 de la majorité aussi (Pierre Compagnon, Jean-Sylvestre Cosandey, Nicole Roguet) et 3 autres se sont abstenus (Eric Brachet, Catherine Balmens, Martine Palisses-Cadet). Cette delibération stupide a pourtant été adoptée.

Je voudrai rendre hommage aux Conseillers Municipaux qui ont voté en conscience –quelque soit leur point de vue. Ceux qui ont étudié le sujet. Qui se sont fait un point de vue PERSONNEL au nom de l’intérêt général plutôt qu’au nom des indemnités d’adjoint ou de l’instinct grégaire d’appartenance à un groupe. Certains des Conseillers Municipaux de la majorité qui ont voté en faveur de ce texte l’on peut être fait en conscience. On ne le saura jamais puisqu'ils n'ont pas expliqué ce vote inexplicable. Combien suivent le Maire dans ses erreurs humaines ? L’histoire nous enseigne à quel point les comportements moutonniers sont pourtant dangereux à tous les niveaux.

Les autres n’ont pas pour autant rejoint notre groupe municipal. Ils ont simplement exprimé un point de vue qui sur ce sujet là bien particulier était proche du notre.

Alors que notre démocratie est de plus en plus soumise aux pouvoirs omnipotents des chefs d’exécutifs, nous avons besoin de plus de Conseillers Municipaux, Généraux, Régionaux et de Parlementaires qui votent en conscience. Qui mettent l’intérêt général devant les intérêts partisans ou de groupe ou de clan.

Suivant une préconisation de la commission Balladur le projet de loi de réforme territoriale qui a été transmis en seconde lecture à l’Assemblée nationale modifie la représentation des communes dans les intercommunalités.

Le nombre de délégués varie énormément d’une communauté de communes à l’autre. Il est le résultat des accords entre les communes lors de la constitution des intercommunalités. Mais cela posait deux problèmes pour le législateur : 1) un nombre de délégués très variable mais surtout 2) une représentation des communes déconnectée du nombre d’habitants ce qui est contraire à la constitution française qui exige que chaque électeur soit représenté de manière équitable.

Cela va considérablement modifier la composition du Conseil Communautaire pour la Communauté de Communes du Genevois.

Dans sa rédaction actuelle, en discussion à l’Assemblée nationale, la loi fixe à 34 le nombre de délégués auquel s’ajouterait 8 délégués supplémentaires pour les communes qui n’ont pas assez d’habitants pour bénéficier de la répartition proportionnelle – contre 68 délégués actuellement. Le Conseil Communautaire pourrait par ailleurs créer et attribuer 4 sièges additionnels à une majorité des deux tiers.

La repartition se fait soit par accord a la majorite des deux tiers des communes (ou de la population). Faute d'accord la loi attribue un délégué par commune au minimum et les délégués supplémentaires proportionnellement à la population.

Sauf erreur de ma part, s'il n'y a pas d'accord à la majorité des deux tiers, voilà le changement sur le Conseil Communautaire du Genevois :