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mercredi, 18 août 2010
La réforme des collectivités territoriales appliquée à la Communauté de Communes du Genevois
Suivant une préconisation de la commission Balladur le projet de loi de réforme territoriale qui a été transmis en seconde lecture à l’Assemblée nationale modifie la représentation des communes dans les intercommunalités.
Le nombre de délégués varie énormément d’une communauté de communes à l’autre. Il est le résultat des accords entre les communes lors de la constitution des intercommunalités. Mais cela posait deux problèmes pour le législateur : 1) un nombre de délégués très variable mais surtout 2) une représentation des communes déconnectée du nombre d’habitants ce qui est contraire à la constitution française qui exige que chaque électeur soit représenté de manière équitable.
Cela va considérablement modifier la composition du Conseil Communautaire pour la Communauté de Communes du Genevois.
Dans sa rédaction actuelle, en discussion à l’Assemblée nationale, la loi fixe à 34 le nombre de délégués auquel s’ajouterait 8 délégués supplémentaires pour les communes qui n’ont pas assez d’habitants pour bénéficier de la répartition proportionnelle – contre 68 délégués actuellement. Le Conseil Communautaire pourrait par ailleurs créer et attribuer 4 sièges additionnels à une majorité des deux tiers.
La repartition se fait soit par accord a la majorite des deux tiers des communes (ou de la population). Faute d'accord la loi attribue un délégué par commune au minimum et les délégués supplémentaires proportionnellement à la population.
Sauf erreur de ma part, s'il n'y a pas d'accord à la majorité des deux tiers, voilà le changement sur le Conseil Communautaire du Genevois :
|
|
|
|
Répartition actuelle |
Répartition en 2014* |
||
|
|
Population |
Sièges |
% |
Sièges |
% |
|
|
Archamps |
1636 |
5% |
3 |
4% |
2 |
5% |
|
Beaumont |
1843 |
6% |
4 |
6% |
2 |
5% |
|
Bossey |
664 |
2% |
3 |
4% |
1 |
2% |
|
Chenex |
365 |
1% |
3 |
4% |
1 |
2% |
|
Chevrier |
356 |
1% |
3 |
4% |
1 |
2% |
|
Collonges |
3120 |
10% |
5 |
7% |
4 |
10% |
|
Dingy |
395 |
1% |
3 |
4% |
1 |
2% |
|
Feigeres |
1232 |
4% |
4 |
6% |
1 |
2% |
|
Jonzier |
511 |
2% |
3 |
4% |
1 |
2% |
|
Neydens |
1278 |
4% |
4 |
6% |
1 |
2% |
|
Presilly |
622 |
2% |
3 |
4% |
1 |
2% |
|
Savigny |
506 |
2% |
3 |
4% |
1 |
2% |
|
St-Julien |
11019 |
35% |
11 |
16% |
15 |
36% |
|
Valleiry |
3068 |
10% |
5 |
7% |
4 |
10% |
|
Vers |
528 |
2% |
3 |
4% |
1 |
2% |
|
Viry |
3378 |
11% |
5 |
7% |
4 |
10% |
|
Vulbens |
839 |
3% |
3 |
4% |
1 |
2% |
|
|
31360 |
100% |
68 |
100% |
42 |
100% |
*Sauf accord des deux tiers.
Le poids des villes centre serait considérablement augmenté dans les intercommunalités. Elles ne pourraient jamais devenir majoritaires mais leur influence sera considérable. Les élections municipales de Saint-Julien ont toujours intéressé l’ensemble du canton, mais à l’avenir l’importance sera encore accrue.
Les décisions des communautés de communes seraient sans doute plus légitimes avec la double légitimité démocratique et celle des communes. Toutes les délibérations devraient alors être adoptées à la double majorité de la population grâce à un Conseil Communautaire proportionnel au nombre d'habitant et des communes, grâce à un bureau des Maires où chaque commune disposerait d'une voix.
19:05 Publié dans Saint Julien en Genevois | Commentaires (2) | 
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Commentaires
Je n'approuve pas cette réforme
En France on manque de courage
Ces mini communes ne devraient plus exister et ainsi interdire aux maires leurs fantaisies dépensières.
Je suis favorable à un magistrat de communauté de commune élu au suffrage universel entouré d'un conseil.
Un exécutif fort avec l'aide d'un conseil qui se réunit pour voter les grandes orientations.
La réforme voulue par Balladur est mauvaise car elle ménage une nouvelle fois la chèvre et le chou Elle est l'œuvre de politique qui mérite la retraite.
Écrit par : Pierre BIETRIX | vendredi, 20 août 2010
Monsieur,
Il y a une realite historique dans le pays et l'avenir ne peut se construire qu'a partir du passe. Contrairement a ce qu'on pourrait penser le pouvoir n'est pas seulement affairede majorite dans les institutions, mais aussi de majorite dans le pays. Il serait souhaitable d'ailleurs que le pouvoir institutionnel ne soit pas si eloigne des rapports politiques reels dans le pays comme c'est le cas actuellement.
Cette reforme n'est certainement pas parfaite : le mode de scrutin propose est antidemocratique et risque d'etendre aux regions les disfonctionnements cantoniers des departements - quand la somme des interets cantonaux s'oppose a l'interet departemental qui devrait lui etre superieur -, cette reforme, loin de supprimer un echelon administratif en ajoute un avec les metropoles (qui aurait du etre un nouveau nom des departements en question avec redecoupage si necessaire).
Mais cette reforme a le merite au moins de permettre que les departements et les regions agissent enfin de concert plutot qu'en sens oppose. Les vices de cette reforme pourront etre corriges.
S'aggissant des communes et des intercommunalites, la reforme va permettre de terminer la carte des intercommunalites.
On le voit a la CCG, la predominance des communes est encore tres forte, mais petit a petit, trop lentement sans doute, chacun commence a raisonner en fonction de l'interet intercommunal - il reste encore beaucoup de chemin, mais les progres sont reels.
La fusion des communes n'est pas toujours la panacee lorsqu'il s'agit de remplacer des elus quasi benevoles des petites communes par des effectifs croissants de professionnels.
Cordialement,
Antoine Vielliard
Écrit par : Antoine Vielliard | mardi, 24 août 2010
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