Portevoix à Saint-Julien-en-Genevois par Antoine Vielliard

Hier soir avait lieu le Conseil Communautaire du Genevois.

Deux délibérations importantes à l'ordre du jour.  Le budget pour l'année 2009 avec les taux d'impôts et le mode de gestion de l'assainissement.

L'exécutif proposait une hausse des impôts de 5% (+2,5% d'augmentation des bases = +7,5% d'impôts pour les habitants). Cette augmentation est une conséquence de l'absence de choix au niveau de la communauté. De nombreux projets sont mis en oeuvre commission par commission. La culture du consensus intercommunal a jusqu'à présent limité la capacité de la communauté à faire des choix de priorité politique pour le mandat. Le transport à la demande par exemple -qui explique une bonne partie de l'augmentation d'impôts- a été voté sans que les délégués n'aient de vision claire de son financement. Le bureau des Maires semble en avoir pris conscience et débat désormais des priorités.

Par ailleurs, lors du débat budgétaire, nous avions été nombreux à nous exprimer contre cette augmentation. M. Christian Etchart, Maire de Beaumont et vice président en charge des finances de la communauté a travaillé avec la commission pour identifier 262 000 euros d'économie. Des efforts qui vont dans la bonne direction. Je me suis abstenu.

Voilà qui tranche avec l'attitude de la municipalité de Saint Julien qui lors du débat d'orientation budgétaire n'a pas informé les Conseillers Municipaux de l'intention d'augmenter les impôts -le Maire avait pourtant déjà dû remettre en janvier l'édito du bulletin municipal de mars qui annoncait cette augmentation-. Et aucune des propositions d'économie que nous avons faites n'a été retenue - cela aurait pourtant permis de réduire l'augmentation d'impôts.

Une petite remarque au passage. Les impôts locaux sont calculés par rapport à des bases qui datent d'il y a 30 ans. Ces bases classifient les habitations en fonction de leur niveau de confort. Elles sont complètement périmées. Elles doivent être revues comme le propose la commission Balladur. L'une des conséquences de ces bases est que les habitants de Saint Julien paient 10% de plus de taxe d'habitation par habitant à la communauté de communes que les autres habitants du canton.

Les impôts augmenteront donc plus à Saint Julien qu'à la Communauté de Communes. Cela va se traduire par une baisse des subventions de l'Etat pour le Genevois. En effet, l'Etat prend en compte un coeffficient d'intégration fiscale. En clair, plus les ressources publiques sont intercommunales, plus l'Etat subventionne. Plus elles sont au niveau de la commune moins l'Etat subventionne. En augmentant les impôts plus fortement à Saint Julien qu'à la communauté de commune, on réduit le coefficient d'intégration fiscale et donc on réduit les subventions publiques de l'Etat ! Une partie de l'augmentation d'impôts de Saint Julien servira donc à compenser cette baisse des subventions de l'Etat.

Deuxième sujet important à l'ordre du jour, le mode de gestion de l'assainissement : régie publique ou en gestion privée. Le débat a été constructif. Depuis quelques mois, le Conseil Communautaire est le lieu de débats constructifs et ouverts, il est de moins en moins une chambre d'enregistrement. Il y a eu des arguments en faveur de la régie : "les exemples nombreux montrent que c'est moins cher" (Jean Pierre Buet - Maire de Viry), "le contrat actuel avec Veolia n'a pas du tout donné satisfaction" (Bernard Gaud, Maire de Chevrier) ", "on a su traiter efficacement les déchets on saura traiter efficacement l'assainissement" (Christian Burnier, Maire de Savigny) ou encore le Maire de Saint Julien qui a défendu le principe du service public. Il y a eu aussi des arguments contre "saura t on faire ?", "le recrutements d'agents est sous estimé dans le projet", "le public est plus efficace lorsqu'il contrôle efficacement le privé, on n'a pas su contrôler, comment peut on le faire nous même" (François Cena). Ce dernier argument est pertinent, mais il me semble que le public ne pourra jamais contrôler aussi efficacement le service que le management de l'entreprise. La contrainte de l'augmentation constante des marges au détriment de la qualité du service risque d'être plus forte que la capacité du client public à faire valoir ses droits. J'ai voté pour la régie.

L'une des preuves de l'ouverture du débat c'est que François Cena, adjoint au Maire de Saint Julien a voté contre, le Maire de Saint Julien pour. J'ai voté pour alors que Pierre Brunet lui a jugé qu'il fallait voté contre. Chacun a voté en conscience. La collectivité y gagnerait si cela arrivait plus souvent.

Je n'ai compté que 7 délégués de Saint Julien sur 11 - dont les deux délégués de la minorité ! Il n'y en avait aucun à la commission économie qui précédait. Saint Julien a briller par son absentéisme hier soir.

Débat sur le projet de territoire de la Communauté de Communes du Genevois

 Hier soir au Conseil Municipal, nous avons débattu du projet de position de St Julien en Genevois sur le projet de territoire de la communauté de communes du Genevois (CCG). La Communauté de Communes a pour obligation de revoir son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) – un document qui s’impose aux Plan Locaux d’Urbanisme qui eux-mêmes determinent l’attribution des permis de construire.

 Avant de réviser le SCOT, la CCG a souhaite élaborer un projet de territoire. Ce projet est mystérieusement débattu en comité restreint par le bureau des Maires. Selon plusieurs échos, Saint Julien est vivement critiqué au sein du bureau des Maires pour son incapacité à faire avancer ses projets faute de savoir établir des priorités politiques. Ainsi par exemple, St Julien s’oppose à tous les développements commerciaux dans le reste du canton mais n’a toujours pas de politique en faveur du commerce de centre ville après plus de 10 ans !

Le jour même du Conseil nous recevons un document d’une page et demi en police 14 qui montre la vacuité de la position municipale, le manque de préparation ou tout simplement comme l’affirme certains, la démission pure et simple de nombreux adjoints de leurs responsabilités. Un document indigne d’un élève de CM2 :

PROJET DE TERRITOIRE DE LA CCG.docx

Il s’agirait simplement d’introduire le débat. Mais même cela, le document le fait mal puisqu’il ne liste pas les thèmes clefs, se limite aux questions directement liées à la ville plutôt que de proposer une réponse de la ville aux enjeux du canton ou ne pose pas les dilemmes politiques. En introduction de la campagne des élections municipales nous avions distribué un questionnaire aux habitants. Nous avions cherché à lister les questions qui nous semblaient les questions politiques principales pour la ville. Une manière de poser un débat qui aurait pu inspirer la municipalité.

Difficile de résumer dans un compte rendu un débat si général et si mal posé. Le sujet fera l’objet de futures notes sur ce blog.

Election d’un nouvel adjoint au social en remplacement de Marie-Christine Chabat

Ensuite vient l’élection d’un remplaçant à Marie Christine Chabat, adjointe au social démissionnaire. Mme Chabat a fait un travail remarquable souligné par tous les participants au CCAS et par les associations : elle a fait preuve de disponibilité, d’engagement et surtout de compassion dans sa mission. Elle a demandé à être allégée de sa charge. Le Maire l’a violement démissionné en public lors d’une réunion du CCAS sans même l’en avertir. Marie-Christine Chabat a finalement démissionné de son mandat d’adjointe et de certaines délégations. Mais pas de la présidence du CCAS.

Joël Perino se présente. Nous ne présentons pas de candidat. En revanche, nous constatons que l’obligation constitutionnelle de parité n’est pas respectée puisque les deux tiers des hommes de la majorité sont à l’exécutif alors que les deux tiers des femmes n’y sont pas : il y a un monde des principes à leur application. Pour cette raison nous décidons de nous abstenir. Joël Perino obtient 20 voix, Francois Cena vote par erreur pour Jean-Sylvestre Cosandey, un bulletin nul, une voix pour Marie Christine Chabat et 9 bulletins blancs. A l’exception de l’erreur de Francois Cena, il manque 4 voix de la majorité à Joël Perino.

 Election des représentants de la commune au CCAS

Nous devons ensuite designer de nouveaux représentants pour le CCAS. Il y a quelques jours nous avons été contactés pour nous informer que la désignation d’Eddy Carl au CCAS n’était plus conforme puisqu’il y représente l’Union Départementale des Associations Familiale alors qu’il est par ailleurs membre du Conseil Municipal (et dans la minorité). Eddy a été nommé par le Maire au CCAS après les élections municipales sur proposition de l’UDAF. Il participe assidument aux travaux du CCAS depuis 15 ans. Lorsqu’il est devenu Conseiller Municipal il y a un an, le cas avait été regardé et aucune objection n’avait été faite – d’autant que sa nomination était valable pour la durée du mandat. Mais le changement d’adjoint semble avoir changé les choses : la commune a fait comprendre à l’UDAF qu’il serait souhaitable qu’elle ait un autre représentant. L’UDAF se plie à la volonté municipale. Eddy ne s’y oppose pas, mais nous décidons de revendiquer 3 sièges au CCAS sur les 8 du Conseil Municipal – alors que la proportionnelle nous en accorde seulement 2. Au dépouillement, la liste composée de Catherine Joubert, Dominique Gueguen et Eddy Carl obtient 11 voix sur 32 – 3 membres de la majorité ont voté pour la candidature d’Eddy qui est ainsi élu au CCAS. Par ricochet, cela signifie que le 6ieme candidat de la majorité n’est pas élu.. et il se trouve qu’il s’agit de Joël Perino, adjoint au social depuis 5 minutes. Dominique Schouvey lui cède sa place.

Nous procédons à la répartition des commissions municipales en découvrant que Joël Perino n’était jusque là pas membre de la commission sociale (ni d’aucune autre commission municipale d’ailleurs). Il s’est trouvé une nouvelle vocation.

Joël Perino est ensuite désigné délégué en remplacement de Marie-Christine Chabat pour les autres délégations et représentations de la commune.

Ouverture d’une ligne de trésorerie de 1,5 millions d’euros

Nous prenons ensuite une délibération pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 1,5 million d’euros. Le montant est considérable mais il ne peut être utilise que dans le cadre du budget. Cette ligne de trésorerie permettra une gestion plus rigoureuse et précise de la trésorerie municipale. A vue de nez, cela devrait permettre une économie de 3000 a 5000 euros sur les charges financières de la commune.

Garantie d’emprunt pour le premier projet important de logements sociaux de la municipalité depuis 10 ans

Des garanties d’emprunts pour la construction de logements sociaux Halpades. ENFIN !!! Le premier projet d’ampleur de logements sociaux de la municipalité depuis sa première élection en 2001. St Julien aura du attendre d’avoir sa premiere municipalité socialiste pour voir la proportion de logements sociaux baisser pour la premiere fois : entre les principes et la mise en œuvre il y a un monde.

 Puis diverses délibérations de gestion courante.

A l'invitation du Maire j'ai présenté au Conseil Municipal un bilan de l'attribution des crédits cantonalisés sur les 10 dernières années et les principes d'attribution pour les années à venir. Vous trouverez la présentation ici et la note que j'avais écrit sur le sujet ici. J'ai déjà fait cette présentation auprès des Conseils Municipaux d'Archamps, Présilly, Neydens, Beaumont, Vers, Chênex, Vulbens et Savigny. Je la ferai auprès des Conseils Municipaux de Viry et Jonzier prochainement. Le Maire a souligné la transparence que j'apportai au débat et appuyé les orientations que je propose. Il a eu cette remarque que je ne comprends toujours pas en se félicitant qu'un jeune conseiller général puisse dire des choses que lui-même pensait depuis longtemps mais qu'on ne pouvait pas dire dans le département lorsqu'on est de gauche !?!? Il me semble au contraire que la gauche devrait pouvoir porter ce genre de message de manière beaucoup plus facile qu'un Conseiller Général membre de la majorité départementale. Non la question n'est pas de savoir si on est dans la majorité ou dans la minorité, mais plutôt de savoir si on a le courage de porter dans le débat public des idées justes même quand elles dérangent !

Nous avions également une présentation sur la délégation de la compétence eau à la communauté de communes. Aucune remarque et pratiquement pas de débat au conseil municipal de St Julien sur le sujet qui y est favorable à l'unanimité. Il est frappant de voir la différence entre le conseil municipal de St Julien qui a franchement d'autres préoccupations que l'eau.. et les réactions dans certaines communes du canton qui estiment que la compétence EAU relève de l'essence même de la souveraineté communale. Personnellement je trouve ce débat surréaliste : on devrait déléguer bien plus de compétences que l'eau - l'urbanisme, la voirie, le sport, la culture.. activitées qui sont utilisées par les habitants au niveau intercommunal. Et on s'interroge encore si la production d'eau potable doit être géré à l'échelle de la nappe phréatique ou à l'échelle des paroisses du XVIIIième siècle qui ont fixé les limites communales ?!?

Une présentation de Joël Périno sur le Gaz de Schiste. J'écrirai une note sur le sujet dans les prochains jours. Une présentation un peu moins caricaturale que les messages qu'on recoit ces jours-ci sur le sujet. En un mot ma position est la suivante :

1. tout le monde est contre le gaz de schiste et les risques de la fracturation hydraulique,
2. il n'y a absolument rien de neuf sur le sujet depuis 2009 (la mise à jour des documents en septembre dernier est rendue obligatoire par la loi pour conserver les droits passés).
3. il serait plus efficace de se mobiliser POUR la géothermie où il y a un véritable potentiel d'énergie renouvelable, plutôt que de mobiliser CONTRE rien.

Nous passons enfin à l'ordre du jour vers 22H30 avec le débat d'orientation budgétaire. Comme chaque année, Michel de Smedt, adjoint aux finances, nous décrit l'apocalypse communal au coin de la rue. C'est une excellente gestion de prudence. La gestion de la commune a notablement évolué depuis que Michel de Smedt s'en occupe. Mais le trait est tellement gros et cela devient si rituel que ça en perd de la crédibilité. Peu importe. Nous sommes rassurés, il n'y aura pas d'augmentation des taux d'imposition. Ils savent que nous le ferions savoir fortement. L'endettement de la commune a été réduit ses dernières années mais va à nouveau prendre l'assensceur avec la réalisation de la maison de l'enfance. On s'interroge sur la capacité financière de la commune lorsqu'il faudra construire une nouvelle école. D'après les projections il faudra une nouvelle école en 2014.. et sachant qu'il faut 4 ans pour construire une école nous avons déjà du retard. Le maire répond qu'on pourra faire des extensions de classe en attendant. La seconde incohérence c'est la poursuite des travaux pour un bassin bio sur la plaine de l'air. Un projet dont la commune n'a pas les moyens, mais comme l'exécutif n'ose pas le dire clairement à sa majorité, on continue les études... 60 000 euros seront dépensés en 2012 pour faire croire à la majorité que l'exécutif est sincère sur ce projet. C'est cher payé pour les St Juliennois.

Enfin, la municipalité créé des postes à tout va. Les créations de postes étaient mesurées ces dernières années. On ne retrouve plus cette rigueur cette année. Un chargé de mission développement durable alors qu'il y a déjà un adjoint et une conseillère municipale déléguée, qu'il n'y a pas de projet d'agenda 21... la meilleure manière de s'assurer que les services n'avancent pas sur le sujet, c'est de désigner un chargé de mission. Ca coutera plus cher aux habitants pour moins d'efficacité. Un cadre pour assurer le suivi technique des manifestations et événéments alors que cela aurait pu être pris en charge par une meilleure organisation du travail, des gains de productivités et de la formation : bref par une gestion des ressources humaines. Deux adjoints administratifs dont un pour le service vie publique. Un service qui a surtout besoin d'une meilleure organisation du travail, d'un meilleur travail d'encadrement, et d'outils informatiques plus performant pour améliorer leur efficacité. Par contre aucune réduction de poste anticipé lié au transfert de la compétence eau, aucune réduction de poste lié à une meilleure utilisation des outils informatiques, aucune réduction de poste lié à une amélioration des processus de travail. A peine 20 minutes après nous avoir décrit la faillite annoncé de la commune, on nous annonce des créations de postes à foison. Il y a une profonde incohérence entre ces deux sujets traités.

Je passe sur les autres délibérations qui ont plus traits aux affaires courantes, à l'exception du projet de municipalisation de l'école de musique que nous soutenons vivement.

Chaque année le canton de Genève reverse aux départements limitrophes une petite partie des impôts à la source prélevés sur les frontaliers et Suisses vivant en France. Les départements reversent l’essentiel aux communes de résidence des frontaliers.

Le recensement par les communes a lieu en ce moment. Les communes doivent vérifier les listes transmises par le Contrôle de l’Habitant et par les départements avant le 1^er septembre.

Le recensement des permis G est facile. Le contrôle de l’habitant transmet les listes. Il peut y avoir des erreurs sur les communes de résidences – mais ces erreurs s’annulent sans doute à peu de choses près.

Le recensement est en revanche beaucoup plus compliqué pour les doubles nationaux ou les ressortissants Suisses qui n’ont pas forcément de Permis G. Leur nombre augmente rapidement dans le Genevois français.

Certains ne savent pas que ce recensement permet aux communes de bénéficier des fonds frontaliers correspondants. Une ressource qui représente jusqu'à 15% des recettes de la commune.

D’autres citoyens Suisses ne veulent pas s’établir officiellement en France bien qu’ils y résident – ce qui est illégal. Les motivations ne sont pas toujours claires mais d’une manière générale ils veulent conserver leur assurance maladie (ce qu’ils pourraient faire en s’établissant en France), leurs retraites (idem). Il y a aussi sans doute un peu de facilité administrative à ne rien changer à sa situation après le passage de la frontière.

Pourtant pour chaque double national ou citoyen suisse qui ne se déclare pas ce sont environ 850 euros de recettes municipales perdues pour la commune. Autant de moyens qui ne permettront pas de financer les crèches, les routes, les activités culturelles municipales de la commune de résidence de ces habitants. Dans les petites communes le recensement se fait de proche en proche : les habitants se connaissent. Mais dans les grandes telles que Saint-Julien-en-Genevois c’est plus compliqué.

Les Genevois et citoyens Suisses installés dans le Genevois français peuvent se déclarer dans leur Mairie jusqu’au 1^er septembre pour permettre à leur commune de bénéficier d’un cinquième environ de leur impôt à la source. Les 4 autres cinquièmes seront conservés par le canton de Genève.

Conformément à notre projet de ville, le Conseil Municipal a adopté le principe du déploiement de la vidéo-protection à Saint Julien.

Le bourg est devenu ville. Une ville plutôt calme comparée à des villes de tailles comparable, mais nous découvrons de plus en plus une délinquance et une criminalité urbaine à laquelle nous ne sommes pas habitués. Bien sûr il y a les nombreux cambriolages liés au pouvoir d'achat important dans la zone frontalière. Le nombre de cambriolage reste à des niveaux très élevés même si l'action résolue et efficace de la gendarmerie à permis d'amorcer une légère baisse. Mais ces derniers mois ont vu l'apparition de crimes qui relève de la cour d'assise : un viol et trois vols à main armés. Parfois les criminels ont été arrêtés, parfois ils ne le sont toujours pas. Les gendarmes passent alors des jours et des nuits à collecter pour leur enquête des éléments matériels qu'ils pourraient obtenir rapidement grâce à la vidéo protection.

La vidéo protection des habitants n'est pas une solution miracle, mais c'est un outil qui peut s'avérer très efficace de dissuasion et de sanction des malfaiteurs. Dans un état de droit comme le notre, il faut des preuves matérielles pour aboutir à la prononciation et à l'exécution d'une peine par la justice. La vidéo-protection permet aux forces de l'ordre de rassembler ces preuves.

En France, la vidéo protection est soumise à une législation très stricte sur son installation et son utilisation. Son déploiement est encadré par un arrêté préfectoral pour une durée de 5 ans après avis d'une commission consultative dans laquelle figure des représentants de la société civile. Les images sont stockées pendant une semaine seulement et ne peuvent être réquisitionnées que sous l'autorité du procureur. Seules des personnes habilitées peuvent y avoir accès selon des modalités encadrées par l'arrêté préfectoral. En résumé, il s'agit bien de protection des citoyens lorsque des crimes ou des délits sont commis.

Un diagnostic de sécurité a été réalisé qui a permis d'identifier les lieux les plus adaptés : place de la libération, rond point de Mössingen, rond point des burgondes, place des automates, rond point de la route des vignes et de la rue de Thairy, rond point de l'Arande et en option l'esplanade du lycée.

Suite à l'accord donné par le Conseil Municipal, des consultations d'entreprises seront lancées durant l'été pour une mise en œuvre à l'hiver 2015/2016.

Depuis 10 ans que je rencontre des habitants du canton, les préoccupations majeures des habitants sont extrêmement claires :

1. Améliorer les conditions de mobilité !
2. Pouvoir se loger à des prix abordables en ayant encore de quoi vivre à la fin du mois !
3. Préserver le cadre de vie !
4. Créer des emplois !

Depuis que je suis élu, je tâche avec pragmatisme mais aussi avec détermination d'orienter les financements publics sur ces priorités des habitants. Pour cela, il a fallu mettre fin à un système qui a sans doute eu beaucoup de sens par le passé, mais ne pouvait pas continuer plus longtemps. Les fonds frontaliers cantonaux étaient utilisés essentiellement au financement de projets communaux. Comme pour les enveloppes parlementaire, il n'y avait aucune transparence sur leur attribution, ce qui est étonnant s'agissant de fonds publics. Le soutien financier du Conseiller Général aux communes contribuait à la réélection de certains Maires et en retour ces derniers contribuaient plus ou moins à la réélection du Conseiller Général. Les projets d'intérêt uniquement cantonal étaient financés, tout particulièrement dans certaines communes, mais les projets de mobilité et de logements accessibles qu'exigent les habitants restaient au point mort. Encore une fois, cela était pertinent à l'époque lorsque la majorité des besoins des habitants étaient communaux.. ce ne serait plus tenable aujourd'hui.

Ces nouvelles priorités ont été décriées par certains élus du canton. Les critiques sont les plus vives dans les quelques communes qui ont le plus largement bénéficié de l'ancien système et qui doivent désormais apprendre à gérer différement leurs projets communaux : de manière autonome. J'ai conscience que ce changement est difficile. Je respecte les points de vue divergents. Mais je garde en tête ce que j'ai entendu des habitants. Je suis étonné et admiratif de leur patience lorsqu'ils constatent la magnificence de certains équipements ou aménagements et le niveau déplorable des conditions de mobilité. Je crains qu'on arrive bientôt au bout de cette remarquable patience !

Les crédits cantonalisés s'élèvent à 1,5 millions d'euros pour le canton de St Julien. Comme l'an dernier, en toute transparence, j'ai proposé aux communes de faire leurs demandes. Près d'une quarantaine de projets ont été présentés pour un montant total 4 fois supérieur aux fonds disponibles : le choix sera large. Comme l'an dernier, en toute transparence, j'ai décidé de consulter l'ensemble des élus des communes. Je leur demande de choisir 5 projets qui leur semble prioritaire pour le canton au delà des projets présentés par leur commune. Une manière d'éviter d'être juge et partie. Une méthode qui permet d'aller au délà des intérêts communaux pour se concentrer sur l'intérêt cantonal. Une méthode qui permet aussi à chaque commune de mieux connaitre les projets de leurs voisines.

Les élus communaux ont jusqu'au 14 juillet pour répondre. Et vous ? Quels sont les 5 projets que vous jugez prioritaires ? Faites part de votre point de vue à vos élus communaux ou en commentaire sur ce site ! Peut-être que cette méthode et cette transparence inspirera un jour des parlementaires de notre département et qu'ils en feront autant sur leur "enveloppe parlementaire" !

Vous trouverez la liste des projets dans le document ci-dessous.

CONSULTATION DES ELUS DU CANTON DE ST JULIEN 2013.doc

Vous trouverez en pièce jointe l'ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien qui se réunira en séance publique ce jeudi 27 septembre à 19H. Il y aura des débats sur la fiscalité locale.

J'attire votre attention sur une délibération que nous avons proposé : l'instauration d'un abattement pour les personnes handicapées. Elles devront en faire la demande auprès des services fiscaux. C'est une bonne nouvelle.

La municipalité propose aussi la suppression de l'exonération de la taxe d'habitation pour les logements vacants depuis plus de 5 ans ! Et si ! Il y a des logements vacants à St Julien... beaucoup même... dont une partie qui sont en réalité occupés par des habitants non déclarés. La municipalité propose de supprimer cette exonération pour les logements vacants depuis plus de 5 ans. C'est à mon avis une bonne initiative.

Après beaucoup d'hésitations, la municipalité propose d'instaurer un supplément de taxe d'habitation pour les résidents secondaires par rapport aux résidents principaux.... si une majorité de communes du canton en font de même. Curieuse délibération. Ailleurs en France ce sont les communes chef lieu qui prennent des initiatives : dans notre canton c'est Saint Julien qui suit les autres communes. En l'occurence, il s'agit d'instaurer un abattement de 15% pour les résidents principaux, de compenser cette perte par une augmentation d'impôts de 15% ce qui revient à laisser à l'identique les impôts des résidents principaux et à augmenter de 15% ceux des résidents secondaires. Une mesure particulièrement adaptée à St Julien où 10% des résidents sont des résidents "secondaires" qui résident souvent ici à l'année. Le Maire n'était pas favorable de crainte que cela ne revienne "à stygmatiser les résidents secondaires" (sic). Ce supplément de taxe d'habitation est pourtant modeste puisqu'il revient à augmenter les impôts des résidents secondaires de 50 euros alors que le manque à gagner est de 1800 euros environ par frontalier non déclaré. La communauté de communes délibérera lundi. Chevrier a déjà adopté cette délibération. St Julien suivra l'avis général. Nous somme favorable à l'instauration de cette surtaxe pour les résidents secondaires de St Julien.

Nous avions aussi fait la proposition de supprimer l'exonération de taxe foncière pour les acquéreurs d'un nouveau logement. Une exonération qui a du sens partout ailleurs en France pour donner un coup de pouce aux jeunes ménages des classes moyennes qui acquiert un nouveau logement. Elle est absurde dans notre région où seuls les ménages qui disposent de revenus importants peuvent encore se porter acquéreur de logements aux prix actuels. Par ailleurs cette exonération est injuste puisqu'elle s'applique uniquement aux acquéreurs d'un logement neuf et pas à ceux qui acquiert un logement ancien. Elle a déjà été supprimée dans 11 communes du canton. Une majorité des conseillers municipaux de la commission finance a souhaité supprimer cette exonération. Curieuse commune où l'exécutif se permet d'ignorer l'avis de sa propre majorité.

CM 27 SEPT. 2012_20120921151805.pdf

diagnostic_fiscal.pdf

Le Maire ouvre le Conseil par l'une de ses outrances coutumières : il annonce la démission de Stéphanie Thomas pour raisons de santé. Nous sommes quelques uns à esquisser un sourire devant l'énormité du mensonge. Plutôt que de passer au sujet suivant, le Maire nous invective en nous reprochant de nous moquer d'une personne malade (sic). Tous ceux qui dans la salle connaissent les véritables raisons de la démission de Stéphanie Thomas n'en reviennent pas que précisément cet individu là, qui n'appelle ses conseillers municipaux que pour leur demander d'assurer le quorum du conseil municipal sans même leur demander de nouvelles ou leur avis, ose dire une chose pareil !

Premier point à l'ordre du jour le bilan de la concertation sur l'entrée ouest. C'est à dire un accès à St Julien par un nouveau passage de la voie ferrée à proximité de l'Intermarché. L'absence de bilan de concertation est l'une des critiques que nous avons formulée dans le bulletin municipal de juin. Comme pour les plots de chantiers dans la grand rue, il semble que la majorité municipale lise avec autant d'attention que les habitants les thèmes que nous développons dans notre tribune libre.

Jusqu'à présent, la majorité placait les 3 variantes de l'entrée ouest sur un pied d'égalité. Pour la première fois elle admet que le passage à double sens de la rue des sardes est la solution qu'elle privilégie. Nous rappelons clairement notre opposition à cette solution qui aggraverait l'engorgement du traffic au coeur de la ville. Une opposition qui se manifestera sous toutes les formes possibles politiques au Conseil Municipal, médiatiques dans la presse locale, administratives lors de l'enquête publique et juridiques devant le tribunal administratif. Le Conseil Général de Haute-Savoie donnera également son avis en tant que co-financeur de l'opération.

Second sujet à l'ordre du jour l'entrée sud. Nous sommes favorables à ce projet.

Nous abordons ensuite les engagements de la commune dans le cadre du second projet d'agglomération dont la signature est prévue pour le 28 juin. Plus de 40 millions d'euros de travaux pour la circulation à St Julien. La commune devra en assurer au minimum 25% du financement c'est à dire plus de 10 millions d'euros. Une délibération qui engage la moitié du prochain mandat. Nous l'adoptons. La signature du projet d'agglomération le 28 juin dépend encore de la prise en charge par nos voisins genevois d'une petite partie des coûts publics générés par l'exode massifs de leurs contribuables sur le sol du Genevois français. Les discussions se sont échauffées ces derniers jours.

Nous adoptons une délibération pour mettre en place la procédure de consultation pour nous opposer à la majoration de 30% des droits à construire. Une loi décidée unilatéralement par le précédent président de la république pour des raisons d'opportunisme électoral et voté par les députés de la majorité le doigt sur la couture du pantalon pour préserver leur investiture. Une loi catastrophique pour notre commune si elle était mise en oeuvre... et très couteuse pour les finances publiques du pays puisqu'elle générera un demi milliard de dépenses publiques inutiles et un nouvel engorgement des tribunaux administratifs.

Nous sommes favorables au classement de l'allée des cèdres dans la voirie communale. Comme au déclassement des écoles de Lathoy et Cervonnex du domaine public ce qui permettra de faciliter la gestion de ces bâtiments et leur rénovation. A l'école de Lathoy, une vingtaine de chats trainent depuis plusieurs années et détériorent les bâtiments de la commune. Quelques régularisations foncières sur la rue des chênes que nous approuvons également. Une nouvelle convention entre la commune et la MJC qui permet d'assurer un suivi plus régulier de la MJC et de clarifier ces missions.

Enfin, le sujet habituel qui divise les assemblées des collectivités. Le vote d'une indemnité à madame la trésorière. Une indemnité personnelle, alors que le travail est fait par toute une équipe. Une indemnité proportionnelle au budget de la commune plutôt qu'au temps de travail. Un reste des pratiques monarchiques lorsque les trésoriers transportaient eux même les fonds publics à cheval et en était responsables sur leurs biens propres. Aujourd'hui tout est dématérialisé et il y a des assurances pour couvrir l'engagement personnel des trésoriers.. mais trop de collectivités continuent d'approuver la maintien de ces privilèges. Normalement on vote cela une fois pour tout le mandat ou par trésorier. Je ne sais pas pourquoi cette année on revoit cette délibération (nous ne l'avons pas fait l'an dernier). Je m'y étais opposé à la communauté de communes et en début de mandat, mais sans parvenir à convaincre les élus de la majorité. Plutôt que de rejeter en bloc, je propose un amendement visant à réduire cette indémnité de 10% pour permettre sa disparition d'ici 10 ans. Mon amendement est adopté par la majorité puis la délibération mises aux voix. Suite au débat sur l'amendement qui a ébranlé les certitudes sur l'utilité de cette indémnité, les conseillers municipaux de la majorité s'abstiennent presque tous. Ceux de la minorité et quelques uns de la majorité s'opposent à la délibération. Puisque la majorité à fait le pas d'adopter mon amendement, je fais le pas de voter pour la délibération avec une partie de l'exécutif. Mais au final elle est tout de même rejetée. Un parfum de nuit du 4 août et d'abolition des privilèges flotte sur le conseil municipal ! enfin ! Ca doit être la troisième délibération rejetée par le Conseil depuis le début du mandat.

Le travail de préparation des prochaines échéances municipales va bientôt commencer. J'invite les St Juliennois qui souhaitent contribuer au prochain projet de ville ou participer avec nous à la prochaine équipe municipale à venir assister aux séances du conseil et à prendre contact avec les membres de notre équipe.

(vous trouverez ci-dessous en avant première le texte qui sera publié dans la page que la loi réserve à la minorité dans l'édition de septembre du bulletin municipal de St Julien en Genevois).

Vous êtes nombreux à nous interpeller sur l’avenir de St Julien en Genevois. Comme nous, vous êtes inquiets par l’indécision et la confusion de l’équipe municipale, par les erreurs et les ratés, par les décisions autoritaires d’un maire isolé. La « fin de règne » sera longue et pénible pour notre commune, coûteuse pour ses habitants. Inutile de répéter ici ce que vous constatez chaque jour, il est temps au contraire de vous proposer un espoir nouveau.

Dans une édition récente, le journal « Le Monde » a qualifié notre commune de « BOOMBURBS » : parmi les villes moyennes françaises située en périphérie d’agglomération, notre commune compte parmi les 50 premières communes de France dont la croissance urbaine a été la moins maitrisée. Les spécialistes qualifient ces communes de l’anglicisme « Boomburbs » par analogie avec l’urbanisation extensive des agglomérations américaines.

La croissance de notre commune ne relève pas de notre décision mais de notre voisinage avec Genève qui refuse de construire assez de logements. Nous ne pouvons pas stopper cette croissance mais nous pouvons l’influencer et la maitriser. On peut l’accompagner d’une amélioration du cadre de vie en développant les espaces naturels en ville. On devrait être en train d’aménager le cœur de cette ville en construction. On devrait faire des choix d’investissement plutôt que des catalogues d’idées qui ne verront pas le jour.

Le temps est venu de préparer l’avenir de St Julien en Genevois en 2030 : une ville qui devra être agréable à vivre malgré les 6000 habitants supplémentaires qui s’y installeront. Une ville qui ne sera pas faite qu’avec le minéral des promoteurs mais aussi d’espaces végétalisés et de lieux de socialisation. Il faudra à cette ville des parcs publics et un cœur de ville. Une ville de laquelle on pourra circuler en transport en commun, à pied et à vélo plutôt que de la voir engorgée par des files continues de voitures perdues dans un labyrinthe. Une ville qui accueillera chaleureusement ses nombreux nouveaux habitants et facilitera leur intégration plutôt qu’une ville qui les ignore. Une ville qui entretiendra ses bâtiments publics avec autant d’ardeur qu’elle les inaugure. Une ville qui sera animée par une équipe diverse qui fédérera tous les âges, tous les quartiers, tous les hameaux et tous les milieux de la commune plutôt qu’une bande d’anciens copains ! Une ville qui par ses projets saura attirer et garder les meilleurs talents plutôt que de les décourager par les hésitations d’une équipe.

Notre ville devra se montrer plus solidaire avec ceux qui font vivre nos communes et qui ont des revenus en euros : elle devra à nouveau, comme elle le faisait jusqu’en 2001, s’engager résolument dans l’effort de construction de logements sociaux. Alors que des bâtiments nouveaux se construisent sans cesse, nous devrons mieux préserver notre patrimoine et nos espaces naturels et agricoles. Notre urbanisation devra être guidée par des principes et du bon sens plutôt que par des intérêts patrimoniaux clientélistes.

Nous devons commencer à composer une équipe nouvelle aux méthodes nouvelles. Une équipe présente et engagée. Une équipe qui utilisera les nouvelles technologies pour trouver les modalités d’une concertation continue avec chacun d’entre vous. Une équipe qui travaillera en toute transparence et rendra compte. Une équipe qui n’effacera plus les points de vue de la minorité des procès verbaux municipaux mais qui verra dans la minorité une chance pour les habitants plutôt qu’une menace pour la majorité.

Nous devons commencer à bâtir une ville bien intégrée dans son département et sa communauté de communes. Une ville qui assume ses responsabilités de ville centre… et sache aussi placer ses partenaires devant leurs propres responsabilités dans le cadre de contrats de centralité. Avec la réforme territoriale, St Julien verra le nombre de ses délégués communautaires augmenter considérablement : nous aurons des responsabilités nouvelles, ce qui signifie des devoirs nouveaux.

En tant que citoyen de cette commune, qui que vous soyez, vous avez la responsabilité de construire avec nous cet avenir pour notre commune. Je vous engage à prendre contact avec nous dans les prochains mois afin de commencer à faire connaissance. Venez vous familiariser avec le fonctionnement de la commune en assistant aux séances publiques mensuelles du conseil. Nous en appelons à chacun d’entre vous pour commencer à bâtir avec nous un nouvel avenir pour St Julien : une ville à vivre.

Antoine Vielliard pour l’équipe Mieux Vivre à St Julien en Genevois

antoine.vielliard@sfr.fr – 04.50.49.18.07

Le nombre d’habitants de Genève rapporté à la croissance démographique du Genevois français s’élève aux deux tiers ! Le chiffre est impressionnant. Difficile même à croire.

Ca vaut la peine de regarder en détail commune par commune.

Les habitants en provenance de Genève depuis 5 ans représentent par exemple 13% de la population de Collonges-sous-Salève… alors que la population de la commune n’a augmente que de 8% au cours de ces 5 mêmes années. Cela signifie tout simplement que la pression foncière a fait partir 5% des Collongeois qui ont du quitter la commune et laisser leur logement à un Genevois.

Plus la commune construit de logements plus elle peut à la fois loger la jeunesse genevoise en exil ET loger leurs jeunes. En revanche, les communes qui construisent peu voient leurs habitants quitter la commune et être remplacé par des résidents genevois.

Quant on voit de telles chiffres on se dit que les élus du Genevois français ont fait preuve d’une profonde patience et de tolérance depuis de très nombreuses années face aux incohérences entre la politique économique exogène expansive de Genève et sa politique urbaine restrictive cessent rapidement. A ce stade, être encore patient confinerait à la naïveté. Une naïveté irresponsable vis à vis des salariés et fonctionnaires en euros.

Il serait souhaitable que chacun puisse vivre ou il le souhaite dans le respect mutuel et sans tensions sociales. Les chiffres ci-dessous illustrent les tensions sociales sous jacentes entre Genevois installés en masse dans le Genevois français et salariés en euros qui n’ont plus les moyens de vivre chez eux.

(*) Dans les habitants de Genève il y a des personnes de toute nationalité – y compris une bonne proportion de Français. Il y a aussi quelques habitants venus directement d’un autre pays soit de l’Union soit d’ailleurs dans le monde. Ces derniers sont venus dans notre région par la politique économique genevoise et ont du se loger dans le Genevois français en raison de la politique du logement genevoise. Leur nombre est faible mais on peut les assimiler à des habitants de Genève même s’ils ne font même pas étape à Genève.