Portevoix à Saint-Julien-en-Genevois par Antoine Vielliard

Le 3 juillet le Conseil départemental a voté la répartition des fonds frontaliers cantonaux pour le canton de St Julien sans affecté aucun crédit pour les St Juliennois qui pourtant représentent le tiers des habitants et le quart des frontaliers. Pour les St Juliennois cela représente une perte de 508'073 euros soit 73 euros par famille.

L'accord franco-suisse de 1973 prévoit une répartition de la compensation financière genevoise proportionnelle au nombre d'habitants. C'est en fonction de ce principe de base qu'est effectué la répartition entre département, entre communes, entre intercommunalités et entre cantons. Ce principe s'applique également à la répartition des subventions d'investissement entre communes.

Les 10 millions d'euros de compensation financière genevoise qui finance le Fonds Départemental des Territoires (FDDT) doit donc suivre ce même principe légal. Sachant que selon le dernier décompte du département, il y a 87015 frontaliers en Haute-Savoie dont 4421 à St Julien, naturellement, les St Juliennois doivent bénéficier de la même proportion des 10 millions de compensation financière genevoise chaque année. Soit précisément 508 073 euros par an (10 000 000 d'euros de compensation financière x 4421 frontaliers à St Julien / 87015 frontaliers en Haute-Savoie = 508 073 euros par an pour St Julien).

Dans le cas du canton de St Julien, le FDDT est presque essentiellement financé par la compensation financière genevoise. Au titre de ses 17 049 frontaliers, les 10 millions d'euros de compensation financière genevoise représentent 80% du montant du FDDT pour le canton. Les Conseillers Départementaux doivent donc nécessairement appliquer l'accord franco-suisse dans son utilisation. Ce n'est pas le cas à ce jour.

Les St Juliennois ne sont pas les seuls habitants lésés. Les Archampois également qui auraient du percevoir 114463 euros de FDDT au titre de leurs 996 frontaliers. Les habitants de Valleiry également qui auraient du percevoir 171235 euros de FDDT au titre de leurs 1490 frontaliers et pas seulement une subvention de 14 000 euros telle que votée par le conseil départemental.  Les habitants de Viry également qui auraient du percevoir 195713 euros au titre de leurs 1703 frontaliers. Les habitants de nombreuses autres communes sont lésés tels que ceux de Minzier qui auraient du percevoir 34477 euros au titre de leurs 300 frontaliers au lieu des 7400 euros attribués. Au total, c'est une majorité des habitants du canton qui sont lésés par une telle répartition.

En réalité, c'est bien la totalité des habitants du canton qui sont lésés par les choix qui ont été fait : où est passé l'argent de la compensation financière genevoise ? Dans le financement de toilettes publiques à Usinens, du cimetière d'une seule commune, ou encore du parvis de l'église de Contamine-Sarzin plutôt que dans des parkings relais et couloirs de bus, dans des zones d'activités économique comme l'écoparc de Cervonnex ou encore dans des logements abordables pour tous dans toutes les communes. Pourtant tous les habitants de toutes les communes ont besoin de pouvoir se déplacer mieux, de se loger à un meilleur prix et d'assurer la pérennité de leur emploi et des entreprises du genevois français.

Nous avons demandé au Président du Conseil Départemental de bien vouloir retirer cette délibération pour en prendre une nouvelle plus conforme au droit. Nous espérons que les choses pourront rentrer dans l'ordre dans les prochaines semaines.

L'urbanisation importante du canton conduit à une forte croissance démographique. Il y a 10 000 habitants supplémentaires dans les 17 communes du canton en seulement 12 ans. Sur les 10 dernières années, les effectifs des écoles du premier degré ont augmenté au rythme de 2 classes supplémentaires par an : environ 20 classes en 10 ans.

Ce n'est qu'un début. L'expérience montre que les nouveaux logements sont souvent habités par des jeunes ménages d'abord sans enfants. Les naissances arrivent 2 à 3 ans plus tard et s'échelonnent sur 5 à 6 années. Ensuite le nombre d'enfants diminue.

Des inaugurations ont eu lieu la semaine dernière à Vulbens et à la Présentation de Marie à St Julien. Le recensement des projets des communes du canton indique qu'il y a actuellement des projets de rénovation, extension ou création de groupes scolaires dans 8 communes sur 17 : Beaumont/Présilly, Viry, Vers, Feigères, Archamps, Valleiry, Chevrier et St Julien (Puy St Martin). Le montant total de ces projets s'élève à 15 millions d'euros ! Des projets supplémentaires seront nécessaires rapidement à Neydens et à St Julien (Chabloux).

Le Maire de St Julien dit souvent que les habitants qui s'installent n'ont pas d'enfants. Ils en ont effectivement moins... mais quand même, la commune a été surprise de devoir ouvrir deux classes supplémentaires les deux dernières années. Les écoles de la communes sont maintenant complètes et des enfants supplémentaires arriveront à la rentrée prochaine. Il n'y a plus d'espaces libres suffisants pour les activités périscolaires. Une bonne partie des moyens du prochain mandat devra être consacré à la construction d'une école à Chabloux.

Dans le même temps, cette urbanisation nécessite des investissements importants dans le domaine de la mobilité, des aménagements, des équipements publics ou du logement aidé. Comment financer de front tous ces investissements publics devenus nécessaires ?

Pour la quasi totalité des communes, les fonds frontaliers communaux permettent de financer ces projets d'école. Il faudrait sans doute qu'on améliore la coopération intercommunale pour mieux gérer les variations d'effectifs d'une commune à l'autre. Des écoles pleines peuvent parfois cotoyer des écoles qui ne le sont plus : une meilleure coopération intercommunale permettrait d'étaler les investissements publics et de les rendre plus abordables. Cette coopération intercommunale peut aussi permettre d'éviter de construire des écoles qui ne seront remplies que pendant 5 ou 6 ans. L'efficacité de la dépense publique commande de concevoir des écoles fonctionnelles et modulables en évitant les parvis somptuaires.

Il faudra surtout maitriser le rythme d'urbanisation pour que les dépenses publiques cessent de croitre plus rapidement que les recettes municipales. Ce sont les communes qui par leurs Plan Locaux d'Urbanisme peuvent maitriser le rythme des nouvelles classes nécessaires. Il est donc sain qu'elles assument les conséquences de leurs choix d'urbanisation en finançant les écoles. Pour le canton, c'est une incitation financière forte pour les communes à respecter le Schéma de Cohérence Territoriale.

Seules les plus petites communes ont un besoin impératif de compter sur la solidarité cantonale pour leurs écoles : Dingy, Chênex et Chevrier en particulier. Leurs recettes ne leur permettront bientôt plus de faire face à leur obligation d'accueillir les enfants.

Les habitants exigent une amélioration de leurs conditions de circulation. Ils ont été jusque là très patients. Je suis convaincu que nous arrivons au bout de la capacité des habitants à accepter la dégradation de leurs conditions de circulation. Les habitants demanderont à juste titre des comptes aux élus sur ce sujet. Les crédits cantonaux doivent eux être consacrés à la mobilité, aux conditions de logement, à la création d'emploi et à tout ce qui pourra permettre d'améliorer la préservation des espaces naturels et agricoles. Sauf exception de solidarité avec les plus petites communes, les crédits cantonaux ne pourront donc pas être mobilisés pour la construction des écoles devenues nécessaires.

Voilà un an jour pour jour que vous m'avez élu Conseiller Général de Haute-Savoie dans le canton de St Julien-en-Genevois. Le moment est venu de vous rendre compte de mon travail à votre service.

Si vous êtes satisfaits et que vous souhaitez manifester votre soutien à mes initiatives, ou au contraire si vous êtes insatisfaits et que vous souhaitez m'engueuler, je vous invite à trois réunions publiques de compte rendu de mandat et un verre de l'amitié :

1. le lundi 2 avril à 19H00 à l'Espace Jules Ferry à St Julien en Genevois
2. le mercredi 4 avril à 19H00 à la salle Marius Jolivet à Collonges-Sous-Salève
3. le jeudi 12 avril à 19H00 à la salle municipale en face de l'espace Albert Fol à Valleiry.

Devant vous, je ferai le point sur les avancées sur les 31 propositions : sur 28 il y a déjà des progrès, sur 3 d'entre elles en revanche, tout reste à faire durant les prochaines années du mandat. Je vous exposerai les avacnées et les difficultés rencontrées. Vous trouverez ici un compte rendu écrit complet :

PORTEVOIX Compte rendu de 1 an de mandat.pdf

Bien sûr, tout cela n'est possible que par un travail d'équipe avec tous les autres conseillers généraux, les élus municipaux et régionaux, avec les fonctionnaires et les associations : travail d'équipe fait de désaccords et de concertation.

Sur l'année écoulée, l'avancée majeure c'est la prise en compte par le département des enjeux liés à la proximité de Genève. Le département est plus présent, prend des positions fortes et affirme ses responsabilités : beaucoup de choses restent à faire. La collaboration avec l'ARC s'est considérablement améliorée notamment avec le vote à l'unanimité du Conseil Général d'une motion commune avec l'ARC, l'Ain et Rhône-Alpes listant les points essentiels de la négociation en cours avec Genève et soulignant l'enjeu décisif de la question du logement. Le département de la Haute-Savoie a désormais conscience qu'il y a deux fois plus d'actifs frontaliers qu'il y a d'actifs dans le décolletage et que donc les questions frontalières doivent aussi être traitées. Plus personne n'ignore que le fait genevois prend de l'ampleur et que les effets s'étendent à mesure que les actifs frontaliers de Haute-Savoie s'installent désormais majoritairement au delà du Genevois.

Cela s'est traduit notamment par la constitution d'un fond d'infrastructure qui va permettre d'avancer sur des projets essentiels pour notre département et notre agglomération : couloirs de bus dans le bas Chablais, RD2 entre Reignier et Etrembières, P+R dans le bassin annécien, couloir de bus à l'accès d'Annecy, couloirs de bus à Annemasse, CEVA, tram à Annemasse et St Julien, et plus particulièrement sur notre canton : rond point du pont de combe à Archamps qui va permettre une desserte en transport en commun de la technopôle, carrefour des Mouilles pour la mobilité douce et les arrêts de bus, entrées sud et ouest de St Julien en Genevois qui va améliorer l'accès à la gare, échangeur de Viry qui va désengorger l'accès à la gare de St Julien. Des projets dont on a longtemps parlé faute d'avoir les moyens de les financer et auxquels le département va désormais pouvoir contribuer.

Ce n'est qu'un début. Je vous remercie à nouveau de la confiance que vous avez bien voulu m'accorder. Si ce premier bilan intermédiaire vous satisfait, vous pouvez m'aider téléchargeant et en faisant suivre le bilan complet que vous trouverez ici à quelques personnes de votre entourage.

A votre service,

Antoine Vielliard

Le taux de chômage à Saint-Julien en Genevois s’élève à 10,6%. Il est de 5,6% en moyenne dans toutes les autres communes du canton. Un niveau presque deux fois inferieur.

Dans de nombreuses communes, un opposant systématique affirmerait tout de suite que ce niveau élevé est la responsabilité du Maire de Saint-Julien en Genevois ! Ca permettrait de créer de faux clivages, de ne pas avoir à aborder le fond, de fédérer « un camp » contre un autre comme si nos sociétés pouvaient avancer camp contre camp ! Cet opposant aurait tort, car la réalité c’est que tout simplement les taux de chômage sont beaucoup plus élevés dans les communes urbaines que dans les communes rurales. C’est ce même facteur qui explique le taux de chômage plus élevé dans le canton de Genève que dans le reste de la Suisse car Genève est un canton beaucoup plus urbain que les autres cantons suisses.

Les communes urbaines sont plus jeunes. Le niveau de vie y est plus faible en moyenne. Les populations des communes urbaines sont plus que d’autres frappées par le chômage. Les personnes les plus susceptibles d’être au chômage sont aussi les moins susceptibles d’avoir les moyens de vivre dans des maisons individuelles qui compose la majorité de l’habitat des autres communes.

Au delà de ces différences, c’est la typologie des chômeurs qu’il faut regarder. Il s’agit principalement de jeunes actifs qui n’arrivent pas à s’intégrer sur le marché du travail ou encore de seniors en fin de carrière. Les uns commes les autres ont besoin d’être (ré)intégré au marché du travail.

Il y a un certain snobisme parmi les élus (des deux cotés de la frontière) à attirer des emplois fortement qualifiés. Il faut voir la gourmandise avec laquelle ils parlent de ces emplois à « forte valeur ajoutée » comme un enfant devant une pâtisserie. Mais les chômeurs ne sont pas toujours fortement qualifiés : ces emplois à forte valeur ajoutée ne sont donc pas des emplois pour les chômeurs du Genevois franco suisse. D’autre part, les personnes qui devront assumer ces emplois, n’habitent pas la région et devront donc venir s’y installer aggravant encore nos problèmes de préservation des espaces, de mobilité et de cadre de vie.

L’enjeu de la création d’emploi c’est de crée au contraire des emplois qui correspondent aux compétences des chômeurs actuels et de mettre en place les formations correspondantes.

Nous avons su créer des emplois ces dernières années dans le Genevois français, mais pas assez. Nous devons continuer à le faire en favorisant les secteurs pour lesquels notre territoire a des atouts : tourisme d’affaire, recherche sur les biotechnologies, loisirs en particulier. Nous devons tout particulièrement veiller à ce que dans l’ensemble de notre agglomération il y ait plus d’emplois à proximité des logements et plus de logements à proximité des emplois.. plutôt que de continuer a augmenté les distances domicile-travail par un aménagement régional absurde. La logique voudrait que sur chaque bassin de 10km de large il y ait autant d’emplois que d’actifs résidants. Ce ratio s’appelle la concentration d’emploi. Elle est de 57% sur le canton de Saint Julien et de 107% sur le canton de Genève.

Source : Insee statistiques locales

La Communauté de Communes du Genevois est en train d'élaborer son projet de territoire. Dans cette élaboration aussi bien que dans l'attribution de nouvelles compétences les affaires de gros sous ne sont jamais très loin. Elles peuvent pourrir un projet avant même son élaboration si elles ne sont pas réglées.

Le paradoxe de cette affaire c'est que chacun croit payer pour les autres. De nombreuses communes estiment qu'elles paient pour Saint Julien en Genevois : la Maison de la Justice et du Droit, la ligne D, des subventions pour des sports.... autant de projet sur lesquels effectivement le flux financier va plutôt des communes rurales et résidentielles au profit de Saint-Julien en Genevois. Ces communes estiment cela d'autant plus injuste que Saint-Julien dispose, et de loin, du plus gros budget municipal et de l'apport du Casino qui s'élève à un peu moins de 2 millions d'euros par an.

Côté Saint-Julien certains ont au contraire le sentiment d'être les dindons de la farce : les habitants de la commune paient au moins autant d'impôts locaux par habitant à la communauté -voir souvent plus en raison de la récence de l'habitat- alors que le coût des réseaux d'eaux ou des déchets y est 4 à 5 fois inférieur par habitant. Ils constatent que les gymnases intercommunaux sont à Valleiry et bientôt Collonges. Le transport à la demande qui coute les yeux de la tête pour une efficacité minimale se fait essentiellement au bénéfice des communes rurales. Et surtout ils font la liste de toutes les dépenses cantonales financées sur le seul budget municipal : Brin d'zik, Guitare en Scène, le Rouge et le Noir, les subventions aux associations culturelles et sportives, les frais liés à la présence de l'hôpital, les logements sociaux, les frais administratifs de centralité...etc..etc... environ entre un et deux millions d'euros de dépenses communales qui ont en réalité un intérêt intercommunal. Ils remarquent surtout que la ville centre concentre les deux tiers des chômeurs, des problèmes sociaux et des travailleurs pauvres comme toute commune urbaine et que donc les coûts sociaux de la commune sont considérables. Ils constatent que le revenu moyen par habitant est très significativement inférieurs dans les immeubles de la ville centre que dans les villas des autres communes.

Les uns comme les autres ont raison. Le problème c'est que chacun est beaucoup plus sensible aux factures communautaires qu'il paie qu'aux avantages qu'il en tire. Une communauté se renforce lorsqu'elle parvient à mettre de côté ces questions d'argent pour construire son avenir. Faire le bilan de tous les flux financiers : la solidarité dans un sens, la solidarité dans l'autre, les coûts de structure et les économies d'échelle. L'absence de transparence sur les chiffres conduit à laisser libre court aux fantasmes.

Par ailleurs, la solidarité ne peut pas et ne doit pas se faire toujours dans un sens. C'est le cas en Belgique avec le succès qu'on connait. La solidarité doit se faire dans les deux sens.

La ville centre et les bourgs doivent se montrer solidaires sur un certains nombre de coûts des communes rurales : coûts des réseaux publics d'eau et de déchets notamment. Les communes urbaines doivent surtout se montrer solidaire pour garantir aux communes rurales la pérénité des écoles qui sont au coeur de l'animation sociale des villages. Cela peut se faire aisément avec des cartes scolaires intercommunales - comme cela a été fait à l'échelle de Saint Julien pour préserver l'école de Thairy. Cette solidarité doit être clairement établie.

A l'opposé, il doit y avoir une solidarité envers les communes urbaines sur l'aide sociale ou sur les fonctions de centralité : associations culturelles et sportives, manifestations intercommunales, fonctions administratives..

Ces principes de solidarités reciproque doivent être clair, transparents et surtout choisis et assumés. Une fois ces principes établis on peut alors construire ensemble notre avenir commun en construisant des économies d'échelles : un développement économique qu'aucun n'aurait pu construire seul ou encore faire poids dans le Genevois français.

Le 13 juillet dernier la commission permanente du Conseil Départemental de Haute-Savoie a voté l'attribution des crédits cantonaux pour le canton de St Julien en Genevois. Ces crédits sont financés quasiment exclusivement par les fonds frontaliers. C'est à dire un prélèvement de 9% sur le montant de la rétrocession de l'impôt à la source payé par les frontaliers à Genève.

Les habitants ont trois sujets de préoccupation majeure sur lesquels ils exigent que nous orientons les moyens publics : la mobilité, puisqu'ils perdent un temps fou et croissant chaque jour dans les bouchons, le logement qui absorbe une part excessive de leurs revenus tout particulièrement pour les jeunes et les salariés en euros et l'emploi afin d'assurer la pérénnité de leur niveau de vie.

Les moyens publics sont de plus en plus contraints. Cela nécessite de faire des choix et pour être efficace, d'orienter les moyens publics principalement sur les priorités des habitants. Loin de faire cela, nos nouveaux conseillers départementaux reviennent à des pratiques contestables de saupoudrage et de clientélisme. Ils décident ainsi de financer par exemple : la rénovation d'une fontaine à Marlioz plutôt que le développement des transports en commun pour les habitants ; deux skate park dans deux communes voisines (Seyssel et Clermont) plutôt que de financer des logements aidés pour les jeunes et les actifs ; des murs de soutènement plutôt que des zones d'activités économiques pour soutenir l'emploi.

Les moyens accordés aux communes sont sans lien avec le nombre d'habitants concernés : ainsi la rénovation de la mairie de Droisy (160 habitants) est-elle financée à hauteur de 813 euros par habitants pour un montant total de 130 000 euros (sic) contre seulement 13 euros par habitants pour l'extension de l'école du Puy St Martin à Saint Julien en Genevois.

Cette délibération n'est pas conforme aux termes de l'accord de 1973 qui prévoit que l'affectation des crédits doit être proportionnelle au nombre de frontaliers. En attribuant seulement 2,3% des crédits à la commune d'Archamps qui compte 4,4% des frontaliers, le Conseil Départemental prend un risque juridique sur sa délibération. Par ailleurs, on s'interroge à quel titre le Conseil Départemental décide seul de la répartition des fonds frontaliers alors que l'accord de 1973 stipule explicitement que la répartition entre collectivité doit être faite par le Trésorier Payeur Départemental. La proportion est encore plus flagrante pour la commune de Saint Julien où résident 23% des frontaliers du canton mais qui se voit attribuer seulement 6,4% des crédits. D'autres communes sont lésées avec aucun crédits comme Valleiry ou Musièges.

La délibération n'a pas de cohérence. Par exemple les projets d'école sont subventionnés à hauteur de 8% à Viry, 20% à Marlioz/Chavannaz, 20% à Beaumont/Présilly, 14% à Chevrier, 6% à Saint Julien, 4% à Frangy !?!

Aucune explication ne justifie de telles différences. On laisse à chacun le soin de faire sa propre analyse de corrélation entre les montants attribués et les soutiens de quelques Maires lors des élections départementales. La Haute-Savoie n'est pas la Corse. La conscience politique des Maires de Haute-Savoie ne s'achète pas avec quelques subventions publiques et autres réserves parlementaires.

Par ailleurs, on s'interroge sur la méthode. La décision a été prise unilatéralement par les conseillers départementaux qui ont informé les maires de leur décision. Plutôt que de protester contre la nécessaire réduction de la dépense publique, nous devons au contraire gérer les moyens publics avec parcimonie et efficacité. Les choix doivent être partagés. Les élus du canton n'ont jamais été consultés sur les projets qui leur semblaient prioritaires comme cela était le cas dans le canton de Saint Julien ces dernières années.

Cette attribution risque de poser de réels problèmes pour l'avenir puisqu'elle prive de tout financement la communauté de communes du Genevois qui a pourtant la charge du transport, de la politique du logement et du développement économique qui sont les trois priorités des habitants. En asséchant ses sources de financement, et si ce saupoudrage et ce clientélisme n'étaient pas corrigés par une attribution de financements correspondants lors de la répartition des fonds frontaliers en décembre 2015, des lignes de transports devraient inévitablement être supprimées, la politique du logement aidé devrait être stoppée nette, les aménagements de zones économiques devraient être reportés.

Les boites à sucre appartiennent au temps révolu de Bernard Pellarin ! Il est temps de passer à une gestion plus ouverte, plus transparente et plus efficace des fonds publics au service des habitants.

PJ : La délibération est à lire de la page 447 à la page 456 du document ci-dessous :

reg_de--lib_cp_13-07-15_tome-1.pdf

L'an dernier le service de la commande publique a passé une quarantaine de marchés publics.

La commande publique est soumise au code des marchés publics. Loin d'être lourd, le code des marchés publics est plein de bon sens : il impose de faire connaitre les marchés par de la publicité, d'être clair sur les critères de jugement des offres et de soumettre le rapport d'analyse des offres à une commission d'élus représentative de toutes les listes du conseil municipal.

En 2016, les marchés publics de la commune nous ont permis d'améliorer significativement l'efficacité de la dépense publique : c'est à dire l'efficacité de l'utilisation de vos impôts.

- Le renouvellement du marché de restauration scolaire nous a permis d'améliorer considérablement la qualité des repas pour le même coût pour les contribuables. Depuis la rentrée, les repas servis sont principalement mangés par les enfants qui les apprécient plutôt que de finir largement dans les poubelles. Les enfants mangent mieux et nous économisons sur les déchets. Les contribuables paient le même prix.

- Nous avons renouvelé le marché de transport scolaire. Pour la même prestation, nous avons fait 16 000 euros d'économies annuelles pour le contribuable. Soit un peu plus de 2 euros par famille et par an.

- Dans le cadre d'un groupement de commande avec Viry, nous avons renouvelé le marché d'entretien des espaces verts - l'entretien des espaces verts est partiellement sous traité - ce qui nous a permis de bénéficier d'une baisse des prix unitaires de 4%.

- Nous avons renouvelé les délégations de service public pour le cinéma et le stationnement. Pour le cinéma, l'économie s'élève à 15'000 euros par an pour les contribuables, pour le stationnement, l'économie s'élève déjà à plus de 50'000 euros.

- Nous avons renouvelé les marchés de plantes annuelles et bisannuelles et de produits phytosanitaires. L'économie pour les contribuables s'élève à 7'000 euros.

- En groupement de commande avec les communes de Valleiry, Collonges sous Salève et la CCG, nous avons passé un marché de fournitures administratives, scolaires et de consommables informatiques qui nous a permis d'obtenir des prix inférieurs de 30% par rapport à ce qui se pratiquait dans le passé, lorsque nous passions des commandes au coup par coup. Cela représente environ 50'000 euros d'économies !

- Nous avons passé un marché de fourniture d'essuie-mains et de papier hygiénique sur quatre années qui nous a permis de réduire les coûts de 7'000 euros... sans rien compromettre à la qualité !

A chaque fois nous veillons à annoncer le plus largement possible aux entreprises sur nos marchés publics. Nos critères de jugement sont transparents dans les règlements de consultation. Les attributions sont décidées collégialement avec les minorités dans le cadre de la commission d'appel d'offres ou de la commission d'attribution.

Nous rejetons les pratiques que j'ai pu observées au conseil général de Haute Savoie où les formules de prix changent de manière très "opportunes" et ont pour effet de favoriser des entreprises dirigées par des amis, où les élus sont associés de manière sélective, mais jamais pour les marchés de la communication, où les rapports d'analyse des offres de sont parfois très surprenants !

Nous pensons qu'une bonne commande publique doit être précisément publique, transparente et juste pour garantir une meilleure utilisation de vos impôts.

Depuis le 1er janvier, le service de la commande publique de la ville est mutualisé avec la communauté de communes et la commune de Collonges-sous-Salève. Il est ouvert aux autres communes. Nous espérons ainsi multiplier les groupements de commande entre les communes et améliorer encore l'efficacité de la commande publique dans le Genevois. Chaque euro ainsi économisé pourra être investi au service des habitants.

A ce jour, il n'y a qu'un seul lien structurant entre l'ouest et l'est du canton : le carrefour des routes départementales 1201 et 1206. TOUS les habitants de Viry, Valleiry, de tout le Vuache mais aussi une bonne partie de ceux de Frangy et de Seyssel doivent passer par ce carrefour pour rejoindre l'est du canton ou la douane de Bardonnex.

L'échangeur de Viry permettra à des milliers d'habitants de rejoindre la douane de Bardonnex sans encombrer des voiries déjà saturées. Pour St Julien ce sont 3500 véhicules en moins en entrée de ville... 3500 véhicules qui n'ont rien à y faire car ils ne vont pas à St Julien, 3500 usagers qui pourraient gagner un temps précieux tous les jours... ainsi que les milliers d'autres qui perdent inutilement du temps pour se rendre à St Julien.

Contrairement aux mauvais calculs des élus de Soral, l'échangeur de Viry est précisément un itinéraire alternatif aux petites douanes.

Le vote de la commune de Viry est un revers pour ce projet. Un revers à mettre sur le compte des élus départementaux qui ont été largement absents : pendant des années aux réunions auxquelles j'ai participé (alors que cela ne relevait d’aucune de mes délégations), je n'ai vu que le Vice Président du conseil départemental Denis Duvernay.. mais jamais les conseillers départementaux qui auraient du s'impliquer sur le projet. Si Christian Monteil et Virginie Duby Muller avaient été aussi présent aux réunions de travail qu'aux séances photos aux inaugurations le projet n'aurait pas pris autant de retard et ce revers aurais pu être évité.

Les habitants de Viry seront les plus pénalisés par le retard qu'induit ce revers. Comment ont ils été associés ? Quelle information ont ils reçu de la part du Conseil Départemental et de la Communauté de Communes qui portent le projet ?

De 2011 à 2015, lorsque j'étais conseiller général, nous avons pu financer et réaliser le rond point du pont de combe à Archamps, le carrefour des Mouilles à Neydens et boucler le financement et lancer les travaux de l'entrée ouest...depuis que Christian Monteil et Virginie Duby Muller sont conseiller départementaux : NADA, rien ! Les financements du tram peut être, mais ils étaient déjà sécurisés dès 2015 grâce à la création du fonds départemental des investissements structurants. Si ! nos conseillers départementaux ont financé des rénovations de cimetières et de fontaines un peu plus particulièrement dans les communes dont les maires sont des copains et apporté leur soutien à l’élection d’une municipalité UMPS incompétente et sans projet. Si les habitants au lieu de s'adonner à la facilité de se plaindre sans cesse comme des consommateurs, ne consacraient qu'une partie de ce temps à se comporter en citoyens, à s'informer, réfléchir et voter et faire voter une fois tous les 6 ans, une grande partie de leurs problèmes pourraient être résolus très rapidement. Les citoyens du Genevois français sont les premières et sans doute les seules victimes de leur paresse citoyenne.

Les St Juliennois ont dépensé 5 millions d'euros pour financer l'entrée ouest au service des habitants du Vuache notamment. Notre commune ne doit pas assumer seule l'hyper développement du Vuache. Pourquoi les St Juliennois devraient continuer de subir le trafic de transit de Viry qui s'est développée rapidement mais qui refusent d'en assumer les conséquences ? Pourquoi les St Juliennois devraient financer de manière aussi déséquilibrée les infrastructures pour ces communes en hypercroissance ? La croissance démographique du Vuache a été supérieure à celle de St Julien.

Si Viry ne souhaite pas assumer les conséquences de son hypercroissance alors les schémas d'aménagements intercommunaux doivent désormais le prendre en compte et limiter aussi strictement tout nouvel équipement public ou tout projet à la seule exception des logements sociaux. Si Viry n'est plus un partenaire intercommunal alors l'intercommunalité ne doit plus être un partenaire pour Viry.

Tôt ou tard, l'échangeur de Viry se fera : car il est nécessaire et que tôt ou tard les nécessités s'imposent. Parfois des erreurs de jugements, des incompétences peuvent retarder l'inévitable. Selon la compétence ou l'incompétence des personnes responsables, le projet prendra 2, 5, 10 ou 20 ans de retard au détriment des habitants, mais tôt ou tard, la marée montante des mécontents finira par imposer ce projet nécessaire à tous.

J'ai présenté ce soir aux élus du canton ma proposition d'affectation des crédits cantonaux 2012. Cette proposition fait suite à la consultation des élus en juin dernier.

Pour rappel, les crédits cantonaux viennent principalement de la contribution financière genevoise issu de l'imposition à la source des frontaliers et d'un complément du conseil général. Ils n'en représente que 11% : 55% étant versé aux communes, 15% au département, 19% dans un fond d'infrastructures pour les projets stucturants. Notre canton étant très peuplés, comptant beaucoup de frontaliers dispose de la dotation la plus importante.

L'an dernier j'avais introduit de la transparence dans les attributions. J'ai voulu cette année aller plus loin en consultant les élus afin aussi de contribuer à une prise de conscience collective sur nos choix d'investissement. Les habitants vivent sur tout le territoire et pas seulement dans leur commune. Je suis convaincu qu'il est plus urgent d'investir les moyens publics dans la mobilité et dans des logements accessibles notamment à ceux qui ont des revenus en euros - nos façades de mairies, elles, peuvent bien attendre. Les aménagements et les équipements communaux sont souvent essentiels et importants. Mais les communes frontalières disposent de budgets conséquents pour les financer. Nous devons utiliser les moyens cantonaux pour financer les projets cantonaux.

Vous trouverez ci-dessous ma proposition d'affectation des crédits cantonaux et la présentation faite aux élus. Je suis à votre disposition pour toute question :

Résultat de la consultation des élus du canton.ppt

Montant de subvention en euros

Aide à la production de logements sociaux                                   133 015  

Village d'entreprises du Grand Châble                                          435 455  

Aide à l'amélioration des logements anciens                                     7 600  

Accès gare St Julien en site propre                                                     4 500  

Place multimodale de Valleiry                                                         187 890  

Carrefour des Mouilles (sécur. et mobilité)                                 375 000  

Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien                          4 800  

Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire)              87 500

Points mobilité Beaumont-Viry                                                           18 000  

Groupe scolaire de Vers                                                                      37 500  

Gymnase intercommunal (solde)                                                      206 874

Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois.

Il y aura une présentation des travaux sur la Petite Enfance. Un sujet déterminant dans notre canton qui compte tant de jeunes parents qui arrivent dans la région et n'ont pas de famille à proximité pour les assister dans la garde des enfants. Ce sujet est d'autant plus grave que la pression foncière causée par l'insuffisance de construction de logements à Genève oblige la plupart des parents à travailler tous les deux. Pourtant les capacités d'accueil de la petite enfance sont insuffisantes et place les jeunes parents dans des situations très difficiles. L'enjeu est de savoir si la Petite Enfance doit devenir une compétence intercommunale ou rester au niveau municipal. A mon avis, il peut y avoir quelques synergies à traiter certaines questions au niveau intercommunal comme la formation ou le recrutement de nouvelles assistantes maternelles, mais la plupart des sujets peuvent et doivent être traités au plus près des besoins des parents. Les travaux de la commission parviendront peut être à une conclusion différente. J’attends la présentation pour me faire un point de vue. (La séance est ouverte au public).

Les autres délibérations sont importantes également. Je souligne deux projets de délibérations plus particulièrement : La création d'une Maison de la Justice à Saint Julien en Genevois. Le Maire de Saint Julien y tient particulièrement. Le Ministère de la Justice l'a autorisé pour Saint Julien en Genevois. Mais la facture doit être payée localement. Une facture lourde qui aura des conséquences sur vos impôts locaux : environ 20 euros par ménage. Personnellement je ne vois pas bien l'intérêt : on y attend environ 1000 visiteurs par an. Environ 920 ont une voiture et pourrait tout aussi facilement aller à Annemasse. Sur les 80 restants, il est suffisamment inhabituel d'aller devant le juge pour qu'ils y soient accompagnés d'un ami ayant une voiture et se rendre à Annemasse. Pour ceux qui ne le pourraient pas, il se trouve qu'environ 50 d'entre eux habitent à Saint Julien et sont donc reliés par train à Annemasse. Pour les 5 à 10 personnes restantes, il serait beaucoup moins cher pour le budget public de financer un trajet en taxi que d'acheter des locaux et de subventionner une maison de la justice qui sera vide la plupart du temps. Les justiciables ont surtout besoin d'une justice indépendante, rapide et efficace plus que d'avoir un juge tout près de chez eux. Les Saint Juliennois les plus modestes ne m'ont jamais exprimé le besoin d'une justice de proximité dont ils ont très rarement besoin.. en revanche une écrasante majorité d'entre eux m'a exprimé  avec insistance le besoin de pouvoir faire ses achats hebdomadaires dans un supermarché hard discount qui soit à proximité.. plutôt que de devoir faire des trajets à Etrembières et maintenant à Valleiry. A l'heure du télétravail et de la vente à distance, on a plus besoin d'un justice efficace et rapide que d'une justice de proximité. Il semble que pour le Maire de Saint Julien une Maison de la Justice ça fait bien.. alors qu'un hard discount qui puisse aider les gens c'est pas terrible : certains appellent cela la gauche caviar, les Saint-Juliennois les plus modestes appellent cela la « gauche des riches », moi j'appelle ça la gauche de la bonne conscience ! Pour la proximité des services publics, il faut savoir choisir ses batailles.. A se disperser on en devient inefficace. Il y a d’autres services publics de proximité à la défense desquels il faut concentrer les moyens et les ressources publiques.

J'ai déjà voté favorablement pour l'acquisition des locaux parce que l'emplacement est stratégique pour la collectivité et que la surface correspond aux besoins exprimés par Pôle Emploi et que l'Etat est prêt à louer. Contrairement à ce qui est écrit dans le projet de délibération le Conseil Communautaire n’a pas accepté que ce soit pour la Maison de la Justice. Ce projet là n’a pas été voté.. et la délibération proposée le sous entend et le donne comme un état de fait en acceptant une subvention du ministère de la justice. On s'oriente vers une augmentation supplémentaire des impôts locaux de tout le canton pour satisfaire l'ego d'un Maire qui veut une représentation de la justice dans sa commune. Un jour notre génération devra rendre des comptes sur les déficits, dettes et charges publics que nous laissons à la charge des générations futures.

Par ailleurs, il y aura un vote sur la poursuite de l'expérimentation du Transport à la Demande. Un service aussi coûteux que la ligne D et qui transporte près de 1000 fois moins d'habitants. Un service qui sera utile lorsqu'il aura pour fonction de permettre aux habitants des communes rurales du canton de rejoindre les lignes de transport en commun qui le traverseront. Mais voila, on a mis le transport à la demande avant d'avoir développé les lignes de desserte. La commission transport n'a jamais pu étudier en détail le projet de ligne virtuelle. L'expérimentation est cofinancée par le Conseil General. Nous la poursuivrons pendant encore 18 mois. La demande explose. Les moyens mis à disposition seront bientôt insuffisants. Il faudra alors augmenter la capacité ce qui sera à nouveau très couteux.. et toujours aussi peu efficace. Le transport a la demande nuira au développement des transports en commun : il va chercher les gens chez eux plutôt que de les habituer à rejoindre un arrêt, il est flexible sur l'heure plutôt que d'habituer aux horaires fixes... surtout ce n'est tout simplement pas du transport collectif puisque le taux de remplissage atteint a peine les deux passagers par trajet. C'est un contre sens total en termes d'émission de CO2, de désengorgement des routes aussi bien que de finance publique. Je continue de défendre l'idée d'avoir des lignes virtuelles qui relient le Salève, le Vuache et le Mont Sion à Saint Julien et de limiter le transport à la demande au rabattement vers ces lignes virtuelles. Une ligne virtuelle est une ligne qui se déclenche à la demande mais sur un trajet fixe, ce qui facilite le groupage et habitue aux contraintes du transport collectif. Il semble que chacun est maintenant convaincu qu'il ne faut plus augmenter les frais sur le transport à la demande et qu'il faut accélérer la mise en place des lignes de desserte du canton.

Cet ordre du jour du Conseil Communautaire montre à quel point le résultat des élections municipales à Saint-Julien a un impact sur les impôts et la qualité de vie des habitants de tout le canton.

Il est probable que je sois contraint de manquer ce Conseil Communautaire pour des raisons personnelles, mais notre groupe y sera représenté. Nous sommes comme d’habitude à votre disposition pour toute remarque concernant les sujets à l’ordre du jour.

Ordre du jour Conseil Communautaire du Genevois du 28 juin 1.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 2 sur 5.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 3 sur 5.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 4 sur 5.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 5 sur 5.pdf