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mardi, 22 août 2017

Fonds frontaliers cantonaux : où sont passés les 508073 euros des St Juliennois ?

Le 3 juillet le Conseil départemental a voté la répartition des fonds frontaliers cantonaux pour le canton de St Julien sans affecté aucun crédit pour les St Juliennois qui pourtant représentent le tiers des habitants et le quart des frontaliers. Pour les St Juliennois cela représente une perte de 508'073 euros soit 73 euros par famille.

L'accord franco-suisse de 1973 prévoit une répartition de la compensation financière genevoise proportionnelle au nombre d'habitants. C'est en fonction de ce principe de base qu'est effectué la répartition entre département, entre communes, entre intercommunalités et entre cantons. Ce principe s'applique également à la répartition des subventions d'investissement entre communes.

Les 10 millions d'euros de compensation financière genevoise qui finance le Fonds Départemental des Territoires (FDDT) doit donc suivre ce même principe légal. Sachant que selon le dernier décompte du département, il y a 87015 frontaliers en Haute-Savoie dont 4421 à St Julien, naturellement, les St Juliennois doivent bénéficier de la même proportion des 10 millions de compensation financière genevoise chaque année. Soit précisément 508 073 euros par an (10 000 000 d'euros de compensation financière x 4421 frontaliers à St Julien / 87015 frontaliers en Haute-Savoie = 508 073 euros par an pour St Julien).

Dans le cas du canton de St Julien, le FDDT est presque essentiellement financé par la compensation financière genevoise. Au titre de ses 17 049 frontaliers, les 10 millions d'euros de compensation financière genevoise représentent 80% du montant du FDDT pour le canton. Les Conseillers Départementaux doivent donc nécessairement appliquer l'accord franco-suisse dans son utilisation. Ce n'est pas le cas à ce jour.

Les St Juliennois ne sont pas les seuls habitants lésés. Les Archampois également qui auraient du percevoir 114463 euros de FDDT au titre de leurs 996 frontaliers. Les habitants de Valleiry également qui auraient du percevoir 171235 euros de FDDT au titre de leurs 1490 frontaliers et pas seulement une subvention de 14 000 euros telle que votée par le conseil départemental.  Les habitants de Viry également qui auraient du percevoir 195713 euros au titre de leurs 1703 frontaliers. Les habitants de nombreuses autres communes sont lésés tels que ceux de Minzier qui auraient du percevoir 34477 euros au titre de leurs 300 frontaliers au lieu des 7400 euros attribués. Au total, c'est une majorité des habitants du canton qui sont lésés par une telle répartition.

En réalité, c'est bien la totalité des habitants du canton qui sont lésés par les choix qui ont été fait : où est passé l'argent de la compensation financière genevoise ? Dans le financement de toilettes publiques à Usinens, du cimetière d'une seule commune, ou encore du parvis de l'église de Contamine-Sarzin plutôt que dans des parkings relais et couloirs de bus, dans des zones d'activités économique comme l'écoparc de Cervonnex ou encore dans des logements abordables pour tous dans toutes les communes. Pourtant tous les habitants de toutes les communes ont besoin de pouvoir se déplacer mieux, de se loger à un meilleur prix et d'assurer la pérennité de leur emploi et des entreprises du genevois français.

Nous avons demandé au Président du Conseil Départemental de bien vouloir retirer cette délibération pour en prendre une nouvelle plus conforme au droit. Nous espérons que les choses pourront rentrer dans l'ordre dans les prochaines semaines.

 

16:05 | Commentaires (4) | |  Facebook | |  Imprimer | |

Commentaires

Si ma mémoire est exacte, vous aviez voté en faveur de la réduction de 60 à 55% des Fonds Frontaliers pour les communes au profit du Département. Il est vrai qu'à l'époque vous étiez Conseiller Général du canton de St-Jullien. Peut être avez vous fait là preuve de naiveté!....
Quand on voit à quel point les intérêts des habitants du canton vous sont chers, on ne peut que déplorer l'ingratitude des électeurs de ce canton qui non contents de ne pas renouveler votre mandat de Conseiller Général vous ont infligé une défaite sévère.

Écrit par : Pierre Brunet | mercredi, 30 août 2017

Salut Pierre,

Tu peux continuer à me tutoyer comme tu le faisais lorsque tu étais numéro 3 sur la liste que je conduisais et que tu ne tarissais pas d'éloge à mon égard :
http://www.vive-saint-julien-en-genevois.fr/archive/2008/02/06/pierre-brunet-pour-mieux-vivre-a-saint-julien.html
Mais tout celà c'était avant que Virginie Duby Muller ne t'encourage en février 2013 à te présenter aux municipales de 2014, du jour au lendemain, tout ce que je faisais de bien est devenu mal et t'as conduit à l'échec que chacun sait.

Je regrette que tu te morfondes dans tes frustrations et tes échecs pour écrire un commentaire aussi inutile que celui là. Je note que tu canalises toute cette frustration sur moi, alors que c'est toi qui a souhaité te présenter aux municipales sur les encouragements de la député, c'est toi qui a fait ton score et c'est toi qui a démissionné peu de temps après avoir été élu au conseil municipal. Mais tu es libre et donc je te réponds.

Oui j'ai voté cette réduction de la part communale et le referais aujourd'hui si cela permettait de financer des projets structurants comme cela a été le cas à l'époque pour le bouclage du financement de l'entrée ouest ou du diffuseur de Viry. Mais depuis, le conseil départemental finance ses propres compétences (voiries et collèges) sur le dos des communes. Le financement d'aucun projet structurant de mobilité n'a été bouclé depuis que nos nouveaux conseillers départementaux officient. Les bouchons s'accroissent à chaque rentrée scolaire : par contre des fontaines, des mairies flambant neuve, des parvis d'église et des cimetières. Chacun est libre de préférer le saupoudrage et le clientélisme à une utilisation efficace de l'argent public pour résoudre les problèmes des habitants. Mais avec la liberté vient la responsabilité d'en assumer les conséquences.

Je me demande comment tu peux défendre une répartition ausis absurde et inutile des fonds publics et te regarder encore dans une glace ? Mais chacun est libre, et responsable de ses actes.

Amicalement,

Antoine

Écrit par : Antoine Vielliard | samedi, 02 septembre 2017

Bonjour,

Je trouve que vos querelles personnelles affichées au public donnent une piètre image de la politique; sur le plan national c est un sketch mais au niveau local je crois que tout le monde vous serait reconnaissant d élever le débat.

Merci de votre compréhension et salutations à tous les deux.

Jean-Philippe Bel

Écrit par : Bel Jean-Philippe | vendredi, 15 septembre 2017

Monsieur,

Vous n'êtes pas un enfant, mais un adulte.

Effectivement, pour des enfants, il faut donner une belle image, cacher certaines réalités. Mais vous êtes un adulte et qui plus est un citoyen souverain. La question n'est pas de faire croire que tout le monde il est beau tout le monde il est gentil en politique, mais bien au contraire de mettre en perspective les interventions de Pierre Brunet par rapport à ses positions personnelles : tout ce que je faisais étais bien avant février 2013... et tout est mal depuis que Virginie Duby Muller et Bernard Accoyer lui ont demandé de conduire une liste et de discuter d'une fusion avec le PS au second tour pour nous faire à nouveau échec comme en 2008.

Désolé, mais pour ma part, je pense qu'il ne faut pas donner une fausse image de la politique mais traiter les citoyens en adulte pour qu'ils puissent juger en adulte non pas de la politique en général, mais de certains individus qui prétendent s'exprimer sur des considérations d'intérêts général. (Je vous épargne quand même des menaces de morts, des diffamations publiques, des trafics d'influence, des référencements illégaux et diffamatoires sur Google et des détournements de fonds publics que j'ai eu à subir en tant que candidat, car manifestement il n'est pas souhaitable de vous dévoiler tout en une seule fois sur comment se passe une certaine politique en Haute Savoie).

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | samedi, 16 septembre 2017

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