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dimanche, 18 mai 2008

Pour une obligation d'équilibre des comptes publics

Depuis plus de 30 ans la France vis aux dépens des générations futures. Elle a accumulé plus de 80 000 euros de dettes par famille, et continue de le faire au rythme de 2000 euros suppléméntaires chaque année que nous devrons tôt ou tard rembourser. Cette situation menace la solidarité entre les générations. Il est illusoire de penser que les jeunes d'aujourd'hui pourront demain rembourser ces montagnes de dettes ET payer les retraites de leurs aînés ET épargner pour la leur ET faire face aux prix de la préservation de l'environnement. Nous devons de toute urgence mettre un terme aux déficits publics. Et une bonne fois pour toute interdire à une génération de vivre aux dépens des suivantes.

Depuis 30 ans on entend la même rengaine : les déficits seront financés par la croissance. Croissance qui ne dépend que très peu des dépenses publiques. Cessons de financer des dépenses réelles d'aujourd'hui par des recettes illusoires de demain car ce sont les jeunes qui font les frais de cette irresponsabilité.

Il faut constitutionnaliser l'interdiction des déficits, comme la loi interdit aux communes les déficits de fonctionnement.

Le Gouvernement a accepté d'en constitutionnaliser le principe... mais la seule contrainte réelle de la constitution c'est le rejet par le Conseil Constutitonnel d'une loi. Or le Gouvernement n'a accepté de mettre ce principe que pour les loi de programmation (qui sont des projets non contraignants) et pour les projets de loi de financement de la sécurité sociale. Dans les deux cas, le Conseil Constitutionnel ne pourra pas empêcher ces projets équilibrés de ne pas être respectés en raison de facteurs externes (augmentation des dépenses de médicaments plus élevé que prévu..).

La seule manière efficace est d'obliger à un équilibre de la loi de finances. Soit un équilibre strict annuel au moins pour les dépenses de fonctionnement, soit un équilibre pluriannuel sur une législature qui contraindrait les parlementaires à gérer l'équilibre sur 5 ans et permettrait au Conseil Constitutionnel de rejeter en fin de mandat une loi qui ne rétablirait pas l'équilibre.

Pour l'instant le projet constutionnel ne le prévoit pas : la génération d'élus papy boomers continue de faire vivre la France aux dépens des générations suivantes. Il est grand temps de procéder à un profond renouvellement politique pour préserver une certaine solidarité entre les générations.

12:02 Publié dans Dette publique | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | |

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