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vendredi, 18 juin 2010

Compte rendu de la séance de l'Association Régionale de Coopération

Hier soir avait lieu la séance plénière de l'ARC (Association Régionale de Coopération du Genevois). Le nouveau syndicat intercommunal qui fédère toutes les communes du Genevois français dans le dialogue avec Genève sur l'agglo.

En attendant l'arrivé du Président, Martial Saddier, Député Maire de Bonneville, explique que lui-même et Etienne Blanc, Député Maire de Divonne, ont déposé un amendement à la réforme territoriale qui permettrait d'abaisser le seuil qui permet d'organiser un pôle métropolitain. Les pôles métropolitains ont été prévu pour des entités intercommunales qui fédèrent plus de 300 000 habitants (ce qui est le cas de l'ARC) mais il faut qu'au moins une collectivité ait 150 000 habitants ce qui n'est pas notre cas faut de coeur d'agglo côté français. L'amendement proposé abaisse ce seuil à 50 000 habitants ce qui permettrait au Genevois français de s'organiser comme un pôle métropolitain. Cela renforcerait la capacité du Genevois français à parler d'une seule voix à Genève mais aussi à l'Union Européenne, l'Etat et la Région. L'amendement a été accepté par le Gouvernement mais semble susciter de fortes oppositions à Annecy et Bourg-en-Bresse qui ont peur que l'ARC ne leur vole certaines prérogatives. Il doit passer au Sénat puis en seconde lecture à l'Assemblée nationale.

L'ordre du jour ne concerne que des délibérations administratives de reprise des engagements portés juridiquement par Annemasse Agglo ou de statuts des fonctionnaires de l'ARC. Nous en sommes à la troisième séance plénière.. et nous en sommes toujours à discuter d'organisation administrative. L'ARC commence à devenir aussi peu efficace que le CRFG : il faut qu'on y parle des sujets de fond ou sinon ce sera à nouveau un n-ième pince fesse. Lors de la dernière réunion j'avais demandé quand les groupes de travail seraient en place, le Président s'était engagé à ce que ce soit le cas avant la réunion d'hier. Il est en retard, je le lui signale, il s'en excuse et prend un nouvel engagement pour la rentrée de septembre.

Une intervention très pertinente d'un élu de l'Ain qui souligne notre incapacité à bénéficier de la présence d'un pôle de recherche mondial comme le CERN pour créer de l'emploi. Il aimerait mieux comprendre les obstacles. Jean-Michel Thénard, Maire de Saint Julien, intervient également au sujet de la faiblesse des études réalisées sur les comparaisons des atouts et faiblesses économiques.

L'ordre du jour est épuisé. J'interviens enfin au sujet du logement à Genève. J'informe l'assemblée que les nouveaux chiffres de construction de logement pour le premier trimestre 2010 à Genève sont encore inférieurs aux chiffres pourtant pitoyables de 2009. Pendant que nous formons un projet commun d'agglo qui vise à mieux répartir les emplois et les logements, Genève part dans la direction inverse. Il devient de plus en plus manifeste que le projet d'agglo est pour certains un attrape-nigot qui n'a pour but que de toucher des subventions bernoises qui ne financeraient qu'une toute petite partie du projet et et le dénaturerait. On se retrouverait au final à ne financer que des infrastructures de transport en commun qui permettrait un peu plus à Genève de s'exonérer de ses responsabilités sur le logement au détriment des habitants du Genevois français.

Le Président admet ce risque et souligne que nous pouvons déjà agir sur la question de l'emploi. Une évidence, mais de l'aveu des chefs d'entreprises au délà des charges sociales qui les pénalisent comme partout en France, c'est la pression foncière locale qui les empêchent de se développer. Un élu intervient pour souligner la volonté politique genevoise de construire... Mais si j'en juge par les nombreuses remarques d'élus à l'issue de la réunion, côté français plus personne n'est dupe : les élus genevois ont effectivement tous l'intention de construire des logements conformément aux engagements... mais rares sont ceux qui souhaitent changer les lois, impôts et règlements, qui empêchent de le faire. Je continuerai d'intervenir à chaque séance sur ce sujet.

Je comprends désormais que malheureusement seul le rapport de force politique entre le canton et le Genevois français permettra d'imposer un équilibre à la future agglomération genevoise : le développement des transports en commun transfrontaliers ne pourra se faire que si Genève construit assez de logements pour les habitants qu'elle fait venir.

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