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vendredi, 27 mai 2011

Les Cherpines : trop ou pas assez de garanties pour les communes ?

L'opposition des Verts sur les Cherpines se fondait sur l'argument principal suivant : quant à déclasser des terres agricoles autant construire plus de logements et moins de zones d'activité et d'espaces sportifs.

Dans la procédure genevoise, les communes ont un pouvoir de blocage exorbitant qui conduit le canton à des concessions pas moins exorbitantes. C'est avec ce pouvoir de blocage que Thônex s'oppose aux communaux d'Ambilly avec succès depuis maintenant 40 ans. C'est aussi ce pouvoir de blocage qui a conduit le canton à concéder autant d'espaces d'activité et de sport aux communes dans le projet des Cherpines.

J'ai été surpris de voir les Verts se féliciter de la majorité de NON aux Cherpines dans les communes concernées le soir du vote : on peut penser que les habitants des communes concernées n'ont pas voté NON pour exiger une plus grande densité comme les Verts mais plutôt qu'ils ne souhaitent pas d'urbanisation dans leur commune ! Manifestement le NON dans les communes concernées appelle pour l'avenir à des concessions encore plus importante au détriment de l'argumentation des Verts.

Dans le contexte législatif genevois les demandes des communes sur les Cherpines ne sont pas invraisemblables : Confignon a fait ces dernières années des efforts considérables en matière de construction de logements qui menacent ses équilibres financiers actuels. Pour financer les écoles et les espaces associatifs rendus nécessaires par ces logements, Confignon a besoin des recettes générées par une zone d'activité. Plan-les-Ouates aussi est l'une des rares communes vertueuse en matière de construction de logements. Cet effort est tel que Plan-les-Ouates est devenu une ville : à ce titre elle a besoin des équipements structurants d'une ville pour rester un lieu de vie et ne pas devenir une cité dortoir.

Tant que le droit cantonal concédera autant de pouvoirs aux communes en matière d'aménagement il sera nécessaire pour le canton de concéder des garanties aux communes au détriment de la souveraineté populaire cantonale qui exige fortement et rapidement beaucoup plus de logements moins consommateurs d'espaces naturels.

L'expérience des Cherpines permet d'arriver aux conclusions suivantes :

1) Les concessions faites aux communes peuvent permettre parfois un soutien des autorités communales ce qui est déjà pas mal, mais un soutien qui est politiquement précaire et rare car il ne s'accompagne jamais de soutien populaire dans les communes concernées.

2) Les concessions faites aux communes sont une conséquence directe a) de leur intérêt à financier à construire le moins de logements possible et b) de leurs pouvoirs exorbitants.

En regardant la carte du vote sur les Cherpines, les Verts genevois se sont réjoui à tort de l'opposition des communes concernée à la construction de logements. Les Verts devraient plutôt prendre des initiatives législatives pour qu'à l'avenir les projets de logements puissent aboutir avec moins de concessions aux communes dont les électeurs s'opposeront presque toujours aux logements sur leur territoire quelques soient les concessions qui leur sont faites.

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