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« Ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du jeudi 7 juillet 2011 | Page d'accueil | Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2011 »

mercredi, 06 juillet 2011

Les SCOT doivent interdire l'urbanisation excessive dans les communes rurales

Les discussions du Schéma d'Agglomération n°2 achoppent sur la répartition de l'effort de construction de logements. Genève, comme d'habitude depuis maintenant 30 ans, refuse toujours de construire sa part de logements avec pour l'instant un engagement de seulement 50 000 logements alors que nous devons ensemble loger 300 000 habitants d'ici 2030 !

Il est dans l'intérêt du canton de Vaud (1), du département de l'Ain et de celui de Haute-Savoie de cesser d'accepter cet état de fait et de poser comme condition sine qua non d'un éventuel second projet d'agglomération que Genève assume au minimum la moitié de la croissance démographique qu'elle génère par ses politiques fiscales, ses politiques d'immobilier de bureau et par ses politiques économiques. Il n'y aura pas de second projet d'agglo si Genève n'assume pas 75 000 logements d'ici à 2030 pour loger 150 000 nouveaux habitants sur les 300 000 qu'elle fait venir. Le plan directeur cantonal actuellement en discussion avec ses 50 000 logements ne peut être considéré que comme une première étape pour 2020. Ces nouveaux engagements de construction de logements ne doivent plus rester lettre morte comme dans le premier projet d'agglomération mais s'accompagner d'objectifs quantitatifs chiffrés et datés assortis de sanctions financières dissuasives.

Mais nous devons nous aussi, côté français, assumer nos responsabilités écrasantes. Nous construisons beaucoup de logements : nous y sommes contraints par l'insuffisance de la construction de logements à Genève. Dans le canton de St Julien il faut construire 3 logements pour loger une famille : les deux autres logements étant occupés par des Genevois qui fuient la pénurie au coeur de notre agglomération. Si nous réduisions, nous ne logerions que les Genevois et nos habitants seraient contraints de s'éloigner à leur tour dans des proportions plus importantes aggravant ainsi les problèmes de transports pour tous.

Nous devons continuer à construire beaucoup.. mais nous devons le faire de manière mieux répartie. Nous avons fait un effort considérable de densification pour préserver les espaces naturels et agricoles. Dans le canton de St Julien, grâce à l'intercommunalité, les nouveaux logements consomment 4 fois moins d'espaces naturels que les anciens logements.

Mais notre bilan reste catastrophique en terme de transports. Dans le canton de St Julien près de 7 nouveaux logements sur 10 sont construits loin des réseaux de transport en commun. Les routes sont déjà saturées et pourtant dans l'ensemble du canton ce sont près de 4000 logements qui sont autorisés à la construction et "créeront" près de 6000 automobilistes supplémentaires dans les 3 prochaines années. Faute d'anticipation plus personne ne circulera dans le canton dans trois ans.

Pour cesser d'aggraver la situation nous devons concentrer l'effort de construction à proximité des réseaux de transport. Ce qui impose de limiter la croissance dans les communes rurales et de l'accélérer dans les communes urbaines.

Robert Borrel et quelques autres avec lui, estiment que cela est impossible et qu'on ne peut rien imposer aux maires de ces communes. Il a tort. La loi a précisément prévu les Schéma de Cohérence Territoriale : un document d'urbanisme intercommunal qui s'impose aux PLU des communes. Ils sont précisément là pour imposer une volonté intercommunale aux maires minoritaires récalcitrants. Un SCOT adopté à l'unanimité des maires est un SCOT inutile : puisqu'il n'impose rien à aucune commune c'est que les PLU en auraient fait autant. Nous devons sortir de ces intercommunalités où les décisions se "prennent" ou plutôt ne se prennent pas faute de consensus ! Les Présidents de Communautés de Communes et d'Agglo doivent être au service des habitants et pas des maires. Le canton de Genève, l'Etat, les départements et la région devront sans doute à l'avenir plus souvent dire ce qu'ils pensent des SCOT trop permissifs dans le Genevois français.

Dans ce débat qui s'ouvre avec quelques maires, nous devrons faire face non seulement à ces maires qui ont les yeux rivés sur leurs ressources fiscales proportionnelles aux habitants.. et sur des membres de conseils municipaux, souvent propriétaires terriens par ailleurs. Dans certains conseils, les conseillers municipaux et leurs familles sont propriétaires de 70% des surfaces de la commune : il leur est sans doute difficile de défendre une vision d'intérêt général lorsque leur patrimoine est si directement concerné par les décisions d'urbanisme. Mais nous avons pour allié les habitants de ces communes qui souvent sont opposés aux constructions de trop de logements qui dénaturent les villages. Cet effort de restriction urbaine ne pourra être exigé des communes rurales qu'en contrepartie d'un effort de solidarité pour le maintien des lieux de vie (école, commerce de proximité, vie associative).

Cela ne suffira pas. La densification c'est bien joli sur le papier.. mais si personne ne veut vivre en ville on n'arrivera à rien. Il faut donc une densification de qualité qui ramène aussi des espaces naturels en ville : avenues arborées, parcs urbains, toits et murs végétalisés. Nos villes ne doivent plus être seulement minérales mais aussi végétales. Les promoteurs immobiliers l'ont bien compris qui sur leurs prospectus font figurer pléthore de fleurs et d'arbres en tout genre. Ces plantes ne doivent pas être que sur les prospectus commerciaux mais dans nos villes aussi.

 

(1) petit message à l'attention des Vaudois qui lisent : on mesure la responsabilité de Genève dans la pénurie de logements dans le canton de Vaud lorsqu'on sait que sur les 3000 logements construits dans le canton de Vaud chaque année, environ 750 sont occupés par des Genevois contraints de fuire la pénurie de logement à Genève. La blague qui circule actuellement c'est de dire qu'un Vaudois c'est un Genevois qui a trouvé un logement !

PS : conformément aux principes énoncés ci-dessus, j'ai le plaisir de vous annoncer que le Maire de St Julien s'est vu contraint de retirer le permis d'aménager 5 logements dans le hameau rural de Norcier en faveur de la famille de la présidente de l'association des commerçants durant la campagne électorale de mars 2008. Une décision conforme au projet d'agglomération et rendue légalement obligatoire suite à l'annulation du PLU et aux 3 recours gracieux déposés dont un par l'Etat.

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