Alors que le Groupement des frontaliers défend l'idée de baisser les taux d'impositions pour le retrait en capital du 2ème pilier de retraite des frontaliers, j'ai défendu il y a quelques semaines l'idée qu'au contraire il faut privilégier le retrait sous forme de rente dans l'intérêt des frontaliers eux-mêmes.

J'ai depuis reçu des chiffres inquiétants sur le sujet : environ 60% des frontaliers retirent leur 2ème pilier sous forme de capital à l'âge de la retraite contre seulement 35% pour les résidents suisses (1). Sur ces 60%, on peut estimer qu'environ la moitié vivront plus longtemps que la moyenne et que la moitié de ces derniers ont un risque élevé d'avoir consommé leur capital lorsqu'ils auront dépassé l'espérance de vie moyenne. Au total, ce sont donc 15% des frontaliers qui risquent d'être, durant leurs dernières années de vie, à la charge des budgets sociaux du département et de tous les Haut-Savoyards en raison des retraits en capital du 2ème pilier. Au total, ce sont 11 500 frontaliers qui vivront au delà de 81 ans et qui auront consommé leur capital retraite dite du 2ème pilier. En estimant la charge moyenne durant les dernières années de vie à environ 30 000 euros par personne, cela revient à un coût de 346 millions d'euros à la charge du département, soit environ 1000 euros par famille Haut-Savoyarde.

Les retraits en capital de l'avoir de vieillesse de 2ème pilier coûteront tôt ou tard près de 1000 euros aux ménages Haut-Savoyards. Pour les frontaliers concernés cela se traduira par des conditions de vie minimales et la honte de vivre ses dernières années à la charge de la collectivité malgré un niveau de vie important durant toute sa vie active.

A ces problèmes du financement de la dépendance vieillesse s'ajoute l'impact de ces retraits sur la création d'une bulle immobilière dans le Genevois français. Une bulle financée notamment par des apports en capital avec les avoirs de vieillesse.

Cette situation est liée aux retraits en capital volontaires mais aussi aux retraits en capital forcés. Pour les frontaliers qui sont sans emploi à la fin de leur carrière professionnelle, ils doivent transférer leurs avoirs de deuxième pilier dans une institution de libre passage qui le plus souvent oblige à un retrait en capital à l'âge de la retraite. On peut espérer que cette obligation de retrait en capital soit abolie par une modification de la loi par le Conseil National. La législation française doit elle aussi évoluer pour que ce capital puisse être transférée en France et obligatoirement percu sous forme de rente. Une telle solution préservera l'assurance de longévité des frontaliers, les préserve contre le risque de change, préserve les intérêts des contribuables Haut-Savoyards.

(1) le chiffre de 60% est une estimation faite par des professionels des fonds de pension genevois, le chiffre de 35% est tiré du rapport au Conseil Fédéral sur l'avenir du 2ème pilier