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mardi, 02 octobre 2012

Assurance maladie : le bouleversement du 31 mai 2014

L'évidence s'impose maintenant à tous. L'assurance maladie privée pour les frontaliers va se terminer. Il est moralement indéfendable d'affirmer que seuls les salariés en euros doivent cotiser à la solidarité avec les malades, que les frontaliers pourraient s'affranchir de cette solidarité durant leurs années d'activité tout en en bénéficiant une fois à la retraite. Les résidents suisses comme les salariés en euros paient cher leur assurance maladie. Les frontaliers paieront eux aussi tôt ou tard le prix de la solidarité santé. La publication des tarifs de la LAMAL la semaine dernière a permis aux frontaliers de réaliser que pour la plupart, ils ne paieront guère plus que leurs collègues genevois pour assurer leur famille.

Le coût sera important pour les frontaliers. Du jour au lendemain ils perdront une part importante de leur pouvoir d'achat. Un peu comme si le Franc Suisse du jour au lendemain repassait à 1,30. Cela aura des répercussions importantes sur :

  1. l'activité économique locale
  2. l'emploi chez les assureurs locaux dont 25% à 50% du chiffre d'affaire est lié à l'assurance maladie. Des agences devront fermer.
  3. les médias locaux qui aujourd'hui vivent en partie des recettes publicitaires des assureurs qu'on préfèrent.
  4. les médecins de ville qui arrivent à maintenir leur pouvoir d'achat dans la zone frontalière grâce aux dépassements d'honoraires payés par les frontaliers
  5. l'engorgement des filières de soin côté français les samedis matins et les soirs.. voir en réalité tout le temps tellement la désertification médicale frappe la Haute-Savoie. Rapporté à la population nous avons déjà 15% d'infirmières en moins que le reste de la région Rhône Alpes.
  6. la perte soudaine de 130 000 assurés potentiels dans les filières de soin suisse

A vrai dire, je doute que la sécu ait jamais été en mesure d'assurer dès le mois de janvier la collecte des cotisations et le paiement des cotisations de 130 000 personnes supplémentaires. L'affichage de cette volonté de précipitation avait peut être pour objet de remettre à chacun les pieds sur terre.

La sagesse aujourd'hui c'est de cesser de bercer les frontaliers de l'illusion d'un maintien de cette exception. D'adresser des mails aussi incendiaires qu'illusoires. Une échéance annoncée depuis plus de 10 ans. Une échéance qui a déjà été prolongée. Qui ne le sera plus. Il faut aujourd'hui préparer cette échéance du 31 mai 2014.

J'ai alerté le directeur des HUG sur les conséquences de cette modification pour lui recommander de négocier une convention avec la Sécurité Sociale. Il y a désormais un intérêt partagé : maintenir une part de l'activité des HUG d'un côté et de l'autre permettre aux assurés frontaliers d'être eux aussi soignés à proximité de leur lieu de travail.

Hier lors de la commission permanente, le Conseil Général a du se prononcer sur le projet de l'Agence Régionale de Santé. J'ai insisté pour que toutes les conséquences de ce bouleversement soit anticipés et gérés par l'ARS pour que le jour où les frontaliers paieront comme tout le monde, ils puissent eux aussi être soignés comme tout le monde.

Commentaires

Bonjour Antoine,

Cela fait un moment déjà que je vois passer ces notes sur le droit d'options que tu estimes indéfendable et que je me pose à chaque fois mille questions. Sans doute qu'étant travailleur frontalier je me sens concerné par ce qui va être sans doute un choc financier pour l'ensemble des salariés concernés.
En remarque préliminaire, je m'étonne que dans d'autres notes où tu démontrais l'aspect innique du droit d'option tu ne n'aies pas été plus précis dans ton analyse alors que d'habitude tu illustres tes affirmations de chiffres indiscutables.

Est-il faux de dire que les frontaliers d'autres cantons que Genève participent, de manière importante même, par leurs impôts à la solidarité nationale ?

Est-il cynique de penser que si les frontaliers qui ne participent pas à la solidarité nationale, ils ne coûtent pas non plus un centime à l'assurance maladie et qu'à partir du moment où ils décident de se payer la CMU, ils se mettent à cotiser et donc à participer ?

Est-il faux de douter que la raison du manque de volonté des politiques à défendre ce droit d'option (depuis la fin des campagnes on entend plus personne sur une ligne de défense) soit plus lié à l'absolue nécessité de renflouer les caisses de l'Etat que de véritablement discuter d'égalité ?

Ou je te rejoins c'est que l'annonce d'une fin anticipée de ce droit tenait plus de la communication politique, histoire d'afficher une volonté de taxer à tout va, que de la mesure concrète ou simplement possible.

Enfin, d'ici un an il peut se passer beaucoup de choses, notamment une vraie analyse de la situation qui traite véritablement des conséquences car tu le dis toi-même les conséquences de cette disparition vont au-delà de considération de solidarité: Elle a un impact sur un certain nombre d'emplois en euro (voire une disparition) que l'ARS n'est pas compétente pour traiter.

En résumé les 400 millions d'euro que va "rapporter" (terme significatif) la disparition du droit d'option (sait-on si ce chiffre intègre le coût de prise en charge de ces nouveaux allocataires et de leur progéniture) sont vraisemblablement attendu pour combler des déficits et donc des dettes d'une administration à l'aggravement desquelles la plupart des frontaliers n'ont pas participer, administration dont les économies de réforme structurelle ne sont toujours pas démontrées.

J'espère ne que tu ne vas pas me coller l'étiquette du méchant profiteur simplement parce que je n'ai toujours pas été convaincu du bienfondé de ton argumentation sur la nécessité de supprimer ce droit

Bien amicalement

Greg

Écrit par : Greg a tort (ou à raison) | mardi, 02 octobre 2012

Salut Greg,

Les chiffres sont moins disponibles que ceux qui concernent notre agglo... mais je te donne toujours ceux que j'ai recu d'une association qui milite por le maintient du droit d'option et fourni des chiffres qui militent pour sa suppression :
la pyramide des âges d'un assureur privé est la suivante, 85% de moins de 55 ans et 14% de plus de 55 ans... ils ne mentionnent bien entendu pas les retraités car la plupart basculent ensuite à la sécurité sociale.

Voilà des éléments de réponses à chacune de tes questions :
1) des frontaliers vaudois qui paient leurs impôts en France contribuent au financement de l'Etat mais ne contribuent en rien à la solidarité nationale avec les malades qui est financé par les cotisations sociales auxquelles ils ne sont à ce jour pas soumis. Or c'est bien de la solidarité nationale avec les malades dont je parle ici, car nous serons tous un jour gravement malades.
2) C'est un peu cynique mais c'est surtout faux, car dans les faits, une fois à la retraite les frontaliers passent à la sécurité sociale. Un maire me disait récemment "j'ai été surpris par la générosité de la sécurité sociale, je n'ai pas payé un euro de toute ma vie de frontalier et ils me prennent en charge pendant toute ma retraite." Le gros du coût de l'assurance maladie ce n'est pas durant les années d'activité, mais précisément à l'âge de la retraite.
3) le renflouement de la sécu est certainement l'une des raisons à court terme qui motive le ministère. c'est la plus mauvaise des raisons. Il y a bien d'autres problèmes à régler à la sécu. Mais à vrai dire le fait que la sécurité sociale se préoccupe que ses bénéficiaires de demain paient durant leur année d'activité est plutôt une mesure de saine gestion. Pour ma part c'est surtout pour les raisons d'équités. Il y a sans doute une autre raison. Pour nous autres élus locaux, le fossé devient beaucoup trop important entre les revenus des salariés en euros et ceux des frontaliers. Nous avons de plus en plus de mal à assurer la cohésion sociale et la coexistence. Pourtant il y a besoin des deux. Au delà du fait qu'elle soit équitable, cette mesure va aussi permettre de réduire très modestement ce fossé... puisque cela revient à revenir à un taux de change de 1.30
4) Je pense que le chiffre de 400 millions est largement sous estimé puisque le seuls fonds frontaliers sur les seuls frontaliers genevois sur une base de 3,5% rapportent plus de 200 millions. Les coûts induits sont de l'ordre du tiers environ. Donc le net est beaucoup plus important. Contrairement à ce que tu affirmes les frontaliers contribuent au déficit de la sécu puisque lorsqu'ils sont âgés et malades ils passent à la sécu. C'est une responsabilité collective car nous avons tous besoin que la France ne chute pas dans le ravin. Or nous en sommes proches. Trop de déficits ont été accumulés pendant trop de décennies par les générations qui nous précédés. Pour l'instant tout va bien parce que la Banque Nationale Suisse achète la moitié du déficit français pour corriger le taux de change. Elle peut le faire parce que la France a encore deux AAA sur les trois agences de notation. Lorsque la France perdra son AAA dans une seconde agence la BNS ne pourra plus acheter d'obligation d'Etat française et l'Etat passera du jour au lendemain de taux à 0% à des taux proches de l'Espagne. On sombrera alors dans le surendettement. Nous n'avons plus que quelques mois pour infléchir la situation de l'endettement du pays. Croit moi, cela te concerne toi aussi, ta famille, tes enfants, ta sécurité, ton avenir, ton employabilité, la formation de tes enfants, ta capacité à être soigné.

Amicalement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | mardi, 02 octobre 2012

Merci pour ta réponse.

Comme tu sembles informer des chiffres, ce qui est moins mon cas, j'aimerais que tu précises si tu le peux quelques points.

Sur les 14% de plus de 55 ans combien se retrouvent à la sécurité sociale pour des raisons de pertes d'emploi ?

Comment se calculent les anuités donnant droit à la retraite de la sécurité sociale pour un frontalier ? Ne doit-il pas les racheter (et donc participer à l'effort collectif) ?

Le déremboursement de certains traitements de la sécurité sociale n'a pas fait diminuer les cotisations sociales et en relatif peu augmenté les cotisations au mutuelles ?

Pour les 400 millions, c'est une information que je tire des échos donc je ne peux pas garantir l'exactitude.

Si mes impôts sur le revenu ne participent pas aux comptes de la sécu, comment se fait-il que je peux déduire jusqu'au plafond d'environ 2500€ par an mes cotisations d'assurance.

Je comprends bien la situation et la suis qde quand même assez près pour me rendre compte que l'accent est surtout mis sur une hausse gigantesque des prélèvements et une part substentielle ,mais sans réforme structurelle, d'effort sur le budget de l'état.

Il me semble que jusqu'à présent la réduction des inégalités par le nivellement des ressources de la classe moyenne supérieure (appelons là comme ça même si elle n'est plus capable de se loger facilement dans notre région) est une stratégie qui a démontré par le passé ses limites voire même, selon certains économistes, nous entrainera vers le même gouffre que tu décris (réduction de pouvoir d'achat -> moins de consommation -> moins d'enmploi en euro etc...)

Encore une fois, plaider contre le droit d'options me semble pour le moins à contre-temps de ce qu'il faudrait faire à ce moment précis de la situation économique. En d'autres mots, ce serait plutôt une réforme de vaches grasses

Amicalement

Greg

Écrit par : Greg a tort (ou à raison) | mardi, 02 octobre 2012

Bonjour Antoine,

Ce que vous annonciez depuis pas mal de temps est programmé.
Malheureusement un groupement ne veut pas l'admettre et pratique un combat d'arrière garde et continue a faire croire qu'un retour en arrière est encore possible.

Il faut remettre les choses dans leur contexte:

- Ce n'est pas le gouvernement actuel qui a décidé de le supprimer mais le précédent
- Tout le monde savait très bien depuis plus de 15 ans que ce système dérogatoire exceptionnel et reconduit à plusieurs reprises serait un jour supprimé, certains employeurs prévennait d'ailleurs bien leurs employés à ce sujet.
- Le gouvernement Jospin déjà à l'époque envisageait de soumettre aussi les revenus des frontaliers à la CSG ce qui à l'époque avait succité un certain émoi que l'on peut comprendre.
Il faut se méfier que cette idée ne revienne pas sur le tapis et ne pas se faire trop remarquer de peur de voir ressurgir cette idée qui elle ne serait pour le coup vraiment pas justifiée.
-Ce que beaucoup oublient les caisses n'acceptaient que les jeunes en bonne santé, les malades ou trop vieux étaient éjecté du systême soit par le montant de la prime soit par un refus net.
Donc nous conservons ce qui nous rapporte et mettons à charge des autres ce qui coute et vous le démontrez justement.

Heureusement certaines communes on tout entrepris pour l'instalation d'un généraliste et souvent d'autre du corps soignant qui doivent aussi être présent je pense à Valleiry qui à fait un gros effort dans un batiment bien placé avec parking etc... et à Vulbens qui se demène depuis plus de deux ans, en espérant que le médecin prévu reste.
Il y en a certainement d'autre mais je connais bien celles-la.

Le principal problême ce sont les spécialistes.....

Ne pas oublier que la plupart à part les très gros revenus payerons toujours moins que le Genevois résident affilié à la Lamal même en comptant les mutuelles.
prime par adulte moyennne: 430 sfr
prime enfant moyenne 100 sfr
A rajouter 300sfr de franchise par adulte, plus 10 % des frais jusqu'à un total de sfr 700
Et on ne parle que de la base les complémentaires pour clinique ou autre peuvent faire presque doubler la facture.

Il est vrai que celà va faire mal au budget , mais reste supportable, celà calmera peut être un peu l'augmentation du cout du logement ce qui ne serait pas un mal vu qu'il y aura moins de pouvoir d'achat disponible.

La seule chose qui serait bien c'est que nos collectivités locales fassent preuve de retenue dans les prochaines années pour ne pas en rajouter en augmentant encore la fiscalité car pour le cout celà deviendrait indigeste, et accepter de renoncer à certaines nouvelles prestations ou diminuer les couts de fonctionnement

J'avais choisi à l'époque le système le plus cher LAMAL je vois qu'aujourd'hui cet effort est récompensé, et il est cruellement vrai que si la France ne passe pas des accords avec la Suisse celà risque de créer de nombreux problêmes.

De plus la fin de ce privilège apportera un autre plus de finir de faire penser à beaucoup dans cette république que tous les frontaliers sont des profiteurs des deux système

L'effort demandé est pas si important que celà pour la plus grande partie ce groupement donne des chiffres par rapport à des salaires de position supérieures alors que la plupart sont des employés gagnant jamais ces revenus faites le calcul à partir de votre revenu fiscal de référence, ce n'est pas agréable de devoir payer plus mais nous devrons tous y passer pour redresser les comptes de la nation

Meilleures salutations à tous

Écrit par : bruno | mercredi, 03 octobre 2012

Bonjour,
il y a 10 ans, lorsque je suis venu m'installer en France, on m'a dis "Vous avez le choix l'assurance entre la France et la Suiise et votre choix est définitif". J'ai comparé les tarifs, vu que mon assurance suisse ne m'accordait plus de franchise et que les tarifs en France étaient moins chers qu'en Suisse et que je pouvais me faire soigner en France et en Suisse, j'ai bien entendu opter pour l'assurance en France. Et maintenant, on veut m'imposer la CMU qui va me couter deux fois plus cher que mon assurance privée. La CMU ne remboursant que très peu et France et rien du tout en Suisse, je serais forcé de prendre une assurance complémentaire. Donc je payerais trois fois plus cher pour la même couverture si tout va bien... Encore une grosse arnaque à la française.
En plus dans le pays de Gex, il y a beaucoup de dentistes, pas beaucoup de médecins et surtout pas d'hopital. Il faudras quoi, que j'aille me faire opérer à Annecy ou Lyon alors que toute ma famille (au sens large) habite ici et n'a pas forcément l'envie ou même les moyens de venir me rendre visite à 1 ou 2 heures de route de leur domicile. Alors que j'ai l'hopital de la tour qui est à 9 km de chez moi et en facilement atteignable avec les trams des TPG. Par exemple si je dois me faire opérer à ce jour, mes enfants n'ont pas encore le permis de conduire et certains des mes oncles et tantes ne l'ont plus.

De plus, je participe largement aux finances française, entre le 3.5 % de mon revenu brut, l'impôts d'habitation et l'impôts foncier, j'estime que je paie environ 6'000 euros/an. Je pense que je suis dans la fourchette haute lorsque l'on sais que la majorité travaille pour le smic, soit moins de 1'500 euros/mois. Sans compter ce que je dépenses pour l'économie française lorsque j'effectue des travaux, voir même simplement la TVA sur mes achats....

Lorsque vous dites qu'une fois à la retraite, les frontaliers choissisent la SECU, c'est qu'à ce moment, la SECU propose des primes plus basses que les assurances privées, mais est-ce la faute aux assurés ? Et si lors de votre retraite, vous quitter la France ?

Lorsque je lit "Bruno" qui dis que cela va peut-être calmer un peu l'augmentation du coût du logement, c'est quoi le rapport avec la choucroute ?
Si l'on dérive sur d'autres sujets, je peux également souligner le fait que je cotise depuis 30 ans à l'assraunce chômage suisse pour être indemnisé à 80 % en cas de chômage et qu'habitant sur France, je serais indemnisé par la France à 57.6 % (sauf erreur), ce qui n'est pas normal non plus. Vous cotisé à une assurance et c'est une autre qui vous donne les prestations et pas sur la même base. On pourrais donc demander à cotisé à la CMU (qui est moins chère) et être indemnisé par une assurance suisse qui rembourse mieux!

Pour finir, lorsque l'on voit tout ces problèmes, il ne faut pas s'étonner que des personnes gardent une adresse officielle en Suisse alors qu'elles retournent tous les jours dans leurs résidence "secondaire" en France.

Meilleures salutations

Écrit par : JP1217 | vendredi, 05 octobre 2012

Bonjour JP1217,

Vous devriez vous plaindre auprès de ceux qui vous avaient donné un tel mauvais conseil car il y a 10 ans on savait déjà que le choix du système français allait conduire à la CMU. Il a déjà été reporté. Ce ne sera plus le cas. Vous avez fait de sacré économies par rapport à tous les salariés en euro et par rapport aux résidents genevois durant toutes ces années. Tant mieux pour vous. Mais ce système est injuste vis à vis de tous les autres habitants qui participent à l'effort de solidarité avec les malades dont vous aussi bénéficierez le jour de votre retraite.

Vous participez effectivement en partie au fonctionnement de l'Etat. C'est bien normal. Mais a ce jour vous ne contribuez en rien à l'assurance maladie française dont vous bénéficierez pourtant plus tard. Si vous allez chez un marchand de journaux et que vous lui régler 10 centimes, vous ne pouvez pas pour autant prétendre avoir régler la facture. C'est un peu la même chose ici.

Dans ce que dit Bruno, il est certain qu'il y a une très grande difficulté pour la cohésion sociale dans notre région en raison des disparités de revenus. Corriger cette injustice sur l'assurance maladie permettra de rétablir un peu de cette cohésion sociale car vous avez, tout comme le reste des habitants, besoin de policier, d'enseignants et d'infirmières.

Bien cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | vendredi, 05 octobre 2012

Merci JP1217,
je partage votre bon sens.
Au nom de grands principes vide de toute réalité économique et historique M. Vieillard se range du côté de Normal 1er, successeur de N.S., en quête d'argent pour renflouer un système social français défaillant. Rappelons que la France (et surtout la Suisse jusque très récemment) avait historiquement refusé d'assurer les frontaliers, raison pour laquelle ceux-ci se sont regroupés pour pouvoir le faire dans le privé.
A l'heure actuelle, les frontaliers forment toujours une communauté à part qui n'appartient ni à la Suisse ni à la France. Ils sont sous-représentés politiquement et donc vulnérables. En ce moment de vaches maigres, ils sont donc devenus une cible minoritaire facile pour les Etats nations en déficit chronique.
Il est totalement TOTALEMENT illogique et injuste de prélever la sécu sur un salaire suisse sur lequel sont déjà prélevées les cotisations sociales suisses. En dehors de cette question fondamentale, cela priverait surtout les assurés frontaliers de pouvoir consulter là où beaucoup d'entre eux ont leurs attaches, en Suisse. Et ce n'est pas les HUG, ce gros machin inefficace, qui pourront les prendre en charge. Vous avez été nommé au conseil d'administration, M. Vieillard, mais vous n'êtes ni un soignant ni ne connaissez la réalité du terrain médicale en Suisse et en France voisine. Les HUG sont une machine académique, c'est à dire un nid de pervers narcissiques (les chefs de service, cadres infirmiers et administratifs), qui par miracle réussi tant bien que mal à former d'excellents médecins (je comprends de moins en moins comment). Ceux-ci, une fois lessivés par leurs supérieurs égocentriques, deviennent comme par miracle mille fois plus efficaces dans l'exercice privé de leur profession, une fois installés. Ce n'est donc encore une fois pas en négociant un remboursement par la sécu des consultations aux HUG, si telle est votre plan d'attaque, que vous optimiserez le système de soin loco-régional. Vous aurez besoin d'élargir le remboursement par la sécu aux cabinets privés suisses. Or le système Tarmed et l'exercice de la médecine sous Tarmed est fondamentalement incompatible avec celui qui sous-tend la sécurité sociale. La sécurité sociale plafonne le remboursement à 23 euros la consultation, ce qui force les médecins indépendants à multiplier les consultations. Mathématiquement, que pouvez vous faire en 5 minutes à part prescrire des médicaments? d'où la surconsommation médicamenteuse française en comparaison internationale. A l'opposé, le temps de consultation est bien remboursé et de manière quasi illimitée dans le système Tarmed suisse. Ce qui favorise la relation médecin-malade, les confidences et croyez-moi d'expérience limite naturellement et de manière incommensurable les abus diagnostics et de prescription.
Mais revenons à votre proposition inique de forcer les frontaliers à adhérer à la sécu. Les frontaliers suisses sont déjà désavantagés notamment en ce qui concerne les indemnités chômages. Le système de santé côté français est déjà surchargé dans de nombreuses localités frontalières. La meilleure route à suivre est de reconnaître l'exception politique, régionale et culturelle que sont la communauté des frontaliers et de mieux réglementer l'offre d'assurance maladie privée française. Pas de ponctionner une minorité sans défense politique sous prétexte que la gestion désastreuse de la sécurité sociale nécessite que les frontaliers remplissent un seau percé depuis longtemps.
M. Vieillard, vous desservez par vos positions vos électeurs ou en tout cas une partie de vos contribuables. Un peu plus de real politik et un peu moins d'idéologie sociale-communiste serait la bienvenue.

Écrit par : jc | lundi, 08 octobre 2012

M. jc,

Un peu plus de considération pour la situation de vos collègues résidant en Suisse qui paient près de 500CH par mois leur assurance maladie ne vous feraient pas de mal. Pas plus qu'un peu plus de conscience de la situation des salariés en euros qui paient 13,5% de leurs revenus pourtant bien inférieurs aux votres pour financer la sécurité sociale qui vous prendra en charge le jour de votre retraite ne vous ferait pas de mal.

L'indécence a tout de même des limites.

bien cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | mardi, 09 octobre 2012

Bonjour,
merci JC, je me sens moins seul.
Comme je l'ai déjà dit, à un certain âge, si la sécurité sociale propose des primes plus base que les assurances privées, c'est normal que les personnes changent d'assurance. Si vous allez toujours acheter votre viande chez xxxx et qu'à un moment, yyyyy devient moins cher pour une qualité qui vous satisfait, pourquoi continuer à l'acheter chez xxxx.
Comme je l'ai déjà dit, plus que la prime, c'est le remboursement qui devient nul, c'est comme si je mettait mon argent à la poubelle.
M. Viellard, si je reprends votre exemple du marchand de journaux, il me vends un journal qui me plait pour 10 centimes. Pour quelle raison l'état m'impose de changer de vendeur qui me propose un journal qui ne me plait pas pour 20 centimes???
Vous dites également qu'il faudrait que les frontaliers payent leurs cotisations plus chère car les travailleurs français payent 13.5% et que les résident suisses payent près de 500.-. OK, mais dans ce cas, je prèfères retourner dans la lamal et avoir accès au soins et être (en partie) remboursé et d'être assuré à la sécurité sociale qui ne remboursera rien.

Écrit par : jp1217 | samedi, 13 octobre 2012

Bonjour,
pourquoi est-ce que vous ne publier pas mes derniers posts ?
Est-ce que vous n'avez plus d'arguments ?

Écrit par : JP1217 | mardi, 16 octobre 2012

Bonjour JP,
Désolé pour le retard dans la modération de votre commentaire. Je ne suis pas tout le temps en ligne.

Vous aviez le droit de choisir la LAMAL lorsque vous êtes devenus frontalier. Si vous avez choisi le système français pour bénéficier des avantages de l'assurance privée alors vous devez désormais resté dans le système français avec la sécu. Vous le saviez dès le départ puisque cela faisait parti des accords bilatéraux.

Ce droit d'option qui est maintenu, est déjà un privilège exorbitant que n'ont aucun salarié d'aucun pays au monde. Tous les autres salariés au monde soumis à un système d'assurance maladie obligatoire doivent souscrire au système du pays dans lequel ils sont. Ce droit d'option qui est maintenu permet aux personnes à haut revenu et familles réduite de choisir la LAMAL qui leur est plus profitable... et à ceux qui ont des revenus plus faible ou des familles nombreuses de choisir la sécu qui leur est plus favorable. C'est déjà un privilège important que n'ont ni les résidants suisses ni les salariés en euros.
Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | mercredi, 17 octobre 2012

Bonjour,
lorsque je suis venu habité en France, je suis resté affilié à la Lamal. Plus de deux ans plus tard, mon assurance suisse, m'a fait savoir que vu que j'habitait en France, elle ne pouvait plus m'accorder de franchise, ce qui faisait doubler ma prime. C'est pourquoi je me suis mis à la recherche d'une autre assurance, qui pouvait m'assurer pour les soins en Suisse....
De plus, je ne suis pas juriste, donc je n'ai pas étudié les textes des accords billatéraux.
Sinon, vous dites que vu que j'ai choisis lesystème français, je dois resté dans ce système, et plus loin, vou dites que ce droit d'option est maintenu. Il n'est pas miantenu, vu que je dois rester dans le système choisi. Ou cela veut-il dire que je reprenne un domicile officiel en Suisse, puis revenir en France pour pouvoir avoir à nouveau la Lamal ?
Pour finir, comme je l'ai déjà écrit, le coût de la prime est bien évidement un problème, maqis le problème principal, c'est qu'il y a pas d'accès aux soins dans le pays de Gex

Écrit par : jp1217 | vendredi, 19 octobre 2012

Bonjour Monsieur,

Votre assureur suisse vous a trompé. Non seulement il avait l'obligation légale de vous assurer.. mais à vrai dire vous aviez normalement l'interdiction de basculer dans le système français. Votre cas est très intéressant et très inquiétant aussi. Si vous avez des documents appuyant vos propos (refus de l'assurance maladie suisse, accord de votre nouvel assureur, date de votre déménagement officiel...) ces documents m'intéresse car ils constituent une violation des accords bilatéraux sur la libre circulation.

Le droit d'option est en réalité effectivement maintenu pour les nouveaux frontaliers. Mais il ne s'exerce que lors du premier contrat lorsque quelqu'un devient (ou redevient, vous avez raison) frontalier.

Le coût de la prime est un problème pour tous les habitants : tout le monde aimerait être assuré sans avoir à payer la prime. Mais vous avez raison c'est bien l'accès au soin qui est le VRAI problème. C'est sur ce sujet que nous devons nous battre pour permettre aussi la libre circulation sur les soins.

A mon avis, la seule solution viable pour tous les partenaires serait que la sécu rembourse les soins assurés en Suisse au tarif français et que le surcoût puisse être pris en charge par des assurances complémentaires pour ceux qui le souhaite.

Bien cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | vendredi, 19 octobre 2012

Bonjour,
mon assureur suisse n'a pas refusé de m'assurer, il a refusé que je puisse continuer à avoir une franchise. De mémoire, j'avais une franchise de 1200 ou 1500 CHF, ce qui me permettait d'avoir une réduction de 40% sur la prime. Donc franchise minimum = augmentation de la prime de 40%. C'est pour cela que j'ai changé d'assurance.
Je ne comprends pas pourquoi maintenant, vous dites que j'avais l'interdiction de basculer dans le système français !
Vu que cela date de 8-10 ans, je ne sais pas si j'ai encore des papiers, si j'en ai encore, c'est quand même des documents personnels...

Pour finir, je pense que vous devez savoir que la sécu ne rembourse pas grand chose en France. Le coût des soins en Suisse étant plus élevé, alors si elle rembourse les soins en Suisse au tarif français, cela ne vaudras pas le prix du papier des justificatifs....

Écrit par : JP1217 | jeudi, 25 octobre 2012

Bonsoir,

Soit toutes l'assurance sociale du frontalier est gérée via la Suisse y compris le chômage, soit elle est gérée par la France.
C'est pas possible de continuer à cotiser à gauche et à droite ! avec effectivement des frontaliers qui perçoivent pour la plupart une indemnité réduite en France (80% du salaire plafonnéé à 8'900 CHF si marié en Suisse) et qui ont la retraite à 65 ans (respectivement 64 ans pour les femmes).
Quoi dires des communes comme Saint-julien qui se gavent des rétrocessions d'impôts sur le salaire des frontaliers.
La solidarité à des limites ... et le frontalier constate que des systèmes à l'étranger sont plus efficaces.
Franz

Écrit par : Franz | dimanche, 28 octobre 2012

Bonjour Franz,

ll serait effectivement plus logique que tout soit géré d'un seul côté de la frontière. Mais ces décisions dépendent aussi de tous les autres pays européens et des partenaires helvétiques. Des discussions sont engagées sur l'assurance chômage.

Parler d'indemnisation réduite me semble toutefois un peu excessif lorsqu'on connait le montant moyen des indemnités chômages et les durées d'indémnisation. Le montant total des indémnités chômages versées aux frontaliers chômeurs de Haute-Savoie est supérieure à la totalité des cotisations payées par l'ensemble des entreprises de Haute-Savoie. Les cotisations payées par les salariés suisses sont en revanche plus faibles que celles payées par les salariés en euros en raison de la différence de taux de chômage.


Les communes percoivent effectivement une rétrocession qui ne représente que le quart de ce que les frontaliers paient comme impôts sur le revenu et qu'une modeste partie des coûts publics. A vrai dire, les frontaliers devraient être plus exigeants auprès du canton de Genève, lorsqu'on constate qu'ils paient autant d'impôt aux autorités cantonales qui en font si peu notamment sur les infrastructures de transport.

Pour ce qui est de l'assurance maladie, c'est surtout une question d'équité car le jour de la retraite, la plupart des frontaliers sont assurés par la sécu. Il est donc légitime que la sécu veille à percevoir les cotisations durant la vie active des bénéficiaires qu'elle prendra en charge le jour de la retraite.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | lundi, 29 octobre 2012

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