Dans le cadre du projet d'agglomération Grand Genève, une étude vient d'être conduite pour préciser les impacts d'une croissance démographique sur la sociologie d'une commune rurale comme sur ses équilibres financiers.

L'étude a été conduite sur la commune de Jonzier Epagny. Une commune rurale de 730 habitants située sur le Mont Sion dans le canton de St Julien en Genevois. Les conclusions de l'études sont passionantes... et inquiétantes.

En l'absence de toute construction de logements, la population d'une commune baisse. C'est l'effet de ce que les démographes appellent la décohabitation des ménages : la proportion de veufs et de veuves augmente, de même que la proportion de célibataires et de divorcés. Si on supposait qu'aucun habitant n'arrivait dans la commune, il faudrait tout de même 1% de logements supplémentaires pour loger les habitants existants en raison de cette décohabitation. A titre de comparaison les +0,66% de logements par an construits dans le canton de Genève ne suffiraient même pas pour répondre à la décohabitation même en l'absence d'immigration massive.

Aujourd'hui nous observons une croissance démographique qui dépasse souvent les 2,5% dans les communes rurales. Le projet d'agglomération... et à vrai dire toutes les lois, réglements et consignes de part et d'autre de la frontière, visent au contraire à veiller à ce que les habitants supplémentaires soient principalement logés à proximité des réseaux de transport en commun c'est à dire dans les bourgs et ville où les transports en commun sont financièrement supportables pour les budgets publics. L'objectif affiché du projet d'agglomération est de limiter à 0,5% la croissance démographique dans les communes rurales. Cette étude montre qu'une telle limitation aussi drastique conduirait à des absurdités sociologiques en conduisant à un vieillissement trop important. Les écoles devraient fermer conduisant à une lente disparition de la vie de village. Une situation peu enviable que l'on observe dans de nombreuses communes genevoises dont les jeunes ménages sont contraints à l'exil.

A l'opposé une croissance de 2,5% conduit à un accroissement important de population. A un tel rythme, Jonzier Epagny passerait de 730 habitants à 1317 en 2030. Cet accroissement de population nécessiterait des équipements et des services publics nouveau : une classe supplémentaire, des activités culturelles et sportives pour les adolescents dont le nombre aurait doublé, et une partie des services que les rurbains qui s'installent considèrent comme nécessaire lorsqu'ils passent de la ville à la campagne. Au total, avec une telle croissance de la population, les charges communales augmentent plus vite que les recettes et conduisent la commune dans le mur financier. La compensation financière genevoise est loin de couvrir les charges publiques liées à une croissance démographique aussi vive.

La situation est plus tenable avec une croissance démographique de 1,5% par an qui permet à la fois un renouvellement sociologique et une maitrise de l'augmentation des charges communales.

Une étude passionante donc...  et extrêmement inquiétante pour la Haute-Savoie dont de nombreuses communes rurales ont des croissances démographiques de l'ordre de 6% par an. Des élus voient les recettes communales augmenter, mais n'ont pas toujours conscience des charges publiques qui arrivent aussi sûrement.

Au fait.... cela ressemble un peu à ce qu'on appelle depuis longtemps le "développement durable". Un développement certes, mais un développement maitrisé et gérable, qui du coup, peut perdurer.

Les effets sont bien sûr différents pour des bourgs ou des villes car apparaissent alors des économies d'échelle sur les charges publiques.

Une étude intéressante pour le Grand Genève dans son ensemble alors que s'ouvre le débat sur le taux de fiscalité unique pour les entreprises qui déterminera le rythme de la croissance démographique dans le Grand Genève. Pour l'instant le canton propose un taux unique pour les entreprises de 13%. Ce taux unique permettra d'augmenter les taux d'imposition des entreprises étrangères ce qui rendra la croissance démographique plus gérables pour les finances publiques. Il réduira les taux d'imposition des entreprises locales ce qui permettra plus de créations d'emplois locaux. Est-ce que 13% seront suffisant pour financer les équipements en infrastructure dont notre région a besoin ? Manifestement non, les conditions dégradées de mobilité nécessiterait des investissements massifs. Le projet de budget 2013 réduit au contraire ces investissements de 40%. Une réduction de la fiscalité à 13% conduirait à une perte de recettes fiscales de l'ordre de 450 millions de CHF ce qui réduitait à néant tous les investissements publiques rendus nécessaires par la croissance démographique de ces dernières années. 15% me semble un taux plus raisonnable... quitte à déplaire aux plus extrêmistes des sociétés de trading qui ne contribuent pas vraiment à l'économie locale.

Une étude intéressante aussi pour la France dans son ensemble. L'aménagement du territoire est un enjeu environnemental bien sûr mais aussi de compétitivité économique de compétitivité. Un aménagement du territoire trop éparpillé conduit à une augmentation gigantesque de certains coûts publics de réseaux. Ces charges publiques se retrouve dans les taux d'impositions et donc dans le pouvoir d'achat et la compétitivité. A l'opposé un aménagement du territoire trop concentré peut conduire à des engorgements et des saturations tels que ceux qu'on observe dans la région parisienne.