L'importante mobilisation des habitants a permis d'inciter la majorité municipale à réfléchir une seconde fois à l'augmentation d'impôts proposée et d'y renoncer. 177 personnes ont signé la pétition en ligne et j'ai reçu près de 200 signatures en version papier pour seulement 2 jours de mobilisation. Nous remercions tous les habitants qui se sont mobilisés.

Au Conseil Municipal, le Maire a dénoncé l'attitude qui consiste à lancer une pétition avant même que la décision ne soit prise par le conseil. Notre méthode est fondée sur la transparence et la concertation. Depuis le début du mandat, nous publions les projets de délibérations avant qu'ils ne deviennent définitifs précisément pour que les habitants puissent en être informés à temps. Au début, la majorité nous critiquait vivement de rendre publics leurs propositions de délibération, aujourd'hui ils le publient eux-mêmes sur le site de la commune. Je pense que les élus doivent être au service des habitants et que ce diablogue constant entre élus et habitants est nécessaire pour éviter que les élus ne soient totalement déconnectés.

Nous aurions effectivement pu attendre que la décision municipale soit définitive. La majorité se serait enfermée dans cette décision absurde. Nous aurions alors lancé notre pétition, obtenus plus de 1000 signatures en 10 jours. C'est la solution qu'aurait choisi une équipe uniquement interessée par le bénéfice électoral qu'elle pouvait en attendre. Mais les habitants auraient alors dû subir l'augmentation d'impôts.

Nous avons préféré la solution qui permettait à la majorité municipale de renoncer à une décision dont les habitants ne voulaient pas. Parce que nous sommes élus au service des habitants, nous avons préféré lancer la pétition avant que l'augmentation d'impôts ne devienne définitive pour eux. Nous avons obligé la majorité municipale a être meilleure : c'est à mon avis le rôle d'un groupe minoritaire.

Ce qu'il y a eu de curieux dans le débat municipal c'est que suite au renoncement à l'augmentation d'impôts, seule la section recettes a été modifiée. Aucun changement dans les dépenses : la municipalité pourra conduire le même budget. Autant de création de postes, autant de services publiques. La seule chose qui a changé jeudi soir, c'est que les excédents budgétaires seront un peu moins excessifs. Ce qui est plutôt sain, surtout lorsqu'on connait la situation budgétaire de nombreux habitants de la commune. Le recul de la municipalité apporte la preuve que ce n'était qu'une augmentation de confort.

Fort de ce succès, nous renouvellerons l'inititiave concernant le PLU. Nous craignons que des considérations ayant trait aux intérêts patrimoniaux de quelques propriétaires proches de la municipalité puissent être pris en compte. Un propriétaire de Norcier m'a interpellé il y a quelques semaines concernant notre opposition à la révision simplifiée qui avait rendu temporairement constructible leur terrain : "vous me devez 350 000 euros" me disait-il avec violence. Cela en dit long sur les considérations urbanistiques qui avaient guidé cette révision simplifiée destinée à ne rendre constructible qu'une seule parcelle : du jamais vu en France, mais qui pourrait s'expliquer par le fait que la parcelle appartient entre autre à l'ancienne présidente de l'association des commerçants de St Julien qui avait pris position en faveur de la majorité municipale lors des dernières élections ! "Si cela avait été fait dans le cadre d'une révision générale du PLU, personne ne l'aurait vu et personne n'aurait rien dit" avait affirmé le Maire adjoint au Conseil Municipal. On peut donc craindre qu'il y avait de nombreuses autres décisions similaires dans le précédent PLU au bénéfice de quelques propriétaires et au détriment de l'aménagement de la commune. Dans le même style, on s'interroge sur la docilité de la municipalité face au promoteur qui a détruit la Villa Tapponnier lorsqu'on sait qu'une ex-conseillère municipale de la majorité avait un intérêt patrimonial personnel à ce que la vente se réalise. Seul l'intérêt général, l'aménagement de la commune, la résolution des problèmes de circulation doit guider ce nouveau PLU. Nous y serons particulièrement vigilants au vue de l'expérience de Norcier. Dans ce contexte, il serait préférable que la municipalité se montre irréprochable et exemplaire. Nous prendrons les St Juliennois à témoin de toute dérive.

Le Conseil Municipal était convoqué à 19h. Comme souvent il a fallu attendre 19H15 pour que la majorité municipale réunisse les 17 conseillers sur 25 nécessaires au quorum.

Après une nouvelle "déclaration solenelle" condamnant les soi-disant "attaques personnelles à son encontre", et les méthodes de concertation avec les habitants sur de simples "projets" pas encore délibérés, le Maire annonce que la proposition d'augmentation des taux d'imposition est retirée de l'ordre du jour ! Le Maire nous reproche d'avoir mis la commune à feu et à sang... pour avoir simplement informé les habitants d'une proposition d'augmentation des impôts officiellement à l'ordre du jour du Conseil Municipal. Curieuse conception de la démocratie.

Nous remercions toutes les personnes qui ont contribué à cette mobilisation en signant ou en faisant signé la pétition ou encore en diffusant l'information aux habitants. Cette mobilisation fera date. Je suis convaincu qu'elle inspirera de nombreuses majorités et minorités de notre département qui veillerons à ne recourir aux augmentations d'impôts que lorsque c'est strictement nécessaire et après un travail approfondi de concertation.

Le budget est extrêmement prudent sur les recettes : tous les postes de recettes sont estimés à la baisse. On pourrait applaudir à une telle prudence si on la retrouvait dans les dépenses, mais au contraire les dépenses sont en hausse voir en forte hausse comme l'augmentation des frais de personnel de +8,7%. Nous nous abstenons sur le budget.

Nous passons en revue une délibération proposant une augmentation des crédits pour la construction de la maison intergénérationelle : la facture totale augmente de 8 à 9 millions sans aucune explication. Nous attendons la présentation de la délibération, toujours aucune explication. Nous demandons d'où vient une telle augmentation. Le Maire se retourne vers les services pour demander d'où celà vient ! Nous manquons de tomber de notre chaise ! Le Maire est incapable d'expliquer par lui même en détail d'où provient cette dérive. Il tente quelques arguments puis renonce et reporte la délibération au prochain Conseil Municipal.

Nous abordons ensuite la proposition de subvention aux associations. Dans la délibération proposée, nous relevons de fortes incohérences et des baisses de subventions de plus de 25% pour le foot, l'athlé, le basket ou le vélo club notamment. Il y avait une erreur de copier-coller dans la délibération proposée. Suite à notre intervention la délibération est corrigée en séance.

Plusieurs postes sont créés : un poste de chargé de la commande publique pour passer les marchés publics, un poste pour la gestion du courrier (peut être que le Maire va désormais pouvoir répondre aux pétitions qu'il recoit de tous les quartiers de la ville), un poste de conseiller en économie sociale et familiale et la transformation d'un poste de technicien développement durable en technicien bâtiment.

Une proposition de convention avec Guitare en Scène est soumise au vote. Deux adjointes remarquent que des demandes de modification à la délibération n'ont pas été prises en compte. Elles demandent une modification de la convention en séance. Le Maire refuse et met aux voix : 3 abstentions.

Un conseil municipal bien laborieux !

Vous trouverez ci-dessous le texte de l'intervention que je ferai au Conseil Municipal de ce soir si la municipalité s'obstine à présenter l'augmentation d'impôts proposée. Je vous engage à signer et faire signer la pétition en ligne que vous trouverez en cliquant ici.

Mes chers collègues,

Je m’adresse à chacun d’entre vous. Membres de l’exécutif, conseillers municipaux de la majorité, conseillers municipaux de la minorité.  C’est à chacun d’entre nous que revient la responsabilité de voter ou de refuser cette augmentation des taux d’impositions proposée par Monsieur le Maire. Si vous votez oui ce soir : les habitants seront privés d’une part de leurs revenus. Si vous votez non, ils pourront les conserver pour faire face au coût de la vie et aux incertitudes de cette année de crise.

Depuis le début du mandat, vous avez pu constater que nous sommes pragmatiques. Nous l’avons affirmé dans notre projet de ville en 2008 : nous ne sommes pas opposés systématiquement à toutes les augmentations d’impôts. Nous pensons qu’une augmentation d’impôt pour être acceptable doit réunir un certains nombre de conditions qui ne sont pas remplies ce soir. Nous pensons qu’avant toute augmentation d’impôts il doit y avoir un effort d’efficacité de gestion, parce que l’augmentation d’impôts doit être le dernier recours de financement de l’action publique. Nous pensons qu’une augmentation d’impôt doit être votée uniquement suite à la demande d’une large partie de la population pour des services publics supplémentaires.

L’augmentation d’impôts de ce soir est injustifiable pour plusieurs raisons :

1)      La commune dispose de moyens financiers considérables. La première délibération de ce soir consistait à affecter le résultat de la section de fonctionnement de 4,8 millions. A ma connaissance, aucune commune de notre taille en France ne dispose d’un tel autofinancement.

2)      Les moyens de la commune ont doublé au cours des 10 dernières années. Les recettes du casino ont sacrément contribué à l’augmentation des recettes. Les fonds frontaliers ont plus que triplé depuis 10 ans. Comment demander aux habitants de se serrer un peu plus la ceinture alors que la commune a tellement augmenté ses recettes qu’elle doit désormais porter des bretelles !

3)      Nous débattons ce soir de l’augmentation des taux d’imposition. La quatrième augmentation en 10 ans. Depuis les élections municipales de 2001 le taux d’imposition de la taxe d’habitation a déjà augmenté de 8% celui de la taxe foncière a déjà augmenté de 27% ! Oui vous avez bien entendu de 27% ! Nous ne parlons ici que des taux d’impositions. Dans le même temps les bases locatives ont été réévaluées de 2% par an en moyenne. En 10 ans elles ont donc augmenté de 20% environ. Le montant total des impôts payé par les habitants a cumulé ces deux hausses. La taxe d’habitation a donc déjà augmenté de 28% depuis 2001 et la taxe sur le foncier bâti a elle augmenté de 47% depuis les élections de 2001 !?! Il y a un moment où il faut savoir s’arrêter !

4)      Oui, il est vrai que les taux d’imposition sont plus faibles à St Julien que dans les communes de taille comparable : mais nos dépenses en revanche sont beaucoup plus élevées que dans ces communes là, les habitants qui résident dans des logements neufs ont des bases très élevées et les habitants de St Julien doivent assumer un coût de la vie supérieur à ceux des communes comparables.

5)      Avant de songer à augmenter les impôts de ceux qui les paient, il faut au préalable s’assurer que ces impôts sont payés par tous et de manière équitable. Or nous savons désormais que près de 10% des habitants ne paient pas de taxe d’habitation car ils ne sont pas déclarés. C’est une question d’égalité : comme dans Liberté, Egalité, Fraternité !

6)      On nous dit qu’il est important que la commune s’assure des marges financières pour l’avenir. Mais, comme moi, vous rencontrez ces St Juliennois qui ont chaque jour un peu plus de mal à boucler leur budget en raison du coût de la vie dans le Genevois français. Ces habitants qui consacrent plus de la moitié de leur budget aux coûts de leur logement même quand il est social. Ces marges financières que la commune souhaite pour elle-même, de nombreux habitants ne les ont déjà plus. Cette augmentation d’impôt contribuera à obliger près d’une centaine d’habitants à quitter la commune. Les recettes générées par l’augmentation d’impôts de ce soir seront en grande partie consommées par la création d’un poste à l’ordre du jour de cette séance : une poste de conseiller en économie sociale et familiale. Il faudra effectivement aider les familles pour payer cette augmentation d’impôt utilisée à aider les familles pour payer le poste !

7)      Les dotations d’Etat pour les collectivités vont baisser ! Oui ! C’est une nécessité pour que notre pays cesse de transmettre aux générations futures des montagnes de dettes. Mais ces baisses de dotation doivent se traduire par des économies, par une gestion plus rigoureuse. Par des choix politiques plus stricts. Jamais il n’a été question dans le débat national que ces baisses de dotation se traduisent par des augmentations d’impôts locaux !

8)      Ce budget est incohérent. Côté recettes, il pêche par un excès de prudence. Tous les postes de recettes sont à dessein sous estimés : malgré l’augmentation proposée, l’augmentation de la population et l’augmentation des bases le budget prévoit une baisse recettes fiscales de plus de 100 000 euros ! Il prévoit une baisse des fonds genevois et des dotations d’état de 200 000 euros ! On pourrait applaudir à une telle prudence si cette prudence se retrouvait dans les dépenses. Mais au contraire, les dépenses pêchent par optimisme : les charges de personnel augmentent de +8,6% - même en Chine on n’augmente pas les charges de personnel aussi vite-, les charges à caractère général de +6,9%. Alors que la municipalité dispose des moyens de la commune lors des points presse de son maire, il serait prudent de renoncer à demander aux habitants de financer ces points presse par des augmentations d’impôts.

9)      Le projet d’agglomération est un projet de rééquilibrage des emplois et des logements. Il nous fixe comme objectif de faciliter la création d’emplois. Loin de l’encourager cette augmentation des impôts qui s’appliquera aussi aux entreprises, les pénaliserons dans la création d’emplois.

10)   Une augmentation d’impôt doit surtout faire l’objet d’un consensus démocratique largement partagé. Mais cette augmentation d’impôt n’a pas été annoncée dans votre projet municipal. Les St Juliennois qui vous ont accordé leur confiance se sentiraient trahis si vous votiez cette augmentation d’impôt dont vous ne leur avez jamais parlé. Ce Conseil Municipal lui-même n’a pas été informé à temps. La loi oblige en effet à la tenue d’un débat d’orientation budgétaire. Vous avez tous participé à ce débat. Il n’a jamais été question d’une augmentation des taux d’imposition. Si nous en avions débattu peut être que la proposition de ce soir aurait été différente.

Alors on s’interroge ! Pourquoi une telle décision aussi absurde ? Je n’ai pas trouvé la réponse, mais je sais qu’il se trouvera des esprits mal intentionnés dans le canton pour penser que cette augmentation d’impôt n’a pas grand-chose à voir avec St Julien mais s’inscrit surtout dans les débats en cours sur la création d’une fiscalité professionnelle unique au sein de la communauté de communes. Avant de transférer les taxes professionnelles à la communauté de commune, certains esprits retors estiment que le Maire voudrait l’augmenter une dernière fois pour que ce nouveau taux soit la base de discussion de la rétrocession qui sera versée à St Julien. Et comme toutes les taxes sont liées, il faut donc aussi augmenter les impôts des habitants ! Les habitants ne seraient ainsi que des victimes collatérales d’un coup contre les communes du canton ! Personne ici ne pourrait croire que le maire aurait eu une idée pareille. Chacun sait l’attachement du Maire et de l’exécutif à l’intérêt communautaire. Chacun sait qu’un tel coup à court terme au détriment des autres communes se retournerait forcément contre St Julien. Pour donner tort à ces mauvais esprits, j’ai proposé aux élus du canton d’utiliser les taux de 2012 comme base de discussion à la création de la fiscalité professionnelle unique. Je ne doute pas que vous souscrirez à cette proposition puisque ce n’est pas là la raison de cette augmentation.

Dans la ville, la population gronde à ces augmentations d’impôts successives. Dès demain matin, nous commencerons à recevoir par la poste les signatures de ces centaines de St Juliennois qui refusent cette nouvelle augmentation. Tous les jours jusqu’au 31 mars nous serons dans la ville à collecter les signatures des St Juliennois et à les mobiliser. Vous aurez 10 jours pour renoncer à cette décision. Nous vous recommandons d’y renoncer tout de suite. Ce sont les St Juliennois qui sont les seuls souverains de cette ville. Nous sommes tous à leur service. Ils sont très nombreux à refuser cette augmentation d’impôt. Au nom des St Juliennois, refusons là aussi !

Le soir des élections municipales un notable de la commune se désolant du résultat affirmait "et encore, nous on a les moyens de se payer un nouveau mandat de Jean-Michel Thénard". Il avait conscience que ce n'est pas le cas de tous les habitants.

Ce mois-ci, comme souvent dans la commune, j'ai rencontré une habitante abattue. Je lui demande comment elle va. Je suis fatigué me répond-elle. A la moitié du mois elle était déjà en découvert malgré une gestion particulièrement rigoureuse de son budget. Elle bénéficie d'un logement aidé, mais malgré cela, son loyer absorbe les deux tiers de ses revenus mensuels. Elle songe à quitter la commune alors qu'elle y a tous ses amis.

Hier j'ai rencontré un couple de St Juliennois. Tous deux travaillent en France. Ils résident dans un immeuble construit il y a 10/15 ans qui est donc classé au niveau maximal de confort : leur base locative est donc survalorisée par rapport à une maison construite avant les années 70. Pour 80m2, ils paient près de 2000 euros de taxe foncière et de taxe d'habitation. A juste titre, ils trouvent cela excessif et ne comprennent pas que la commune augmente encore les impôts.

Pour expliquer la décision d'augmenter les impôts la municipalité affirme "il faut assurer des marges financières à la commune". La municipalité ignore que ces marges qu'elle assure à la commune, ce sont des marges qu'ils prennent aux habitants, et que beaucoup d'entre eux n'ont déjà plus.

Monsieur le Maire, renoncez à cette augmentation d'impôts.

Signez et faites signer la pétition en ligne contre l'augmentation d'impôts que vous trouverez en lien ici.

Signez et faites signer la pétition contre l'augmentation d'impôts proposée par le Maire de St Julien en Genevois. Vous la trouverez en cliquant ici.

Depuis plusieurs années nous appelons la municipalité à faire un meilleur travail de recensement des contribuables. Un travail qui n'a pas été fait au cours des 5 années depuis le début du mandat. Aujourd'hui il s'avère qu'il y a dans la commune 639 logements prétendument vacants dont une écrasante majorité sont surtout occupés par des habitants qui ne paient pas de taxe d'habitation.

Par ailleurs, la valeur locative qui détermine la taxe d'habitation est fondée sur la taille et le confort du logement. Il y a 6 niveaux de conforts. Les données n'ont plus été mises à jour depuis si longtemps que selon les données fiscales de la commune il y aurait à St Julien 5% de logements sans chauffage. En revanche, la plupart des ménages qui résident dans les bâtiments construits depuis les années 70 sont pour la plupart à des niveaux de conforts maximaux. Une classification qui est devenue injuste faute d'être mise à jour.

Le seul recensement des habitants non déclarés dans les logements prétendument vacants rapporterait 5 à 6 fois plus de recettes communales que l'augmentation d'impôts qui pésera sur les contribuables réguliers de la commune. Avant de songer à augmenter les impôts de ceux qui les paient, la commune doit d'abord s'assurer qu'ils soient régulièrement payés par tous et que les bases locatives soient mises à jour.

Nous demandons au Maire de St Julien de renoncer immédiatement à cette augmentation d'impôts injuste.

Signez et faites signer la pétition contre l'augmentation d'impôts à St Julien en Genevois.

La municipalité proposera demain soir encore une augmentation d'impôts. Si elle était adoptée cela porterait à +8% l'augmentation des taux d'imposition durant le mandat.

En réalité l'augmentation de vos impôts est bien plus élevée car l'Etat décide chaque année d'une augmentation des taux d'environ 2% par an. Vos bases ont déjà augmenté de 12% au cours des 6 dernières années. Ce à quoi s'ajoute les augmentations des taux décidées par la municipalité. Une augmentation de +8% sur le mandat si celle de demain est acceptée. Au total, +20% d'impôts au cours du mandat.

Depuis que je suis élu, je suis interloqué par la facilité avec laquelle la municipalité se permet d'augmenter les impôts comme si ce n'était pas l'argent des St Juliennois. Elle liste ses projets... et envoie la facture aux habitants sans jamais avoir annoncé le prix. Car dans aucun document électoral l'actuelle majorité municipal n'avait annoncé le prix de leur incapacité à faire des choix au service des habitants.

Cette augmentation des absurdes au vue de l'explosion des recettes municipales depuis 10 ans sous l'effet de l'augmentation considérable du nombre de frontaliers et des recettes du casino. Elle est scandaleuse tant que la municipalité ne fait pas le travail de recensement des habitants non déclarés qui permette de s'assurer que l'impôts est équitablement payé par chacun. Elle est choquante lorsqu'on connait les difficultés de nombreux habitants à faire face au coût de la vie. "S'assurer des marges" n'est certainement pas un argument pertinent pour augmenter les impôts.

Déjà 50 St Juliennois ont signé la pétition en ligne que nous présenterons au Maire demain soir au conseil municipal et à nouveau le 31 mars, date limite à laquelle la commune peut changer d'avis. Je vous engage à signer vous aussi cette pétition et à la faire suivre aux habitants de la commune.

Signez et faites signez la pétition que vous trouverez en lien ici.

La municipalité de St Julien en Genevois proposera jeudi soir une nouvelle augmentation d'impôts qui porterait à +8% l'augmentation des impôts depuis les dernières élections municipales.

Nous sommes révoltés par cette nouvelle augmentation d'impôts :

1. La commune affiche un excédent budgétaire de 4,8 millions d'euros sur des recettes de 18 millions -  cette augmentation d'impôts est donc inutile,
2. Les recettes de la commune ont doublé en 10 ans en particulier grâce aux recettes du casino et au triplement des fonds frontaliers - cette augmentation d'impôts est donc excessive,
3. Avant d'augmenter les impôts pour les habitants réguliers, la commune doit commencer à imposer les centaines d'habitants non déclarés - cette augmentation d'impôts est donc injuste,
4. Les entreprises ont besoin de soutien et pas d'impôts supplémentaires pour créer des emplois pour les habitants, particulièrement dans la zone frontalière - cette augmentation d'impôts est donc inefficace,
5. Les habitants sont déjà largement pénalisés par le coût de la vie sans avoir à assumer la charge d'une municipalité qui augmente les impôts comme si c'était l'argent de personne - cette augmentation d'impôts est donc dangereuse,
6. Les recettes de la commune sont déjà supérieure de plus de 5% aux recettes des communes de taille comparable - cette augmentation d'impôts est donc disproportionnée,
7. La municipalité a déjà augmenté les impôts de +6% en 2009... sans jamais en avoir demandé l'autorisation lors des élections municipales de 2008 - cette augmentation d'impôts est donc illégitime,
8. La municipalité augmente les dépenses communales en multipliant les études sans lendemain plutôt que d'établir des priorités opérationnelles - cette augmentation d'impôts est donc inacceptable.

Avec nous, signez la pétition contre cette nouvelle augmentation d'impôts que vous trouverez en ligne en cliquant ici. Faites la signer avant le conseil municipal de ce jeudi 21 mars, et surtout avant la date limite du 31 mars, date à laquelle la commune doit communiquer le taux décidé aux services fiscaux.

Vous trouverez ci dessous l'ordre du jour du conseil municipal de St Julien en Genevois du 21 mars à 19H. La séance ouverte au public se tiendra en salle du conseil.

J'attire votre attention sur la proposition de délibération numéro 13 : la municipalité propose d'augmenter les impôts de 2% !

Une proposition totalement déconnectée des réalités des St Juliennois :

• Les habitants qui ont des revenus en euros ont déjà du mal à faire face à leurs depénses courantes,
• Les entreprises françaises ont besoin d'une baisse de la charge publique pour créer des emplois tout particulièrement dans la zone frontalière
• Les frontaliers ont du mal à comprendre pourquoi la municipalité augmente les impôts alors que l'augmentation des habitants, des bases et des fonds frontaliers permet largement de financer les projets d'une commune qui saurait faire des choix et établir des priorités, d'une commune qui saurait décider plutôt que de multiplier les études de recherche fondamentale.

Nous déterminerons la position de notre groupe collectivement. Nous nous étions opposé à la précédente augmentation d'impôts votée en 2009.

Si le sujet vous préoccupe, je vous engage à venir assister au conseil municipal jeudi soir.

CM 21 mars 2013 convoc.pdf

CM 21 mars 2013BUDGET.pdf

CM 21 mars 2013FIN ET DECISIONS.pdf

Les infrastructures routières en Haute-Savoie sont saturées. Les bouchons se multiplient à mesure que la population du département augmente deux fois plus vite que la population mondiale. Ces embouteillages dégradent la qualité de vie des habitants. Le temps perdu coûte une fortune aux entreprises et à leur collaborateurs.

Nous devons considérablement augmenter notre réseau de cars interurbains LIHSA. Il se trouve que le réseau est remis en consultation tous les 7 ans et que cette consultation interviendra dans les tous prochains mois pour une entrée en service en septembre 2014.

Nous sommes nombreux au Conseil Général a estimer que les dépenses dans les transports en commun sont des dépenses productives : en réduisant les congestions elles réduisent le temps perdu par les Haut-Savoyards dans les bouchons, elles facilitent l'activité des entreprises, elles réduisent les dépenses sociales en facilitant la recherche d'emploi de personnes qui aujourd'hui ne peuvent se rendre sur les lieux d'emplois. Bien sûr ces dépenses se justifient aussi et principalement parce qu'elles améliorent la qualité de vie des habitants et réduisent leur impact sur l'environnement et la qualité de l'air.

A ce jour les dépenses de transport du conseil général s'élèvent à près de 40 millions d'euros par an (interurbain + scolaire). Mais près de 90% de ces dépenses sont consacrées au transport scolaire et 10% seulement au transport interurbain. Le transport scolaire coûte à la collectivité environ 1000 euros par enfant et par an. Seuls les frais administratifs sont facturés aux familles par les communautés de communes pour un montant variable aux alentours de 100 euros par an. Cette gratuité pose des problèmes d'optimisation de la dépense publique puisque certaines familles s'inscrivent et n'utilisent pas systématiquement les cars mis à disposition. Des économies pourraient être faites sur les cars et les trajets si les enfants inscrits utilisaient systématiquement les cars scolaires.

Le plus souvent l'offre de transport interurbain ne permet pas d'offrir la fréquence nécessaire aux usagers pour pouvoir revenir en temps voulu de leur destination. Faute de fréquences suffisantes, la plupart des lignes ont peu d'usagers commerciaux au delà des scolaires. Nous travaillons à doubler l'engagement financier du conseil général sur le transport interurbain. Cela permettra d'offrir des fréquences adéquates et permettra à des milliers de Haut-Savoyards supplémentaires de pouvoir se déplacer en transport en commun plutôt qu'en voiture.

Le financement pourra être assuré de plusieurs manières : la croissance de la population induit une augmentation des bases fiscales qui doit permettre de financer cette adaptation de l'offre. Par ailleurs, comme indiqué ci-dessus, je suis convaincu que le développement des transports en commun générera des économies conséquentes dans le domaine sociale et sur les investissements de voirie. Elle générera des suppléments de recettes en facilitant l'activité économique dans le département. Enfin, à titre personnel, j'estime qu'un doublement de l'offre de transport interurbain peu justifier de demander aux familles qui en ont les moyens de contribuer à hauteur de 5% ou 10% du coût du transport scolaire annuel des enfants.

Au final, c'est à une amélioration de l'offre de transport et de la qualité de vie des habitants à laquelle nous travaillons.

Les jeunes parents sont confrontés à des difficultés extrêmes pour trouver des solutions de garde pour les enfants. Ce défi général en Europe est particulièrement grave dans le Genevois français pour plusieurs raisons :

1. une proportion plus élevée de jeunes actis,
2. beaucoup de jeunes parents éloignés de leurs familles,
3. un coût de la vie qui oblige à une double activité des parents.

Les jeunes parents ont les plus grandes difficultés à trouver une assistante maternelle. Souvent ils doivent confier leur nouveau né à la première assistante disponible. On se retrouve dans la situation paradoxale où pour protéger les enfants les administrations mettent des contraintes fortes de formation et de protection avant l'établissement des assistantes maternelles... au point qu'il n'y en a pas assez pour garder les enfants !

Les collectivités développent l'offre d'accueil en crèche. Il faut bien sûr poursuivre cet effort. Pour autant, l'accueil en crèche ne sera jamais une solution suffisante pour accueillir les enfants. Une place en crèche pendant 3 ans coute environ 20 années d'impot locaux des parents. Ce ne sera pas financièrement viable d'accueillir tous les enfants en crèche. Il faut développer aussi les autres solutions de garde et inciter plus de personnes à s'engager dans ce métier difficile mais passionant.

Parmi ces autres solutions, il y a la Maison d'Assistantes Maternelles mise en oeuvre par plusieurs communes dans le département. Sur la recommandation d'un élu de Présilly, je suis allé visiter celle de la commune de Marnaz.

Il s'agit d'un appartement aménagé pour répondre aux besoins d'assistantes maternelles et à la garde de jeunes enfants. Les assistantes maternelles louent cet appartement à un propriétaire privé pas mécontent de louer le rez de chaussé de sa maison à des locataires absents le soir et le week end ! Pour elles, cela leur permet de séparer leur domicile familial de leur lieu de travail. Une solution particulièrement adaptée pour les femmes qui n'ont plus d'enfants en bas âge ou dont les maris peuvent être au domicile en journée. Cet appartement commun peut permettre à 3 ou 4 assistantes maternelles de travailler ensemble et de rompre l'isolement parfois difficile de ce métier. Certaines synergies peuvent être trouvées, dans la préparation des repas, les équipements ou la comptabilité. Le travail en commun peut réduire l'amplitude horaire : une assistante accueillant les enfants les plus matinaux alors qu'une autre garde les enfants dont les parents reviennent les plus tardivement (une facilité dont les assistantes maternelles rencontrées à Marnaz n'ont pas souhaité bénéficier). Le coût de la location est une surcharge qui n'est pas négligeable pour les assistantes maternelles : les revenus de la garde d'un des 4 enfants est consacré au loyer. Mais pour autant, les assistantes maternelles rencontrées estiment que ce loyer vaut largement l'amélioration de leurs conditions de travail.

Pour les parents, cette solution permet une meilleure socialisation des enfants. A Marnaz, les 3 assistantes maternelles rencontrées prenaient soin de 12 enfants. Des parents peuvent être rassurés par la présence de 3 adultes plutôt que d'une seule assistante maternelle.

Parfois la commune participe en louant directement le local aux assistantes maternelles à un loyer plus abordable. A Marnaz la commune s'est engagée comme facilitateur et intermédiaire mais sans engagement financier. Dans tous les cas, il y a un intérêt général à agir puisque cette solution permet d'offrir des solutions de garde complémentaires aux jeunes parents. Les assistantes maternelles rencontrées à Marnaz témoignaient que sans cette solution elles auraient arrêté plus tôt et/ ou auraient gardé 3 enfants au lieu de 4.

Ce succès doit inspirer les politiques de la petite enfance ailleurs dans le département.