Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

lundi, 21 mars 2016

Saint-Julien restaure sa capacité à investir dans son avenir

La démarche d'économies engagée par Saint-Julien commence à porter ses fruits. Bien que la démarche ait été engagée après l'adoption du budget, les résultats sont déjà importants sur l'exercice 2015.

Budget 2016 Saint Julien en Genevois

Un chiffre résume à lui seul les efforts réalisés : l'épargne brute. L'épargne du budget de fonctionnement d'une commune mesure sa capacité à investir dans son avenir. Cette épargne baissait régulièrement depuis 2010 : 500'000 euros de baisse par an. Pour la première fois depuis le début de la décennie, elle augmente dans les comptes administratifs de 2015 de près d'1 million d'euros !

Ce résultat est d'autant plus remarquable que :

  • la majorité des décisions prises en 2015 n'aura d'impact financier en année pleine que sur les exercices 2016 et 2017,
  • dans le même temps, la péréquation intercommunale et les baisses de dotations de l'Etat auront fait perdre près de 500 000 euros de recettes à la commune,
  • les taux d'impositions effectifs payés par les habitants n'ont pas été augmentés (à part pour les résidents secondaires).

Si on commence à voir de la lumière au bout du tunnel, il faut encore en sortir. Saint Julien devra dans les années à venir rattraper le retard accumulé depuis 15 ans en matière d'équipements scolaires en particulier. Saint Julien devra être en capacité d'entretenir et de maintenir les infrastructures publiques. Saint Julien devra être en mesure d'investir dans son cœur de ville, sa mobilité douce et ses jardins dans les quartiers. Pour cela, il faut mettre en œuvre encore environ 1 million d'euros d'économies supplémentaires.

C'est ce que prévoit le budget 2016 avec à nouveau un million d'euros d'épargne brute supplémentaire. Cela permettra à la commune de retrouver la capacité à investir qu'elle avait en 2010.

Nous remercions tous ceux d'entre vous qui ont participé, participent et participeront encore à ces efforts au quotidien. Les associations qui réfléchissent à d'autres manières de s'organiser et de se financer et qui font preuve de sens des responsabilités. Les fournisseurs qui améliorent leur compétitivité. Les agents de la commune qui veillent avec rigueur à la bonne utilisation des fonds publics et modernisent leur manière de travailler pour la rendre plus efficiente. L'ensemble des habitants qui prennent conscience que l'argent public communal est bien l'argent de tous, et pas l'argent de personne. Les élus qui travaillent à définir ce qui est essentiel de ce qui est moins prioritaire. Les anciens faux résidents secondaires qui se sont régularisés.

C'est collectivement que nous parviendront à remettre nos collectivités et notre pays sur les rails.

Vous pouvez retrouver l'ensemble de la présentation du budget 2016 et les économies réalisées en cliquant sur ce lien.

 

 

dimanche, 14 février 2016

Pour que les minorités occupent pleinement leur place en toute responsabilité

Dans une démocratie adulte, les minorités politiques sont indispensables. Elles permettent d'apporter un regard complémentaire. Elles permettent des points de vue qu'une majorité trop mono bloc pourrait passer sous silence.

Avec 7 colistiers, nous avons siégé pendant 6 ans sur les bancs de la minorité au conseil municipal. Nous avons observé des erreurs faites par la majorité faute de prendre en compte notre point de vue comme sur les augmentations d'impôts ou sur l'aménagement du pôle gare.

J'observe de la même manière à quel point l'absence de prise en compte des points de vue centriste a conduit la France dans l'impasse économique, sociale et budgétaire dans laquelle elle se trouve aujourd'hui.

C'est la raison pour laquelle depuis les élections municipales nous avons souhaiter valoriser l'implication des minorités et leur donner les moyens d'exercer pleinement leur mandat.

Au delà des caricatures véhiculées par certaines passionaria, voilà ce qui a changé dans la prise en considération des minorités.

D'abord du point de vue symbolique. C'est le moins concret, mais ce qui en dit tellement long sur la considération :

  1. Nous avons réorganisé la disposition de la salle du Conseil, afin que les minorités siègent de manière identique aux conseillers municipaux de la majorité. Les adjoints se placent tout autour de la table. Chacun est libre de se placer là où il le souhaite. Lors du précédent mandat, les conseillers municipaux siégeaient en face de l'exécutif comme si nous venions écouter une leçon. Les conseillers municipaux de la majorité tournaient le dos à ceux de la minorité, montrant ainsi physiquement le peu d'attention qu'ils nous prêtaient. Le placement selon l'ordre du tableau m'imposait de m'asseoir à l'extrémité du groupe, ce qui rendait plus difficile la coordination de l'équipe.
  2. Lors des cérémonies, je dépose la gerbe au nom du conseil municipal avec les représentants des minorités. Nous étions de notre temps, relégués au second rang. La majorité estimait pouvoir représenter seule la totalité de la ville.

Mais au delà des symboles, nous avons pris des mesures concrètes :

  1. Toutes les commissions se réunissent tous les mois avec les minorités, là où dans le passé, certaines commissions se réunissaient deux ou trois fois par an, d'autres pas du tout. Il nous semble important d'informer les minorités de tous les sujets en cours.
  2. Toutes les délibérations font l'objet d'un avis préalable des commissions (sauf en cas d'urgence, ce qui est très rare). Ce n'était pas le cas lors du mandat précédent, en particulier sur les sujets qui étaient couverts par les commissions qui ne se réunissaient pas.
  3. Tous les deux mois, je reçois les chefs de groupe des deux minorités afin de les informer des sujets en cours et de répondre à leurs questions ou préoccupations. De mémoire, je n'ai été reçu qu'une seule fois dans le bureau de mon prédécesseur en 6 ans de mandat.
  4. Nous publions l'ordre du jour du conseil municipal alors que nos prédécesseurs ont essayé de nous interdire de le rendre public malgré la loi.
  5. Nous désignons systématiquement comme secrétaire de séance une élue des minorités responsable de la validation du procès verbal. Lors du dernier mandat, la majorité avait refusé à plusieurs reprises que l'un de nous nous soit secrétaire de séance, ils ne prenaient pas toujours en comptes nos interventions en séance, ils refusaient de prendre en compte nos demandes de modifications du PV en faisant voter leur propre compte rendu avec leur majorité !
  6. Les minorités ont été associées aux comités de quartier. Nous avons même octroyé un siège supplémentaire aux minorités de manière dérogatoire au comité de quartier de Cervonnex à leur demande.
  7. Tous les marchés publics sont présentés aux minorités au delà des exigences légales.
  8. A leur demande nous avons élargi la commission urbanisme afin de permettre une meilleure représentation des minorités.
  9. Un siège supplémentaire a été accordé à la minorité socialiste au CCAS avec l'accord de la majorité
  10. Nous avons délégué des membres des minorités dans diverses instances comme le syndicat mixte du salève ou le collège. Pour rappel, lors du précédent mandat, la majorité avait refusé que Cédric Marx siège au collège et avait désigné des membres de la majorité qui n'y participaient pratiquement jamais. Ils préféraient un siège vacant plutôt qu'un siège occupé par la minorité !?!
  11. Contrairement à ce à quoi, curieusement, elles s'attendaient suite aux élections municipales, nous avons maintenu le marché public sur le bulletin municipal confié à Véronique Le Cauchois et Sylvie Camilleri et nous l'avons même prolongé par avenant avant de lancer une nouvelle procédure. Véronique Le Cauchois se voit toujours confier la mission de conception du bulletin interne. Pour l'avenir nous engageons des appels d'offres, sous le contrôle des minorités afin que chacun puisse s'assurer que les marchés sont confiés aux entreprises qui font les offres les plus attractives.
  12. Les indemnités du Maire et des Adjoints ont été réduites de 15% en début de mandat, mais nous avons créé une indemnité pour les conseillers municipaux en rapport avec le travail que nous attendons de leur part. Ces indemnités sont également versés aux conseillers municipaux des minorités contrairement à Annemasse qui ne verse des indemnités qu'aux conseillers municipaux de la majorité en leur confiant des délégations.
  13. Nous avons facilité la communication directe entre les habitants et les minorités alors que mes coordonnées n'étaient jamais communiqués aux habitants qui en faisaient la demande. Nous regrettons cependant que des proches des minorités détournent cette facilité pour envoyer des mails à l'ensemble du conseil municipal pour faire une pression politique plutôt qu'à leurs élus référents.
  14. Nous avons ouvert une page pour les minorités sur le site internet de la commune.
  15. Nous avons soutenu l'élection de Michel de Smedt à la Vice Présidence de la communauté de communes du Genevois. Je n'ai pas connaissance d'une autre municipalité élue au scrutin de liste qui en ait fait autant en France. Lors du précédent mandat, on nous avait refusé un troisième siège pourtant garantit par une représentation simplement proportionnelle. Des sièges de St Julien étaient régulièrement vacants, alors que Cédric Marx et Frédéric Sansa devaient se contenter de siéger dans le public !?!
  16. Nous avons organisé déjà quatre séances privées ouvertes aux minorités sur le budget, la représentation communautaire et la vente d'une parcelle communale aux associations musulmanes de la commune. Il n'y en avait jamais eu lors du précédent mandat.
  17. Nous avons organisé une séance de formation sur le PLU pour tous les conseillers municipaux (majorité et minorité), ce qui est une première à Saint Julien !

En résumé, nous avons confié des responsabilités aux minorités. Nous n'avons rien demandé en échange : il est sain qu'ils gardent leur indépendance, leurs convictions et leurs valeurs. En revanche, après leur avoir confié tant de responsabilités, nous attendons de leur part une attitude responsable.

Nous attendons qu'ils se tiennent aux positions qu'ils ont indiqué dans la phase de consultation et qu'ils assument publiquement leurs décisions.

  • Lorsque des conseillers municipaux des minorités défendent une position en commission et une autre commission au conseil municipal (comme cela a été le cas sur les écoles des jardins de l'Europe), ils rendent très compliqué la prise en compte de leur avis.
  • Lorsqu'une conseillère municipale vote pour la destruction regrettable mais nécessaire du Pont Manera à deux reprises au conseil municipal et se lance dans la diffusion de pétition et l'organisation de conférences de presse pour dénoncer la décision qu'elle a prise, elle tend à discréditer l'ensemble de ses prises de position.
  • Lorsqu'une conseillère municipale vote pour le tram à plusieurs reprises au conseil municipal de Saint Julien et contre à la communauté de communes, elle discrédite Saint Julien au Conseil Communautaire.
  • Lorsque les minorités s'opposent au programme de construction de deux écoles aux Jardins de l'Europe, nous nous attendons à ce qu'ils assument jusqu'au bout leur position ou expliquent le changement le cas échéant.
  • Leur ayant confié des responsabilités, nous estimons pouvoir les en tenir responsable : et donc, selon les cas, nous revendiquer de leur soutien sur certains projet, ou souligner leur opposition sur d'autres.
  • Lorsqu'une minorité commence par dénoncer l'ampleur des mesures d'économies nécessaires avant de s'y rallier après avoir vu les chiffres en détail, nous nous attendons à ce qu'elle fasse des propositions d'économie.
  • Lorsqu'une minorité estime, comme nous, qu'il serait préférable de ne pas réduire les subventions aux associations, nous attendons de sa part des contre-propositions d'économies : quels choix difficiles feraient-ils ?
  • Nous nous attendons à voir les conseillères municipales de la minorité penser par elles-mêmes et ne pas passer l'après midi avant les conseils municipaux à préparer leur intervention du soir en compagnie l'ancien maire sur la terrasse de la Diligence.
  • Lorsqu'il y a désaccord, nous nous attendons à débattre et pas à ce que des membres des minorités démissionnent, cela s'appelle le débat démocratique.
  • Lorsqu'ils ont autant de responsabilité, participent autant aux décisions, nous nous attendons à ce qu'ils n'instrumentalisent pas les associations pour faire valoir leur point de vue qu'ils peuvent exprimer dans les instances existantes.
  • Nous nous attendons aussi qu'ils acceptent aussi d'être minoritaires. Car si nous les écoutons volontiers, si nous prenons en compte leurs points de vue et leurs avis, il revient à la majorité de prendre les décisions et d'en rendre compte.

Nous sommes convaincus que le conseil municipal peut être un lieu d'échange serein et constructif et pas nécessairement un théâtre de postures politiques. Nous sommes convaincus qu'il est possible d'être aussi constructif au conseil municipal qu'en commission, même en présence du public et de la presse : tellement convaincus de cela que c'est notre attitude au Conseil Communautaire lorsque Michel de Smedt présente le budget !

La minorité UMP se montre constructive et exigeante. Lors des débats budgétaires, par leurs questions, ils nous poussent dans nos retranchements et nous obligent à être plus exigeants vis-à-vis de nous mêmes. Ils apportent ainsi une valeur ajoutée à la ville sans se donner en spectacle. Ils défendent leurs convictions qui ne sont pas toujours les nôtres. Ils ne contestent pas la situation financière de la commune et admettent que les efforts devront être partagés.

A vrai dire, nous pensons que les minorités constructives sont nécessaires non seulement pour la pertinence des décisions municipales, mais aussi pour elles mêmes. Car les Saint Juliennois ne sont pas dupes des postures, des cris et des mises en scène. Pour notre part, si nous avons su gagner la confiance des Saint Juliennois, c'est pas notre attitude constructive et nos propositions, pas par des postures théâtrales.

dimanche, 29 novembre 2015

Economisez à la fois de l'énergie et des impôts à St Julien

La commune de St Julien est engagée dans un vaste programme d'économies. Pour autant la commune doit continuer d'investir et en particulier dans les économies d'énergies. C'est la raison pour laquelle le Conseil Municipal a voté la semaine dernière une exonération de 50% de la taxe foncière pendant 5 ans pour les propriétaires qui feront des travaux de rénovation énergétique en 2016.

Il y a de multiples raisons qui nous ont conduit à prendre cette décision :

D'abord le climat mondial est de notre responsabilité collective. Cela passe par des économies d'énergie : la plus propre, la moins chère et la plus renouvelable des énergies c'est d'abord celle qu'on ne consomme pas. Les économies d'énergies nous permettent celà. Cette délibération est une modeste contribution de la commune de St Julien à cette effort conjoint de toute l'humanité. Rappelons nous que la plupart des conflits qui conduisent aux migrations et aux guerres actuelles ont lieu dans des pays qui ont été confrontés aux sécheresses et aux famines liées aux dérêglements climatiques. A mes yeux cet argument à lui tout seul serait suffisant.

Il en est un second qui est important pour moi. Il est d'ordre patriotique, culturel et démocratique. Il est lié à nos valeurs. Les travaux de rénovation énergétique sont des travaux effectués localement, par des ouvriers et des entrepreneurs qui vivent parmi nous et qui, chacun à leur manière se reconnaissent dans les valeurs de la République. Ces travaux font tourner notre économie, notre pays et notre système social. A l'opposé les importations de mazout ou de gaz contribuent à nos déficits économiques et enrichissent des pays qui ont aujourd'hui d'autres valeurs que les nôtres. A chaque fois que je fais un plein d'essence, je n'oublie pas qu'une partie de ma consommation arrive dans les caisses de l'Arabie Saoudite et de la Russie. Je préfère contribuer à l'emploi local.

Il en est un troisième qui est fondamental. La précarité sociale est aujourd'hui d'abord une précarité énergétique. On peut avoir des voitures, des téléphones et des logements plus ou moins chers et confortables, mais les personnes en situation de précarité ont de plus en plus de mal à payer l'essence, l'électricité et le chauffage nécessaires pour les utiliser. Investir dans les économies d'énergies permet de réduire les dépenses sociales de demain en permettant à chacun de se chauffer moins cher.

Bien sûr il existe déjà de nombreuses aides : subvention de l'ADEME, de la Communauté de Communes, du département, de l'Etat au travers d'une déduction fiscale... Bien sûr les travaux sont déjà rentables pour les popriétaires au travers des économies d'énergies ou de la valorisation de leur bien. Mais à St Julien en 2014, seulement 63 propriétaires sur 7000 ont fait des travaux de rénovation énergétique suffisants pour bénéficier de déductions fiscales: seulement 1 propriétaire sur 100 !!! A ce rythme, il faudrait un siècle pour rénover le parc immobilier de St Julien. Il est donc important de lancer la machine de la rénovation thermique à St Julien. D'inciter les pionniers à se lever pour que tout le monde les suivent ensuite. De faciliter le développement des entreprises locales dans ce domaine. Il serait souhaitable que d'ici quelques années ce soit 5% des logements qui soient rénovés chaque année plutôt que seulement 1%. Pour faciliter cette accélération la commune s'engage par cette délibération à prendre à sa charge près de 10% des coûts des travaux au travers de cette exonération partielle de taxe foncière pendant 5 ans pour les propriétaires qui feront leur travaux en 2016.

Faites faire vos devis de rénovation énergétique dès demain !

lundi, 06 janvier 2014

Une année 2014 au service de tous

En discutant avec une habitante binationale, celle-ci me dit qu'elle vote d'une manière très différente lorsqu'elle vote en Suisse et lorsqu'elle vote en France. Lorsqu'elle vote en Suisse elle pense d'abord à l'intérêt du pays. Lorsqu'elle vote en France, elle pense d'abord à ses intérêts.

C'est ainsi qu'une même personne peut voter pour les 35 heures ou leur maintien en France et contre les 6 semaines de congés payés en Suisse.

J'ai d'abord trouvé cela curieux. Mais en y réfléchissant, je me suis dit que l'exemple donné par les élus français, les partis, les associations, les corps intermédiaires et les groupes constitués incitaient les Français à agir de la sorte. Si tout le monde tire la ficelle collective à soit, alors autant ne pas être les dindons de la farce et en faire autant. En France, les individus responsables pourraient passer pour des naïfs.

Tout cela est bien sûr absurde car à partir du moment où le bateau coule, peu importe qui tient la corde ! L'histoire nous enseigne à quel point notre destin individuel est strictement dépendant du destin du pays dans lequel on vit. Les vrais dindons de la farce sont ceux qui à force d'avoir tiré la corde à eux ont fait chavirer le navire France.

De ce point de vue là, les partis et les élus devront à l'avenir montrer un meilleur exemple : remettre les intérêts partisans derrière l'intérêt général. Mettre fin aux clientélismes en tout genre pour privilégier les projets cohérents de territoire. Montrer l'exemple dans la simplification administrative plutôt que de préserver leurs pré-carrés. Réduire de moitié le nombre ahurissant de parlementaires et mettre fin au cumul des mandats temps plein. Les syndicats devront à l'avenir privilégier les notions de justice et d'équité plutôt que de défendre des privilèges du passé. Les associations devront veiller à ne pas défendre des intérêts particuliers mais bien inscrire leurs revendications dans le sens de l'intérêt général.

Bien sûr, cela prendra du temps. Pour changer le monde, il faut commencer par changer soit même et montrer l'exemple.

Lorsque j'écris ces lignes, je pense aussi à St Julien-en-Genevois et à l'intérêt supérieur des habitants et de leurs préoccupations qui doit être le seul guide de l'engagement des uns et des autres au service de la commune.

Pour toutes ces raisons, je vous souhaite une excellente année 2014 au service de tous. Je vous souhaite aussi bien sûr la santé, du temps avec vos proches et tout le succès que vous méritez dans vos projets.

 

lundi, 14 octobre 2013

Ordre du jour du Conseil Municipal de St-Julien-en-Genevois du 17 octobre 2013

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de St-Julien-en-Genevois de ce jeudi 17 octobre.

J'attire votre attention sur plusieurs sujets :

1) Lors du dernier conseil municipal, la municipalité avait demandé une délégation au Maire pour une ligne de crédits de 5 millions d'euros ! OUI, vous avez bien lu, cinq millions d'euros. Si la municipalité était capable d'estimer ses besoins de trésorerie entre deux conseils municipaux, elle n'aurait pas besoin d'une telle délégation, il lui suffirait d'une délibération du Conseil Municipal. La municipalité avait expliqué ce besoin de trésorerie par le fait que les travaux de la MIEF avançaient plus rapidement. Mais ce mois-ci, elle revient avec une demande de correction des échéances de paiement de la MIEF pour un montant de 400 000 euros. Nous ne manquerons pas d'être vigilant sur la nature des besoins municipaux entre les 400 000 euros de la MIEF et les 5 millions de la ligne de trésorerie.

2) L'instauration d'un droit de préemption sur les commerces que nous avons proposé il y a plusieurs années pour permettre de mieux organiser le commerce à St Julien-en-Genevois.

3) La création de 12 postes à temps non complet dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires. Une décision absolument nécessaire vu la faiblesse des taux d'encadrement. Actuellement certains animateurs ont la charge d'une trentaine d'enfants. Avec la meilleure volonté du monde, ils n'ont pas les moyens de faire un travail de qualité. Avec de tels taux d'encadrements, il y a des problèmes de sécurité pour les enfants. Une maman nous a alerté sur le cas d'un enfant qui a été perdu entre l'école et les activités périscolaires. Nous avons connaissance d'autres cas similaires. Cette désorganisation aurait pu être évitée par une bonne gestion de projet de la mise en place des rythmes scolaires. L'organisation des rythmes scolaires devra être améliorée rapidement et pour la rentrée prochaine. Une autre délibération prévoit des conventions avec les club de Gym Club du Genevois et le Basket Club Saint-Julien-en-Genevois : il faudra développer l'implication des associations dans la mise en place des rythmes scolaires.

Nous sommes à votre disposition pour toute question relative à l'ordre du jour.

 

Conseil Municipal du 17 octobre 2013.pdf

lundi, 09 septembre 2013

Ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 12 septembre 2013

Vous trouverez ci-dessous les documents de séance pour la réunion du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 12 septembre 2013.

Plusieurs sujets extravagants sont à l'ordre du jour. L'exécutif demande une autorisation de trésorerie de 5 millions d'euros pour le Maire !?! La délibération ne fixe aucune limite de date et donne des explications limitées. A l'approche des élections municipales les dépenses communales prennent l'ascenseur. Plusieurs explications sont avancées : le fait que les fonds frontaliers ne sont versés qu'en fin d'année. Certes, mais précisément, peut être serait-il judicieux de les comptabiliser sur l'année suivante comme le fait par exemple le Conseil Général. Dans tous les cas, il serait prudent de ne pas les dépenser avant d'en connaitre le montant. Celui de cette année pourrait réserver quelques surprises : personne ne connait le taux de change qui sera appliqué au mois de décembre, et manifestement, la "préférence cantonale", bien qu'illégale, a conduit de nombreux frontaliers de la commune au chômage. Par ailleurs, la commune n'a toujours pas pris d'initiative significative sur la régularisation des Genevois non déclarés qui pourrait atténuer ces effets. Mais l'exécutif demande tout de même l'autorisation de dépenser des fonds frontaliers théoriques.

La seconde explication provient du fait que les promoteurs de Chabloux ne paieront leurs participations aux infrastructures publiques qu'en 2014. Des contributions payées par les promoteurs qui donnent lieu à des obligations de la part de la commune. Dans le privé on appelle cela des engagements "hors bilan" : c'est à dire des dettes qui ne sont pas des dettes financières traditionnelles, mais qui sont tout de même des engagements financiers. D'après nos calculs les engagements "hors bilan" de la commune s'élèvent déjà à plus d'un million d'euros à ajouter à l'endettement. Mais là encore, l'exécutif demande l'autorisation de dépenser ces montants avant de les avoir reçu et sachant que ces montants devront être consacrés au financement d'équipements publics.

Une demande de trésorerie d'autant plus étonnante que dans une autre délibération, la municipalité demande l'autorisation de brader le patrimoine communale en faisant un cadeau de 180 000 euros à la SEMCODA en vendant l'ancienne gendarmerie pour 1 400 000 d'euros au lieu des 1 580 000 euros selon l'évaluation qui a été faite par France Domaine. Pour rappel, ce cadeau de 180 000 euros coute environ 36 euros par famille de la commune. Comme si ce cadeau n'était pas suffisant, la commune propose de souscrire pour 400 000 euros d'actions SEMCODA à un prix que le conseil municipal ignore et qui sera laissé à la libre appréciation des représentants des actionnaires actuels ! Bien sûr aucun élément comptable sur la SEMCODA n'est fourni au Conseil Municipal pour vérifier une valorisation qui n'est même pas mentionné dans la délibération. Je m'interroge sur la légalité d'une délibération qui propose d'acquérir des actions à un prix inconnu ! Si l'opération se fait, elle réduira le patrimoine communal de 1 980 000 euros mais rapportera tout de même 1 000 000 d'euros dans les caisses communales. De quoi soulager quelques besoins de trésorerie.

Quand on vit à la proximité de la frontière suisse, on est pantois devant l'étendue des pouvoirs que s'arrogent les exécutifs français avec une totale passivité des instances délibératives soumises, aux ordres quand ils sont mêmes présents aux séances publiques ! Comment donner à un Maire, sans explication et sans contrôle, une ligne de trésorerie de près d'un tiers des recettes annuelles de la commune !?!?

D'autres délibérations sont à l'ordre du jour : sur le Casino, sur l'éclairage public, sur la rénovation de la salle sportive du Léman ou encore sur le FISAC pour le commerce à St Julien.

Comme chaque mois nous sommes à votre disposition pour toute question relative à l'ordre du jour.

Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 12 septembre 2013.pdf

vendredi, 07 juin 2013

Ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 13 juin

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du conseil municipal du jeudi 13 juin. Il se tiendra en séance publique en salle du conseil.

Le groupe Mieux Vivre à St Julien se tient à votre disposition pour toute question relative à l'ordre du jour.

CM 13 JUIN 2013 partie 1_20130607155548.pdf

CM 13 JUIN 2013 partie 2_20130607155802.pdf

 

jeudi, 16 mai 2013

Impôts : une augmentation injuste et inutile a été évitée

(vous trouverez ci-dessous en avant première le texte du groupe "Mieux Vivre à St Julien" pour le bulletin municipal du mois de juin)

Depuis 10 ans les recettes de la commune ont doublé ! Cette hausse est le résultat cumulé de l’augmentation des fonds frontaliers (+2,9 millions d’euros) (1), des recettes du casino (+1,9 millions) (2), de l’augmentation des impôts communaux (+2,2 millions d’euros) (3) et des dotations de l’Etat (+0,5 million d’euros) (4). Au total, il s’agit d’une augmentation des recettes communales de plus de 1200 euros par famille et par an!?!

En parallèle à l’augmentation phénoménale de ces recettes, la dette a augmenté de +9,7 millions d’euros (5). Elle s’élève à 2000 euros par famille ! La commune a donc tout à fait les moyens d’assumer ses missions. L’an dernier l’excédent du budget de fonctionnement était de +4,8 millions d’euros.

A l’opposé, de nombreuses familles de la commune ont du mal à boucler leur budget mensuel. Il devient de plus en plus difficile pour les familles qui ont des revenus en euros de vivre à St Julien. Pourtant, ces familles permettent à la commune, à l’hôpital, aux douanes, aux écoles et à la gendarmerie d’assurer leurs missions au service de tous. Ces familles permettent aux entreprises d’être au service des habitants. Elles contribuent à une relative autonomie économique de notre commune. Elles subissent aussi les augmentations d’impôts.

D’autres habitants qui disposent de revenus plus importants seraient près à augmenter leur contribution, mais à la condition que les dépenses soient nécessaires et utiles à tous, et certainement pas pour que la commune constitue des réserves.

Dans ce contexte, nous avons été abasourdis par l’augmentation d’impôt proposée par la municipalité lors du conseil municipal du 21 mars dernier. Depuis 10 ans, la municipalité a déjà augmenté la taxe d’habitation de +8% et la taxe foncière de +27% ! Alors que de plus en plus de familles et d’entreprises font face aux difficultés de la crise économique, la majorité municipale augmente les impôts avec une déconcertante désinvolture. Commençons donc par améliorer l’efficacité de la gestion municipale pour rendre du pouvoir d’achat aux familles et de la compétitivité aux entreprises.

Fidèles à notre conception de la transparence, nous avons décidé de vous alerter sur cette augmentation d’impôts avant qu’elle ne soit définitive. Vous avez été plusieurs centaines à vous exprimer avant le Conseil Municipal. Grâce à ces interventions, le Maire s’est résolu à retirer cette proposition d’augmentation d’impôts. Aucune dépense n’a été annulée dans le projet de budget, preuve de l’inutilité de l’augmentation d’impôts proposée.

Lors de ce même Conseil Municipal, la municipalité demandait de ratifier une augmentation des coûts de la « maison intergénérationnelle de l’enfance et de la famille » de près d’1 million d’euros (le coût total est de 9,5 millions). Nous avons demandé des précisions sur les raisons de ce surcoût. Incapable d’apporter les précisions demandées, le Maire a proposé de reporter la délibération au conseil municipal suivant. Un mois plus tard, les précisions ont été finalement apportées et nous avons accepté cette augmentation des coûts. Cependant, il est inquiétant que 1) les marchés aient été attribués aux entreprises avant que le Conseil Municipal n’ait approuvé l’autorisation de programme et 2) que le Maire soit incapable de donner des explications au pied levé sur une augmentation de crédits d’1 million d’euros.

Enfin, nous avons délibéré sur les subventions aux associations. Le montant total des subventions aux associations s’élève à 1,1 millions d’euros. Nous soutenons cet engagement très fort en faveur des associations et avons milité pour que cet engagement se fasse sur la base de conventions portant sur la formation des jeunes. Nous avons relevé de multiples erreurs de calcul dans la délibération proposée qui auraient déstabilisé les principales associations de la commune (foot, rugby et vélo club en particulier). Grâce à notre vigilance, ces erreurs ont été corrigées en séance. Par respect pour les bénévoles qui s’engagent et pour les contribuables, nous souhaitons que des délibérations aussi importantes soient revues et corrigées attentivement avant d’être portées à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

  • (1) Fonds frontaliers : 1'063’969,64 euros en 2001, 3'944'510,00 euros en 2012, source Conseil Général de Haute-Savoie
  • (2) Recettes municipales du casino : aucune recette en 2001, 1'922'568 euros en 2012, source : budget de la commune
  • (3) Impôts communaux : 2'845'000 euros en 2001, 5'047'000 euros en 2011, source ministère de l’économie
  • (4) Dotation de l’Etat : 1'105'000 euros en 2001, 1'852'000 euros en 2011, source ministère de l’économie
  • (5) Dette de la commune : 2'649'000 euros en 2001, 12'376'000 euros en 2011, source ministère de l’économie 

 

vendredi, 12 avril 2013

Conseil Municipal de St Julien en Genevois : votre avis sur le Plan Local d'Urbanisme

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien en Genevois qui se réunira en séance publique à 19h jeudi 18 avril en salle du Conseil.

L'arrêt du Plan Local d'Urbanisme sera le sujet principal. J'en appelle à votre vigilance sur le Plan Local d'Urbanisme dont l'adoption à marche forcée ne permet pas de garantir un travail de qualité sur un document pourtant essentiel dans toutes les communes, mais encore plus essentiel dans une commune comme la notre soumise à une telle pression foncière.

Seulement deux réunions de concertation, l'une sur les objectifs généraux, l'autre au cours de laquelle a été présenté un zonage grossier. Au total, ce sont seulement environ 200 ou 300 personnes sur les 12 000 habitants qui ont été informées et qui ont pu s'exprimer sur le PLU. Les membres du Conseil Municipal ont été invité à une commission urbanisme ouverte... seulement 10 jours avant sa tenue. Seulement 6 membres du conseil sur 33 ont pu se libérer pour y participer. Nous avons seulement 10 jours pour lire tout le PLU, analyser le zonage et faire part de nos avis. Nous sollicitons votre vigilance pour regarder en détail le PLU aussi rapidement que possible et avant le conseil municipal et de nous faire part de vos remarques.

Il y a dans ce document certaines avancées sur l'aménagement de la place du crêt qui était l'un des axes fort de notre projet municipal. Nous nous félicitons que la municipalité ait pris la mesure de l'enjeu urbain de la place du Crêt. Il y a des avancées sur des projets d'ensemble dans le quartier de la gare ou l'avenue de Genève.

Cependant, d'ors et déjà, nous avons plusieurs interrogations :

1) pourquoi étendre les zones à bâtir dans les hameaux alors que St Julien dépasse déjà largement les objectifs d'urbanisation du SCOT et que le potentiel de construction de logements sur la commune est largement suffisant. Nous nous interrogeons en particulier sur le fait que la commune essaie à nouveau de rendre constructible des terrains appartenant à des personnes proches de la municipalité. Ces quelques cas jettent le discrédit sur l'ensemble du document et du travail qui a été réalisé. On ne peut plus élaborer des documents d'urbanisme dans un coin de bistrot sur des considérations patrimoniales !

2) La commune revient à la charge sur l'extension de l'urbanisation à Thairy. Selon le commissaire du gouvernement lors du débat au tribunal administratif de Lyon, cette extension d'urbanisation contrevient au SCOT. Le maintien de ces dispositions conduirait à une nouvelle annulation du PLU. Il est temps d'arrêter les dégats !

3) On ne comprend pas bien pourquoi la commune rend constructible les terrains aux abords du rond point d'entrée de St Julien alors que nous sommes précisément engagés dans un projet de redéfinition des entrées de ville. Les communes environnantes exigent un meilleur accès : la constructibilité de ces terrains rendra plus difficile les projets en cours.

4) Pourquoi le PLU ne prévoit pas explicitement un équipement public à l'emplacement de la future école de Chabloux ? La rentrée 2013 sera déjà extrêmement tendue en raison du retard pris par la municipalité sur la construction d'une nouvelle école.

5) Les mesures prises pour la préservation du patrimoine bâti nous semble insuffisantes. Les zones protégées sont trop restreinte non seulement dans les hameaux mais aussi au centre ville.

6) Les espaces réservés à la nature en ville nous semble tout à fait insuffisant pour la qualité de vie des habitants.

Nous avons de nombreuses autres questions et interrogations. Mais nous avons surtout besoin de votre aide pour analyser chaque détail de ce document. Nous avons besoin de vos avis sur la hauteur autorisée des bâtiments, sur les espaces naturels de respiration dans la ville, sur la politique de stationnement, sur les orientations d'aménagement. Je vous engage à lire en détail ce document le plus rapidement possible et de nous faire part de vos observations avant le conseil municipal de jeudi : antoine.vielliard (at) usa.net

projets deliberations cm_20130412172942.pdf

Plan de zonage et règlement du PLU :

plan_de_zonage.pdf

Saint-Julien_RGLT_26mars.doc

Saint Julien_OAP_4avril.pdf

St-Julien_PADD_4avril.pdf

vendredi, 22 mars 2013

St Julien en Genevois renonce à augmenter les impôts

Le Conseil Municipal était convoqué à 19h. Comme souvent il a fallu attendre 19H15 pour que la majorité municipale réunisse les 17 conseillers sur 25 nécessaires au quorum.

Après une nouvelle "déclaration solenelle" condamnant les soi-disant "attaques personnelles à son encontre", et les méthodes de concertation avec les habitants sur de simples "projets" pas encore délibérés, le Maire annonce que la proposition d'augmentation des taux d'imposition est retirée de l'ordre du jour ! Le Maire nous reproche d'avoir mis la commune à feu et à sang... pour avoir simplement informé les habitants d'une proposition d'augmentation des impôts officiellement à l'ordre du jour du Conseil Municipal. Curieuse conception de la démocratie.

Nous remercions toutes les personnes qui ont contribué à cette mobilisation en signant ou en faisant signé la pétition ou encore en diffusant l'information aux habitants. Cette mobilisation fera date. Je suis convaincu qu'elle inspirera de nombreuses majorités et minorités de notre département qui veillerons à ne recourir aux augmentations d'impôts que lorsque c'est strictement nécessaire et après un travail approfondi de concertation.

Le budget est extrêmement prudent sur les recettes : tous les postes de recettes sont estimés à la baisse. On pourrait applaudir à une telle prudence si on la retrouvait dans les dépenses, mais au contraire les dépenses sont en hausse voir en forte hausse comme l'augmentation des frais de personnel de +8,7%. Nous nous abstenons sur le budget.

Nous passons en revue une délibération proposant une augmentation des crédits pour la construction de la maison intergénérationelle : la facture totale augmente de 8 à 9 millions sans aucune explication. Nous attendons la présentation de la délibération, toujours aucune explication. Nous demandons d'où vient une telle augmentation. Le Maire se retourne vers les services pour demander d'où celà vient ! Nous manquons de tomber de notre chaise ! Le Maire est incapable d'expliquer par lui même en détail d'où provient cette dérive. Il tente quelques arguments puis renonce et reporte la délibération au prochain Conseil Municipal.

Nous abordons ensuite la proposition de subvention aux associations. Dans la délibération proposée, nous relevons de fortes incohérences et des baisses de subventions de plus de 25% pour le foot, l'athlé, le basket ou le vélo club notamment. Il y avait une erreur de copier-coller dans la délibération proposée. Suite à notre intervention la délibération est corrigée en séance.

Plusieurs postes sont créés : un poste de chargé de la commande publique pour passer les marchés publics, un poste pour la gestion du courrier (peut être que le Maire va désormais pouvoir répondre aux pétitions qu'il recoit de tous les quartiers de la ville), un poste de conseiller en économie sociale et familiale et la transformation d'un poste de technicien développement durable en technicien bâtiment.

Une proposition de convention avec Guitare en Scène est soumise au vote. Deux adjointes remarquent que des demandes de modification à la délibération n'ont pas été prises en compte. Elles demandent une modification de la convention en séance. Le Maire refuse et met aux voix : 3 abstentions.

Un conseil municipal bien laborieux !