La croissance démographique ahurissante qui a lieu depuis 40 ans dans notre région a conduit à une consommation extrême des espaces naturels et agricoles. Comme me le disait justement un habitants de la commune, St Julien a raté sa transition de petit bourg à ville. La logique nous impose de densifier la ville : un terme barbare pour désigner l'importance de construire des logements dans les milieux déjà urbanisés.

La densification des villes est nécessaire pour permettre le développement des transports en commun à des cadences suffisantes pour les habitants. Elle est nécessaire pour réduire tous les coûts de réseau. Les coûts de réseau en France sont hallucinants : la distribution d'électricité par exemple coûte aussi cher que la production !?! Je vous laisse imaginer ce que coûte le mitage de l'urbanisatin sur les budgets publics en terme de réseaux de téléphonie, de haut débit, d'eau, d'assainissement, de voirie, de collecte des déchets, de distribution du courrier, de portage de repas à domicile, de soins à domicile...etc..etc... Le mitage du territoire en France est l'une des composantes importantes de l'inefficacité de la dépense publique.

Un peu partout, de part et d'autre de la frontière s'installe un mouvement d'opposition à la surdensification. Il faut l'entendre pour le dépasser. Il faut intégrer cette critique compréhensible pour améliorer la ville.

Pour autant, densifier les villes ne suffit pas ! Encore faut-il construire des villes dans lesquelles les habitants ont envie de vivre. Nous sommes encore loin du compte à ce jour. La villa individuelle fait pour l'instant plus rêver que l'appartement en milieu urbain. Pour renverser la donne, il faut concevoir des villes qui laisse des espaces de jeux pour les enfants, des espaces naturels au quotidien, des cheminements piétonniers, des avenues arborées. La ville à vivre devra prévoir des espaces publics de socialisation pour éviter de devenir un parc de cages à lapin. La ville à vivre devra veiller à prioriser les espaces et à les mutualiser lorsque c'est possible, particulièrement pour la voiture. La ville devra permettre le développement du commerce pour la rendre plus vivante et plus au service des habitants. Elle devra offrir les services publics et les fonctionnaités privées pour être attractive pour les habitants.

Nous ne réussirons le pari de la densification que si nous inventons rapidement cette ville à vivre : à la fois dense ET de qualité ! Il y a des exemples autour de nous, comme la commune de Carouge, l'une des plus dense du canton de Genève, qui préserve son patrimoine bâti, garde des espaces publics, renforce ses services culturels et son commerce de proximité. Il faudra réappliquer ces principes sur des villes plus modernes qui restent à construire.

En 2010, la commune de St Julien en Genevois a lancé une procédure de révision simplifiée du PLU pour rendre constructible une unique parcelle appartenant à une famille proche de la municipalité. Dans les milieux informés, personne n'avait jamais vu une commune lancer toute une procédure administrative de révision d'un PLU aux seules fins de convenance patrimoniale d'une famille. Evidemment la décision n'est pas neutre pour la famille concernée puisqu'il s'agit d'une plus value foncière d'1 million d'euros environ.

Du point de vue de l'intérêt général, une telle position va à l'encontre de toute la réflexion qui est conduite au niveau de l'agglomération pour que les nouveaux habitants puissent se loger à proximité des réseaux de transport pour éviter d'aggraver la congestion des transports que vivent les habitants et pour préserver les espaces naturels et agricoles.

Le hasard faisant bien les choses, il se trouve que des membres de cette famille devenue millionaire, se sont particulièrement impliqués dans le soutien à la municipalité lors des élections municipales de 2008.

La minorité avait clairement exprimé sont opposition à cette conception de l'urbanisme de commune. Nous nous étions opposé lors du conseil municipal. J'avais déposé un recours gracieux. Faute de réponse de la part de la commune, j'avais déposé un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Entre temps, le PLU dans son ensemble a été annulé : la révision simplifiée est tombée. Les permis de construire qui avait été accordés devenait illégaux. La municipalité a essayé de les maintenir tout de même, mais le Sous Préfet avait menacé de déférer la commune devant le tribunal administratif si elle ne retirait pas les permis de construire. La commune s'était finalement exécutée.

Notre recours a permis de retarder la construction litigieuse. Il a préservé Norcier. Il a surtout permis d'expliquer clairement qu'un PLU dans une commune comme St Julien vise à aménager une commune au service de tous ses habitants et pas à rendre quelques propriétaires millionaires. L'objectif de notre recours a été atteint.

Deux ans plus tard, le tribunal administratif a jugé mon recours. Le PLU ayant été annulé, le tribunal aurait du prononcer un non lieu. Mais il a oublié l'annulation du PLU et a donc jugé l'affaire. La commune ayant respecté les formes de la procédure, le tribunal a jugé que la commune avait effectivement le droit de rendre une famille millionaire : c'est aux électeurs de décider si telle doit être la politique de la commune. Certes ! J'ai été condamné à payer les frais de justice alors que toute la procédure était déjà annulée.

J'aurai pu faire un recours contre cette erreur de droit, mais la révision simplifiée et le permis de construire ayant déjà été annulés, cela devenait absurde. Pour éviter à la commune de nouveaux frais de justice en appel, j'ai donc proposé au Maire qu'on en reste là : je l'ai informé que si la commune renoncait à l'application du jugement, je renoncerai pour ma part à faire appel. Le Maire m'a informé que dans tous les cas, il ne demanderait jamais l'application de la peine puisqu'il s'agit d'engagement au service de l'intérêt général. J'ai donc retiré mon recours en appel.

Jeudi dernier, le Maire présentait au conseil municipal la proposition de renonciation d'application du jugement. J'ai quitté la salle du Conseil lors des débats pour laisser les conseillers municipaux en débattre. Notre groupe s'est abstenu pour ne pas influencer la décision de la majorité. Mais le Maire a prétendu que j'avais demandé que le jugement ne soit pas appliqué, plutôt que d'expliquer que j'avais au contraire proposé de retirer l'appel pour éviter des frais de justice supplémentaires à la commune. Malgré les explications approximatives du Maire la délibération a été adoptée.

C'était une naïveté de ma part que de penser qu'on pouvait faire confiance au Maire pour expliquer en toute transparence la situation dans l'intérêt général de la commune. Je le saurai à l'avenir.

Au final, le terrain de Norcier n'est toujours pas construit, et la commune n'a pas du engager de nouveaux frais de justice en appel.