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jeudi, 23 janvier 2014

Le Grand Genève de la santé commence enfin !

L'appellation Grand Genève a suscité beaucoup de réactions. Souvent négatives. Pourtant, quelques mois plus tard, je suis impressionné à quel point il a marqué les esprits bien au delà des frontières de l'agglomération. Depuis que nous avons eu collectivement le courage de nommer notre agglomération, celle-ci est devenue visible de Berne, d'Annecy, de Lyon et de Paris. Les avancées se multiplient.

Dernière en date : l'ouverture de l'accès aux soins en Suisse pour les assurés sociaux français. Voilà 40 ans que des parlementaires tentaient vainement d'obtenir de maigres avancées. Des milliers d'heures de réunionite pour obtenir des avancées millimétriques.

Du jour au lendemain, le Gouvernement français a pris conscience que nous vivons dans une agglomération et que cette dernière doit fonctionner comme toutes les agglomérations malgré la frontière qui la traverse. C'est une sorte de chute du mur de Berlin de la santé dans notre agglomération. Certes la décision du Gouvernement est une simple application des traités existants, certes depuis deux ans, la décision d'ouverture de l'accès au soin en Suisse me semble tout aussi inévitable que la fin du système particulier de l'assurance privée des frontaliers. Mais tout de même, aussi inévitable qu'elle soit cette avancée est magistrale !

Tous les assurés sociaux français de la zone frontalière pourront choisir leur médecin traitant n'importe où dans l'agglomération. Même pour les soins programmés, les assurés sociaux pourront être soignés en Suisse lorsqu'il n'y a pas d'offre équivalente sur sol français. Pendant 40 ans, il n'y a pratiquement eu aucune avancée sur l'idée d'une organisation des soins à l'échelle de notre agglomération binationale... et en 24 heures nous avons pratiquement rattrapé 40 ans de retard !

Il reste encore beaucoup à faire dans les prochains mois :

  1. définir les modalités pratiques pour désigner un médecin traitant en suisse,
  2. définir les modalités pratiques de remboursement,
  3. faire fonctionner les systèmes d'informations de manière fluide,
  4. définir les bases de remboursement,
  5. mettre en place des systèmes de tiers payants et tiers garant par delà la frontière.

Il ne reste que 4 mois pour régler tous ces problèmes opérationnels. C'est insuffisant. Il y aura de nombreuses difficultés pratiques dans les premiers mois. Des patients en seront pénalisés dès le mois de juin. La responsabilité de ces retards est partagée entre les parlementaires irresponsables qui ont défendu des positions intenables contre des lois qu'ils avaient eux même votées, les associations "jusque-boutistes" et leS gouvernementS français qui auraient pu prendre ces décisions inévitables depuis 7 ans !

La question du tarif appliqué au frontalier se posera tôt ou tard. Actuellement les frontaliers paient un tarif très nettement plus élevé que celui que paient les contribuables résidents - les frontaliers sont pourtant aussi des contribuables du canton auquel ils paient 800 millions de CHF d'impôts à la source. Cela s'explique par le fait que le canton ne finance les HUG que sur la base de sa population résidente et pas sur la base des contribuables du canton. Soit ces tarifs sont maintenus et le reste à charge sera trop élevé pour les frontaliers : ces derniers choisiraient alors d'être soignés en France et les HUG perdraient cette activité. A l'opposé, si les HUG décident à l'avenir d'appliquer le même tarif à tous les contribuables du canton, ils resteraient compétitifs et auraient une chance de conserver cette activité transfrontalière. Il me semble que l'intérêt de tous est dans l'uniformisation des tarifs pour tous les contribuables du canton.

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