Depuis le mois de mai, un groupe bien identifié de gens du voyage occupe de manière illicite des terrains agricoles, des terrains publics et des terrains dédiés à l'activité économique. Un groupe bien connu : ce sont des membres de ce groupe qui ont agressé le maire de St Cergues l'an dernier, qui ont agressé une policière d'Annemasse également. A chaque occupation illicite les dégâts s'élèvent à une dizaine de milliers d'euros : les agriculteurs estiment les pertes directes et indirectes d'une occupation à plus de 3000 euros à l'hectare. Les frais de prévention passive des sites s'élèvent à 35 000 euros pour la communauté de communes du Genevois l'an dernier, beaucoup plus si on y ajoute les investissements des communes. Les frais de remise en état s'élèvent à plusieurs milliers d'euros. Depuis 6 mois, ils ont changé de terrain environ une fois par semaine : ce sont donc plusieurs centaines de milliers d'euros de pertes de fonds publics et de dégradations privées.

La plupart des groupes respectent la loi : ils réservent leurs emplacements conformément à la loi et respectent leur environnement. Comme dans tout groupe social, il y a des délinquants : c'est le cas du groupe qui sévit actuellement sur le canton de Saint-Julien.

Il y a trois manières de répondre à ce défi à l'ordre public :

1) la procédure administrative d'expulsion : elle peut être mobilisée lorsqu'il y a un trouble à l'ordre public. Nous avons demandé l'expulsion lorsqu'il y a eu une occupation illicite au gymnase du Léman fin mai : à proximité directe du lieu de stockage des bulletins de vote des européennes avant leur acheminement dans les communes de l'arrondissement. A peu de choses près les élections européennes n'auraient pas pu se tenir dans l'arrondissement de Saint-Julien ! Nous avons demandé l'expulsion lorsque le groupe s'est installé à proximité directe du centre de loisir de Cervonnex car il y avait un trouble manifeste à l'ordre public en raison du passage des enfants. Mais ces expulsions coûtent cher aux finances publiques : plus de 30 000 euros lorsque les forces de l'ordre doivent intervenir ce qui arrive dans la moitié des cas. Elles ne sont pas une solution durable, puisqu'elles reportent le problème sur la commune d'à coté. Le groupe était installé à Valleiry et Chênex, puis il s'est déplacé à Cervonnex, puis Archamps et retour à Saint Julien à coté du Macumba ! Pour éviter ces saccages multiples, je n'avais en revanche pas demandé d'expulsion lorsqu'ils s'étaient installés Sous Lathoy : autant suivre la procédure pénale plutôt que de les pousser à saccager un autre terrain. La pluie les avaient finalement chassés.

Avec les agriculteurs de la commune et les services techniques, nous avions procédé au nettoyage du champ. Une expérience que je recommande vivement au Procureur de la République et aux juges qui devront juger de ces affaires. Elle a été pour moi mémorable : nous avions ramassé des centaines de sacs en plastique remplis de merde (un vocabulaire beaucoup moins cru que la réalité !) et lancé dans les buissons environnants. Jetés dans les buissons le long du cours de l'Arande, des déchets en tout genre qui révèlent une grande créativité . Il faut plusieurs jours pour s'en remettre et reprendre le rythme de ses repas !

2) La procédure pénale : La procédure pénale doit sanctionner par une amende, une peine de prison ou une saisie du véhicule toute infraction à la législation. Et il y en a de multiples en l'occurrence : occupation illicite en réunion, dégradations matérielles privées et publiques, menaces, atteinte à la pudeur, je passe sous silence les infractions à la législation environnementale. Pour une occupation illicite en réunion, l'article 322-4-1 du code pénal prévoit 6 mois d'emprisonnement, 3750 euros d'amende et la saisie du véhicule. Voilà plus d'un an qu'il n'y a eu aucune procédure pénale. Le parquet estimait jusqu'à présent qu'il y a des infractions plus graves sur lequel il doit concentrer ses ressources : atteintes aux biens et aux personnes, violences familiales. Certes, il y a des délits plus graves, mais il n'y a aucune atteinte à l'ordre public qui soit plus visible à l'ensemble de la société. Chaque occupation illégale est un affront à l'ordre public et à l'autorité de l'état. Chaque occupation illicite est une perte d'argent et de temps phénoménale : il faut y mettre un terme une bonne fois pour toute par des sanctions.

Nous sommes plusieurs Maires à avoir saisi le procureur au titre de l'article 40 du code de procédure pénale qui nous oblige, en tant qu'officiers publics à informer le procureur de toute infraction à la législation dont nous aurions connaissance. Un article qui a d'autant plus de portée qu'il est peu utilisé.

Seule l'application pleine et entière de l'article 322-4-1 du code pénal, jusqu'à la saisie des véhicules, permettra d'en finir une bonne fois pour toute avec les occupations illicites. C'est la demande que nous formulons auprès de la justice. Ce n'est que justice vis-à-vis de collectivités qui elles appliquent la loi et aménagent des aires d'accueil ! Ce n'est que justice vis-à-vis des groupes de gens du voyage qui eux respectent les lois !

3) La procédure fiscale : Le contrôle fiscal n'est pas réservé aux seuls habitants sédentaires. Il nous semble souhaitable que les services fiscaux prennent quelques renseignements sur l'origine des revenus qui ont permis d'acquérir ces véhicules et sur les impôts qui ont été acquittés en rapport à ces revenus.

Par ailleurs, j'en appelle aussi à la responsabilité individuelle de chacun à ne pas employer des personnes qui occupent de manière illicite des terrains.

Encore une fois, gardons nous de tout amalgame. La plupart des groupes respectent les lois. Je suis tout aussi scandalisé par les hués et les insultes adressées par des automobilistes aux groupes qui occupent légalement l'aire d'accueil de Viry.

Mais il faut être beaucoup plus ferme contre ce groupe de délinquants qui depuis 6 mois multiplient les ravages dans le Genevois et défient l'autorité de l'Etat ! Nous attendons de la justice qu'elle applique désormais la loi ! Pour marquer à quel point ces délits répétés nous exaspèrent, nous serons plusieurs élus à nous rendre au Tribunal de Thonon jeudi 9 octobre à 8h30 pour marquer notre soutien à un exploitant qui a fait l'objet de menaces par les personnes qui occupaient son terrain.

Le canton de Genève organise une grande consultation sur la mobilité dans le Genevois franco-suisse. En enquête qui tombe à pic après les graves problèmes de circulation rencontré ces deux derniers mardis.

A ce jour, seulement 14% des personnes qui ont répondu résident en dehors des frontières cantonales… alors que près de la moitié des actifs résident en France et dans le canton de Vaud.

Je vous engage vivement à répondre à cette enquête rapidement et à recommander à vos proches d’y répondre également.

Vous trouverez l’enquête en ligne à cette adresse :

http://ge.ch/mobilite/sondage/francais

Dimanche 28 septembre auront lieu en Haute-Savoie les élections sénatoriales. Un peu plus de 1900 grands électeurs désigneront 3 sénateurs au scrutin proportionnel. J'ai lu les documents électoraux de chacun, je connais la plupart des candidats, j'ai eu l'occasion d'écouter pendant une heure chacun les 5 principaux candidats.

Je voterai pour les centristes Loïc Hervé et Christine Burki.

Bien sûr parce que nous partageons des valeurs communes sur la place de l'être humain dans la société, sur l'équilibre à retrouver et maintenir entre l'action sociale et le développement économique. Nous partageons la conviction qu'un pays doit s'organiser à l'échelle de ses territoires. Nous partageons la conviction que la construction Européenne est source d'efficacité pour défendre nos valeurs. Ce n'est pas un hasard si cette liste a choisi pour nom "la force des convictions" !

Et pourtant, ma décision va bien au delà de ces convictions communes. L'élection sénatoriale consiste à élire des parlementaires qui vont contribuer à décider des politiques publiques. La France a devant elle des enjeux majeurs pour préserver son futur : rétablir les équilibres budgétaires pour mettre un terme à une fuite en avant de 40 ans, rétablir les équilibres sociaux pour que notre protection sociale soit durable, rétablir la balance commerciale pour importer des emplois ! La plupart des autres candidats ont malheureusement fait une campagne de lobbyiste des élus locaux, plaçant le statut de l'élu et l'avenir des communes avant l'enjeu de l'avenir du pays ! Pour mettre un terme aux corporatismes en tout genre qui minent la France (pilotes d'Air France, marins de la SNCM, enseignants, cheminots..) les élus locaux seraient sages d'être exemplaires et de rappeler par l'exemple que personne ne tire son épingle d'un pays en faillite. C'est parce que la sauvegarde du pays me semble prioritaire que je voterai pour Loïc Hervé et Christine Burki.

Je voterai pour Loïc Hervé et Christine Burki parce que je pense qu'il est souhaitable que la représentation sénatoriale de la Haute-Savoie puisse être diverse : qu'elle compte une femme, et une élue du Genevois de surcroit ! Non pas pour défendre des intérêts ou représenter, mais simplement pour que forte de son expérience personnelle, elle puisse contribuer à élaborer des lois plus pertinentes pour les habitants.

Fin septembre, les citoyens suisses se prononceront sur une initiative visant à créer une caisse unique d'assurance maladie en lieu et place des multiples sociétés d'assurances qui se partagent le marché de l'assurance obligatoire.

A titre personnel, mon avis penche du côté de la caisse unique, mais sans y voir une solution miracle contre la hausse continue des coûts de la santé qui sont surtout liés au vieillissement plutôt qu'au mode de gestion.

Certains électeurs binationaux s'interrogent sur le risque de tomber dans les dérives de la sécurité sociale française dont les déficits chroniques montrent que ce n'est plus un système social mais une simple fuite en avant sur le dos des générations futures. Il faut aux Français une sacré dose d'immoralité et d'irresponsabilité pour demander aux générations suivantes de payer même le paracétamol des baby-boomers !

La caisse unique suisse conservera les avantages majeurs du système de santé suisse comparé au système de santé français.

D'abord la responsabilisation. Dans le système suisse, chaque patient est responsabilisé au travers des franchises. Franchises annuelles de 300 à 2500 francs et franchises proportionnelles (10% des frais de santé jusqu'à 10 000 francs). En France, les patients ne voient pratiquement plus rien du coût de leur santé. Les malades graves sont pris en charge à 100% quelques soit le montant. Pour le reste, pas de franchise. Seulement des reste à charge qui pour 60% des habitants sont pris en charge par des mutuelles. Le plus souvent, il n'y a aucune transaction financière car tout passe par voie électronique. Le système français, conçu avec l'intention louable de permettre aux plus démunis de se soigner, a pour effet de cacher les coûts aux patients. Ce qui n'a pas de coût n'a pas de valeur. C'est à une déresponsabilisation générale à laquelle on assiste. Pourtant ces coûts se traduisent en hausse de charges et en déficit qui tôt ou tard pénaliserons un peu plus la compétitivité du pays, l'emploi et donc le système social.

La votation sur la caisse unique ne modifie rien sur les franchises.

Le coût est visible et douloureux pour chaque citoyen suisse. En France, le coût exorbitant de l'assurance maladie est caché au milieu des dizaines de lignes d'une fiche de paie. En plus, comme il est à la charge de l'employeur, les rares personnes qui le lisent méconnaissent le fait que cela impacte le coût de son travail et son pouvoir d'achat. Dans les faits, on parle de 13,5% de la rémunération brut. Un chiffre exorbitant.... mais qui passe comme une lettre à la poste comme si personne ne le payait. En Suisse, chacun mesure le coût de la santé. Chacun y veille.

Enfin, le système suisse interdit les déficits. Ils se traduisent immédiatement par des hausses des primes... alors qu'en France les dérives des coûts de la santé sont remis sur le dos des générations futures !?!

Alors caisse unique ? ou concurrence entre assureurs privés ? D'un côté on économise la rémunération des actionnaires, les frais de commercialisation, la multiplication des systèmes de gestion, le lobbying et la chasse aux bons risques qui n'apporte aucune valeur ajoutée. De l'autre on bénéficie de l'effet bénéfique de la concurrence sur l'efficacité de la gestion. Personnellement, je penche plutôt du côté de la caisse unique.

Cependant, caisse unique ou pas. Le fond du problème des coûts de l'assurance maladie dans les pays développés c'est surtout le vieillissement de la population (et notre rapport à la mort et à la surenchère médicale). Au risque de sembler provocateur, l'immigration de masse semble être la seule solution durable pour limiter partiellement le vieillissement de la population et contenir les coûts de l'assurance maladie !

La ville de Saint-Julien-en-Genevois met en place des comités de quartier et de hameau.

La commune est répartie en quatre comités de quartier et trois comités de hameau. Ces comités seront composés de neuf personnes :

1. 3 personnes tirées au sort parmi les volontaires
2. 3 personnes volontaires parmi des citoyens tirés au sort sur les listes électorales
3. 3 ou 4 conseillers municipaux de la majorité et des minorités

Pour que le comité soit le plus représentatif des générations et des genres, le tirage au sort sera fait parmi les habitants des classes d'âges et des sexes sous représentés parmi les volontaires... et sous la surveillance d'un agent assermenté.

Ces comités de quartier et de hameau auront pour responsabilité de recenser les besoins des habitants et d'établir des priorités du quartier et du hameau. Cela sera une instance de concertation, de dialogue et de responsabilité.

Ces comités de quartier auront aussi pour rôle de contribuer à la convivialité du quartier en organisant des rencontres festives entre les habitants.

Inscrivez-vous en ligne sur le site de la mairie :

http://www.st-julien-en-genevois.fr/inscription-comites-q...

Retrouvez la charte de comité de quartier en cliquant ici !

Il y a une dizaine d'année, Berne a fait le diagnostic que la paralysie généralisée de la mobilité dans les agglomérations suisses était une épée de Damoclès sur l'économie suisse. Elle lance des projets d'agglomération pour apporter des financements fédéraux aux infrastructures de mobilité.

Pour y prétendre, Genève doit travailler à l'échelle de l'agglomération réelle, c'est à dire avec ses partenaires vaudois et français. Coté Français les élus acceptent d'y participer à condition que Genève construise sa part des logements de l'agglomération.

Le travail commence. Le projet d'Agglomération Franco Valdo Genevois reçoit un prix d'urbanisme européen. Berne subventionne le projet d'agglomération au taux maximal de 40%. C'est ainsi que le tram de Bernex obtient des subventions fédérales.

Pourtant les années passent et les logements n'arrivent toujours pas. Genève ne tient pas ses engagements. Ultime insulte aux partenaires français, l'année même de l'inauguration du tram de Bernex financé à hauteur de 40% grâce au projet d'agglomération, le canton ne construit que 1018 logements : un record depuis la seconde guerre mondiale !?!

Berne lance un second projet d'agglomération. Sans illusion sur la capacité de Genève à tenir ses engagements sur la construction de logements, les partenaires français posent comme condition à leur participation que Genève assume sa part des charges publiques générées par les habitants chassés du canton par la pénurie de logements. Il est décidé de mettre en place une contribution genevoise limitée dans le temps, dont l'affectation est codécidée, d'un montant anecdotique de 24 millions à comparer aux 1037 millions de recettes fiscales perçues par Genève sur l'économie transfrontalière ! En contrepartie, les partenaires français s'engagent à mobiliser la quasi totalité de leur capacité de financement aux projets liés à l'agglomération.

Chaque projet doit être validé par le Grand Conseil. Le premier projet, sur les P+R passe mais échoue en votation. Depuis, silence radio de la part des autorités genevoises. Pourtant une simple rétrocession des recettes fiscales des fraudeurs genevois installés en France comblerait largement ce manque de financement ! Pour Genève l'effet levier est colossal, en reversant 24 de ses 1037 millions de recettes fiscales transfrontalières, Genève s'assure de mobiliser près d'un milliard sur les projets d'intérêt commun.

Dans quelques semaines, Berne va demander aux collectivités françaises de confirmer leur engagement sur la réalisation des projets de mobilité prévues par le projet d'agglomération. Coté français, nous attendons l'engagement des autorités cantonales sur leur contribution au financement de ces projets. Sans cofinancement Genevois, le financement n'est plus bouclé. Nous ne pouvons plus nous engager. Berne est abasourdi par ce rebondissement sur un projet d'agglomération qui semblait pourtant bien ficelé !

Genève est maintenant à la croisée des chemins :

- d'un coté le Grand Genève qui permettra au canton de poursuivre son développement économique en réglant ses problèmes de mobilité : trams, gares, couloirs de bus, P+R... Cela impliquera pour les collectivités françaises de mobiliser la quasi totalité de leurs moyens à l'aménagement de l'agglomération. Pour Genève, cela implique de partager la création de valeur générée par cette agglomération et d'assumer ses responsabilités de ville centre.

- de l'autre le Petit Genève. Sans coopération transfrontalière, il ne peut pas y avoir de solution à nos problèmes de mobilité. La paralysie généralisée des transports se transformera en décroissance : on ne travaille pas et on ne commerce pas dans une agglomération où l'on ne circule pas !

Coté Français, les collectivités sont prêtes. Pour préserver les cofinancements fédéraux, Genève n'a plus que quelques semaines pour répondre.

Sans projet d'agglomération, les collectivités françaises réorienterons leur capacité de financement sur les projets strictement communaux et attendront le jour où le canton, ses autorités et son peuple souverain souhaitera travailler ensemble à l'amélioration de notre qualité de vie commune... et tenir les engagements pris !

(J'interviendrai sur ce sujet à l'occasion d'une conférence à l'Institut National Genevois, mercredi 17 septembre à 18h30, au 1 promenade du pin)

(Tribune libre parue dans la Tribune de Genève du mercredi 3 septembre 2014)

Le frontalier est un contribuable en or : il rapporte plus de 600 millions de francs d'impôts à la source pour le canton après rétrocession. A cela il faut ajouter 437 millions de francs d'impôts sur les entreprises puisque les frontaliers contribuent pour le tiers de la valeur ajoutée. Au total, chaque frontalier rapporte donc environ 15’000 francs par an à Genève. Une somme supérieure aux 11’000 francs de recettes cantonales par Genevois.

Non seulement le frontalier rapporte plus que le Genevois, mais par ailleurs, il coute moins cher au canton. Le Genevois coûte en moyenne 10’600 francs par an en formation, santé et aide sociale alors que celles des frontaliers et de leurs familles sont financées par la France au bénéfice de l’économie cantonale. Lorsqu’on ajoute les autres frais publics, chaque Genevois coute 18’000 francs par an au budget cantonal contre seulement environ 5'500 francs pour les frontaliers.

En résumé, le canton fait un déficit de -6300 francs par an et par Genevois résidant alors qu'il réalise un bénéfice de +9300 francs par an sur chaque frontalier. Les finances cantonales nous dit-on sont au bord du précipice. Elles y seraient au fond sans les milliards de contribution annuelle des frontaliers depuis plusieurs décennies.

Certes, à travail égal, les frontaliers ont un pouvoir d'achat bien supérieur à celui de leurs collègues et le double de celui de leur voisin. Cela crée des tensions. Bien sûr les revendications indécentes de quelques-uns sur l’assurance maladie ont choqué leurs collègues et leurs voisins. Oui, certains frontaliers manquent de discrétion et de prudence dans l’utilisation de leur pouvoir d'achat hors norme.

Pourtant, insulter les frontaliers de « mendiants » ne résoud pas la pénurie de logements. Siffler les frontaliers à un concert est sans effet sur les déficits cantonaux. Chaque pression sur une entreprise qui recoure à Pôle Emploi lorsqu’elle n’a pas trouvé de Genevois, est un auto-goal à l’économie. Discriminer les frontaliers dans le grand état est sans effet sur la réalisation d’infrastructures de mobilité nécessaires à une agglomération de 800’000 habitants.

En bloquant les infrastructures transfrontalières, en s’opposant à l’utilisation de l’impôt des frontaliers pour le financement de la mobilité transfrontalière, en insultant le tiers des actifs et en prônant la discrimination, le MCG a déjà bien scié la branche de l’économie transfrontalière qui fait la prospérité de notre région. Les décideurs vont-ils rester tétanisés par les succès électoraux du MCG jusqu’à ce que la branche tombe sur les Genevois ? Il serait préférable qu’ils expliquent les faits pour que le souverain genevois puisse décider de ses intérêts en connaissance de cause.