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samedi, 16 avril 2016

Les Gens du Voyage des justiciables comme les autres

Les Gens du Voyage sont des Français comme les autres. Ils ont des droits, ils ont des devoirs.

S'agissant de leurs droits, l'accueil des Gens du Voyage est encadré par des lois. Ces lois sont appliquées en Haute Savoie au travers d'un schéma départemental des Gens du Voyage. Ce Schéma planifie les aires d'accueil, les aires de grand passage, la mise à disposition de terrains familiaux et d'habitats adaptés.

Pour notre canton, l'aire d'accueil est située à Viry. L'aire de grand passage est tournante : elle sera à Saint Julien cette année. Les habitats adaptés situés rue côte mulet. Dans la grande majorité des cas, les Gens du Voyage respectent les règles qui leur sont imposées. Ils paient régulièrement, plus ou moins difficilement, mais à vrai dire comme d'autres usagers. Les occupations des aires de Grand Passage en particulier se fait dans le respect des règles, sur réservation, planifiée à l'avance, les frais sont payés par les groupes.

Nous avons en revanche à Saint Julien et dans le Genevois un problème particulier avec une multiplication des occupations illicites. Ces occupations illicites à répétition sont le fait d'un groupe. Toujours les mêmes. Depuis deux ans à Saint Julien, nous avons eu des occupations Sous Lathoy, à la Halle des Sports et au Gymnase du Léman, à Cervonnex, Sous Combe, à la limite avec la technopôle d'Archamps, à Cervonnex encore, sur le parking de la gare, sur celui de Perly, à Cervonnex encore, à côté de l'ancien Bowling, à côté du lac d'Ogny ...etc...etc... tout cela en seulement 2 ans.

A chaque occupation, la commune a porté plainte lorsqu'elle était propriétaire ou incité les propriétaires à porter plainte pour l'occupation illicite. Conformément à la loi, et pour éviter la multiplication des occupations, à chaque fois qu'il y avait un trouble immédiat à l'ordre public, nous avons sollicité du Préfet l'utilisation de la force publique pour expulser le groupe en question. Le Préfet a toujours répondu favorablement à nos sollicitations. Récemment, lorsque c'était possible sans mettre en danger la sécurité incendie, nous avons coupé les alimentations en eau et en électricité pour stopper le vol en cours. Nous avons amélioré la sécurisation des sites par des dépôts de roche, des portiques d'entrée ou des tranchées. Tout ce qu'une commune peut faire a été fait. A Saint Julien, comme dans toutes les communes environnantes. Tout ce que l'Etat peut faire a été fait. L'engagement des services de l'Etat et des forces de l'ordre sur ce sujet est total.

La plainte d'un agriculteur de la commune a permis d'obtenir une première condamnation l'an dernier. C'était la première condamnation pour occupation illicite prononcée par un tribunal en Haute Savoie. La première fois que la loi était enfin appliquée. Il a fallu pour cela que des menaces de morts soient prononcées et enregistrée sur la caméra portative d'un gendarme. Des menaces récurrentes, mais rarement prononcées devant une caméra !

En revanche la justice ne suit pas. Les faits sont rarement poursuivis. Les trop rares sanctions prononcées sont trop faibles : souvent du sursis, seulement pour des faits de violence. Une seule condamnation avec sursis contre seulement deux personnes pour occupation illicite à ce jour.

La justice a ses prétextes : pris isolément les faits sont dérisoires à côté des crimes et délits qui font le quotidien des tribunaux. C'est vrai. Il n'y a pas mort d'homme lors d'une occupation illicite. Mais mis bout à bout, chaque occupation illicite est un viol de propriété, les dégradations sont multiples, les frais de nettoyage exorbitants, les mesures de sécurisation extrêmement coûteuses tout comme l'intervention de la force publique. Pour avoir participé au nettoyage du terrain Sous Lathoy, et avoir mis plusieurs jours à m'en remettre, à quoi bon avoir tant de règlements sanitaires et environnementaux si nous acceptons de tels comportements de la part de quelques individus. Au total, j'estime à plus d'un million d'euros par an, les coûts publics sur le territoire du Genevois liés à un groupe marginal de 60 personnes ! Bien plus que le braquage d'une banque chaque année !

Au delà de ces coûts publics, c'est l'idée même d'état de droit qui est en jeu. Comment la justice peut elle accepter un tel affront public et permanent à l'autorité de la loi ?

L'autre prétexte de la justice c'est l'impossibilité d'identifier les auteurs nominativement. Dans un état de droit, on ne condamne jamais un groupe. On condamne des gens. Pour certains juristes, il faudrait identifier qui était le conducteur de la première caravane lors de l'occupation illicite.. comme si la seconde caravane était moins coupable ! Ces prétextes ne sont tout simplement pas acceptables. La loi est dure, mais c'est la loi. Elle doit être appliquée.

Il y a trois semaines pourtant, la commune de Saint Julien a reçu une nouvelle notification de classement sans suite pour l'occupation illicite du site de Cervonnex. Trop c'est trop !

Nous avons passé trop de temps. Perdu trop d'énergie. Dépensé trop d'argent public. Les juristes ont raison d'affirmer qu'il y a des faits plus graves. Alors commençons par régler rapidement ces délits à répétition commis par un groupe identifié afin de pouvoir concentrer les moyens publics sur les autres crimes et délits.

C'est la raison pour laquelle les Maires de la Communauté de Communes du Genevois ont décidé tous ensemble d'adresser une lettre commune au procureur de la république de Thonon afin de lui demander que les occupations illicites ne fassent plus l'objet de classement sans suite mais que la loi soit appliquée avec rigueur et détermination en particulier s'agissant de la saisie des véhicules.

Vous trouverez la lettre en lien ci-dessous.

COURRIER PROCUREUR DE THONON - GENS DU VOYAGE.pdf

12:19 | Commentaires (2) | |  Facebook | |  Imprimer | |

Commentaires

Parfait, très bonne initiative, mais pourquoi ne réagir que maintenant ?

Écrit par : Blanot | dimanche, 17 avril 2016

Bonjour,

A chaque occupation illicite la commune a fait TOUT ce qu'une commune peut faire : dépôt de plainte, demande d'intervention de la force publique pour expulsion lorsque le trouble immédiat à l'ordre public est avéré, mesures de sécurisation préventives.

Si nous prenons aujourd'hui cette initiative c'est que nous venons de recevoir la notification de classement sans suite de notre plainte de l'an dernier suite à l'occupation illicite de Cervonnex.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | dimanche, 17 avril 2016

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