La semaine dernière, la commune a dû accorder un permis d'aménager sur une parcelle agricole déclassée par le Plan Local d'Urbanisme... et qui redeviendra agricole dans quelques semaines. Nous le regrettons, mais le jugement du tribunal administratif de Grenoble et la loi nous impose d'accorder ce permis qui dénaturera le hameau de Norcier.

Pour ceux que le sujet intéresse, vous trouverez ci-dessous une lettre que nous avons adressé aux habitants de Norcier.

Saint-Julien-en-Genevois, le 29 avril 2016

A l’attention des habitants de Norcier

Madame, Monsieur,

Un permis d’aménager a été accordé par la mairie, à Norcier, pour un projet qui va dénaturer le hameau. Je m’oppose à ce projet depuis 8 ans. J’aimerais vous expliquer ce qui nous oblige à accorder ce permis.

Quelques mois après les élections municipales de 2008, la précédente municipalité de Saint-Julien avait lancé une révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme. Son objectif unique était de rendre constructible un terrain appartenant à une seule et unique famille de la commune, dans le hameau de Norcier.

Elu communal, je m’étais opposé à cette révision simplifiée, tant au Conseil municipal qu’au travers d’un recours au Tribunal administratif. Recours que j’ai déposé et financé en mon nom personnel. Il me semblait que l’ensemble des politiques publiques doivent viser une proximité entre les nouvelles habitations et les réseaux de transport afin de ne pas ajouter à l’engorgement des routes et de réduire les coûts publics de réseaux. Elles doivent viser à préserver les espaces naturels et agricoles. Elles doivent également veiller à concevoir l’aménagement en fonction uniquement de l’intérêt général sans jamais prendre en compte de considérations patrimoniales privées. Or dans ce cas, et à ma connaissance c’est unique dans le Genevois, il s’agissait par cette procédure lourde, avec enquête publique, de rendre constructible une parcelle appartenant à une seule famille, lui permettant ainsi d’augmenter son patrimoine d’environ 750 000 euros.

Avant même que mon recours ne soit jugé, le Plan local d’urbanisme a été annulé en 2011 conduisant automatiquement à l’annulation de la révision simplifiée et donc de la constructibilité de la parcelle de Norcier. Il n’était plus possible de construire sur cette parcelle.

Mais la précédente majorité municipale, qui devait adopter un nouveau PLU, a décidé d’y introduire de nouveau la constructibilité du terrain de Norcier. Ce nouveau PLU a été adopté 3 mois avant les élections municipales. De nouveau, je m’y suis opposé au Conseil municipal, mais cela n’a pas suffi et la famille a déposé une demande de permis d’aménager.

Un espoir est intervenu très rapidement, puisqu’un nouveau Schéma de Cohérence Territoriale a été adopté par la Communauté de communes du Genevois le 17 décembre 2013. Ce schéma interdit toute extension urbaine dans les hameaux dont Norcier. La commune s’est alors trouvée obligée de se mettre en conformité avec ce document, et donc de rendre de nouveau ce terrain non constructible, en adoptant un nouveau PLU. Mais il s’agit là d’une procédure très longue, et la famille avait déjà déposé sa demande de permis d’aménager.

Au vu du projet risquant de dénaturer le hameau de Norcier, le Maire-adjoint à l’urbanisme de la précédente équipe municipale a opposé un sursis à statuer à la demande de permis le 12 février 2014. Ce sursis à statuer permet de reporter la décision à l’adoption du nouveau Plan Local d’Urbanisme.

Mais la famille a déposé un recours auprès du Tribunal administratif. Celui-ci vient de rendre sa décision : il a jugé illégal le sursis à statuer de la commune et nous oblige à statuer conformément au Plan local d’urbanisme adopté par la précédente équipe municipale en décembre 2013. Un appel ne serait pas suspensif.

Nous avions précisément engagé une modification du PLU pour que ces terrains redeviennent agricoles. Le Commissaire enquêteur vient de nous remettre son avis favorable et les terrains redeviendront agricoles dans quelques semaines… mais trop tard.

En effet, le permis d’aménager étant conforme au Plan Local d’Urbanisme adopté en décembre 2013, à notre grand regret et après avis de notre avocat, nous avons donc l’obligation légale d’accorder ce permis d’aménager faute de quoi la Commune pourrait être condamnée par le même tribunal administratif. Nous regrettons sincèrement d’avoir à gérer ce passif. Ces constructions contribueront à dénaturer le hameau de Norcier et les paysages de la plaine de l’Aire pour les décennies à venir.

Nous espérons que ces constructions nous rappelleront longtemps, face aux générations futures, à quel point il est important de préserver les espaces naturels et agricoles et l’identité des hameaux, et qu’elles nous rappelleront que les questions d’aménagement et d’urbanisme doivent bien sûr être traitées sans aucun lien avec des questions patrimoniales et électorales.

Alors que la Commune travaille actuellement à la révision de son Plan local d’urbanisme, il nous semble important de rappeler à l’ensemble des propriétaires fonciers que le Schéma de Cohérence Territoriale interdit toute extension urbaine dans les hameaux.

Vous pouvez compter sur notre détermination à appliquer ces principes de bon sens avec vigueur pour les années à venir dont nous avons la responsabilité.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma profonde considération.

Antoine Vielliard

Maire de Saint Julien en Genevois