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vendredi, 27 janvier 2017

Choisir d'investir dans la mobilité plutôt que de saupoudrer les fonds publics

Les fonds publics sont limités. Les besoins des habitants eux sont quasi illimités. La politique consiste à faire les choix les plus utiles pour le plus grand nombre. Il faut pour cela identifier les problèmes les plus importants à résoudre, puis orienter l’utilisation de vos impôts sur ces priorités. Cette décision vous revient au travers des élections.

Les habitants du Genevois sont unanimes à souligner les trois enjeux majeurs :

  1. Améliorer la mobilité dont la dégradation détériore chaque année un peu plus la qualité de vie des habitants et la compétitivité des entreprises,
  2. Contribuer à la réalisation de logements abordables pour que les personnes qui font vivre nos communes et qui ont des revenus en euros puissent continuer à y vivre correctement,
  3. Favoriser la création d’emplois afin de limiter la dépendance économique à Genève.

C’est ce qui a été fait entre 2011 et 2014. Les fonds frontaliers ont été concentrés sur les projets utiles au plus grand nombre. C’est ainsi que les financements du rond-point du pont de combe à Archamps et du carrefour des mouilles à Neydens ont pu être bouclés rapidement. C’est ainsi également que le fond départemental des investissements structurants a été créé et a permis de boucler rapidement le financement de l’entrée ouest de St Julie et du diffuseur de Viry - deux projets dont la contribution départementale est financée quasi exclusivement par les fonds frontaliers. Des projets majeurs qui ont déjà permis d’améliorer la situation et qui continueront de le faire jusque dans les années 2020.

De nombreux logements aidés avaient pu être financés dans toutes les communes du canton au travers du programme local de l’habitat. Les aménagements de la zone d’activité du Grand Châble avaient ainsi pu être réalisés avec les fonds frontaliers cantonaux.

Tout cela avait été fait en associant tous les élus du canton aux décisions au travers de consultations et dans la plus grande transparence.

Bien sûr, cela a été difficile. Créer le fond départemental des investissements structurants nécessitait de réduire l’augmentation des fonds frontaliers communaux et de réduire de près de la moitié les fonds cantonaux. C’était une décision difficile. Il fallait également décider de ne financer les projets d’école qu’avec les fonds communaux, sans quoi l’intégralité des fonds cantonaux aurait été consommés et n’aurait pas pu financer les projets de mobilité. Comme toute orientation qui ne se contente pas du statu quo, cela a été largement critiqué. Tant mieux, le débat est utile et les choix politiques importants ne peuvent faire l’unanimité.

Depuis 2015, les fonds frontaliers communaux servent à nouveau à financer des projets de fontaines, de rénovation de mairie ou d’écoles communales. Ils sont saupoudrés proportionnellement aux résultats électoraux, plutôt qu’en relation avec le nombre d’usagers, d’habitants et contribuables concernés.

Le fond départemental des investissements structurants ne finance plus les investissements structurants de la Haute-Savoie mais quasi exclusivement les dépenses obligatoires du conseil départemental : en particulier les routes et les collèges quand ce ne sont pas carrément des bâtiments du conseil départemental. Il est contraire à la lettre des accords de 1973 que le Conseil Départemental s'approprie les fonds frontaliers, le tribunal administratif pourrait être conduit à en juger. Par ailleurs, si les fonds frontaliers financent les investissements obligatoires du département dans le Genevois, alors à quoi servent nos impôts départementaux ? En particulier les droits de mutation les plus élevés de France.

Alors que les financements de nombreux investissements structurants avaient pu être bouclés en seulement trois ans entre 2011 et 2014, aucun financement d'un investissement structurant sur la mobilité durable, le logement ou l’emploi n’a été bouclé depuis deux ans dans le Genevois.

Nous devrons ensemble faire des choix : améliorer la situation déplorable de la mobilité, des coûts des logements et de l’emploi nécessitera de mettre un terme au saupoudrage et au clientélisme pour orienter les moyens publics sur les projets qui amélioreront le quotidien des habitants.

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