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dimanche, 05 février 2017

St-Julien-en-Genevois porte à 60% la majoration de la taxe d'habitation pour les résidents secondaires

Mercredi, nous proposons au conseil municipal de porter à 60% la majoration de la taxe d'habitation pour les résidents secondaires. En moyenne, cela représente une majoration supplémentaire de près de 200 euros par famille concernée. Il est par ailleurs proposé de redistribuer aux résidents principaux les deux tiers des recettes supplémentaires générées, soit une baisse d'impôts d'environ 15 euros en moyenne pour les habitants. Le supplément de recettes pour la commune s'élève ainsi à 70 000 euros (à comparer à 5,8 millions d'euros de recettes fiscales).

Il y a actuellement environ 800 foyers de résidents secondaires à St Julien, soit près de 10% des logements. Une situation difficilement compréhensible au vue de la pression foncière.

Cette majoration a pour objectif d'inciter les résidents secondaires à choisir St Julien comme résidence principale ou remettre leur bien sur le marché pour des résidents principaux.

Cela permettra :

1) d'accroitre les recettes de fonds frontaliers. Bien que 400 nouveaux frontaliers se soient déclarés au cours des deux dernières années, nous estimons qu'il y a encore plusieurs centaines de frontaliers non déclarés dans la commune. La proportion de plaques suisses aux douanes le matin est passée de 30% à 20% mais il en reste encore 20% (dont probablement environ la moitié de voitures professionnelles).

2) d'améliorer la fiabilité des données démographiques à la base du calcul des moyens publics. Dans les données démographiques, les résidents secondaires sont comptabilisés comme une seule personne quelques soit le nombre de personnes dans la famille. En moyenne, on compte pourtant 2 personnes par familles. Avec 800 résidents secondaires, il y a donc environ 800 habitants qui ne sont pas comptabilisés à St Julien. Cela a un impact considérables sur les moyens publics alloués à la commune : gendarmes, pompiers, dotations de fonctionnement. En incitant les résidents secondaires à se déclarer en résidents principaux, nous permettrons que St Julien soit doté des moyens publics correspondant à sa population réelle.

3) d'inciter des propriétaires de résidences secondaires à mettre leur bien sur le marché pour des résidents principaux. Alors que la pression foncière conduit les promoteurs à multiplier les chantiers, il semble plus pertinent de veiller à ce que les logements secondaires sous occupés ainsi que les logements vacants soient utilisés avant de construire des logements supplémentaires. Or à ce jour, à St Julien on compte près de 10% de logements vacants et près de 10% de logements secondaires !

Concrètement, pour échapper à cette majoration, il suffira aux résidents secondaires de déclarer leur logement à St Julien comme lieu de leur résidence principale lors de leur déclaration d'impôt (et de se déclarer en tant que frontalier auprès de la commune), ou de louer leur logement.

Certaines personnes seront exonérées de cette majoration lorsque la résidence secondaire est rendue obligatoire pour des raisons extérieures à la volonté de la personne : résidence professionnelle, résidence en EHPAD... Il faudra qu'ils en fasse la demande auprès des services fiscaux avant le 31 décembre 2017.

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