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mercredi, 22 mars 2017

St Julien a commencé à supprimer la taxe d'habitation pour rendre la fiscalité locale plus juste

L'Association des Maires de France a organisé la bousculade d'un candidat à la présidentielle : Pas étonnant lorsqu'on sait que cette association est contrôlée dans un savant jeu de pouvoir par une coalition PS-UMP matérialisée par le duo Laignel (PS) Baroin (UMP). Le PS et l'UMP lorsqu'ils sont au pouvoir et en situation de responsabilité préconisent toujours la baisse des dotations d'état aux collectivités et la baisse de la dépense publique. Le rapport Balladur le préconisait très clairement du temps de Sarkozy, cela faisait partie intégrante des projets des candidats en 2012... et ne peut que faire partie des projets des candidats sérieux en 2017. Mais les mêmes personnes, lorsqu'elles sont à l'AMF conspuent les baisses de dotation de l'état : comme si on pouvait être responsable à mi-temps. Bref, huer un candidat qui menace le duopole UMP-PS, on n'en attend pas moins de la part d'une association des maires qui symbolise à elle seule ce duopole et cette irresponsabilité face aux enjeux d'intérêt général.

A St Julien, nous avons commencé à supprimer la taxe d'habitation : 10% l'an dernier, 3% cette année. Et pour ma part, j'étais précisément en train de réfléchir à la suppression progressive et totale de la taxe d'habitation échelonnée sur plusieurs années.

La fiscalité locale est injuste. Elle ne prend pas en compte la situation contributive des familles. La taxe foncière qui pèse sur les propriétaires est fondée sur une valeur locative deux fois plus faible que la taxe d'habitation qui s'impose aux locataires. Pour un même logement, dans une même commune et avec des taux de taxe d'habitation et de taxe foncière identique, le locataire paie deux fois d'impôts plus que le propriétaire bailleur !?! Dans notre territoire, parmi les plus riches et les plus inégalitaires de France, cela pose forcément question. C'est la raison pour laquelle l'an dernier, nous avons basculé 300 000 euros d'impôts de la taxe d'habitation vers la taxe foncière : des locataires vers les propriétaires bailleurs. Cette décision a été neutre pour les propriétaires occupants qui payait en moins sur la taxe d'habitation ce qu'ils payait en plus sur la taxe foncière. Cela s'est traduit par une baisse d'impôts de 50 euros environ pour les locataires et une augmentation d'impôts de 50 euros environ pour les propriétaires.

L'injustice de la fiscalité locale nuit à la légitimité de l'impôts communal lui même. A St Julien, la FCPE-PS a beau jeu d'argumenter que la limitation de l'accueil à la restauration scolaire en stigmatisant des chômeurs qu'ils n'ont pas encore trouvé et qui le cas échéant composerait une minorité des familles concernées... mais elle oublie bien sûr que les impôts locaux qui financent la restauration scolaire pèsent plus sur les locataires que sur les propriétaires bailleurs, autant sur les familles à haut revenu que les familles à bas revenu, pèse plus sur les familles nombreuses que les célibataires, pèse beaucoup plus sur les ménages occupant un logement récent que ceux qui occupent un logement ancien, pèse souvent moins sur les propriétaires de fermes rénovées avec jardin que sur les propriétaires d'appartements !?! Face à une telle injustice, les communes tôt ou tard devront réduire l'impôt et en conséquence réduire le champ de leurs interventions. C'est pour réduire cette injustice que cette année nous avons réduit la taxe d'habitation de 3% à St Julien.

Cette injustice n'est pas seulement à l'échelle de la commune. Elle pèse aussi à l'échelle nationale : les impôts sont souvent plus élevés dans les communes les plus pauvres et plus faibles dans les communes les plus riches. A Saint-Julien, commune dont les habitants ont les revenus parmi les plus élevés de France, notre taux d'imposition est particulièrement faible. La péréquation intercommunale pallie à ces déséquilibres et, aussi douloureux que cela soit à Saint-Julien, elle pourrait être accrue.

Cependant, tout cela appelle à une remise à plat de l'ensemble de nos dispositifs sociaux qui se sont multipliés et s'enchevêtrent. Veillons à ne pas non plus multiplier les dispositifs qui sont aveugles les uns par rapport aux autres et qui du coup conduisent à des situations absurdes telles qu'observées à Saint Julien où des parents ont des enfants placés et continuent de percevoir des allocations familiales qui s'ajoutent à d'autres dispositifs sociaux et conduisent à des niveaux de revenus absurdes. Veillons aussi à ne pas inciter au travail au noir au travers de tous ces dispositifs fondés sur les revenus déclarés.

La suppression de la taxe d'habitation telle que proposée par Emmanuel Macron appelle à un travail législatif de précision. Pour ma part, il me semble déjà souhaitable que les bases qui servent au calcul des taxes d'habitation (TH) et de taxe foncière (TF) soient revues, équilibrées ou inversées pour introduire une répartition de la charge locale plus juste entre locataires (TH), propriétaires occupants (TH+TF) et propriétaires bailleurs (TF).

Une fiscalité locale plus juste est nécessaire pour la pérennité des communes et pour que leur liberté d'administration reste intacte.

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